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DPC et coopération des professionnels de santé
Actualités pharmaceutiques hospitalières Ř n° 21 Ř Février 2010
profession
rendez-vous
DPC et coopération des professionnels de santé
L
a loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure l’obligation d’un développement professionnel continu des professionnels de santé, adoptée en juillet 2009.
Le DPC Le développement professionnel continu (DPC), applicable à toutes les professions de santé, englobe l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), instaurée par la loi du 13 août 2004, et la formation médicale continue (FMC). Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est soumis à la nouvelle obligation d’évaluation des pratiques au niveau interprofessionnel. Le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». La loi HPST promeut les coopérations interprofessionnelles (article 51). Selon Frédérique Pothier, chef du service évaluation et amélioration des pratiques à la HAS, « les deux sujets, coopération et DPC, vont être très liés à l’avenir ».
Deux conventions ont déjà été signées en 2008 entre l’HAS et l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour l’une, avec celui des pédicures-podologues, pour la seconde, pour 2 ans. Ces partenariats portent sur l’expérimentation de la mise en œuvre de l’EPP (hygiène, dossier du patient, etc.). Les premiers retours des expérimentations de terrain devraient avoir lieu dans le second semestre 2010.
La riposte des Ordres Pour leur part, les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers s’insurgent contre l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel fixant les modalités d’application de l’article 51. Ils devaient proposer au ministère de la Santé et des Sports les formes que devrait prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Selon ces ordres, cet arrêté ouvrirait la porte aux risques de dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire qualification des
Paris − 1er et 2 avril 2010
professionnels adhérant aux protocoles de coopération. Ils jugent en effet les garanties de compétences trop incertaines. De plus, ils craignent une augmentation des disparités régionales et des inégalités sociales : « ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la même exigence est potentiellement source d’erreurs, à la défaveur des patients les plus démunis et les plus précaires. » Les ordres affirment que leurs « propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire ». V.L.
Sources Communiqué des Ordres des professionnels de santé, 4 février 2010. Terrain, Lettre de la HAS, février 2010, n° 20, www.has-sante.fr
La CNEDiMTS évalue les dispositifs médicaux y compris ceux intra-GHS
E
n septembre dernier, la Commission d’évaluation des produits et prestations (CEPP) au sein de la Haute Autorité de santé est devenue la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ses missions sont toujours d’émettre
des recommandations et des avis en vue du remboursement de dispositifs médicaux (DM) ou d’autres produits (à l’exclusion des médicaments) à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap. La CNEDiMTS doit également évaluer l’intérêt clinique des DM et informer sur le bon usage et
actualités
l’accompagnement des producteurs. Dans ce but, elle a diffusé en décembre 2009 un guide pratique Parcours du dispositif médical pour les cliniciens et les chercheurs. De plus, la CNEDiMTS évalue désormais les dispositifs intra-groupe homogène de séjour (GHS). Source : www.has-sante.fr
InnovaDM Le Forum du dispositif médical Séances plénières : endoprothèses coronaires. Traçabillté des dispositifs médicaux. Sessions de FMC Renseignements : www.innovadm.com/ Paris − 14 avril 2010
La gestion des risques Journée d’information de l’APHIF sur la gestion des risques Renseignements : www.aphif.eu/ Tél./Fax : 01 34 32 03 82. E-mail : [email protected] Vittel − 18-20 mai 2010
Hopipharm Renseignements : www.synprefh.org/hopipharm/ hopipharm.htm Nancy − 1er juin 2010
Nutrition artificielle, nutrition entérale, parentérale, complémentation orale, dénutrition Formation Aphal Renseignements : http://adiph.org/aphal/ Paris − 15 juin 2010
10e journée nationale Phast Renseignements : www.phast.fr
Lille – 15-17 septembre 2010
SNPHPU-SNRPH Renseignements : www.snphpu.org
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DPC et coopération des professionnels de santé
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a loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure l’obligation d’un développement professionnel continu des professionnels de santé, adoptée en juillet 2009.
Le DPC Le développement professionnel continu (DPC), applicable à toutes les professions de santé, englobe l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), instaurée par la loi du 13 août 2004, et la formation médicale continue (FMC). Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est soumis à la nouvelle obligation d’évaluation des pratiques au niveau interprofessionnel. Le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». La loi HPST promeut les coopérations interprofessionnelles (article 51). Selon Frédérique Pothier, chef du service évaluation et amélioration des pratiques à la HAS, « les deux sujets, coopération et DPC, vont être très liés à l’avenir ».
Deux conventions ont déjà été signées en 2008 entre l’HAS et l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour l’une, avec celui des pédicures-podologues, pour la seconde, pour 2 ans. Ces partenariats portent sur l’expérimentation de la mise en œuvre de l’EPP (hygiène, dossier du patient, etc.). Les premiers retours des expérimentations de terrain devraient avoir lieu dans le second semestre 2010.
La riposte des Ordres Pour leur part, les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers s’insurgent contre l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel fixant les modalités d’application de l’article 51. Ils devaient proposer au ministère de la Santé et des Sports les formes que devrait prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Selon ces ordres, cet arrêté ouvrirait la porte aux risques de dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire qualification des
Paris − 1er et 2 avril 2010
professionnels adhérant aux protocoles de coopération. Ils jugent en effet les garanties de compétences trop incertaines. De plus, ils craignent une augmentation des disparités régionales et des inégalités sociales : « ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la même exigence est potentiellement source d’erreurs, à la défaveur des patients les plus démunis et les plus précaires. » Les ordres affirment que leurs « propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire ». V.L.
Sources Communiqué des Ordres des professionnels de santé, 4 février 2010. Terrain, Lettre de la HAS, février 2010, n° 20, www.has-sante.fr
La CNEDiMTS évalue les dispositifs médicaux y compris ceux intra-GHS
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n septembre dernier, la Commission d’évaluation des produits et prestations (CEPP) au sein de la Haute Autorité de santé est devenue la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ses missions sont toujours d’émettre
des recommandations et des avis en vue du remboursement de dispositifs médicaux (DM) ou d’autres produits (à l’exclusion des médicaments) à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap. La CNEDiMTS doit également évaluer l’intérêt clinique des DM et informer sur le bon usage et
actualités
l’accompagnement des producteurs. Dans ce but, elle a diffusé en décembre 2009 un guide pratique Parcours du dispositif médical pour les cliniciens et les chercheurs. De plus, la CNEDiMTS évalue désormais les dispositifs intra-groupe homogène de séjour (GHS). Source : www.has-sante.fr
InnovaDM Le Forum du dispositif médical Séances plénières : endoprothèses coronaires. Traçabillté des dispositifs médicaux. Sessions de FMC Renseignements : www.innovadm.com/ Paris − 14 avril 2010
La gestion des risques Journée d’information de l’APHIF sur la gestion des risques Renseignements : www.aphif.eu/ Tél./Fax : 01 34 32 03 82. E-mail : [email protected] Vittel − 18-20 mai 2010
Hopipharm Renseignements : www.synprefh.org/hopipharm/ hopipharm.htm Nancy − 1er juin 2010
Nutrition artificielle, nutrition entérale, parentérale, complémentation orale, dénutrition Formation Aphal Renseignements : http://adiph.org/aphal/ Paris − 15 juin 2010
10e journée nationale Phast Renseignements : www.phast.fr
Lille – 15-17 septembre 2010
SNPHPU-SNRPH Renseignements : www.snphpu.org
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