Application du décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel : élimination des dossiers médicaux au CHU de Rennes

Application du décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel : élimination des dossiers médicaux au CHU de Rennes

Communications affichées / Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique 64S (2016) S29–S35 en théorie incompatible avec de nombreux tests statistiques, q...

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Communications affichées / Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique 64S (2016) S29–S35 en théorie incompatible avec de nombreux tests statistiques, qui sont généralement réalisés sans vérifier ni les conditions de validité, ni l’impact sur le risque alpha (probabilité d’observer une différence significative à tort) et la puissance. L’objectif est de comparer, à l’aide de simulations, les risques alpha et bêta empiriques de 12 méthodes statistiques utilisables pour comparer deux DMS. Méthodes La loi de distribution de la durée de séjour (DS) est extraite de la base nationale du PMSI (ex-DGF, hors séances). Le risque alpha est estimé pour 16 tailles d’échantillons : deux échantillons sont tirés au sort, les 12 tests sont exécutés et les « p valeurs » sont stockées. Le processus est répété 1 000 000 fois. Le risque bêta (et donc la puissance) est estimé de manière similaire sous trois scénarios d’hypothèse alternative, avec 100 000 itérations. Résultats Certaines méthodes présentent une inflation inacceptable du risque alpha : la régression gamma avec un lien Log, le Log Rank, la régression quantile (médiane), la régression de Poisson et l’analyse de survie de Weibull. Certaines méthodes ont un risque alpha conservé mais une faible puissance : le test de Student, la régression linéaire avec un lien Log et le modèle de Cox. Les auteurs recommandent des méthodes dont le risque alpha est conservé et la puissance optimale : le test de Student sur les rangs ou avec transformation logarithmique, le test de Wilcoxon et le test de Kruskal-Wallis. Discussion/conclusion La méthode statistique doit donc être bien choisie ou, à défaut, ré-étalonnée par bootstrap. Le test de Student, le plus fréquemment utilisé, est peu puissant mais présent dans ce cas un risque alpha nettement inférieur à celui attendu. Mots clés Durée de séjour ; Test statistique ; Erreurs des tests Déclaration de liens d’intérêts d’intérêts.

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens

http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2016.01.013 P14

Application du décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel : élimination des dossiers médicaux au CHU de Rennes A. Leroy a,∗ , M.-H. Fleury a , J. Schoenzetter-Laute b , C. Riou a a Service d’information médicale, CHU, Rennes, France b Direction des finances et des systèmes d’information, CHU, Rennes, France ∗ Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (A. Leroy) Introduction Le Code de santé publique modifié par le décret 2006-6 institue de nouvelles règles pour les durées de conservation des dossiers médicaux à savoir 20 ans après la dernière venue quelle que soit la pathologie avec quelques exceptions (enfants âgés de moins de 8 ans, patients décédés, dossier transfusionnel, visée scientifique). Les établissements de santé confrontés à l’obligation d’optimiser la gestion des espaces de stockage ont dû s’y adapter. Méthodes Au CHU de Rennes, les dossiers sont gérés par spécialité au service des Archives centrales ou chez un hébergeur agréé. Une procédure annuelle de destruction instaurée, impose une réactualisation de l’ensemble du dossier et une sélection des dossiers à détruire par le croisement de données entre le logiciel d’indexation des dossiers et les requêtes dans le système d’information portant sur la dernière venue du patient dans l’établissement. Ensuite des bordereaux d’élimination sont signés par les chefs de service, le médecin DIM, le directeur du CHU et le directeur des Archives départementales. Des durées de conservation plus longues peuvent être définies pour des pathologies particulières (ex. : prothèses articulaires). Un échantillonnage de dossiers est pris pour conservation historique selon des critères définis avec les Archives départementales. Résultats En 2014, 26 000 dossiers ont été détruits soit 500 mètres linéaires (ML) et un tiers des dossiers réactualisés. Néanmoins la place libérée ne permet pas d’assurer l’accroissement linéaire annuel (+1,2 KML). Discussion/conclusion La réactualisation des dossiers multi-spécialités ou externalisés et la gestion des cas particuliers (donneurs décédés, accouchements sous X, dossiers de génétique) induisent des coûts supplémentaires pouvant constituer un frein à l’élimination. En outre la destruction des dossiers des patients décédés depuis plus de 10 ans n’est pas exhaustive. Le dossier patient informatisé est en place pour certaines unités depuis 10 ans. Les éditeurs n’ont

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pas inclus pour le moment le cycle de vie complet du dossier. Il est à noter que le patient dispose d’un droit à l’oubli des durées légales de conservation. Mots clés Dossier médical ; Archivage ; Élimination Déclaration de liens d’intérêts d’intérêts.

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens

http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2016.01.016 P15

Optimisation du financement des prises en charge non couvertes par la circulaire frontière. Étude OCCO (« outpatient care cost optimisation »)

S. Chair , M. Fages ∗ , C. Castelli Département de l’information médicale, CHU de Nîmes, Nîmes, France ∗ Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (M. Fages) Introduction De nombreuses prises en charge médicales sur la journée ne sont pas correctement valorisées par une tarification en externe mais ne remplissent pas non plus les critères de la circulaire frontière pour prétendre à la facturation d’un groupe homogène de séjour. Méthodes Nous avons mis en place une étude multicentrique dont l’objectif principal est de proposer un modèle innovant de financement et/ou d’organisation pour les prises en charge médicales des patients sur une journée, non couvertes par la circulaire frontière, inadaptées en activité externe, et permettant d’optimiser les ressources allouées au système de santé. La méthodologie des « focus group » a été mobilisée : le recours à ces entretiens collectifs a permis de mettre en évidence la complexité des interactions des différents acteurs. En effet, la discussion collective a permis de générer une dynamique d’interaction force de proposition. Résultats Seize établissements de santé issus de différentes régions ont participé, et ont traité deux thématiques par binôme. Les thématiques retenues ont été ciblées par les centres et regroupent différentes spécialités médicales. Chaque centre était représenté par un médecin DIM, un clinicien, un représentant des finances. Les premiers résultats ont été présentés à la DGOS et à la CnamTS en juin. L’analyse qualitative transversale nous a permis de classer les propositions des focus selon quatre catégories. Cette synthèse transversale a été obtenue suite à l’analyse manuelle de chacun des focus qui a donné lieu à la mise en exergue des catégories abordées se déclinant en plusieurs items. Discussion Ce travail confirme que l’ensemble des professionnels qualifie ces prises en charge d’intermédiaire entre l’externe et l’hospitalisation de jour. Nous constatons aussi que les conduites à tenir face au flou de la circulaire frontière sont hétérogènes du point de vue des établissements mais aussi des caisses régionales de l’assurance maladie. L’analyse qualitative a permis de consolider les résultats, dans la mesure où les propositions émises dans le cadre de pathologies distinctes se recoupent nettement, même si certaines spécificités de dégagent toutefois. Mots clés Circulaire frontière ; HD ; Modèle de financement ; Ambulatoire ; Optimisation Déclaration de liens d’intérêts d’intérêts.

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens

http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2016.01.017 P16

Facteurs d’orientation des courts séjours MCO en SSR dans les services de gériatrie du CHRU de Lille

N. Depas , X. Lenne , A. Bruandet ∗ , D. Theis Département d’information médicale, CHRU de Lille, Lille, France ∗ Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (A. Bruandet) Introduction L’amélioration de la prise en charge et des parcours de soins des patients gériatrique passe par une meilleure connaissance des critères d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR). Dans le cadre des travaux menés par la fédération de SSR du CHRU de Lille, l’objectif était