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Quand les EPI ouvrent une prévention primaire dans l’intérim
Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2018;79:407-477 Th9-P460
Risques professionnels et surveillance me´dicale des agents de police municipale Ce´line Labalette1,*, Emmanuelle Bourin2 1 Centre de gestion d’Indre et Loire, Tours, France 2 Centre de gestion interde´partemental de la petite Couronne d’Iˆle-deFrance, Pantin, France *Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (C. Labalette) Contexte Place´s sous l’autorite´ des maires, les services de police municipale exe´cutent des missions de pre´vention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillite´, se´curite´, suˆrete´ et salubrite´ publiques. Les effectifs de policiers municipaux sont en constante augmentation depuis 2014. Les attentats de 2015 et la mise en place de l’e´tat d’urgence ont incite´ les maires a` renforcer les effectifs de policiers municipaux (PM) et d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ainsi que l’armement de leurs services de police municipale : 30 556 PM et ASVP e´taient recense´s en 2016, soit +8,6 % par rapport a` 2015 ; en 2015, 39 % des policiers municipaux e´taient e´quipe´s d’une arme a` feu. Les PM et les ASVP sont expose´s a` de nombreux risques professionnels, encore mal e´value´s. Dans ce contexte, les questions des modalite´s de la surveillance me´dicale et de la de´termination de l’aptitude me´dicale de ces agents publics territoriaux, notamment l’aptitude au port d’armes en articulation avec la me´decine agre´e, se posent aux services de me´decine pre´ventive. Me´thode Il est propose´ de de´crire les risques auxquels sont expose´s les PM a` partir de l’analyse de documents uniques d’e´valuation des risques professionnels, de rapports d’inspection, de donne´es d’accidentologie et de donne´es recueillies au cours d’actions sur le milieu du travail, de faire le point sur la re´glementation encadrant la de´termination l’aptitude me´dicale des PM et de tirer les enseignements utiles en matie`re de suivi me´dical pour les policiers nationaux en Fonction Publique d’E´tat. Re´sultats et conclusion A` partir de l’ensemble de ces e´le´ments, des pre´conisations en matie`re de sante´ au travail et de pre´vention des risques professionnels et une ordonnance de pre´vention seront propose´es. Mots cle´s Fonction publique territoriale ; Police municipale ; Risques professionnels ; Surveillance me´dicale De´claration de liens d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.600
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Quand les EPI ouvrent une pre´vention primaire dans l’inte´rim Jean-Michel Schweitzer JmsC Conseil en relations sociales et conditions de travail, Metz, France Adresse e-mail : [email protected] Cadre de l’e´tude Le Fonds d’action sociale du travail temporaire a pour mission l’action sociale en faveur des inte´rimaires. Il souhaite de´velopper la pre´vention au travail. Il commande une e´tude sur la faisabilite´ de fourniture d’EPI. Vers une pre´vention primaire Le questionnement porte principalement sur les modalite´s de mutualisation de l’achat et de distribution d’EPI pour 2,2 millions d’inte´rimaires en France. Un de´calage de la demande permet de questionner l’ensemble des dispositifs de pre´vention des entreprises de travail temporaire. Re´sultats En questionnant les EPI, l’e´tude permet une exploration qualitative, aupre`s de 10 enseignes de travail temporaire et de plusieurs institutions de pre´vention, et quantitative aupre`s de 1277 inte´rimaires et 492 permanents d’agences. Les principaux re´sultats re´ve`lent un potentiel
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important de progre`s en pre´vention. Lorsqu’il existe une politique SST au sein des enseignes, elle est centre´e sur les permanents et moins les inte´rimaires, y compris pour les pre´occupations des CHSCT. La maıˆtrise de la se´curite´ peut eˆtre une valeur concurrentielle, mais une de´rive commerciale consiste a` renvoyer aux agences de travail temporaire la charge de la fourniture d’EPI non pre´vue par les textes. Les leaderships de pre´vention sont tre`s diffe´rents selon les entreprises utilisatrices. La pre´paration des missions souffre souvent de carence en matie`re d’e´valuation des risques et des besoins en EPI adapte´s. Vingt-deux pour cent des inte´rimaires apportent leurs e´quipements de protection. La gestion des gammes d’EPI par les permanents exige compe´tences et espaces de´die´s, et pre´sente des carences quant a` la trac¸abilite´ des e´quipements. Quarante-quatre pour cent des inte´rimaires sont insatisfaits de leurs chaussures de se´curite´, certains te´moignant de blessures aux pieds. Recommandations En analysant les conditions d’usage des EPI, l’e´tude met a` jour 8 facteurs de succe`s d’une pre´vention de branche. Centrer les actions sur les secteurs en phase de cre´ation d’emplois. Tirer profit des spe´cialite´s des agences. Utiliser particulie`rement la formation SST au de´but des missions. Renforcer les accompagnements pour les trajectoires pre´caires. Construire des connaissances sur la sante´ par typologies d’entreprises utilisatrices. S’adresser en particulier aux entreprises utilisatrices de petites tailles du baˆtiment et de la logistique. Anticiper les entre´es en mission. Questionner l’usage des EPI comme un e´le´ment de contexte d’un de´ce`s survenu en mission. En conclusion L’e´tude a valorise´ les conditions de succe`s de la pre´vention pour les inte´rimaires. Cela interroge les partenaires sociaux sur l’efficacite´ d’une seule action sur les EPI et les engage a` des mesures de branche en pre´vention primaire. Mots cle´s Inte´rimaire ; Pre´vention ; EPI De´claration de liens d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.601
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Cre´ation d’un outil de pilotage et de planification pour les pre´venteurs Laure`ne Calves*, Nadine Marczuk Centre me´dical interentreprises Europe (CMIE), Paris, France *Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (L. Calves) Introduction En de´but d’anne´e, les e´quipes pluridisciplinaires du CMIE planifient un certain nombre d’actions de pre´vention primaire en entreprise pour l’anne´e en s’appuyant sur les priorite´s du service et leur connaissance des entreprises. Ainsi, un plan d’activite´ global est de´fini, auquel s’ajoutent des demandes ponctuelles au fur et a` mesure. Objectifs Cet outil permet de : – piloter l’activite´ de l’e´quipe pluridisciplinaire ; – programmer des actions de pre´vention primaire ; – se re´partir les actions en fonction des compe´tences me´tier de chacun ; – de´finir des priorite´s en donnant des de´lais de re´alisation ; – avoir une visibilite´ de sa charge de travail a` moyen terme ; – ajuster les ressources en fonction de la charge pre´visionnelle. Me´thodologie utilise´e Le me´decin du travail organise en de´but d’anne´e un staff pluridisciplinaire avec toute son e´quipe (secre´taire, IDEST, IPRP, ATST, Assistante d’e´quipe pluridisciplinaire). A` partir du listing de ses adhe´rents et de certains indicateurs, il de´finit les actions prioritaires. Chaque pre´venteur se voit attribuer un plan d’activite´ et une estimation de sa charge de travail annuelle. Des staffs sont organise´s re´gulie`rement pour faire le point sur l’e´tat d’avancement, les difficulte´s rencontre´es et la gestion des nouveaux adhe´rents. Actions et/ou re´sultats On note une augmentation des interventions pour les TPE, une du taux de fiches d’entreprise re´alise´es (pre`s de 80 %), une meilleure connaissance et une analyse macroscopique de l’ensemble des
Risques professionnels et surveillance me´dicale des agents de police municipale Ce´line Labalette1,*, Emmanuelle Bourin2 1 Centre de gestion d’Indre et Loire, Tours, France 2 Centre de gestion interde´partemental de la petite Couronne d’Iˆle-deFrance, Pantin, France *Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (C. Labalette) Contexte Place´s sous l’autorite´ des maires, les services de police municipale exe´cutent des missions de pre´vention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillite´, se´curite´, suˆrete´ et salubrite´ publiques. Les effectifs de policiers municipaux sont en constante augmentation depuis 2014. Les attentats de 2015 et la mise en place de l’e´tat d’urgence ont incite´ les maires a` renforcer les effectifs de policiers municipaux (PM) et d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ainsi que l’armement de leurs services de police municipale : 30 556 PM et ASVP e´taient recense´s en 2016, soit +8,6 % par rapport a` 2015 ; en 2015, 39 % des policiers municipaux e´taient e´quipe´s d’une arme a` feu. Les PM et les ASVP sont expose´s a` de nombreux risques professionnels, encore mal e´value´s. Dans ce contexte, les questions des modalite´s de la surveillance me´dicale et de la de´termination de l’aptitude me´dicale de ces agents publics territoriaux, notamment l’aptitude au port d’armes en articulation avec la me´decine agre´e, se posent aux services de me´decine pre´ventive. Me´thode Il est propose´ de de´crire les risques auxquels sont expose´s les PM a` partir de l’analyse de documents uniques d’e´valuation des risques professionnels, de rapports d’inspection, de donne´es d’accidentologie et de donne´es recueillies au cours d’actions sur le milieu du travail, de faire le point sur la re´glementation encadrant la de´termination l’aptitude me´dicale des PM et de tirer les enseignements utiles en matie`re de suivi me´dical pour les policiers nationaux en Fonction Publique d’E´tat. Re´sultats et conclusion A` partir de l’ensemble de ces e´le´ments, des pre´conisations en matie`re de sante´ au travail et de pre´vention des risques professionnels et une ordonnance de pre´vention seront propose´es. Mots cle´s Fonction publique territoriale ; Police municipale ; Risques professionnels ; Surveillance me´dicale De´claration de liens d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.600
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Quand les EPI ouvrent une pre´vention primaire dans l’inte´rim Jean-Michel Schweitzer JmsC Conseil en relations sociales et conditions de travail, Metz, France Adresse e-mail : [email protected] Cadre de l’e´tude Le Fonds d’action sociale du travail temporaire a pour mission l’action sociale en faveur des inte´rimaires. Il souhaite de´velopper la pre´vention au travail. Il commande une e´tude sur la faisabilite´ de fourniture d’EPI. Vers une pre´vention primaire Le questionnement porte principalement sur les modalite´s de mutualisation de l’achat et de distribution d’EPI pour 2,2 millions d’inte´rimaires en France. Un de´calage de la demande permet de questionner l’ensemble des dispositifs de pre´vention des entreprises de travail temporaire. Re´sultats En questionnant les EPI, l’e´tude permet une exploration qualitative, aupre`s de 10 enseignes de travail temporaire et de plusieurs institutions de pre´vention, et quantitative aupre`s de 1277 inte´rimaires et 492 permanents d’agences. Les principaux re´sultats re´ve`lent un potentiel
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important de progre`s en pre´vention. Lorsqu’il existe une politique SST au sein des enseignes, elle est centre´e sur les permanents et moins les inte´rimaires, y compris pour les pre´occupations des CHSCT. La maıˆtrise de la se´curite´ peut eˆtre une valeur concurrentielle, mais une de´rive commerciale consiste a` renvoyer aux agences de travail temporaire la charge de la fourniture d’EPI non pre´vue par les textes. Les leaderships de pre´vention sont tre`s diffe´rents selon les entreprises utilisatrices. La pre´paration des missions souffre souvent de carence en matie`re d’e´valuation des risques et des besoins en EPI adapte´s. Vingt-deux pour cent des inte´rimaires apportent leurs e´quipements de protection. La gestion des gammes d’EPI par les permanents exige compe´tences et espaces de´die´s, et pre´sente des carences quant a` la trac¸abilite´ des e´quipements. Quarante-quatre pour cent des inte´rimaires sont insatisfaits de leurs chaussures de se´curite´, certains te´moignant de blessures aux pieds. Recommandations En analysant les conditions d’usage des EPI, l’e´tude met a` jour 8 facteurs de succe`s d’une pre´vention de branche. Centrer les actions sur les secteurs en phase de cre´ation d’emplois. Tirer profit des spe´cialite´s des agences. Utiliser particulie`rement la formation SST au de´but des missions. Renforcer les accompagnements pour les trajectoires pre´caires. Construire des connaissances sur la sante´ par typologies d’entreprises utilisatrices. S’adresser en particulier aux entreprises utilisatrices de petites tailles du baˆtiment et de la logistique. Anticiper les entre´es en mission. Questionner l’usage des EPI comme un e´le´ment de contexte d’un de´ce`s survenu en mission. En conclusion L’e´tude a valorise´ les conditions de succe`s de la pre´vention pour les inte´rimaires. Cela interroge les partenaires sociaux sur l’efficacite´ d’une seule action sur les EPI et les engage a` des mesures de branche en pre´vention primaire. Mots cle´s Inte´rimaire ; Pre´vention ; EPI De´claration de liens d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.601
Th9-P462
Cre´ation d’un outil de pilotage et de planification pour les pre´venteurs Laure`ne Calves*, Nadine Marczuk Centre me´dical interentreprises Europe (CMIE), Paris, France *Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (L. Calves) Introduction En de´but d’anne´e, les e´quipes pluridisciplinaires du CMIE planifient un certain nombre d’actions de pre´vention primaire en entreprise pour l’anne´e en s’appuyant sur les priorite´s du service et leur connaissance des entreprises. Ainsi, un plan d’activite´ global est de´fini, auquel s’ajoutent des demandes ponctuelles au fur et a` mesure. Objectifs Cet outil permet de : – piloter l’activite´ de l’e´quipe pluridisciplinaire ; – programmer des actions de pre´vention primaire ; – se re´partir les actions en fonction des compe´tences me´tier de chacun ; – de´finir des priorite´s en donnant des de´lais de re´alisation ; – avoir une visibilite´ de sa charge de travail a` moyen terme ; – ajuster les ressources en fonction de la charge pre´visionnelle. Me´thodologie utilise´e Le me´decin du travail organise en de´but d’anne´e un staff pluridisciplinaire avec toute son e´quipe (secre´taire, IDEST, IPRP, ATST, Assistante d’e´quipe pluridisciplinaire). A` partir du listing de ses adhe´rents et de certains indicateurs, il de´finit les actions prioritaires. Chaque pre´venteur se voit attribuer un plan d’activite´ et une estimation de sa charge de travail annuelle. Des staffs sont organise´s re´gulie`rement pour faire le point sur l’e´tat d’avancement, les difficulte´s rencontre´es et la gestion des nouveaux adhe´rents. Actions et/ou re´sultats On note une augmentation des interventions pour les TPE, une du taux de fiches d’entreprise re´alise´es (pre`s de 80 %), une meilleure connaissance et une analyse macroscopique de l’ensemble des