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Restructuration des laboratoires
Rubrique proposée par Gérard Guez, avocat à la Cour - [email protected]
Restructuration des laboratoires © BSIP/BELMONTE
À l’heure où se préparent de profonds bouleversements des conditions d’exercice de la biologie, il est bon de rappeler aux biologistes libéraux et hospitaliers quelques principes essentiels. Dans ce numéro, nous verrons comment on élabore un projet, en commençant par ce qui me semble le plus important, avant les études de faisabilité technique et financières : la motivation des biologistes destinés à regrouper leurs activités, car au-delà des conditions matérielles, il ne faut pas oublier que ce sont des hommes et des femmes qui vont devoir travailler ensemble. Par ailleurs, il vaut mieux attendre les mesures annoncées avant de se lancer dans des études qui peuvent se révéler coûteuses et inadaptées. Elaboration du projet Motivation/Cooptation Il peut sembler curieux de mettre au premier plan d’une restructuration de la biologie, discipline médicale faisant appel à un plateau technique important, les ressources humaines, avant même les conditions de faisabilité technique, juridique et financière. Mais l’expérience des SEL dans le privé depuis 1992 montre que, au-delà de ces conditions, des projets peuvent échouer si les hommes (et les femmes) ne se plaisent pas. C’est la raison pour laquelle nous avons placé ce thème en premier dans cette étude. Les biologistes doivent se retrouver autour d’un projet partagé, qui suscite motivation individuelle et adhésion collective, conditions sine qua non à l’élaboration du projet, d’autant que dans le privé les SEL deviendront certainement l’unité d’exercice de base. Or comme les sociétés civiles professionnelles (SCP), ce sont des structures d’exercice total. C’est la société qui exerce la profession par l’intermédiaire de l’un de ses membres. Les biologistes sont associés ou actionnaires, c’est-àdire qu’ils sont appelés à vivre ensemble comme dans un mariage. Les laboratoires n’appartiennent plus à chaque biologiste, mais à la société, dans laquelle chacun des biologistes est détenteur de parts ou d’actions qui lui confèrent des droits.
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Il faut donc accepter de n’être plus seul maître chez soi, et savoir diriger collectivement une entité plus complexe qu’auparavant, ceci dans l’unité, la solidarité et la transparence. La nécessité économique ne suffit pas pour se regrouper : il est également important de se plaire. Attention aux regroupements mal préparés, qui après plusieurs mois de négociations, échouent sur des non-dits, des situations mal vécues et faute, souvent, d’avoir sorti les cadavres du placard. Les tentatives de rapprochement peuvent alors, paradoxalement, aboutir parfois à une situation de crise, déclenchant des actes de concurrence déloyale, des dérives, qui découlent en fait d’une mauvaise gestion du projet. D’autres situations peuvent ici se présenter. Les problèmes de blocs peuvent être des handicaps. Exemple : si un groupe pèse 45 % du regroupement et un autre 55 %, les membres du premier peuvent craindre que ceux du second contrôlent trop facilement la future société. A l’opposé, il se peut que des biologistes du premier groupe s’entendent mieux avec d’autres biologistes du second groupe qu’avec leurs propres associés. Dans ce cas, la question de la majorité de contrôle se pose différemment. Il est aussi tentant de favoriser l’intérêt individuel par rapport à l’intérêt collectif. Une SEL qui a une rentabilité supérieure
// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - MAI 2008 - N°402
à 30 % hésitera à formaliser un regroupement avec une autre dont la rentabilité est inférieure à 20 %. On peut également rencontrer le cas de SEL qui, désirant se regrouper, ont négocié et étudié la faisabilité de leur projet à tous les niveaux : financier, fiscal, juridique, technique, démontrant une opportunité certaine, et que, malgré cela, le projet n’aboutisse pas, car à l’intérieur de chaque SEL une personnalité importante leader refuse de partager le leadership avec un autre leader. Il convient de porter attention aux problèmes de gestion, de direction et d’individualité. Le désir majoritaire des biologistes est d’être à égalité et de partager la direction des futures structures. Ce désir s’oppose tout d’abord à la volonté de certains d’être les leaders, et d’autre part à la nature des SEL qui favorise un management unique. A cela s’ajoutent des questions d’âge, de culture, de pratiques. Attention, là aussi, à ce que les pourparlers de rapprochement n’aboutissent pas à un conflit qui peut aller jusqu’à remettre en question des SEL préexistantes… qui fonctionnaient parfaitement. Quant au public, outre le contexte de la concertation menée au ministère sur une réforme eurocompatible de la biologie, il y a « une prise de conscience »
gestion
DROIT I GESTION I FINANCES I PATRIMOINE I TEXTES JURIDIQUES I ECHOS PARLEMENTAIRES
de sa place centrale dans les mutations en cours au sein des établissements de soins, d’après Gérard Vincent, délégué général de la FHF.
tableau de BORD bord TABLEAU DE
Pour la FHF, le positionnement de la biologie hospitalière, « fédérateur » des spécialités médicales, constitue un atout pour mener les établissements « intelligemment » sur le chemin de complexes et nécessaires restructurations, rendues obligatoires du fait des gains de productivité que les pouvoirs publics attendent des hôpitaux.
SMIC mensuel (151,67 h)
1 280,07 €
1er mars 2008
SMIC 169 h (+ 10 % de 35 h à 39 h)
1 440,99 €
er mars 2008 1er
Située au « cœur du réseau », la biologie hospitalière, employant 3 600 biologistes et près de 15 000 techniciens, dans 563 laboratoires des centres hospitaliers (CH) et 379 en CHU, conditionne bien des évolutions, d’après Claude Evin, président de la FHF, non pas tant en termes de redéploiement des effectifs qu’au niveau des décloisonnements, des regroupements et de l’optimisation des équipements. Pour la FHF, « l’enjeu majeur est de dépasser l’organisation actuelle, souvent fractionnée et isolée, pour aller vers des organisations coordonnées permettant d’apporter au patient une prise en charge plus globale et plus réactive ». Dans ces conditions, ce qui a été dit plus haut pour les biologistes libéraux est encore plus valable pour les biologistes hospitaliers, que ce soit le fait de se retrouver autour d’un projet partagé qui suscitera motivation individuelle et adhésion collective, qu’en ce qui concerne la motivation et l’adhésion au projet, tant ces valeurs et aspirations sont souvent le fait du « public ». Le changement dans le « public » semble passer par les groupements de coopération sanitaire (GCS). Dans le cadre de cette structure et de la « nouvelle gouvernance », il semble nécessaire, pour Bernard Gouget, coordonnateur de la FHF, d’accorder un degré d’autonomie aux laboratoires pour leur permettre non seulement d’attirer des compétences mais aussi pour se doter des moyens d’améliorer leurs parts de marché. Il faudra donc, là aussi, comme dans tout phénomène sociétaire, apprendre à vivre ensemble, accepter de ne plus être le seul maître chez soi, savoir diriger collectivement une entité plus complexe qu’auparavant, dans l’unité, la solidarité et la transparence.
Social Social
SMIC 169 h (+ 25 % de 35 h à 39 h)
1 462,93 €
1er mars 2008
Plafond annuel de la Sécurité sociale
32 276,00 €
er mars 2008 1er
1 474
4e trimestre 2007
3,99 %
En 2008
5,54 5,54 % %
er trimestre 1 1er trimestre 2008 2008
EUR 1M Euribor
4,348 %
4 avril 2008
EUR 1Y Euribor
4,751 %
4 avril 2008
114,30 %
4ee trimestre 2007
116,57 116,57
Février Février 2008 2008
Indice du coût de la construction Base 100 au 4e trimestre 1953 Il était de 1 443 pour le troisième trimestre 2007. Il augmente en glissement annuel de 4,84 %. Taux d’intérêt légal Comptes courants d’associés Taux Taux maximal maximal d’intérêts d’intérêts déductibles déductibles servi servi aux aux comptes comptes courants d’associés Taux Euribor 365 jours
Indice de référence des loyers Base 100 au 4e trimestre 1998 Prix à la consommation INSEE ensemble des ménages (hors tabac – base 100 en 1998)
étude de faisabilité technique C’est un point sur lequel je ne m’étendrai pas. Il est du domaine de l’organisation des laboratoires, s’agissant notamment des automates, des locaux, de l’informatique, etc. La nécessité de bien préparer son projet en ce domaine apparaît évidente, mais l’expérience montre qu’après la constitution de certains regroupements, des difficultés non prévues apparaissent du fait d’une préparation insuffisante. Il faut donc insister sur le fait qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. ■■
La suite de l’étude, à paraître dans les prochains numéros, concernera essentiellement le privé. Seront étudiés : les conditions financières et fiscales, les questions de patrimoine et de succession et le « choc des logiques » avant de passer à la réalisation du projet, dans ses dimensions juridique, sociale, droit des sociétés, fiscalité, financement et formalités.
MADP assureur confraternel et partenaire d’Entreprise labo
« Des biologistes qui assurent des biologistes » REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - MAI 2008 - N°402 //
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Restructuration des laboratoires © BSIP/BELMONTE
À l’heure où se préparent de profonds bouleversements des conditions d’exercice de la biologie, il est bon de rappeler aux biologistes libéraux et hospitaliers quelques principes essentiels. Dans ce numéro, nous verrons comment on élabore un projet, en commençant par ce qui me semble le plus important, avant les études de faisabilité technique et financières : la motivation des biologistes destinés à regrouper leurs activités, car au-delà des conditions matérielles, il ne faut pas oublier que ce sont des hommes et des femmes qui vont devoir travailler ensemble. Par ailleurs, il vaut mieux attendre les mesures annoncées avant de se lancer dans des études qui peuvent se révéler coûteuses et inadaptées. Elaboration du projet Motivation/Cooptation Il peut sembler curieux de mettre au premier plan d’une restructuration de la biologie, discipline médicale faisant appel à un plateau technique important, les ressources humaines, avant même les conditions de faisabilité technique, juridique et financière. Mais l’expérience des SEL dans le privé depuis 1992 montre que, au-delà de ces conditions, des projets peuvent échouer si les hommes (et les femmes) ne se plaisent pas. C’est la raison pour laquelle nous avons placé ce thème en premier dans cette étude. Les biologistes doivent se retrouver autour d’un projet partagé, qui suscite motivation individuelle et adhésion collective, conditions sine qua non à l’élaboration du projet, d’autant que dans le privé les SEL deviendront certainement l’unité d’exercice de base. Or comme les sociétés civiles professionnelles (SCP), ce sont des structures d’exercice total. C’est la société qui exerce la profession par l’intermédiaire de l’un de ses membres. Les biologistes sont associés ou actionnaires, c’est-àdire qu’ils sont appelés à vivre ensemble comme dans un mariage. Les laboratoires n’appartiennent plus à chaque biologiste, mais à la société, dans laquelle chacun des biologistes est détenteur de parts ou d’actions qui lui confèrent des droits.
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Il faut donc accepter de n’être plus seul maître chez soi, et savoir diriger collectivement une entité plus complexe qu’auparavant, ceci dans l’unité, la solidarité et la transparence. La nécessité économique ne suffit pas pour se regrouper : il est également important de se plaire. Attention aux regroupements mal préparés, qui après plusieurs mois de négociations, échouent sur des non-dits, des situations mal vécues et faute, souvent, d’avoir sorti les cadavres du placard. Les tentatives de rapprochement peuvent alors, paradoxalement, aboutir parfois à une situation de crise, déclenchant des actes de concurrence déloyale, des dérives, qui découlent en fait d’une mauvaise gestion du projet. D’autres situations peuvent ici se présenter. Les problèmes de blocs peuvent être des handicaps. Exemple : si un groupe pèse 45 % du regroupement et un autre 55 %, les membres du premier peuvent craindre que ceux du second contrôlent trop facilement la future société. A l’opposé, il se peut que des biologistes du premier groupe s’entendent mieux avec d’autres biologistes du second groupe qu’avec leurs propres associés. Dans ce cas, la question de la majorité de contrôle se pose différemment. Il est aussi tentant de favoriser l’intérêt individuel par rapport à l’intérêt collectif. Une SEL qui a une rentabilité supérieure
// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - MAI 2008 - N°402
à 30 % hésitera à formaliser un regroupement avec une autre dont la rentabilité est inférieure à 20 %. On peut également rencontrer le cas de SEL qui, désirant se regrouper, ont négocié et étudié la faisabilité de leur projet à tous les niveaux : financier, fiscal, juridique, technique, démontrant une opportunité certaine, et que, malgré cela, le projet n’aboutisse pas, car à l’intérieur de chaque SEL une personnalité importante leader refuse de partager le leadership avec un autre leader. Il convient de porter attention aux problèmes de gestion, de direction et d’individualité. Le désir majoritaire des biologistes est d’être à égalité et de partager la direction des futures structures. Ce désir s’oppose tout d’abord à la volonté de certains d’être les leaders, et d’autre part à la nature des SEL qui favorise un management unique. A cela s’ajoutent des questions d’âge, de culture, de pratiques. Attention, là aussi, à ce que les pourparlers de rapprochement n’aboutissent pas à un conflit qui peut aller jusqu’à remettre en question des SEL préexistantes… qui fonctionnaient parfaitement. Quant au public, outre le contexte de la concertation menée au ministère sur une réforme eurocompatible de la biologie, il y a « une prise de conscience »
gestion
DROIT I GESTION I FINANCES I PATRIMOINE I TEXTES JURIDIQUES I ECHOS PARLEMENTAIRES
de sa place centrale dans les mutations en cours au sein des établissements de soins, d’après Gérard Vincent, délégué général de la FHF.
tableau de BORD bord TABLEAU DE
Pour la FHF, le positionnement de la biologie hospitalière, « fédérateur » des spécialités médicales, constitue un atout pour mener les établissements « intelligemment » sur le chemin de complexes et nécessaires restructurations, rendues obligatoires du fait des gains de productivité que les pouvoirs publics attendent des hôpitaux.
SMIC mensuel (151,67 h)
1 280,07 €
1er mars 2008
SMIC 169 h (+ 10 % de 35 h à 39 h)
1 440,99 €
er mars 2008 1er
Située au « cœur du réseau », la biologie hospitalière, employant 3 600 biologistes et près de 15 000 techniciens, dans 563 laboratoires des centres hospitaliers (CH) et 379 en CHU, conditionne bien des évolutions, d’après Claude Evin, président de la FHF, non pas tant en termes de redéploiement des effectifs qu’au niveau des décloisonnements, des regroupements et de l’optimisation des équipements. Pour la FHF, « l’enjeu majeur est de dépasser l’organisation actuelle, souvent fractionnée et isolée, pour aller vers des organisations coordonnées permettant d’apporter au patient une prise en charge plus globale et plus réactive ». Dans ces conditions, ce qui a été dit plus haut pour les biologistes libéraux est encore plus valable pour les biologistes hospitaliers, que ce soit le fait de se retrouver autour d’un projet partagé qui suscitera motivation individuelle et adhésion collective, qu’en ce qui concerne la motivation et l’adhésion au projet, tant ces valeurs et aspirations sont souvent le fait du « public ». Le changement dans le « public » semble passer par les groupements de coopération sanitaire (GCS). Dans le cadre de cette structure et de la « nouvelle gouvernance », il semble nécessaire, pour Bernard Gouget, coordonnateur de la FHF, d’accorder un degré d’autonomie aux laboratoires pour leur permettre non seulement d’attirer des compétences mais aussi pour se doter des moyens d’améliorer leurs parts de marché. Il faudra donc, là aussi, comme dans tout phénomène sociétaire, apprendre à vivre ensemble, accepter de ne plus être le seul maître chez soi, savoir diriger collectivement une entité plus complexe qu’auparavant, dans l’unité, la solidarité et la transparence.
Social Social
SMIC 169 h (+ 25 % de 35 h à 39 h)
1 462,93 €
1er mars 2008
Plafond annuel de la Sécurité sociale
32 276,00 €
er mars 2008 1er
1 474
4e trimestre 2007
3,99 %
En 2008
5,54 5,54 % %
er trimestre 1 1er trimestre 2008 2008
EUR 1M Euribor
4,348 %
4 avril 2008
EUR 1Y Euribor
4,751 %
4 avril 2008
114,30 %
4ee trimestre 2007
116,57 116,57
Février Février 2008 2008
Indice du coût de la construction Base 100 au 4e trimestre 1953 Il était de 1 443 pour le troisième trimestre 2007. Il augmente en glissement annuel de 4,84 %. Taux d’intérêt légal Comptes courants d’associés Taux Taux maximal maximal d’intérêts d’intérêts déductibles déductibles servi servi aux aux comptes comptes courants d’associés Taux Euribor 365 jours
Indice de référence des loyers Base 100 au 4e trimestre 1998 Prix à la consommation INSEE ensemble des ménages (hors tabac – base 100 en 1998)
étude de faisabilité technique C’est un point sur lequel je ne m’étendrai pas. Il est du domaine de l’organisation des laboratoires, s’agissant notamment des automates, des locaux, de l’informatique, etc. La nécessité de bien préparer son projet en ce domaine apparaît évidente, mais l’expérience montre qu’après la constitution de certains regroupements, des difficultés non prévues apparaissent du fait d’une préparation insuffisante. Il faut donc insister sur le fait qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. ■■
La suite de l’étude, à paraître dans les prochains numéros, concernera essentiellement le privé. Seront étudiés : les conditions financières et fiscales, les questions de patrimoine et de succession et le « choc des logiques » avant de passer à la réalisation du projet, dans ses dimensions juridique, sociale, droit des sociétés, fiscalité, financement et formalités.
MADP assureur confraternel et partenaire d’Entreprise labo
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