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Société de Neuropsychologie de Langue Française (SNLF) Groupe de Réflexion sur les Évaluations Cognitives (GRECO) Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER)
Résumés des communications présentées par les Sociétés Associées
2S209
Société de Neuropsychologie de Langue Française (SNLF) Groupe de Réflexion sur les Évaluations Cognitives (GRECO) Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) Réunion du mercredi 11 avril 2007 Les mémoires en expertise Coordonateurs : C. THOMAS-ANTERION (Saint-Étienne), P. PRADAT-DIEHL (Paris), F. SELLAL (COLMAR) Modérateur : P. AZOUVI (Garches)
Cadre médico-légal de l’expertise en réparation du dommage corporel Pradat-Diehl P. (1), Laurent-Vannier A. (2) (1) Service de MPR UPMC/INSERM 731, Hôpital de la Salpêtrière, 75013, Paris. (2) Service de rééducation des pathologies neurologiques acquises de l’enfant, Hôpital National de Saint-Maurice, 94410, Saint Maurice.
Introduction. En neuropsychologie les processus de réparation du dommage corporel concernent le plus souvent les traumatismes crâniens dus à un accident de la voie publique. Objectif. description du cadre légal de la réparation du dommage corporel et de l’objectif de l’expertise médicale. Résultats. La loi 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre le processus de réparation du dommage corporel des victimes d’un accident où est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Les procédures peuvent avoir lieu dans un règlement par l’assurance ou dans une procédure au tribunal civil. L’expertise est demandée par le juge ou par l’assureur pour l’éclairer dans un domaine technique, ici médical. L’expert reçoit une mission qui pose (et limite) des questions précises auxquelles il devra répondre, qui concernent en particulier l’évaluation des séquelles et l’imputabilité au traumatisme couvert par le processus d’assurance. L’expert se base
sur l’analyse du dossier présenté par le patient et sur son examen personnel. L’équipe soignante doit être informée des processus de réparation du dommage corporel pour aider à constituer le dossier. Un avocat et un médecin de recours assistent souvent le patient. Différents postes de préjudices sont ensuite quantifiés en référence à des barèmes indicatifs. Les besoins en tierce personne doivent être mesurés. L’expertise dépend de l’évolution des connaissances sur les troubles cognitifs et leur évaluation. Discussion et conclusion. Des missions spécifiques aux traumatisés crâniens insistent sur l’importance du bilan cognitif analytique et de l’analyse des conséquences en vie quotidienne.
La place de l’approche neuropsychologique dans l’expertise médico-légale Ceccaldi M. Service de Neurologie et de Neuropsychologie, CHU Timone Adultes, Marseille.
Une part importante des séquelles des traumatismes crâniens (TC) est due aux troubles cognitifs et comportementaux. L’expertise médico-légale, réalisée lors de la consolidation, doit se prononcer sur le lien de causalité entre la lésion et le fait traumatique et le traduire en termes
Réunion commune
© 2007. Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés
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Société de Neuropsychologie de Langue Française (SNLF) Groupe de Réflexion sur les Évaluations Cognitives (GRECO) Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) Réunion du mercredi 11 avril 2007 Les mémoires en expertise Coordonateurs : C. THOMAS-ANTERION (Saint-Étienne), P. PRADAT-DIEHL (Paris), F. SELLAL (COLMAR) Modérateur : P. AZOUVI (Garches)
Cadre médico-légal de l’expertise en réparation du dommage corporel Pradat-Diehl P. (1), Laurent-Vannier A. (2) (1) Service de MPR UPMC/INSERM 731, Hôpital de la Salpêtrière, 75013, Paris. (2) Service de rééducation des pathologies neurologiques acquises de l’enfant, Hôpital National de Saint-Maurice, 94410, Saint Maurice.
Introduction. En neuropsychologie les processus de réparation du dommage corporel concernent le plus souvent les traumatismes crâniens dus à un accident de la voie publique. Objectif. description du cadre légal de la réparation du dommage corporel et de l’objectif de l’expertise médicale. Résultats. La loi 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre le processus de réparation du dommage corporel des victimes d’un accident où est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Les procédures peuvent avoir lieu dans un règlement par l’assurance ou dans une procédure au tribunal civil. L’expertise est demandée par le juge ou par l’assureur pour l’éclairer dans un domaine technique, ici médical. L’expert reçoit une mission qui pose (et limite) des questions précises auxquelles il devra répondre, qui concernent en particulier l’évaluation des séquelles et l’imputabilité au traumatisme couvert par le processus d’assurance. L’expert se base
sur l’analyse du dossier présenté par le patient et sur son examen personnel. L’équipe soignante doit être informée des processus de réparation du dommage corporel pour aider à constituer le dossier. Un avocat et un médecin de recours assistent souvent le patient. Différents postes de préjudices sont ensuite quantifiés en référence à des barèmes indicatifs. Les besoins en tierce personne doivent être mesurés. L’expertise dépend de l’évolution des connaissances sur les troubles cognitifs et leur évaluation. Discussion et conclusion. Des missions spécifiques aux traumatisés crâniens insistent sur l’importance du bilan cognitif analytique et de l’analyse des conséquences en vie quotidienne.
La place de l’approche neuropsychologique dans l’expertise médico-légale Ceccaldi M. Service de Neurologie et de Neuropsychologie, CHU Timone Adultes, Marseille.
Une part importante des séquelles des traumatismes crâniens (TC) est due aux troubles cognitifs et comportementaux. L’expertise médico-légale, réalisée lors de la consolidation, doit se prononcer sur le lien de causalité entre la lésion et le fait traumatique et le traduire en termes
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