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Les mesures de confinement
gestion |Assurance qualité
Les mesures de confinement
Votre rendez-vous mensuel : Ř Gestion documentaire.OptionBio, 393 Ř Comment bien accueillir en respectant la confidentialité.OptionBio, 394 Ř Audit interne.OptionBio, 395 Ř Revue de direction.OptionBio, 397 Ř Gestion des non-conformités.OptionBio, 399 Ř Adéquation de la formation aux besoins. OptionBio, 400-401 Ř Aménagement interne
Les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires d’analyses médicales ont été définies dans l’arrêté du 16 juillet 2007, publié au Journal officiel du 4 août 2007, intitulé : « arrêté fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes ».
L’
arrêté du 16 juillet 2007, applicable depuis le 5 août 2007, est constitué du texte principal et de cinq annexes. Les annexes 3, 4 et 5 ne concernent pas les laboratoires d’analyses de biologie médicale.
L’annexe 1 L’annexe 1 décrit les mesures minimales à mettre en œuvre dans tous les laboratoires et au niveau de chaque salle technique (sont exclues les salles de prélèvement, le secrétariat et la salle d’attente, ainsi que tous les bureaux administratifs).
Au niveau de la conception des locaux 1. Le laboratoire doit mettre en place des vestiaires pour les vêtements de protection différents du vestiaire destiné aux affaires personnelles. Le vestiaire destiné aux effets personnels doit se situer en dehors des salles techniques. 2. Les salles techniques doivent être signalées par le pictogramme « Danger biologique ». 3. L’accès aux salles techniques doit être limité aux seules personnes autorisées (à afficher sur la ou les portes des salles techniques). Il faut donc prévoir une liste des personnes autorisées. 4. Toutes les salles techniques doivent être séparées des autres locaux par une porte verrouillable. 5. Un moyen permettant de voir les occupants (fenêtre d’observation, etc.) doit être mis en place, de même qu’un moyen de communication avec l’extérieur (téléphone par exemple).
©
DR
| Pictogramme « Danger biologique ».
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6. Les locaux techniques doivent posséder une ventilation mécanique, conformément à l’article R. 4222-11 du nouveau Code du travail.
Au niveau de l’aménagement interne 1. Les surfaces des paillasses doivent être imperméables à l’eau, aux acides... 2. Dans les salles techniques, les lave-mains doivent être à déclenchement non manuel : déclenchement au pied, au genou, au coude, ou encore par cellule photométrique. 3. Le laboratoire doit mettre en place des moyens de lutte contre les vecteurs (rongeurs, insectes).
6. Les équipements et matériels présents dans les salles techniques sont spécifiques à ces salles et doivent être identifiés. 7. Le laboratoire doit mettre en place des procédures écrites décrivant les méthodes de travail et les mesures de protection, incluant la liste des opérations à effectuer sous poste de sécurité microbiologique, et des procédures pour les méthodes de nettoyage et de désinfection. 8. Une information et une formation de toutes les personnes intervenant en salle technique, y compris le personnel chargé du nettoyage et de la maintenance, doivent être réalisées.
Au niveau des pratiques opératoires
Protections individuelles
Organisation du travail et des procédures
1. Les personnes travaillant dans les salles techniques doivent porter des vêtements de protection et des chaussures différents de ceux de ville. 2. De plus, le port d’équipement de protection individuelle (gants, surchaussures, lunettes, surblouse...) doit être mis en œuvre en fonction de l’évaluation des risques.
1. Le laboratoire doit privilégier et mettre en œuvre des techniques réduisant au niveau le plus bas possible la formation d’aérosols et de gouttelettes. 2. Il doit exister, dans les salles techniques, des zones distinctes (distinctes ne signifiant pas forcément différentes), sécurisées, dédiées et clairement indiquées (contenu à indiquer sur chaque zones) pour la conservation des échantillons et des milieux contenant des agents pathogènes. 3. Le matériel et les équipements doivent être décontaminés. Une traçabilité de cette décontamination est à conserver et à communiquer aux intervenants de maintenance. 4. Le transport des échantillons doit respecter la réglementation (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, ou ADR) imposant le triple emballage : emballage primaire étanche, emballage secondaire contenant un absorbant, et emballage tertiaire identifié avec le logo UN 3373 et la mention « Matières biologiques catégorie B ». 5. Le laboratoire doit utiliser des containers spécifiques et réglementaires pour les déchets.
OptionBio | Lundi 15 septembre 2008 | n° 405
Règles d’hygiène
1. Il est interdit de manger, boire, fumer, se maquiller ou manipuler des lentilles de contact dans les salles techniques. 2. Il est interdit de pipeter à la bouche (utiliser des pro-pipettes ou des pipettes jetables) et de procéder à un examen olfactif des cultures.
L’annexe 2 L’annexe 2 précise, quant à elle, les mesures spécifiques de confinement pour la salle de microbiologie. Ces mesures dépendent de la classification des agents biologiques pathogènes dans les groupes 2 ou 3 [classification établie dans l’arrêté du 18 juillet 1994 (Journal officiel du 30 juillet 1994), puis modifiée par les arrêtés du 17 avril 1997 (Journal officiel du 26 avril 1997) et du
Assurance qualité
30 juin 1998 (Journal officiel du 22 juillet 1998)], ainsi que du niveau d’évaluation des risques consignés dans le document unique (document obligatoire depuis novembre 2001, et devant être mis à jour tous les ans). Le biologiste doit donc absolument décrire, dans son document unique d’évaluation des risques professionnels, l’analyse des risques biologiques qu’il est susceptible de rencontrer dans son laboratoire au regard de ses activités (contrat avec un service de pneumologie, sanatorium, ou simplement paillasse d’identification de BK, antibiogramme sur les germes rares dans le cadre de contrat de collaboration, etc.) et du mode de contamination possible des germes de classe 3. Cela lui permet d’opter pour un confinement de type 2 ou de type 3.
La majorité des laboratoires sont confrontés au niveau de confinement 2, dont les obligations sont les suivantes : – fenêtres fermées pendant les manipulations ; – surfaces imperméables à l’eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroits inaccessibles au nettoyage ; – présence d’au moins un poste de sécurité microbiologique (PSM) de type II : la mise en place de ce PSM doit avoir lieu avant le 3 août 2009. Le contrôle de l’exécution du présent arrêté est sous l’autorité conjointe de la Direction générale du travail, de la Direction générale de la santé, et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, et donc sous l’autorité des inspecteurs du travail et des pharmaciens ou médecins inspecteurs de la Direction régionale
| gestion
ou départementale des affaires sanitaires et sociales.
Conclusion Les dispositions de l’annexe 1, relatives à l’arrêté du 16 juillet 2007 et applicables depuis le 5 août 2007, concernent toutes les salles techniques. L’annexe 2 concerne plus particulièrement la salle de microbiologie. Le PSM doit être mis en place dans la salle de microbiologie avant le 3 août 2009. Enfin, les mesures de confinement à mettre en œuvre dépendent de l’évaluation des risques professionnels présente dans le document unique. | ALAIN SUIRO Bioqualité, www.bioqualite.org
Les mesures de confinement
Votre rendez-vous mensuel : Ř Gestion documentaire.OptionBio, 393 Ř Comment bien accueillir en respectant la confidentialité.OptionBio, 394 Ř Audit interne.OptionBio, 395 Ř Revue de direction.OptionBio, 397 Ř Gestion des non-conformités.OptionBio, 399 Ř Adéquation de la formation aux besoins. OptionBio, 400-401 Ř Aménagement interne
Les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires d’analyses médicales ont été définies dans l’arrêté du 16 juillet 2007, publié au Journal officiel du 4 août 2007, intitulé : « arrêté fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes ».
L’
arrêté du 16 juillet 2007, applicable depuis le 5 août 2007, est constitué du texte principal et de cinq annexes. Les annexes 3, 4 et 5 ne concernent pas les laboratoires d’analyses de biologie médicale.
L’annexe 1 L’annexe 1 décrit les mesures minimales à mettre en œuvre dans tous les laboratoires et au niveau de chaque salle technique (sont exclues les salles de prélèvement, le secrétariat et la salle d’attente, ainsi que tous les bureaux administratifs).
Au niveau de la conception des locaux 1. Le laboratoire doit mettre en place des vestiaires pour les vêtements de protection différents du vestiaire destiné aux affaires personnelles. Le vestiaire destiné aux effets personnels doit se situer en dehors des salles techniques. 2. Les salles techniques doivent être signalées par le pictogramme « Danger biologique ». 3. L’accès aux salles techniques doit être limité aux seules personnes autorisées (à afficher sur la ou les portes des salles techniques). Il faut donc prévoir une liste des personnes autorisées. 4. Toutes les salles techniques doivent être séparées des autres locaux par une porte verrouillable. 5. Un moyen permettant de voir les occupants (fenêtre d’observation, etc.) doit être mis en place, de même qu’un moyen de communication avec l’extérieur (téléphone par exemple).
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DR
| Pictogramme « Danger biologique ».
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6. Les locaux techniques doivent posséder une ventilation mécanique, conformément à l’article R. 4222-11 du nouveau Code du travail.
Au niveau de l’aménagement interne 1. Les surfaces des paillasses doivent être imperméables à l’eau, aux acides... 2. Dans les salles techniques, les lave-mains doivent être à déclenchement non manuel : déclenchement au pied, au genou, au coude, ou encore par cellule photométrique. 3. Le laboratoire doit mettre en place des moyens de lutte contre les vecteurs (rongeurs, insectes).
6. Les équipements et matériels présents dans les salles techniques sont spécifiques à ces salles et doivent être identifiés. 7. Le laboratoire doit mettre en place des procédures écrites décrivant les méthodes de travail et les mesures de protection, incluant la liste des opérations à effectuer sous poste de sécurité microbiologique, et des procédures pour les méthodes de nettoyage et de désinfection. 8. Une information et une formation de toutes les personnes intervenant en salle technique, y compris le personnel chargé du nettoyage et de la maintenance, doivent être réalisées.
Au niveau des pratiques opératoires
Protections individuelles
Organisation du travail et des procédures
1. Les personnes travaillant dans les salles techniques doivent porter des vêtements de protection et des chaussures différents de ceux de ville. 2. De plus, le port d’équipement de protection individuelle (gants, surchaussures, lunettes, surblouse...) doit être mis en œuvre en fonction de l’évaluation des risques.
1. Le laboratoire doit privilégier et mettre en œuvre des techniques réduisant au niveau le plus bas possible la formation d’aérosols et de gouttelettes. 2. Il doit exister, dans les salles techniques, des zones distinctes (distinctes ne signifiant pas forcément différentes), sécurisées, dédiées et clairement indiquées (contenu à indiquer sur chaque zones) pour la conservation des échantillons et des milieux contenant des agents pathogènes. 3. Le matériel et les équipements doivent être décontaminés. Une traçabilité de cette décontamination est à conserver et à communiquer aux intervenants de maintenance. 4. Le transport des échantillons doit respecter la réglementation (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, ou ADR) imposant le triple emballage : emballage primaire étanche, emballage secondaire contenant un absorbant, et emballage tertiaire identifié avec le logo UN 3373 et la mention « Matières biologiques catégorie B ». 5. Le laboratoire doit utiliser des containers spécifiques et réglementaires pour les déchets.
OptionBio | Lundi 15 septembre 2008 | n° 405
Règles d’hygiène
1. Il est interdit de manger, boire, fumer, se maquiller ou manipuler des lentilles de contact dans les salles techniques. 2. Il est interdit de pipeter à la bouche (utiliser des pro-pipettes ou des pipettes jetables) et de procéder à un examen olfactif des cultures.
L’annexe 2 L’annexe 2 précise, quant à elle, les mesures spécifiques de confinement pour la salle de microbiologie. Ces mesures dépendent de la classification des agents biologiques pathogènes dans les groupes 2 ou 3 [classification établie dans l’arrêté du 18 juillet 1994 (Journal officiel du 30 juillet 1994), puis modifiée par les arrêtés du 17 avril 1997 (Journal officiel du 26 avril 1997) et du
Assurance qualité
30 juin 1998 (Journal officiel du 22 juillet 1998)], ainsi que du niveau d’évaluation des risques consignés dans le document unique (document obligatoire depuis novembre 2001, et devant être mis à jour tous les ans). Le biologiste doit donc absolument décrire, dans son document unique d’évaluation des risques professionnels, l’analyse des risques biologiques qu’il est susceptible de rencontrer dans son laboratoire au regard de ses activités (contrat avec un service de pneumologie, sanatorium, ou simplement paillasse d’identification de BK, antibiogramme sur les germes rares dans le cadre de contrat de collaboration, etc.) et du mode de contamination possible des germes de classe 3. Cela lui permet d’opter pour un confinement de type 2 ou de type 3.
La majorité des laboratoires sont confrontés au niveau de confinement 2, dont les obligations sont les suivantes : – fenêtres fermées pendant les manipulations ; – surfaces imperméables à l’eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroits inaccessibles au nettoyage ; – présence d’au moins un poste de sécurité microbiologique (PSM) de type II : la mise en place de ce PSM doit avoir lieu avant le 3 août 2009. Le contrôle de l’exécution du présent arrêté est sous l’autorité conjointe de la Direction générale du travail, de la Direction générale de la santé, et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, et donc sous l’autorité des inspecteurs du travail et des pharmaciens ou médecins inspecteurs de la Direction régionale
| gestion
ou départementale des affaires sanitaires et sociales.
Conclusion Les dispositions de l’annexe 1, relatives à l’arrêté du 16 juillet 2007 et applicables depuis le 5 août 2007, concernent toutes les salles techniques. L’annexe 2 concerne plus particulièrement la salle de microbiologie. Le PSM doit être mis en place dans la salle de microbiologie avant le 3 août 2009. Enfin, les mesures de confinement à mettre en œuvre dépendent de l’évaluation des risques professionnels présente dans le document unique. | ALAIN SUIRO Bioqualité, www.bioqualite.org