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Les professionnels de santé face à la demande de confidentialité des soins d'un mineur adolescent
Les professionneis de sante face a la demande de confidentialite des soins d'un mineur adolescent Tout professionnel de sant6 risque d'etre confront# ~ la demande de confidentiafit~ sanitaire d'un mineur adolescent ~ I'insu de ses parents ou de ses tuteurs I~gaux, ~ I'autorisation desquels il est juridiquement soumis. La Ioi en decalage
[ Des I'&ge du coll~ge, les adolescents souhaitent g~rer confidentiellement certains de leurs pro[ blemes de sant&
es mineurs ne peuvent recevoir de soins sans I'accord de leurs representants legaux. Pourtant, compte tenu de I'evolution culturelle, de la maturit~ des mineurs des 14 ans, des risques auxquels les 14-18 ans sont soumis plus qu'autrefois, la question devait ~tre posee par le secretariat d'i~tat & la Sante au Conseil national du sida (CNS).
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,, Inconfort juridique ,, Certes, le risque d'infection & VIH et la demande de test de seropositivite sont loin d'etre seuls en question. Dans d'autres circonstances, un(e) mineur(e) adolescent(e) est susceptible de rectamer cette confidentialite : grossesse non desiree, demande d'IVG, demande de contraception, MST, probleme de sexualite, probleme de drogue, suite de viol, inceste, don d'organe. Une telle eventualite placerait le professionnel de sante dans un - inconfort juridique et ethique ,, : le mineur requiert la confidentialite alors que la Ioi ne lui en donne pas le droit vis-&-vis des adultes ayant autorite sur lui mais aussi obligation de protection de sa sante, de sa securite et de sa moralite.
Un professionnel de sante a le devoir de respecter le secret qui lui est confie et se trouvera hors-la-loi m~me s'il agit de fa~on ethique. Mais, s'il ne respecte pas cette discretion, il trahit le secret medical et la confiance du mineur et risque de le voir renoncer & se soigner. II existe donc un decalage entre le principe de la Ioi - I'autorite parentale - et le constat actuel : I'autonomie croissante des 1418 ans dans la gestion de leur sante intime (avec des lacunes), notamment pour tout ce qui touche & la sexualit& D'oe la suggestion du CNS au secretariat d'l~tat a la Sante : une ,, exception legislative ,, qui serait reconnue aux mineurs, dans un contexte defini, s'il existe effectivement un inconfort dans I'autorite parentale et si I'etat de sante ou la pathologie relevent de I'intimite qui ne correspond pas au ,, climat ,, familial ou presente un risque de conflit ou de bouleversement dans les relations familiales.
Majorite sanitaire Elte s'appliquerait aux situations evoquees plus haut, justifiee par un souci de sante publique concernant specifiquement les mineurs, application facile si, & la demande de ceux-ci, correspond une intervention en ambulatoire. La situation se complique en cas d'hospitalisation. On pourrait reconnaftre aux 15-18 ans une
Du bon usage du dialogue medecin-patient : ce n'est pas que pour le medecin es Recommandations pour la pratique clinique (RPC) proposees par I'Anaes sur I'information du patient par ceux qui le soignent temoignent d'une etape importante dans les strategies de soin modernes. On peut considerer aujourd'hui qu'& toutes les etapes de la prise en charge, ,, I'information fait partie du traitement ,,, selon Mme Dominique Thouvenin, professeur de Droit (universite Paris VII-Diderot), qui presidait le groupe de travail charge d'elaborer ces recommandations aux medecins. Depuis un arret de la Cour de cassation du 25.2.1997 (arret Hedreul), les medecins sont desormais tenus de fournir eux-memes la preuve qu'ils ont informe les patients des
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avantages, risques et inconvenients d'un examen, traitement, procede de soin, etc. et que le patient, nanti d'une information eclairee et comprehensible, a donne son accord.
Droit des patients et alea therapeutique Ces recommandations s'adressent en fait & tous ceux qui ont & assumer une part de la prise en charge d'un patient a un moment de son parcours. Par ailleurs, elles constituent une reconnaissance implicite du droit des patients & rinformation sur leur sante, leur maladie, leur prise en charge biologique, medicale, infirmiere, etc. Certains y voient le passage du ,, modele
,, majorite sanitaire ,, (meme avant 15 ans) impliquant la confidentialite, ne serait-ce que pour eviter de laisser un probleme de sante s'aggraver. On peut envisager, vu la non solvabilite des mineurs (dependance economique des parents), une sorte de CMU pour mineurs, gratuite des soins et analyses et consultation sans feuille de soins, qui aurait aussi fonction d'eduquer sur la sante : sexualite, contraception, drogue... Reste le probl~me du retour dans la famille quand celle-ci n'est pas ecoutante. Le mineur serait confie provisoirement & un ,, adulte de reference ,,, lui evitant une solitude sanitaire dangereuse et qui ferait ,, tampon ,, entre lui et ses parents. La majorite sanitaire des mineurs (qui existe au Canada et aux Pays-Bas) presenterait des avantages : amelioration de la prise en charge sanitaire des adolescents (surtout en cas de relations parentales tendues), acces & I'education sanitaire, mais aussi le risque d'une ,, responsabilisation exageree ,,. D'o~ la necessite d'encadrer solidement cette ,, exception legislative ,,, I'essentiel etant qu'un mineur consulte et accede & temps au diagnostic et/ou au traitement.
J.-M.M. u
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Sources : Conseil national du sida, Paris. President : mr Jean-Albert Gastaut.
paternaliste ,, au ,, modele autonomiste ,, de la relation soignant-soign& Precisons que les conclusions presentees par Dominique Thouvenin ne concernent pas I'acces du patient & son dossier medical, qui est un probleme different et autrement plus complexe, et loin d'etre regle. En revanche, on se rapproche ici de la question epineuse de I'alea therapeutique, risque basal lie & certains soins, qui suscite les procedures de reparation de la part des patients, dont on estime qu'elles sont plus souvent dictees par le sentiment que rien du risque encouru ne leur avait ete dit avant (incident ou accident en I'absence de faute).
L'obligation d'informer Cette obligation n'est pas specifique aux
RevueFran~aisedes Laboratoires,juin/juillet2000, N° 324
[ Des I'&ge du coll~ge, les adolescents souhaitent g~rer confidentiellement certains de leurs pro[ blemes de sant&
es mineurs ne peuvent recevoir de soins sans I'accord de leurs representants legaux. Pourtant, compte tenu de I'evolution culturelle, de la maturit~ des mineurs des 14 ans, des risques auxquels les 14-18 ans sont soumis plus qu'autrefois, la question devait ~tre posee par le secretariat d'i~tat & la Sante au Conseil national du sida (CNS).
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,, Inconfort juridique ,, Certes, le risque d'infection & VIH et la demande de test de seropositivite sont loin d'etre seuls en question. Dans d'autres circonstances, un(e) mineur(e) adolescent(e) est susceptible de rectamer cette confidentialite : grossesse non desiree, demande d'IVG, demande de contraception, MST, probleme de sexualite, probleme de drogue, suite de viol, inceste, don d'organe. Une telle eventualite placerait le professionnel de sante dans un - inconfort juridique et ethique ,, : le mineur requiert la confidentialite alors que la Ioi ne lui en donne pas le droit vis-&-vis des adultes ayant autorite sur lui mais aussi obligation de protection de sa sante, de sa securite et de sa moralite.
Un professionnel de sante a le devoir de respecter le secret qui lui est confie et se trouvera hors-la-loi m~me s'il agit de fa~on ethique. Mais, s'il ne respecte pas cette discretion, il trahit le secret medical et la confiance du mineur et risque de le voir renoncer & se soigner. II existe donc un decalage entre le principe de la Ioi - I'autorite parentale - et le constat actuel : I'autonomie croissante des 1418 ans dans la gestion de leur sante intime (avec des lacunes), notamment pour tout ce qui touche & la sexualit& D'oe la suggestion du CNS au secretariat d'l~tat a la Sante : une ,, exception legislative ,, qui serait reconnue aux mineurs, dans un contexte defini, s'il existe effectivement un inconfort dans I'autorite parentale et si I'etat de sante ou la pathologie relevent de I'intimite qui ne correspond pas au ,, climat ,, familial ou presente un risque de conflit ou de bouleversement dans les relations familiales.
Majorite sanitaire Elte s'appliquerait aux situations evoquees plus haut, justifiee par un souci de sante publique concernant specifiquement les mineurs, application facile si, & la demande de ceux-ci, correspond une intervention en ambulatoire. La situation se complique en cas d'hospitalisation. On pourrait reconnaftre aux 15-18 ans une
Du bon usage du dialogue medecin-patient : ce n'est pas que pour le medecin es Recommandations pour la pratique clinique (RPC) proposees par I'Anaes sur I'information du patient par ceux qui le soignent temoignent d'une etape importante dans les strategies de soin modernes. On peut considerer aujourd'hui qu'& toutes les etapes de la prise en charge, ,, I'information fait partie du traitement ,,, selon Mme Dominique Thouvenin, professeur de Droit (universite Paris VII-Diderot), qui presidait le groupe de travail charge d'elaborer ces recommandations aux medecins. Depuis un arret de la Cour de cassation du 25.2.1997 (arret Hedreul), les medecins sont desormais tenus de fournir eux-memes la preuve qu'ils ont informe les patients des
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avantages, risques et inconvenients d'un examen, traitement, procede de soin, etc. et que le patient, nanti d'une information eclairee et comprehensible, a donne son accord.
Droit des patients et alea therapeutique Ces recommandations s'adressent en fait & tous ceux qui ont & assumer une part de la prise en charge d'un patient a un moment de son parcours. Par ailleurs, elles constituent une reconnaissance implicite du droit des patients & rinformation sur leur sante, leur maladie, leur prise en charge biologique, medicale, infirmiere, etc. Certains y voient le passage du ,, modele
,, majorite sanitaire ,, (meme avant 15 ans) impliquant la confidentialite, ne serait-ce que pour eviter de laisser un probleme de sante s'aggraver. On peut envisager, vu la non solvabilite des mineurs (dependance economique des parents), une sorte de CMU pour mineurs, gratuite des soins et analyses et consultation sans feuille de soins, qui aurait aussi fonction d'eduquer sur la sante : sexualite, contraception, drogue... Reste le probl~me du retour dans la famille quand celle-ci n'est pas ecoutante. Le mineur serait confie provisoirement & un ,, adulte de reference ,,, lui evitant une solitude sanitaire dangereuse et qui ferait ,, tampon ,, entre lui et ses parents. La majorite sanitaire des mineurs (qui existe au Canada et aux Pays-Bas) presenterait des avantages : amelioration de la prise en charge sanitaire des adolescents (surtout en cas de relations parentales tendues), acces & I'education sanitaire, mais aussi le risque d'une ,, responsabilisation exageree ,,. D'o~ la necessite d'encadrer solidement cette ,, exception legislative ,,, I'essentiel etant qu'un mineur consulte et accede & temps au diagnostic et/ou au traitement.
J.-M.M. u
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Sources : Conseil national du sida, Paris. President : mr Jean-Albert Gastaut.
paternaliste ,, au ,, modele autonomiste ,, de la relation soignant-soign& Precisons que les conclusions presentees par Dominique Thouvenin ne concernent pas I'acces du patient & son dossier medical, qui est un probleme different et autrement plus complexe, et loin d'etre regle. En revanche, on se rapproche ici de la question epineuse de I'alea therapeutique, risque basal lie & certains soins, qui suscite les procedures de reparation de la part des patients, dont on estime qu'elles sont plus souvent dictees par le sentiment que rien du risque encouru ne leur avait ete dit avant (incident ou accident en I'absence de faute).
L'obligation d'informer Cette obligation n'est pas specifique aux
RevueFran~aisedes Laboratoires,juin/juillet2000, N° 324