Mises en causes, condamnations et prévention en chirurgie orthopédique

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TABLE RONDE — SOFCOT 2005

nature au travers de mesures d’accompagnement des victimes, de nouvelles modalités pour la gestion des rentes, etc.). De même, des mesures structurelles de deux ordres sont également à l’étude : à court terme (meilleure visibilité des risques, standardisation des déclarations de sinistre, seuil de déclaration des sinistres plus bas, etc.) et à moyen terme (politique prudentielle de réservation des sinistres, modification des systèmes d’indemnisation des victimes, etc.). Sur la question du risque de dérive à l’américaine : bien qu’attentif globalement aux évolutions juridiques, l’influence du droit américain sur le risque médical français ne constitue pas aujourd’hui, pour le réassureur, une source majeure de préoccupation. Enfin, pour le risque médical, en tant que tel, nous aimerions ouvrir quelques pistes de réflexion, à savoir :

— écrêtement des sinistres (> à 500 000 €) afin de maîtriser l’intensité des sinistres ; — développement de l’assurance volontaire du patient, du type Garantie des Accidents de la Vie (GAV, solution mixte, assurance individuelle-accidents/responsabilité civile) ; — cotisation de 1 € accrochée au forfait hospitalier du patient (150 M€) afin d’alimenter un fonds destiné à l’indemnisation des corporels graves ; — mécanisme de prélèvement sur les cotisations responsabilité civile des professionnels de la santé pour participer aux efforts de prévention ; — réforme visant à une remutualisation obligatoire du risque médical (200 000 médecins + les établissements de santé), afin de pallier les limites d’une segmentation excessive du marché du risque médical.

Mises en causes, condamnations et prévention en chirurgie orthopédique C. SICOT * En 2002, le Sou Médical groupe MACSF assurait 931 chirurgiens orthopédistes, dont 254 libéraux (27,3 %). Déjà, la sinistralité de ces derniers était trois fois supérieure à celle de l’ensemble de leur profession (tableau I). En 2003, le Sou Médical groupe MACSF assurait 793 chirurgiens orthopédistes (soit 37 % de l’effectif national) dont 232 exerçant en libéral (18 % de l’effectif national). La sinistralité globale (tous exercices confondus) était de 22 déclarations d’accident corporel pour 100 chirurgiens orthopédistes. La sinistralité des seuls chirurgiens orthopédistes libéraux dépassait 62 déclarations pour 100, ce qui constituait la sinistralité la plus élevée de l’ensemble des spécialités médico-chirurgicales. La même année, 226 décisions ont été prononcées par les juridictions civiles à l’encontre de médecins sociétaires du Sou Médical groupe MACSF. Parmi les 294 praticiens libéraux mis en cause, il y avait 97 chirurgiens dont 37 chirurgiens orthopédistes. Le taux global de condamnation a été de 51 % (151/294) et de 62 % chez les chirurgiens qu’ils soient orthopédistes (23/37) ou non (37/60). Apparemment, la fréquence

des condamnations était plus élevée en chirurgie rachidienne (9/12 soit 75 %) que non rachidienne (14/25 soit 56 %). La chirurgie était responsable de 18 % des indemnisations versées aux patients ou à leurs ayants droit (3 311/ 18 718 K euros) avec la répartition suivante : chirurgie orthopédique (35,8 %) ; chirurgie générale et viscérale (35,7 %) ; neurochirurgie (rachis) (19,85 %) ; chirurgie (gynéco-obstétriciens) (8,6 %). Les motifs de condamnation en chirurgie orthopédique étaient : défaut d’information et absence de consentement éclairé (10) ; indication opératoire non-conforme (5) ; maladresse opératoire fautive (5) ; retard de diagnostic ou de traitement de complication postopératoire (3) ; infection nosocomiale (3) ; retard de diagnostic (arthrite de hanche) (1). Au total, les 2/3 des condamnations civiles en chirurgie orthopédique pourraient bénéficier d’une prévention efficace : information sur les risques per et postopératoires, indication opératoire conforme aux « règles de l’art », dépistage et traitement précoces des complications postopératoires.

TABLEAU I. – Sinistralité des chirurgiens orthopédistes français selon leur mode d’exercice (données du GAMM, année 2002). Année 2002

Total (tous modes d’exercice confondus)

Exercice libéral

Déclarations

Effectif

Sinistralité

Déclarations

Effectif

Sinistralité

Chirurgiens

356

3 042

11,7 %

285

900

31,7 %

Chirurgiens non orthopédistes

152

2 111

7,2 %

123

646

19 %

Chirurgiens orthopédistes

204

931

21,9 %

162

254

63,8 %

* Sou Médical, groupe MACSF.