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SOS hôpitaux de proximité ?
CONTENTIEUX I TEXTES JURIDIQUES I ÉCHOS PARLEMENTAIRES
cours d’élaboration qui résulteront directement de ces travaux viendront réaffirmer ce rôle fondamental, et s’accompagneront d’un financement adapté à leurs spécificités, gage de leur pérennité et de l’indispensable adaptation de leurs prestations au service des plus fragiles. J.-M. M.
© ianrward
Quelles fibres pour remplacer l’amiante ?
SOS hôpitaux de proximité ? Pierre Laurent (PCF, Sénat) attire l’attention ministère de la Santé sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et le risque de voir se dégrader la qualité des soins. Il s’explique. Depuis des années, des contraintes pèsent sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité : des dettes, des problèmes de trésorerie, des emprunts toxiques, qui pénalisent de façon alarmante leur capacité de financement (Cour des comptes, avril 2014). Des problèmes d’attractivité pour le recrutement freinent le développement de l’activité et dégradent la qualité des soins, notamment dans les disciplines déficitaires en spécialistes. Ceci oblige les directions à des équilibres financiers périlleux entre une réglementation éloignée des réalités de la santé et la nécessité de la continuité des soins et la sécurité des patients. Exemple cité : le CH de Givors, menacé de fermeture en 1995 puis en 2006, aujourd’hui en plein développement grâce à des décisions novatrices mises autour d’un nouveau projet médical d’établissement, d’un investissement total de 49 millions d’euros, soutenu financièrement par l’ARS. Malgré cette dynamique de modernisation et la hausse de l’activité, il est confronté, comme la majorité des hôpitaux de proximité, à des problèmes de trésorerie et d’attractivité. Il doit aussi faire face à la baisse de 1 %, décidée par le gouvernement, des tarifs des actes que les hôpitaux facturent à la Sécurité sociale, d’où baisse des recettes à activité constante. Alors que les hôpitaux publics ont besoin de soutien, le projet de loi de santé préconise 3 milliards d’euros d’économies, ce qui fragilisera le réseau hospitalier de proximité. Le gouvernement va-t-il soutenir les structures hospitalières publiques et l’offre de santé en régions ?
Des travaux sont actuellement menés afin de conforter leur positionnement spécifique dans l’offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations fragiles. Les textes d’application en
Réponse du ministère : les fibres minérales artificielles, telles les fibres céramiques réfractaires (FCR), sont les principales fibres de substitution à l’amiante. Les FCR sont classées cancérigènes de catégorie 2 par la directive européenne 97/69/CE, c’est-àdire des substances devant être assimilées à des substances cancérigènes pour l’homme. À ce titre, elles sont soumises à des restrictions de mise sur le marché (directive 2001/41/CE).
© 7Arpad Nagy-Bagoly
Réponse du ministère : le gouvernement s’est engagé à un effort sans précédent de maîtrise des finances publiques. Le ministère de la santé veut y contribuer par une maîtrise de l’ONDAM, mais affirme néanmoins ne pas vouloir fragiliser les hôpitaux de proximité. En prolongement de l’engagement n° 11 du Pacte territoire santé, un nouveau modèle de financement sera mis en œuvre en 2016, en cohérence avec le rôle majeur qu’ils seront appelés à jouer dans le renforcement de l’offre de premier recours. Il s’agit d’un modèle de financement mixte de façon à tenir compte de leurs spécificités et ainsi stabiliser leurs ressources.
L’amiante devra être remplacée, car elle a des utilités incontestables, mais par quoi ? Comme nombre de parlementaires, Annie David, sénatrice, pose la question au ministère de la Santé : ses remplaçants sont-ils sûrs ? Les fibres de substitution, telle la laine de roche, ne seraient pas sans risque. En 1988, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, Lyon, Centre OMS), déclarait que les fibres minérales pouvaient être cancérigènes, selon 200 études internationales. En 1997, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évoquait un excès de mortalité par cancer pulmonaire chez les travailleurs de la production de laines minérales et demandait des recherches pour établir un lien de causalité entre prévalence du cancer et manipulation de laines minérales. Les conclusions de l’INSERM en 1999 étaient identiques, de même en 2001 lors d’un colloque du CIRC, puis en 2008 encore avec un dossier sur les effets des fibres sur la santé : risques démontrés d’irritations, de démangeaisons, d’allergies. Quant au risque cancérigène, l’INSERM considère nécessaires des études plus poussées. Le ministère compte-t-il mener des études pour définir la dangerosité des fibres de substitution et adopter le principe de précaution pour ces produits, tant que le risque cancérigène n’est pas écarté.
REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2016 - N°481//
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cours d’élaboration qui résulteront directement de ces travaux viendront réaffirmer ce rôle fondamental, et s’accompagneront d’un financement adapté à leurs spécificités, gage de leur pérennité et de l’indispensable adaptation de leurs prestations au service des plus fragiles. J.-M. M.
© ianrward
Quelles fibres pour remplacer l’amiante ?
SOS hôpitaux de proximité ? Pierre Laurent (PCF, Sénat) attire l’attention ministère de la Santé sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et le risque de voir se dégrader la qualité des soins. Il s’explique. Depuis des années, des contraintes pèsent sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité : des dettes, des problèmes de trésorerie, des emprunts toxiques, qui pénalisent de façon alarmante leur capacité de financement (Cour des comptes, avril 2014). Des problèmes d’attractivité pour le recrutement freinent le développement de l’activité et dégradent la qualité des soins, notamment dans les disciplines déficitaires en spécialistes. Ceci oblige les directions à des équilibres financiers périlleux entre une réglementation éloignée des réalités de la santé et la nécessité de la continuité des soins et la sécurité des patients. Exemple cité : le CH de Givors, menacé de fermeture en 1995 puis en 2006, aujourd’hui en plein développement grâce à des décisions novatrices mises autour d’un nouveau projet médical d’établissement, d’un investissement total de 49 millions d’euros, soutenu financièrement par l’ARS. Malgré cette dynamique de modernisation et la hausse de l’activité, il est confronté, comme la majorité des hôpitaux de proximité, à des problèmes de trésorerie et d’attractivité. Il doit aussi faire face à la baisse de 1 %, décidée par le gouvernement, des tarifs des actes que les hôpitaux facturent à la Sécurité sociale, d’où baisse des recettes à activité constante. Alors que les hôpitaux publics ont besoin de soutien, le projet de loi de santé préconise 3 milliards d’euros d’économies, ce qui fragilisera le réseau hospitalier de proximité. Le gouvernement va-t-il soutenir les structures hospitalières publiques et l’offre de santé en régions ?
Des travaux sont actuellement menés afin de conforter leur positionnement spécifique dans l’offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations fragiles. Les textes d’application en
Réponse du ministère : les fibres minérales artificielles, telles les fibres céramiques réfractaires (FCR), sont les principales fibres de substitution à l’amiante. Les FCR sont classées cancérigènes de catégorie 2 par la directive européenne 97/69/CE, c’est-àdire des substances devant être assimilées à des substances cancérigènes pour l’homme. À ce titre, elles sont soumises à des restrictions de mise sur le marché (directive 2001/41/CE).
© 7Arpad Nagy-Bagoly
Réponse du ministère : le gouvernement s’est engagé à un effort sans précédent de maîtrise des finances publiques. Le ministère de la santé veut y contribuer par une maîtrise de l’ONDAM, mais affirme néanmoins ne pas vouloir fragiliser les hôpitaux de proximité. En prolongement de l’engagement n° 11 du Pacte territoire santé, un nouveau modèle de financement sera mis en œuvre en 2016, en cohérence avec le rôle majeur qu’ils seront appelés à jouer dans le renforcement de l’offre de premier recours. Il s’agit d’un modèle de financement mixte de façon à tenir compte de leurs spécificités et ainsi stabiliser leurs ressources.
L’amiante devra être remplacée, car elle a des utilités incontestables, mais par quoi ? Comme nombre de parlementaires, Annie David, sénatrice, pose la question au ministère de la Santé : ses remplaçants sont-ils sûrs ? Les fibres de substitution, telle la laine de roche, ne seraient pas sans risque. En 1988, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, Lyon, Centre OMS), déclarait que les fibres minérales pouvaient être cancérigènes, selon 200 études internationales. En 1997, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évoquait un excès de mortalité par cancer pulmonaire chez les travailleurs de la production de laines minérales et demandait des recherches pour établir un lien de causalité entre prévalence du cancer et manipulation de laines minérales. Les conclusions de l’INSERM en 1999 étaient identiques, de même en 2001 lors d’un colloque du CIRC, puis en 2008 encore avec un dossier sur les effets des fibres sur la santé : risques démontrés d’irritations, de démangeaisons, d’allergies. Quant au risque cancérigène, l’INSERM considère nécessaires des études plus poussées. Le ministère compte-t-il mener des études pour définir la dangerosité des fibres de substitution et adopter le principe de précaution pour ces produits, tant que le risque cancérigène n’est pas écarté.
REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2016 - N°481//
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