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Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques
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ScienceDirect Droit Déontologie & Soin 16 (2016) 125–130
Actualités
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset (Maître de conférences HDR en droit, Responsable du DU Droit, expertise et soins) IFROSS, université Jean-Moulin – Lyon 3, 69007 Lyon, France Disponible sur Internet le 4 f´evrier 2016
ACTION SOCIALE, INSERTION 䊏 䊏 䊏
Guéguen J.-Y. (dir.), L’année de l’action sociale 2016 – Le nouveau cadre territorial de l’action sociale, Dunod, 2015, 320 p. Le Goaziou V., Éduquer dans la rue – Enquête sur la prévention spécialisée aujourd’hui, Presses de l’EHESP, 2015, 136 p. Décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 328.
CORPS, BIOÉTHIQUE 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏
Tarby A., Bioéthique mosaïque en 100 mots, L’Harmattan, 2016, 300 p. Feuillet-Liger B., Schamps G. (dir.), Principes de protection du corps et biomédecine – Approche internationale, Bruylant, 2015, 398 p. Giami A., Moreau E., Moulin P., Infirmières et sexualité : entre soins et relation, Presses de l’EHESP, 2015, 160 p. Georges-Tarragano C., (dir.), Soigner (l’)humain – Manifeste pour un juste soin au juste coût, Presses de l’EHESP, 2015, 336 p. Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l’arrêté
Adresse e-mail : [email protected] 1629-6583/$ – see front matter http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.01.001
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du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, JORF no 0005 du 7 janvier 2016. Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, JORF no 0273 du 25 novembre 2015, p. 21 839. Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes, JORF no 0239 du 15 octobre 2015, p. 19 108.
DROITS DES USAGERS 䊏 䊏 䊏
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Hervé C., Stanton-Jean M., Mamzer M.-F., Ennuyer B. (dir.), Les inégalités sociales et la santé – Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, Dalloz, 2015, 274 p. Perrier J.-B. (dir)., Soins et privation de liberté, PU Droit Clermont-Ferrand, 2015, 190 p. Assemblée nationale, Rapport d’information déposé (. . .) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information no 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État, 2015, 69 p. Inspection générale des affaires sociales, L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures, 2015, 150 p. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Aidant familial : votre guide pratique, 5e éd., La Documentation franc¸aise, 2015, 168 p. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Tutelle, curatelle et autres mesures de protection, 2e éd., La Documentation franc¸aise, 2015, 144 p. Décret no 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 344. Décret no 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 321. Décret no 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4◦ du I de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels), JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 047. Décret no 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels), JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 049.
ENFANCE, ADOLESCENCE 䊏
Youf D., Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?, La Documentation Franc¸aise, 2015, 159 p.
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ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX 䊏
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Martel (de) J.-F, Réglementation administrative et financière des établissements et activités sociales et médico-sociales, Dunod, coll. Guides Santé Social, Dunod-Gazette Santé Social, 2015, 288 p. Hardy J.-P., Financement et tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux, 4e éd., Dunod, coll. Santé Social, 2015, 512 p. Vinsonneau A., Tarification sociale et médico-sociale - Construire son budget, gérer le contentieux, Éditions Législatives, 2015, 311 p. Cocquebert L., Réussir son contentieux tarifaire, ESF éd., 2015, 112 p. Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 361. Décret no 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 332. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 364. Décret no 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé, JORF no 0293 du 18 décembre 2015, p. 23 360. Décret no 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente, JORF no 0292 du 17 décembre 2015, p. 23 247.
HANDICAP 䊏 䊏
Zribi G., Sarfaty J. (dir.), Handicapés mentaux et psychiques : vers de nouveaux droits, 3e éd., Presses de l’EHESP, 2015, 136 p. Défenseur des droits, Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles, 2015, 130 p.
MÉDICAMENT/PRODUIT DE SANTÉ 䊏 䊏
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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments, 2015, 168 p. Décret no 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, JORF no 0271 du 22 novembre 2015, p. 21 738. Décret no 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 740.
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PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET LEUR FORMATION 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏
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Grandordy B., Le médecin devant le juge – Fait-il face à une menace aggravée du pénal ?, L’Harmattan, 2016, 182 p. Guillaume P., Être malade en France du XIXe au XXIe siècle - Entre exclusion et réinsertion, LEH, 198 p. Observatoire national de la démographie des professions de santé, Rapport 2015, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2015, 65 p. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine, 2015, 25 p. Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes, JORF no 0292 du 17 décembre 2015, p. 23 258. Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l’avenant no 7 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, JORF no 0294 du 19 décembre 2015, p. 23 428. Ordonnance no 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, JORF no 0287 du 11 décembre 2015, p. 22 840. Décret no 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers, JORF no 0289 du 13 décembre 2015, p. 23 029. Décret no 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, JORF no 0270 du 21 novembre 2015, p. 21 672. Décret no 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé, JORF no 0270 du 21 novembre 2015, p. 21 674. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine, JORF no 0269 du 20 novembre 2015, p. 21 612. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine, JORF no 0269 du 20 novembre 2015, p. 21 613. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation, JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 051. Loi no 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 706. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 749.
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Décret no 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 062. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 1435-9-20 du code de la santé publique, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 068. Décret no 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 063. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l’article R. 1435-9-33 du code de la santé publique, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 065. Décret no 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé, JORF no 0236 du 11 octobre 2015.
SANTÉ MENTALE 䊏
Décret no 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie, JORF no 0297 du 23 décembre 2015, p. 23 826.
SANTÉ PUBLIQUE 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏
Coll., Vin, droit & santé troisième millésime, troisième édition, LEH, coll. Vin, droit & santé, 2015, 106 p. Aubin E., Savarit-Bourgeois I., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 8e éd., Berger-Levrault, 2015, 697 p. Décret no 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 345. Décret no 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 343. Décret no 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du code de la santé publique, JORF no 0287 du 11 décembre 2015, p. 22 842.
SÉCURITÉ SOCIALE 䊏 䊏
Décret no 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par les organismes d’assurance maladie, JORF no 0002 du 3 janvier 2016. Décret no 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 381-8 du code de la sécurité sociale, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 321.
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Loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JORF no 0296 du 22 décembre 2015, p. 23 635.
VIEILLISSEMENT/RETRAITE 䊏
Loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JORF no 0301 du 29 décembre 2015, p. 24 268.
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Actualités
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset (Maître de conférences HDR en droit, Responsable du DU Droit, expertise et soins) IFROSS, université Jean-Moulin – Lyon 3, 69007 Lyon, France Disponible sur Internet le 4 f´evrier 2016
ACTION SOCIALE, INSERTION 䊏 䊏 䊏
Guéguen J.-Y. (dir.), L’année de l’action sociale 2016 – Le nouveau cadre territorial de l’action sociale, Dunod, 2015, 320 p. Le Goaziou V., Éduquer dans la rue – Enquête sur la prévention spécialisée aujourd’hui, Presses de l’EHESP, 2015, 136 p. Décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 328.
CORPS, BIOÉTHIQUE 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏
Tarby A., Bioéthique mosaïque en 100 mots, L’Harmattan, 2016, 300 p. Feuillet-Liger B., Schamps G. (dir.), Principes de protection du corps et biomédecine – Approche internationale, Bruylant, 2015, 398 p. Giami A., Moreau E., Moulin P., Infirmières et sexualité : entre soins et relation, Presses de l’EHESP, 2015, 160 p. Georges-Tarragano C., (dir.), Soigner (l’)humain – Manifeste pour un juste soin au juste coût, Presses de l’EHESP, 2015, 336 p. Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l’arrêté
Adresse e-mail : [email protected] 1629-6583/$ – see front matter http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.01.001
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du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, JORF no 0005 du 7 janvier 2016. Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, JORF no 0273 du 25 novembre 2015, p. 21 839. Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes, JORF no 0239 du 15 octobre 2015, p. 19 108.
DROITS DES USAGERS 䊏 䊏 䊏
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Hervé C., Stanton-Jean M., Mamzer M.-F., Ennuyer B. (dir.), Les inégalités sociales et la santé – Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, Dalloz, 2015, 274 p. Perrier J.-B. (dir)., Soins et privation de liberté, PU Droit Clermont-Ferrand, 2015, 190 p. Assemblée nationale, Rapport d’information déposé (. . .) par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information no 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État, 2015, 69 p. Inspection générale des affaires sociales, L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures, 2015, 150 p. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Aidant familial : votre guide pratique, 5e éd., La Documentation franc¸aise, 2015, 168 p. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Tutelle, curatelle et autres mesures de protection, 2e éd., La Documentation franc¸aise, 2015, 144 p. Décret no 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 344. Décret no 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 321. Décret no 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4◦ du I de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels), JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 047. Décret no 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels), JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 049.
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Youf D., Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?, La Documentation Franc¸aise, 2015, 159 p.
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ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX 䊏
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Martel (de) J.-F, Réglementation administrative et financière des établissements et activités sociales et médico-sociales, Dunod, coll. Guides Santé Social, Dunod-Gazette Santé Social, 2015, 288 p. Hardy J.-P., Financement et tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux, 4e éd., Dunod, coll. Santé Social, 2015, 512 p. Vinsonneau A., Tarification sociale et médico-sociale - Construire son budget, gérer le contentieux, Éditions Législatives, 2015, 311 p. Cocquebert L., Réussir son contentieux tarifaire, ESF éd., 2015, 112 p. Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 361. Décret no 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 332. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 364. Décret no 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé, JORF no 0293 du 18 décembre 2015, p. 23 360. Décret no 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente, JORF no 0292 du 17 décembre 2015, p. 23 247.
HANDICAP 䊏 䊏
Zribi G., Sarfaty J. (dir.), Handicapés mentaux et psychiques : vers de nouveaux droits, 3e éd., Presses de l’EHESP, 2015, 136 p. Défenseur des droits, Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles, 2015, 130 p.
MÉDICAMENT/PRODUIT DE SANTÉ 䊏 䊏
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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments, 2015, 168 p. Décret no 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, JORF no 0271 du 22 novembre 2015, p. 21 738. Décret no 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 740.
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Grandordy B., Le médecin devant le juge – Fait-il face à une menace aggravée du pénal ?, L’Harmattan, 2016, 182 p. Guillaume P., Être malade en France du XIXe au XXIe siècle - Entre exclusion et réinsertion, LEH, 198 p. Observatoire national de la démographie des professions de santé, Rapport 2015, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2015, 65 p. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine, 2015, 25 p. Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes, JORF no 0292 du 17 décembre 2015, p. 23 258. Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l’avenant no 7 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, JORF no 0294 du 19 décembre 2015, p. 23 428. Ordonnance no 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, JORF no 0287 du 11 décembre 2015, p. 22 840. Décret no 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers, JORF no 0289 du 13 décembre 2015, p. 23 029. Décret no 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, JORF no 0270 du 21 novembre 2015, p. 21 672. Décret no 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé, JORF no 0270 du 21 novembre 2015, p. 21 674. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine, JORF no 0269 du 20 novembre 2015, p. 21 612. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine, JORF no 0269 du 20 novembre 2015, p. 21 613. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation, JORF no 0262 du 11 novembre 2015, p. 21 051. Loi no 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 706. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, JORF no 0258 du 6 novembre 2015, p. 20 749.
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Décret no 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 062. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 1435-9-20 du code de la santé publique, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 068. Décret no 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 063. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l’article R. 1435-9-33 du code de la santé publique, JORF no 0250 du 28 octobre 2015, p. 20 065. Décret no 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé, JORF no 0236 du 11 octobre 2015.
SANTÉ MENTALE 䊏
Décret no 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie, JORF no 0297 du 23 décembre 2015, p. 23 826.
SANTÉ PUBLIQUE 䊏 䊏 䊏 䊏 䊏
Coll., Vin, droit & santé troisième millésime, troisième édition, LEH, coll. Vin, droit & santé, 2015, 106 p. Aubin E., Savarit-Bourgeois I., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 8e éd., Berger-Levrault, 2015, 697 p. Décret no 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 345. Décret no 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 343. Décret no 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du code de la santé publique, JORF no 0287 du 11 décembre 2015, p. 22 842.
SÉCURITÉ SOCIALE 䊏 䊏
Décret no 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par les organismes d’assurance maladie, JORF no 0002 du 3 janvier 2016. Décret no 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 381-8 du code de la sécurité sociale, JORF no 0303 du 31 décembre 2015, p. 25 321.
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G. Rousset / Droit Déontologie & Soin 16 (2016) 125–130 䊏
Loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JORF no 0296 du 22 décembre 2015, p. 23 635.
VIEILLISSEMENT/RETRAITE 䊏
Loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JORF no 0301 du 29 décembre 2015, p. 24 268.