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Comités régionaux d’éthique en matière d’expérimentation animale
Thérapie 2004 Jan-Fév; 59 (1): 57-59 0040-5957/04/0001-0057/$31.00/0
PHARMACOLOGIE EXPERIMENTALE
© 2004 Société Française de Pharmacologie
Comités régionaux d’éthique en matière d’expérimentation animale Local Ethics Committees for Animal Experimentation Alain Puget Laboratoire de Pharmacologie Toxicologie Fondamentale, CNRS, Toulouse, France Texte reçu le 18 novembre 2003 ; accepté le 11 décembre 2003
Une concertation entre l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) a eu lieu sous l’égide du Ministère avec pour objectif la mise en place par les établissements publics, de comités régionaux d’éthique en matière d’expérimentation animale susceptibles de répondre aux interrogations des chercheurs et aux attentes morales de la société. Ces comités s’inscrivent dans les principes énoncés dans une charte en six points à laquelle ont adhéré les directions de ces organismes (annexe I). Les points abordés dans le document fondateur traitent d’abord de la nécessité de l’expérimentation animale et abordent ensuite le problème de la souffrance chez les animaux, de la qualification de l’expérimentateur, de la responsabilité de l’expérimentateur, de l’utilité d’une délibération éthique et enfin du rôle des comités d’éthique en expérimentation animale. De plus cette charte précise que : « Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d’aider l’expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l’animal s’impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien-fondé de la demande scientifique ». Les comités régionaux d’éthique ont donc pour mission de s’assurer que les chercheurs respectent la réglementation et que les protocoles expérimentaux sont en conformité avec les bonnes pratiques de l’expérimentation animale. Ils veillent à ce que les chercheurs diminuent ou suppriment toute souffrance animale liée à leurs protocoles expérimentaux. Ils peuvent être un lieu d’échanges sur des questions d’ordre général touchant à l’éthique. Il est à noter que diverses revues internationales exigent l’avis de tels comités avant d’accepter la publication de certains articles scientifiques. Il en est de même pour l’obtention de crédits émanant de l’Europe ou d’autres sources de financement. La saisine de ces comités qui ne revêt pas actuellement un caractère obligatoire, relève de la seule responsabilité de l’expérimentateur. Cette saisine via un document prévu à cet effet est disponible sur les serveurs des organismes de recherche ou auprès des présidents des comités régionaux. Pour des raisons évidentes d’éthique, cette saisine doit intervenir avant le début des travaux de recherche. Actuellement vingt comités sont en place à travers la France et regroupent une majorité des établissements publics comprenant non seulement les quatre organismes créateurs mais également la plupart des universités et des autres organismes de recherche publics au sein desquels se pratique l’expérimentation animale (annexe II). La répartition territoriale des comités, qui peut être appelée à évoluer, couvre tout le territoire afin de réduire au maximum les délais de réponse après saisine. Sur un plan pratique, le fonctionnement des comités est sensiblement le même sur l’ensemble du territoire. La composition de chaque comité doit respecter le schéma arrêté au plan national. Chaque comité comprend, désignés pour une durée de 3 ans renouvelables : • un à trois membres au maximum et éventuellement des suppléants, nommés en nombre égal par chaque organisme signataire, choisis en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l’expérimentation animale ; • un membre et éventuellement un suppléant, nommé d’un commun accord entre les organismes signataires, choisi parmi les agents techniques compétents dans le domaine de l’expérimentation animale ;
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Puget
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deux personnalités au maximum, nommées d’un commun accord entre les organismes signataires, reconnues pour leurs compétences en sciences humaines ; • un vétérinaire proposé par le collège des directeurs des services vétérinaires, nommé d’un commun accord entre les organismes signataires. En cas de vacance d’un siège, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir. Le Comité peut s’adjoindre, autant que de besoin, toute personne dont les compétences lui seraient utiles. Il peut également, pour la bonne compréhension du dossier, entendre l’expérimentateur. Le Comité élit en son sein, à la majorité de ses membres, un président pour la durée du mandat. La saisine d’un des vingt comités est effectuée comme nous l’avons vu par le chercheur et à son initiative. Il doit fournir un document de saisine correctement renseigné accompagné de deux à trois pages explicitant plus précisément le but de la recherche et son intérêt pour développer la connaissance ou pour faire évoluer les recherches sur des pathologies humaines ou animales. La saisine est envoyée au président du comité dont dépend le laboratoire de recherche auquel appartient le chercheur. Le président convoque ensuite son comité ou fait parvenir par voie de courrier électronique aux membres de son comité le protocole à analyser et reçoit en retour les remarques qui lui permettront de proposer une réponse. Une fois la réponse validée le président l’édite sur un papier à en-tête et la fait parvenir au chercheur et à la direction du laboratoire. En cas de litige, il peut être proposé au chercheur de faire examiner le dossier par un autre comité. Jusqu’à maintenant l’examen des dossiers n’a jamais donné lieu à un problème. Les échanges entre les chercheurs et le comité ont toujours abouti à un consensus. Dans la plupart des cas le chercheur a toujours accepté de prendre en compte les remarques du comité. La création de ces comités ne doit pas être perçue par la communauté scientifique comme une entrave supplémentaire à la recherche mais au contraire comme un plus permettant de valoriser celle-ci auprès du grand public. La communauté scientifique se doit d’adhérer à cette démarche éthique qui confortera l’image de responsabilité de la recherche publique.
Correspondance et offprints : Alain Puget, Laboratoire de Pharmacologie Toxicologie Fondamentale, CNRS, 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex, France.
Annexe I. Charte pour une éthique de l’expérimentation animale Article 1 : de la nécessité de l’expérimentation animale Les nécessités de la recherche biologique, médicale, ou vétérinaire, et les limites actuelles des méthodes alternatives, rendent incontournable le recours à l’expérimentation animale pour faire progresser les connaissances, améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, et d’une manière générale préserver la santé. Article 2 : de la sensibilité et de la souffrance chez les animaux Les animaux sont des êtres sensibles et pourvus de capacités cognitives et émotionnelles. Ils sont capables de souffrir. L’expérimentateur a le devoir de s’assurer que leur santé et leur bien-être ne sont pas inutilement menacés. La prévention de toute souffrance inutile sera son premier souci. Article 3 : de la qualification de l’expérimentateur Expérimenter sur des animaux est un acte de responsabilité personnelle. L’expérimentateur s’engage à se conformer en tous points aux exigences légales et réglementaires en vigueur, à entretenir et étendre ses propres compétences et celles de ses collaborateurs, et à garantir l’adéquation des locaux pour l’expérimentation et l’hébergement des espèces animales concernées. Article 4 : de la responsabilité de l’expérimentateur L’expérimentateur a aussi une responsabilité morale vis-à-vis des animaux qu’il utilise à des fins scientifiques. Il lui appartient donc de tout mettre en œuvre pour fonder l’éthique de sa démarche, notamment quant à la légitimité de l’objet de la recherche et à la pertinence des méthodes envisagées pour la conduire, et pour s’assurer d’une probabilité raisonnable que ses études conduisent à l’acquisition de connaissances nouvelles. Article 5 : de l’utilité d’une délibération éthique L’expérimentateur ne peut être seul juge de la légitimité éthique de ses propres travaux lorsqu’ils mettent en cause ses rapports avec des êtres vivants. La communauté scientifique dans son ensemble éprouve également le besoin d’enrichir sa réflexion sur ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas, appelant ainsi la création de comités d’éthique spécifiques. Article 6 : du rôle des comités d’éthique en expérimentation animale Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d’aider l’expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l’animal s’impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien-fondé de la demande scientifique.
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Comités régionaux d’éthique : expérimentation animale
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Annexe II. Comités régionaux d’éthique pour l’expérimentation animale Comité Aquitaine-Poitou-Charentes Président : Pierre Cazala Laboratoire de Neurosciences cognitives, UMR 5106, Université Bordeaux 1, avenue des facultés, 33405 Talence Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité Languedoc-Roussillon Président : Alain Michel UFR de Pharmacie, avenue Charles Flahault, 34060 Montpellier Cedex 1, France. E-mail : [email protected] Comité Midi-Pyrennées Président : Alain Puget Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale, 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité Nice-Côte d’Azur Président : Nicolas Guy Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire, 660 route des Lucioles, 06560 Valbonne, France. E-mail : [email protected] Comité Rhône-Alpes Président : Jean Sassard Faculté de Pharmacie, UMR 5014, 8 avenue Rockefeller, 69008 Lyon, France. E-mail : [email protected] Comité Ile de France-Paris-Comité 4 Président : Cécile Goujet-Zalc Service d’expérimentation Animale et de Transgénèse, 7 rue Guy Mocquet, BP 8, 94801 Villejuif, France. E-mail : [email protected] Comité Auvergne Président : Michel Dalle Physiologie et Expérimentation Animales, Université Blaise Pascal, Complexe Universitaire des Cézeaux, 63177 Aubière Cedex, France. Vice-Président : Gérard Lac Université Blaise Pascal, Complexe Universitaire des Cézeaux, 63177 Aubière Cedex, France. Comité Bretagne Président : Virginie Vallet-Erdtmann Unité 435, Université de Rennes I, Campus de Beaulieu, avenue du Général Leclerc, 35042 Rennes, France. E-mail : [email protected] Comité Pays de Loire Président : Benoît Denizot Université d’Angers, 40 rue de Rennes, 49035 Angers Cedex 01, France. E-mail : [email protected] Comité Ile de France-Paris-Comité 1 Président : Lionel Larue Institut Curie, UMR 146, Institut Curie bat. 110, Centre Universitaire, 91405 Orsay Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité régional de Strasbourg Président : Guy Sandner Faculté de Médecine, ULP, U405 INSERM, 11 rue Humann, 67085 Strasbourg, France. E-mail : [email protected] Comité régional Nancy-Lorraine-Nord Est Président : Jeffrey Atkinson Laboratoire de Pharmacologie (EA 3448), Faculté de Pharmacie, Université Henri Poincaré, 5 rue Albert Lebrun, 54000 Nancy, France. E-mail : [email protected]
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Comités régionaux d’éthique en matière d’expérimentation animale Local Ethics Committees for Animal Experimentation Alain Puget Laboratoire de Pharmacologie Toxicologie Fondamentale, CNRS, Toulouse, France Texte reçu le 18 novembre 2003 ; accepté le 11 décembre 2003
Une concertation entre l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) a eu lieu sous l’égide du Ministère avec pour objectif la mise en place par les établissements publics, de comités régionaux d’éthique en matière d’expérimentation animale susceptibles de répondre aux interrogations des chercheurs et aux attentes morales de la société. Ces comités s’inscrivent dans les principes énoncés dans une charte en six points à laquelle ont adhéré les directions de ces organismes (annexe I). Les points abordés dans le document fondateur traitent d’abord de la nécessité de l’expérimentation animale et abordent ensuite le problème de la souffrance chez les animaux, de la qualification de l’expérimentateur, de la responsabilité de l’expérimentateur, de l’utilité d’une délibération éthique et enfin du rôle des comités d’éthique en expérimentation animale. De plus cette charte précise que : « Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d’aider l’expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l’animal s’impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien-fondé de la demande scientifique ». Les comités régionaux d’éthique ont donc pour mission de s’assurer que les chercheurs respectent la réglementation et que les protocoles expérimentaux sont en conformité avec les bonnes pratiques de l’expérimentation animale. Ils veillent à ce que les chercheurs diminuent ou suppriment toute souffrance animale liée à leurs protocoles expérimentaux. Ils peuvent être un lieu d’échanges sur des questions d’ordre général touchant à l’éthique. Il est à noter que diverses revues internationales exigent l’avis de tels comités avant d’accepter la publication de certains articles scientifiques. Il en est de même pour l’obtention de crédits émanant de l’Europe ou d’autres sources de financement. La saisine de ces comités qui ne revêt pas actuellement un caractère obligatoire, relève de la seule responsabilité de l’expérimentateur. Cette saisine via un document prévu à cet effet est disponible sur les serveurs des organismes de recherche ou auprès des présidents des comités régionaux. Pour des raisons évidentes d’éthique, cette saisine doit intervenir avant le début des travaux de recherche. Actuellement vingt comités sont en place à travers la France et regroupent une majorité des établissements publics comprenant non seulement les quatre organismes créateurs mais également la plupart des universités et des autres organismes de recherche publics au sein desquels se pratique l’expérimentation animale (annexe II). La répartition territoriale des comités, qui peut être appelée à évoluer, couvre tout le territoire afin de réduire au maximum les délais de réponse après saisine. Sur un plan pratique, le fonctionnement des comités est sensiblement le même sur l’ensemble du territoire. La composition de chaque comité doit respecter le schéma arrêté au plan national. Chaque comité comprend, désignés pour une durée de 3 ans renouvelables : • un à trois membres au maximum et éventuellement des suppléants, nommés en nombre égal par chaque organisme signataire, choisis en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l’expérimentation animale ; • un membre et éventuellement un suppléant, nommé d’un commun accord entre les organismes signataires, choisi parmi les agents techniques compétents dans le domaine de l’expérimentation animale ;
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deux personnalités au maximum, nommées d’un commun accord entre les organismes signataires, reconnues pour leurs compétences en sciences humaines ; • un vétérinaire proposé par le collège des directeurs des services vétérinaires, nommé d’un commun accord entre les organismes signataires. En cas de vacance d’un siège, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir. Le Comité peut s’adjoindre, autant que de besoin, toute personne dont les compétences lui seraient utiles. Il peut également, pour la bonne compréhension du dossier, entendre l’expérimentateur. Le Comité élit en son sein, à la majorité de ses membres, un président pour la durée du mandat. La saisine d’un des vingt comités est effectuée comme nous l’avons vu par le chercheur et à son initiative. Il doit fournir un document de saisine correctement renseigné accompagné de deux à trois pages explicitant plus précisément le but de la recherche et son intérêt pour développer la connaissance ou pour faire évoluer les recherches sur des pathologies humaines ou animales. La saisine est envoyée au président du comité dont dépend le laboratoire de recherche auquel appartient le chercheur. Le président convoque ensuite son comité ou fait parvenir par voie de courrier électronique aux membres de son comité le protocole à analyser et reçoit en retour les remarques qui lui permettront de proposer une réponse. Une fois la réponse validée le président l’édite sur un papier à en-tête et la fait parvenir au chercheur et à la direction du laboratoire. En cas de litige, il peut être proposé au chercheur de faire examiner le dossier par un autre comité. Jusqu’à maintenant l’examen des dossiers n’a jamais donné lieu à un problème. Les échanges entre les chercheurs et le comité ont toujours abouti à un consensus. Dans la plupart des cas le chercheur a toujours accepté de prendre en compte les remarques du comité. La création de ces comités ne doit pas être perçue par la communauté scientifique comme une entrave supplémentaire à la recherche mais au contraire comme un plus permettant de valoriser celle-ci auprès du grand public. La communauté scientifique se doit d’adhérer à cette démarche éthique qui confortera l’image de responsabilité de la recherche publique.
Correspondance et offprints : Alain Puget, Laboratoire de Pharmacologie Toxicologie Fondamentale, CNRS, 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex, France.
Annexe I. Charte pour une éthique de l’expérimentation animale Article 1 : de la nécessité de l’expérimentation animale Les nécessités de la recherche biologique, médicale, ou vétérinaire, et les limites actuelles des méthodes alternatives, rendent incontournable le recours à l’expérimentation animale pour faire progresser les connaissances, améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, et d’une manière générale préserver la santé. Article 2 : de la sensibilité et de la souffrance chez les animaux Les animaux sont des êtres sensibles et pourvus de capacités cognitives et émotionnelles. Ils sont capables de souffrir. L’expérimentateur a le devoir de s’assurer que leur santé et leur bien-être ne sont pas inutilement menacés. La prévention de toute souffrance inutile sera son premier souci. Article 3 : de la qualification de l’expérimentateur Expérimenter sur des animaux est un acte de responsabilité personnelle. L’expérimentateur s’engage à se conformer en tous points aux exigences légales et réglementaires en vigueur, à entretenir et étendre ses propres compétences et celles de ses collaborateurs, et à garantir l’adéquation des locaux pour l’expérimentation et l’hébergement des espèces animales concernées. Article 4 : de la responsabilité de l’expérimentateur L’expérimentateur a aussi une responsabilité morale vis-à-vis des animaux qu’il utilise à des fins scientifiques. Il lui appartient donc de tout mettre en œuvre pour fonder l’éthique de sa démarche, notamment quant à la légitimité de l’objet de la recherche et à la pertinence des méthodes envisagées pour la conduire, et pour s’assurer d’une probabilité raisonnable que ses études conduisent à l’acquisition de connaissances nouvelles. Article 5 : de l’utilité d’une délibération éthique L’expérimentateur ne peut être seul juge de la légitimité éthique de ses propres travaux lorsqu’ils mettent en cause ses rapports avec des êtres vivants. La communauté scientifique dans son ensemble éprouve également le besoin d’enrichir sa réflexion sur ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas, appelant ainsi la création de comités d’éthique spécifiques. Article 6 : du rôle des comités d’éthique en expérimentation animale Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d’aider l’expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l’animal s’impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien-fondé de la demande scientifique.
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Annexe II. Comités régionaux d’éthique pour l’expérimentation animale Comité Aquitaine-Poitou-Charentes Président : Pierre Cazala Laboratoire de Neurosciences cognitives, UMR 5106, Université Bordeaux 1, avenue des facultés, 33405 Talence Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité Languedoc-Roussillon Président : Alain Michel UFR de Pharmacie, avenue Charles Flahault, 34060 Montpellier Cedex 1, France. E-mail : [email protected] Comité Midi-Pyrennées Président : Alain Puget Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale, 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité Nice-Côte d’Azur Président : Nicolas Guy Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire, 660 route des Lucioles, 06560 Valbonne, France. E-mail : [email protected] Comité Rhône-Alpes Président : Jean Sassard Faculté de Pharmacie, UMR 5014, 8 avenue Rockefeller, 69008 Lyon, France. E-mail : [email protected] Comité Ile de France-Paris-Comité 4 Président : Cécile Goujet-Zalc Service d’expérimentation Animale et de Transgénèse, 7 rue Guy Mocquet, BP 8, 94801 Villejuif, France. E-mail : [email protected] Comité Auvergne Président : Michel Dalle Physiologie et Expérimentation Animales, Université Blaise Pascal, Complexe Universitaire des Cézeaux, 63177 Aubière Cedex, France. Vice-Président : Gérard Lac Université Blaise Pascal, Complexe Universitaire des Cézeaux, 63177 Aubière Cedex, France. Comité Bretagne Président : Virginie Vallet-Erdtmann Unité 435, Université de Rennes I, Campus de Beaulieu, avenue du Général Leclerc, 35042 Rennes, France. E-mail : [email protected] Comité Pays de Loire Président : Benoît Denizot Université d’Angers, 40 rue de Rennes, 49035 Angers Cedex 01, France. E-mail : [email protected] Comité Ile de France-Paris-Comité 1 Président : Lionel Larue Institut Curie, UMR 146, Institut Curie bat. 110, Centre Universitaire, 91405 Orsay Cedex, France. E-mail : [email protected] Comité régional de Strasbourg Président : Guy Sandner Faculté de Médecine, ULP, U405 INSERM, 11 rue Humann, 67085 Strasbourg, France. E-mail : [email protected] Comité régional Nancy-Lorraine-Nord Est Président : Jeffrey Atkinson Laboratoire de Pharmacologie (EA 3448), Faculté de Pharmacie, Université Henri Poincaré, 5 rue Albert Lebrun, 54000 Nancy, France. E-mail : [email protected]
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