Determination de l’age d’un individu : enjeux juridiques et consequences

J Radiol 2006;87:1194-1431 O Éditions Françaises de Radiologie, Paris, 2006

mardi 24 octobre

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Séances scientifiques et thématiques

Détermination de l'âge d'un individu : aspects médico-légaux Séance organisée par la SFR et la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France

Responsable : Francis Joffre Objectifs pédagogiques Maîtriser la technique et les indications des différents examens permettant la détermination de l'âge d'un individu. Comprendre l'importance et les enjeux juridiques découlant de la détermination de l'âge d'un individu.

Président : Bernard Proust Durée : 10 minutes AGE OSSEUX ET DIRECTIVE EURATOM : PERMIS D'IRRADIER OU NON

Modérateur : Francis Joffre

Durée : 20 minutes DETERMINATION DE L'AGE D'UN INDIVIDU : ENJEUX JURIDIQUES ET CONSEQUENCES

Objectifs : Comprendre les enjeux juridiques de la détermination de l'âge des mineurs. Etudier les conséquences en matières de décisions juridiques. Résumé : Le problème des mineurs en situation irrégulière est une réalité forte sur le plan national. La législation française prévoit des règles de responsabilité pénale, de détention et de traitements différents selon l'âge des individus et définit le statut juridique des mineurs selon l'âge. Ainsi, les magistrats sont amenés à se demander si les enfants isolés, pour reprendre la terminologie européenne << sont réellement mineurs d'âge ». Ils peuvent alors en tirer des conséquences juridiques adaptées à l'âge et définir les droits et protection dont peuvent ou doivent bénéficier les mineurs en fonction de leur statut. De l'estimation de cet âge dépendent également les conditions dans lesquelles ils peuvent ou non faire l'objet de rétention ou de garde à vue. Les demandes d'examen médical sont donc fréquentes. Cet examen médical est-il le seul élément sur lequel les magistrats vont se fonder ? Des interrogations naissent depuis un certain temps quant à la pertinence de ces examens. Actuellement, pour beaucoup de parquets, cet <<âgedit osseux D ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres. Les auteurs se proposent de discuter les enjeux juridiques de cette détermination d'âge. BI Mots clés : Age osseux - Médecine légale

V HAZEBROUCQ PARIS- FRANCE Objectifs : Comprendre et savoir appliquer la réglementation de la radioprotection à l'étude radiologique de l'âge osseux. Résumé : Les directives Euratom 96-29 et 97-43 relatives à la radioprotection des personnes s'appliquent en toute rigueur aux activités médico-légales. Il convient donc de respecter les principes de justification et d'optimisation ; on pourrait également s'interroger sur la détermination d'une limitation de la dose d'exposition envisageable pour un acte dénué d'indication médicale pour la personne examinée, sauf, évidemment, en thanatologie. Conclusion : La réglementation de radioprotection doit être connue des personnes qui sont amenées à réclamer des cotations radiologiques de l'âge osseux et s'impose à ceux qui réalisent ces actes, ou les font réaliser sous leur surveillance et leur contrôle par des manipulateurs d'électroradiologie médicale. a Mots clés :Age osseux - Irradiation

15 h30

Durée : 15 minutes

LE POINT DE VUE DE L'ANTHROPOLOGUE CONCERNANT LES VARlABlLlTES INTRA ET INTER INDIVIDUELLES J BRAGA(l), J TREIL(1). Y HEUZE (2) (1) TOULOUSE - FRANCE,(2) COIMBRA- PORTUGAL

Objectifs :La qualité (la précision et la fiabilité) de la détermination de l'âge est affectée par des biais de confusion, d'observation et d'échantillonnage. Ce dernier biais est exclusivement la conséquence des variabilités intra et inter-individuelles. Résumé : Au niveau intra-individuel, les déterminations des âges dentaires et osseux different systématiquement, l'âge osseux étant souvent limité au squelette appendiculaire. En effet, les variations des rythmes de croissance et de sénescence, en fonction des régions anatomiques et des périodes de la vie, jouent un rôle majeur dans les erreurs de détermination. Au niveau inter-individuel, le facteur de

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