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Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques
S58
XXIVe Congrès national Émois / Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique 59S (2011) S43–S59
la structure. . . Le recours aux soins est le rapport entre le nombre de patients résidant dans une commune et un nombre attendu de patients, fonction de la population. Ce rapport dépend ensuite de covariables dans un modèle généralisé additif. Certaines des variables influentes sont systématiquement testées : autocorrélation spatiale, distance d’accès aux structures. Cette méthodologie est appliquée au centre hospitalier d’Erstein, établissement de santé mentale d’Alsace, accueillant 7350 patients par an (le quart des prises en charge de psychiatrie du département). Résultats.– Les variations du recours aux soins s’expliquent notamment par la typologie des communes de résidence (résumée par des variables démographiques et des variables mesurant l’éloignement aux services à la population), la densité médicale en médecins généralistes (effet linéaire) mais, par exemple, pas par la densité en psychiatres libéraux. Discussion.– La réflexion actuelle sur les missions de la psychiatrie montre l’importance de repenser l’organisation de l’offre des soins et de mieux prendre en compte sa globalité (articulation avec les soins somatiques, dimension sociale, actions intersectorielles) Dans ce contexte, l’influence de l’environnement sur le recours aux soins est admise mais est insuffisamment prise en compte. doi:10.1016/j.respe.2011.03.045 I4
Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques V. Le Masson Département d’information médicale, centre hospitalier Sainte-Anne, Paris, France Mots clés : Droit ; Signalements ; Troubles psychiatriques Introduction.– Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ? Méthode.– Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des Centres hospitaliers spécialisés (CHS) d’Ile-deFrance. Résultat.– Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N◦ 78–17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110–1 du Codes de la santé publique (CSP)), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110–5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L.6113–7 et L.6113–8 du CSP). Discussion.– Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant : – soit aux seuls impératifs du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ; – soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (au titre de la 3e dérogation de l’article 7 de la loi CNIL). doi:10.1016/j.respe.2011.03.046
I5
Le système d’information sur l’offre de soins en psychiatrie I. Leroux Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ministère chargé de la santé, Paris, France Mots clés : Systèmes d’information ; Offre de soins ; Psychiatrie Introduction.– La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a travaillé, avec les autres directions du ministère de la santé et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), à la construction d’un système-cible de suivi de l’offre de soins en santé mentale reposant sur trois sources : la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), le recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) et les rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Méthode.– L’appariement de ces trois sources sur l’année 2008 fournit une base de données sur les capacités et l’activité, enrichies d’informations plus qualitatives sur l’organisation des soins, ainsi que de quelques éléments sur les patients, leur motif de prise en charge et leur parcours. En effet, la SAE fournit un bilan annuel sur les capacités, le personnel et l’activité. Le RIM-P permet de recueillir des données détaillées sur l’activité et la patientèle. Les RAPSY contiennent des informations sur les capacités et l’activité à un niveau géographique plus fin, mais également sur l’organisation des soins et les pratiques professionnelles. Résultats.– Le bilan complet de l’activité et des capacités d’accueil des patients dans plus de 8000 lieux de soins de psychiatrie dans les 600 établissements de santé pourra donc être réalisé. Si la majeure partie des patients des services de psychiatrie est prise en charge en ambulatoire, les autres prises en charge reposent essentiellement sur 58 000 lits d’hospitalisation à temps plein, 26 000 places d’accueil en hôpital de jour et 1800 Centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP). L’étude des différences d’organisation des prises en charge ainsi que des disparités régionales est en cours. Plus particulièrement, les premiers résultats d’une étude sur la prise en charge de la santé mentale des détenus, à partir des trois sources, seront présentés à titre d’illustration. Conclusion.– L’utilisation combinée de la SAE, du RIM-P et des RAPSY est indispensable pour obtenir une information complète et réaliser des études sur le système d’offre de soins en santé mentale. doi:10.1016/j.respe.2011.03.047 I6
Patients pris en charge pour des troubles mentaux et du comportement dans le secteur de court séjour du centre hospitalier universitaire d’Angers : une réalité Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) ou Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) ? S. Vasseur , P. Six Département d’information médicale, CHU d’Angers, Angers, France Mots clés : Psychiatrie ; Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) Introduction.– Notre établissement prend en charge des pathologies psychiatriques dans des unités de court séjour : le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) court-séjour (MCO) est-il bien adapté pour rémunérer à sa juste valeur ce type de prise en charge ? Méthode.– Nous sélectionnons tous les résumés d’unités médicales (RUM) de 2009 et 2010 pour lesquels le diagnostic principal (DP) correspond à certaines pathologies psychiatriques : troubles mentaux d’origine non organique sauf ceux liés à l’utilisation de substances psycho-actives et troubles de la personnalité. Trois quarts de ces séjours passent par la médecine interne, la pédiatrie médicale ou les urgences et tout particulièrement dans deux services : l’unité médico-psycho-sociale et la pédiatrie médicale. Nous nous intéressons au service de médecine interne-addictologie-pathologies professionnelles et psychosociales et à la pédiatrie médicale. Nous sélectionnons tous les séjours de 2009 et 2010 qui ont eu au moins un RUM dans une de ces unités. Nous décomposons cette population en deux catégories afin de comparer leur lourdeur :
XXIVe Congrès national Émois / Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique 59S (2011) S43–S59
la structure. . . Le recours aux soins est le rapport entre le nombre de patients résidant dans une commune et un nombre attendu de patients, fonction de la population. Ce rapport dépend ensuite de covariables dans un modèle généralisé additif. Certaines des variables influentes sont systématiquement testées : autocorrélation spatiale, distance d’accès aux structures. Cette méthodologie est appliquée au centre hospitalier d’Erstein, établissement de santé mentale d’Alsace, accueillant 7350 patients par an (le quart des prises en charge de psychiatrie du département). Résultats.– Les variations du recours aux soins s’expliquent notamment par la typologie des communes de résidence (résumée par des variables démographiques et des variables mesurant l’éloignement aux services à la population), la densité médicale en médecins généralistes (effet linéaire) mais, par exemple, pas par la densité en psychiatres libéraux. Discussion.– La réflexion actuelle sur les missions de la psychiatrie montre l’importance de repenser l’organisation de l’offre des soins et de mieux prendre en compte sa globalité (articulation avec les soins somatiques, dimension sociale, actions intersectorielles) Dans ce contexte, l’influence de l’environnement sur le recours aux soins est admise mais est insuffisamment prise en compte. doi:10.1016/j.respe.2011.03.045 I4
Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques V. Le Masson Département d’information médicale, centre hospitalier Sainte-Anne, Paris, France Mots clés : Droit ; Signalements ; Troubles psychiatriques Introduction.– Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ? Méthode.– Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des Centres hospitaliers spécialisés (CHS) d’Ile-deFrance. Résultat.– Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N◦ 78–17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110–1 du Codes de la santé publique (CSP)), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110–5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L.6113–7 et L.6113–8 du CSP). Discussion.– Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant : – soit aux seuls impératifs du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ; – soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (au titre de la 3e dérogation de l’article 7 de la loi CNIL). doi:10.1016/j.respe.2011.03.046
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Le système d’information sur l’offre de soins en psychiatrie I. Leroux Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ministère chargé de la santé, Paris, France Mots clés : Systèmes d’information ; Offre de soins ; Psychiatrie Introduction.– La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a travaillé, avec les autres directions du ministère de la santé et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), à la construction d’un système-cible de suivi de l’offre de soins en santé mentale reposant sur trois sources : la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), le recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) et les rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Méthode.– L’appariement de ces trois sources sur l’année 2008 fournit une base de données sur les capacités et l’activité, enrichies d’informations plus qualitatives sur l’organisation des soins, ainsi que de quelques éléments sur les patients, leur motif de prise en charge et leur parcours. En effet, la SAE fournit un bilan annuel sur les capacités, le personnel et l’activité. Le RIM-P permet de recueillir des données détaillées sur l’activité et la patientèle. Les RAPSY contiennent des informations sur les capacités et l’activité à un niveau géographique plus fin, mais également sur l’organisation des soins et les pratiques professionnelles. Résultats.– Le bilan complet de l’activité et des capacités d’accueil des patients dans plus de 8000 lieux de soins de psychiatrie dans les 600 établissements de santé pourra donc être réalisé. Si la majeure partie des patients des services de psychiatrie est prise en charge en ambulatoire, les autres prises en charge reposent essentiellement sur 58 000 lits d’hospitalisation à temps plein, 26 000 places d’accueil en hôpital de jour et 1800 Centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP). L’étude des différences d’organisation des prises en charge ainsi que des disparités régionales est en cours. Plus particulièrement, les premiers résultats d’une étude sur la prise en charge de la santé mentale des détenus, à partir des trois sources, seront présentés à titre d’illustration. Conclusion.– L’utilisation combinée de la SAE, du RIM-P et des RAPSY est indispensable pour obtenir une information complète et réaliser des études sur le système d’offre de soins en santé mentale. doi:10.1016/j.respe.2011.03.047 I6
Patients pris en charge pour des troubles mentaux et du comportement dans le secteur de court séjour du centre hospitalier universitaire d’Angers : une réalité Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) ou Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) ? S. Vasseur , P. Six Département d’information médicale, CHU d’Angers, Angers, France Mots clés : Psychiatrie ; Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) Introduction.– Notre établissement prend en charge des pathologies psychiatriques dans des unités de court séjour : le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) court-séjour (MCO) est-il bien adapté pour rémunérer à sa juste valeur ce type de prise en charge ? Méthode.– Nous sélectionnons tous les résumés d’unités médicales (RUM) de 2009 et 2010 pour lesquels le diagnostic principal (DP) correspond à certaines pathologies psychiatriques : troubles mentaux d’origine non organique sauf ceux liés à l’utilisation de substances psycho-actives et troubles de la personnalité. Trois quarts de ces séjours passent par la médecine interne, la pédiatrie médicale ou les urgences et tout particulièrement dans deux services : l’unité médico-psycho-sociale et la pédiatrie médicale. Nous nous intéressons au service de médecine interne-addictologie-pathologies professionnelles et psychosociales et à la pédiatrie médicale. Nous sélectionnons tous les séjours de 2009 et 2010 qui ont eu au moins un RUM dans une de ces unités. Nous décomposons cette population en deux catégories afin de comparer leur lourdeur :