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La Déterioration du Milieu arin Résultant l'Exploitation et de l'Exploration du Fond de la Mer et de son Sous-sol
La D6terioration du Milieu Marin R6sultant I'Exploitation et de I'Exploration du Fond de la Mer et de son Sous-sol
4tendant la r4glementation des pollutions proprement dites/L toutes les formes de d~trrioration du milieu matin et en ajoutant aux activitrs pouvant 6tre en cause toutes les activitrs visant l'exploration e t ~ l'exploitation du lit de l a m e r et de son sous-sol (donc en incluant d4sormais non seulement Expressrment ~cart6 par la Conventravaux pr@aratoires, il a examin6 le forage, mais aussi toute autre extion de Londres de 1973 sur la pollution les divers aspects que prrsentent les ploitation ou utilisation du fond de la de la met par les navires 1 , le probl~me plates-formes de forage off-shore au mer, de son sous-sol et de leurs ressourde la pollution r4sultant de l'explocours de sa rrunion de Strasbourg, ces naturelles). En outre, des rrgles ration et de l'exploitation du plateau les 6 - 7 - 8 mai 1976 organis4e de pr~cises ont ~t6 41aborres pr4voyant continental, d u fond de la mer et concert avec la Soci4t~ franqaise pour l'instauration de systrmes d'autotisation de son sous-sol a ~t4 envisag~ d'abord le droit de l'environnement. Des rapports des activit4s envisagres, un contr61e international, des plans d'urgence, la cooptration internationale et proposant un syst~me de responsabilit6 civile qui tient largement compte des r4gles internationales existant dans d'autres domaines affectant les dommages l'environnement. Une r4solution portant projet de convention a 6t4 adoptre fi cet effet ~ Genrve, le ler avril 19786 . Des travaux ont 4galement 4t6 entrepris dans ce domaine sous l'rgide du P. N. U. E.. Effectivement, le Groupe d'experts gouvernementaux sur le droit de l'environnement, crY6 en vertu d'une d4cision du 25 mai 1977 du Conseil d'administration du P. N. U. E. 7 a retenu comme tfiche prioritaire l'rtude des "aspects juridiques des forages et de l'exploitation mini~re off-shore dans les zones maritimes soumises a la juridiction nationale d'Etats". Photo: WEB Dans une premirre phase, en automne Meeting on Offshore Mining, Geneva, organized by the European Council of Environmental 1977, le Groupe d'experts a d4cid4 Law. de rrunir et d'analyser toute information pouvant ~tre utile pour l'4tude fi mener: dispositions internationales d~j~ exispar deux conventions internationales ont ~t6 prrsent4s sur les accords gour4gionales: celle visant fi la protection vernementaux et non-gouvernementaux tantes, 16gislations nationales, travaux de la Confrrence des Nations Unies sur du milieu marin de la zone de l a m e r relatifs ~ la pollution marine provenant le droit de l a m e r , etc. Un rapport Baltique, sign~e ~ Helsinki, le 22 mars des plates-formes en mer, aussi bien que pr~liminaire devait aussi 4tre prrpar4 19742 et celle qui cherche ~ assurer sur des 16gislations nationales applicables par un expert s . la protection de l a m e r Mrditerranre cette forme de pollution (Belgique, Une nouvelle rrunion a 6t~ tenue contre la pollution, adopt4e fi Barcelone, France, Japon, Rrpublique f4d4rale Gen~ve, du 3 au 12 avtil 1978 avec le 16 frvrier 19763 . Suivant ces prrcrd'Allemagne, Royaume-Uni, etc.) 4. En la participation de 25 experts venus dents, le Texte de n4gociation compod4cembre 1976, une r4solution a de 21 pays ainsi que des repr4sentants site officieux, ~labor6 fi la Conf4rence 4t6 adopt4e par le C. E. D. E. sur de 7 organisations intergouvernementales des Nations Unies sur le droit de lamer "La pollution maritime provenant des et de 3 organisations non-gouvernemencomporte un article 209 consacr4 fi plates-formes de forage en mer ''s . tales.. La bri~vet6 du temps entre les ce probl~me. Toutefois, le trait commun Compte tenu de la priorit~ accord~e deux sessions a sans doute 6t6 la cause des trois textes est de se contenter ce sujet par le Groupe de travail des d'rnoncer le principe qu'il est nrcessaire experts du Programme des Nations aArticle 2, 3(b). de lutter contre cette forme de d~t~Unies pour l'Environnement (P. N. U. E.) 2Article 10. rioration du milieu marin. I1 6tait surle droit de l'environnement, mais aus~ a Article 7. donc indispensable d'41aborer des rrgles conscient de la rapide 6volution inter4 Revue juridique de l'environnement, 1976, prrcises permettant de mettre en oeuvre .pp. 15-95. venue dans cette mati~re, le C. E. D. E. ~Environmental Policy and Law, 1977, le principe. a reptis ses investigations concernant no. 1,p.47. Le Conseil Europ~en du Droit de les problrmes d'environnement cr66s 6Voir le texte de cette R6solution infr. l'Environnement s'est pencM sur ce par ces sortes d'activitrs. I1 lui est apparu 7Drcision 91(V) problbme d4s 1976. Apr~s quelques n4cessaire d'61argir le probl4me en 8Document UNEP/WG.14/2. 80 Environmental Policy and Law, 4 (1978)
de certaines lacunes dans la prtparation de cette rtunion; celles-ci n'ont pas manqu6 de peser sur les travaux. On a pu aussi se rendre compte des difftrences qui existaient entre les conceptions des divers experts qui, pour 6tre invitts en qualit6 personnelle, n'en 6taient pas moins des experts gouvernementaux: certains d'entre eux estimaient que le Groupe devait s'en tenir ~ une rtflexion prtalable sur le problbme, alors que la majorit6 a entendu aboutir/~ la formulation de certains principes qui pourraient servir soit pour guider les gouvernements d~sireux d'adopter des mesures 16gislatives dans ce domaine, soit pour inspirer des dispositions ~ instrer dans des conventions internationales. I1 n'en reste pas moins que certaines options fondamentales ont pu 6tre prises: elles correspondent ~ celles qu'avait adopttes le C. E. D. E. quelques semaines auparavant. D'une part l'6tude, devra couvrir les dtttriorations de l'environnement autres que celles caustes parla pollution; d'autre part, toutes les activitts tendant fi l'exploration ou fi
I1 est certain que ces rtsultats, mtme l'exploitation du fond de l a m e r et de partiels, n'auraient pu 6tre obtenus sans son sous-sol devraient y 6tre incluses. la volont6 de faire progresser le droit I1 a 6galement 6t6 reconnu que les de l'environnement manifestte par ceraspects prtventifs de la rtglementation tains experts, ni, surtout, sans la fagon devraient l'emporter sur toute autre la fois ferme et souple dont le Prtsident, considtration. C'est ainsi que la ntM. G. W. Maas Geesteranus, a su diriger cessit6 d'tvaluer les effets des activitts les discussions et 6viter les blocages. envisagtes sur le milieu matin a 6t6 A.K.Vq soulign6 et que les proctdures permetVoir Selected Documents page 137. tant une telle 6valuation figurent en priorit6 au programme de travail adopt6 par le Groupe. Aussi la tache la plus immtdiate du Groupe sera-t-elle d'ttudier "Sun Day" was observed for the first les probl~mes suivants en rue d'ttablir, time on May 3. si possible, des principes directeurs: In a speech issued to mark this occa- 6tude de l'impact sur l'environnement; sion, Mr. Mostafa Tolba stated that solar - prise en compte du point de rue energy plays an important role in UNEP's de l'environnement dans des syst~mes efforts to establish experimental rural nationaux d'autorisation relatifs aux energy centres in a number of countries activitts mini~res et de forage en mer; and that UNEP's International Referral - systbmes pour assurer le contrtle de System (IRS) provides the latest inforl'environnement; mation on the use of solar energy. - prise en compte de l'impact ~ l'exIn UNEP's permanent headquarters, ttrieur des fronti~res au moment d'autowhich will be built in Nairobi, solar riser des activitts mini~res et de forage power will be included for the energy en mer et, en particulier, notification requirements of this new centre. [] et consultation.
Day"
development of the region, and puts much more emphasis on applied research and development than on academic' the industrial and urban activities research. It also involves contingency of the region. planning for accidents arising from oil The first of the draft treaties, a exploration, exploitation and transport, framework convention, states in its environmental engineering, public health preamble that the eight countries problems, acquaculture, marine parks, realize that pollution of the marine port pollution and fresh water manageenvironment in the region shared by ment. Intensive training programmes and them by oil and other harmful or public awareness campaigns are also noxious materials arising from human foreseen. activities on land or at sea, especially Another aspect of the Action Plan through the indiscriminate and uncondeals with the exploitation of open sea trolled discharge of these substances, and bottom-dwelling fish, crustaceans presents a growing threat to marine and molluscs, including species already life, fisheries, human health, the recreo f commercial importance, such as ational uses of beaches and other shrimp. Increased plankton production amenities. is also an objective. The second treaty, a protocol, As tanker operations and the spreadcalls upon signatories to cooperate in ing of oil spills are strongly influenced combatting pollution by oil and other by meteorological conditions at sea, of harmful substances in cases of emergency. special interest is the intention to Such emergencies include collisions, strengthen and coordinate the region's petroleum production, blow-outs and marine meteorological services. In this other incidents or accidents that could connection, two regional marine meteocause substantial pollution. rological meetings are planned to be The importance of these two treaties held during 1978. is highlighted by the fact that about 60 The treaties will enter into force per cent of all the oil carried by ships upon ratification by five countries. throughout the world - around one It is expected that this will take between billion tons per year - is exported from one and two years. However, work on this region, and in view of the regions the cooperative programmes approved extraordinarily rapid industrial develop- at the conference will start very soon, without waiting for the necessary ment. The eight-country Action Plan is ratifications. [] designed to contribute to the overall 81
Agreement Reached at Kuwait Conference Eight Gulf States* have agreed upon two environmental protection treaties and an Action Plan for environmentally sound development**. Concern over the deterioration of their common sea and coastline led these states into launching joint action. The meeting, which was convened by the United Nations Environment Programme (UNEP) as part of its regional seas programme and hosted by the government of Kuwait, had the support of various organizations of the United Nations System. In this region, marine pollution primarily affects coastal areas because the winds and surface currents drive the pollution towards the shore. It is accentuated by the particular physical nature of this regional sea, which is narrow, shallow and semi-enclosed and on the average, only 35 metres deep. Shore waters less than 10 metres deep stretch for many kilometres offshore. The sea, which is also very salty and warm, has only a limited capacity for breaking up and absorbing industrial waste and urban sewage - although it is the only body of water which receives the waste and residues of *Bahrain, Iran, Iraq, Kuwait, Oman, Quatar, Saudi Arabia and the United Arab Emixates. **See Selected Documents, page 131.
Environmental Policy and Law, 4 (1978)
4tendant la r4glementation des pollutions proprement dites/L toutes les formes de d~trrioration du milieu matin et en ajoutant aux activitrs pouvant 6tre en cause toutes les activitrs visant l'exploration e t ~ l'exploitation du lit de l a m e r et de son sous-sol (donc en incluant d4sormais non seulement Expressrment ~cart6 par la Conventravaux pr@aratoires, il a examin6 le forage, mais aussi toute autre extion de Londres de 1973 sur la pollution les divers aspects que prrsentent les ploitation ou utilisation du fond de la de la met par les navires 1 , le probl~me plates-formes de forage off-shore au mer, de son sous-sol et de leurs ressourde la pollution r4sultant de l'explocours de sa rrunion de Strasbourg, ces naturelles). En outre, des rrgles ration et de l'exploitation du plateau les 6 - 7 - 8 mai 1976 organis4e de pr~cises ont ~t6 41aborres pr4voyant continental, d u fond de la mer et concert avec la Soci4t~ franqaise pour l'instauration de systrmes d'autotisation de son sous-sol a ~t4 envisag~ d'abord le droit de l'environnement. Des rapports des activit4s envisagres, un contr61e international, des plans d'urgence, la cooptration internationale et proposant un syst~me de responsabilit6 civile qui tient largement compte des r4gles internationales existant dans d'autres domaines affectant les dommages l'environnement. Une r4solution portant projet de convention a 6t4 adoptre fi cet effet ~ Genrve, le ler avril 19786 . Des travaux ont 4galement 4t6 entrepris dans ce domaine sous l'rgide du P. N. U. E.. Effectivement, le Groupe d'experts gouvernementaux sur le droit de l'environnement, crY6 en vertu d'une d4cision du 25 mai 1977 du Conseil d'administration du P. N. U. E. 7 a retenu comme tfiche prioritaire l'rtude des "aspects juridiques des forages et de l'exploitation mini~re off-shore dans les zones maritimes soumises a la juridiction nationale d'Etats". Photo: WEB Dans une premirre phase, en automne Meeting on Offshore Mining, Geneva, organized by the European Council of Environmental 1977, le Groupe d'experts a d4cid4 Law. de rrunir et d'analyser toute information pouvant ~tre utile pour l'4tude fi mener: dispositions internationales d~j~ exispar deux conventions internationales ont ~t6 prrsent4s sur les accords gour4gionales: celle visant fi la protection vernementaux et non-gouvernementaux tantes, 16gislations nationales, travaux de la Confrrence des Nations Unies sur du milieu marin de la zone de l a m e r relatifs ~ la pollution marine provenant le droit de l a m e r , etc. Un rapport Baltique, sign~e ~ Helsinki, le 22 mars des plates-formes en mer, aussi bien que pr~liminaire devait aussi 4tre prrpar4 19742 et celle qui cherche ~ assurer sur des 16gislations nationales applicables par un expert s . la protection de l a m e r Mrditerranre cette forme de pollution (Belgique, Une nouvelle rrunion a 6t~ tenue contre la pollution, adopt4e fi Barcelone, France, Japon, Rrpublique f4d4rale Gen~ve, du 3 au 12 avtil 1978 avec le 16 frvrier 19763 . Suivant ces prrcrd'Allemagne, Royaume-Uni, etc.) 4. En la participation de 25 experts venus dents, le Texte de n4gociation compod4cembre 1976, une r4solution a de 21 pays ainsi que des repr4sentants site officieux, ~labor6 fi la Conf4rence 4t6 adopt4e par le C. E. D. E. sur de 7 organisations intergouvernementales des Nations Unies sur le droit de lamer "La pollution maritime provenant des et de 3 organisations non-gouvernemencomporte un article 209 consacr4 fi plates-formes de forage en mer ''s . tales.. La bri~vet6 du temps entre les ce probl~me. Toutefois, le trait commun Compte tenu de la priorit~ accord~e deux sessions a sans doute 6t6 la cause des trois textes est de se contenter ce sujet par le Groupe de travail des d'rnoncer le principe qu'il est nrcessaire experts du Programme des Nations aArticle 2, 3(b). de lutter contre cette forme de d~t~Unies pour l'Environnement (P. N. U. E.) 2Article 10. rioration du milieu marin. I1 6tait surle droit de l'environnement, mais aus~ a Article 7. donc indispensable d'41aborer des rrgles conscient de la rapide 6volution inter4 Revue juridique de l'environnement, 1976, prrcises permettant de mettre en oeuvre .pp. 15-95. venue dans cette mati~re, le C. E. D. E. ~Environmental Policy and Law, 1977, le principe. a reptis ses investigations concernant no. 1,p.47. Le Conseil Europ~en du Droit de les problrmes d'environnement cr66s 6Voir le texte de cette R6solution infr. l'Environnement s'est pencM sur ce par ces sortes d'activitrs. I1 lui est apparu 7Drcision 91(V) problbme d4s 1976. Apr~s quelques n4cessaire d'61argir le probl4me en 8Document UNEP/WG.14/2. 80 Environmental Policy and Law, 4 (1978)
de certaines lacunes dans la prtparation de cette rtunion; celles-ci n'ont pas manqu6 de peser sur les travaux. On a pu aussi se rendre compte des difftrences qui existaient entre les conceptions des divers experts qui, pour 6tre invitts en qualit6 personnelle, n'en 6taient pas moins des experts gouvernementaux: certains d'entre eux estimaient que le Groupe devait s'en tenir ~ une rtflexion prtalable sur le problbme, alors que la majorit6 a entendu aboutir/~ la formulation de certains principes qui pourraient servir soit pour guider les gouvernements d~sireux d'adopter des mesures 16gislatives dans ce domaine, soit pour inspirer des dispositions ~ instrer dans des conventions internationales. I1 n'en reste pas moins que certaines options fondamentales ont pu 6tre prises: elles correspondent ~ celles qu'avait adopttes le C. E. D. E. quelques semaines auparavant. D'une part l'6tude, devra couvrir les dtttriorations de l'environnement autres que celles caustes parla pollution; d'autre part, toutes les activitts tendant fi l'exploration ou fi
I1 est certain que ces rtsultats, mtme l'exploitation du fond de l a m e r et de partiels, n'auraient pu 6tre obtenus sans son sous-sol devraient y 6tre incluses. la volont6 de faire progresser le droit I1 a 6galement 6t6 reconnu que les de l'environnement manifestte par ceraspects prtventifs de la rtglementation tains experts, ni, surtout, sans la fagon devraient l'emporter sur toute autre la fois ferme et souple dont le Prtsident, considtration. C'est ainsi que la ntM. G. W. Maas Geesteranus, a su diriger cessit6 d'tvaluer les effets des activitts les discussions et 6viter les blocages. envisagtes sur le milieu matin a 6t6 A.K.Vq soulign6 et que les proctdures permetVoir Selected Documents page 137. tant une telle 6valuation figurent en priorit6 au programme de travail adopt6 par le Groupe. Aussi la tache la plus immtdiate du Groupe sera-t-elle d'ttudier "Sun Day" was observed for the first les probl~mes suivants en rue d'ttablir, time on May 3. si possible, des principes directeurs: In a speech issued to mark this occa- 6tude de l'impact sur l'environnement; sion, Mr. Mostafa Tolba stated that solar - prise en compte du point de rue energy plays an important role in UNEP's de l'environnement dans des syst~mes efforts to establish experimental rural nationaux d'autorisation relatifs aux energy centres in a number of countries activitts mini~res et de forage en mer; and that UNEP's International Referral - systbmes pour assurer le contrtle de System (IRS) provides the latest inforl'environnement; mation on the use of solar energy. - prise en compte de l'impact ~ l'exIn UNEP's permanent headquarters, ttrieur des fronti~res au moment d'autowhich will be built in Nairobi, solar riser des activitts mini~res et de forage power will be included for the energy en mer et, en particulier, notification requirements of this new centre. [] et consultation.
Day"
development of the region, and puts much more emphasis on applied research and development than on academic' the industrial and urban activities research. It also involves contingency of the region. planning for accidents arising from oil The first of the draft treaties, a exploration, exploitation and transport, framework convention, states in its environmental engineering, public health preamble that the eight countries problems, acquaculture, marine parks, realize that pollution of the marine port pollution and fresh water manageenvironment in the region shared by ment. Intensive training programmes and them by oil and other harmful or public awareness campaigns are also noxious materials arising from human foreseen. activities on land or at sea, especially Another aspect of the Action Plan through the indiscriminate and uncondeals with the exploitation of open sea trolled discharge of these substances, and bottom-dwelling fish, crustaceans presents a growing threat to marine and molluscs, including species already life, fisheries, human health, the recreo f commercial importance, such as ational uses of beaches and other shrimp. Increased plankton production amenities. is also an objective. The second treaty, a protocol, As tanker operations and the spreadcalls upon signatories to cooperate in ing of oil spills are strongly influenced combatting pollution by oil and other by meteorological conditions at sea, of harmful substances in cases of emergency. special interest is the intention to Such emergencies include collisions, strengthen and coordinate the region's petroleum production, blow-outs and marine meteorological services. In this other incidents or accidents that could connection, two regional marine meteocause substantial pollution. rological meetings are planned to be The importance of these two treaties held during 1978. is highlighted by the fact that about 60 The treaties will enter into force per cent of all the oil carried by ships upon ratification by five countries. throughout the world - around one It is expected that this will take between billion tons per year - is exported from one and two years. However, work on this region, and in view of the regions the cooperative programmes approved extraordinarily rapid industrial develop- at the conference will start very soon, without waiting for the necessary ment. The eight-country Action Plan is ratifications. [] designed to contribute to the overall 81
Agreement Reached at Kuwait Conference Eight Gulf States* have agreed upon two environmental protection treaties and an Action Plan for environmentally sound development**. Concern over the deterioration of their common sea and coastline led these states into launching joint action. The meeting, which was convened by the United Nations Environment Programme (UNEP) as part of its regional seas programme and hosted by the government of Kuwait, had the support of various organizations of the United Nations System. In this region, marine pollution primarily affects coastal areas because the winds and surface currents drive the pollution towards the shore. It is accentuated by the particular physical nature of this regional sea, which is narrow, shallow and semi-enclosed and on the average, only 35 metres deep. Shore waters less than 10 metres deep stretch for many kilometres offshore. The sea, which is also very salty and warm, has only a limited capacity for breaking up and absorbing industrial waste and urban sewage - although it is the only body of water which receives the waste and residues of *Bahrain, Iran, Iraq, Kuwait, Oman, Quatar, Saudi Arabia and the United Arab Emixates. **See Selected Documents, page 131.
Environmental Policy and Law, 4 (1978)