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Le dossier médical personnel, un projet complexe encore à la réflexion
Actualités pharmaceutiques hospitalières Ř n° 13 Ř Février 2008
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Le dossier médical personnel, un projet complexe encore à la réflexion C’est dans le but d’améliorer la coordination des soins que le dossier médical personnel a été créé en 2004. Ce projet, dont l’intérêt est sans conteste, n’a pu toutefois se concrétiser aussi rapidement que prévu. Bien que deux décrets aient déjà été publiés, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a souhaité une revue détaillée de la situation, notamment sur les aspects techniques et l’opérabilité.
L
a création du dossier médical personnel (DMP) a été décidée par la loi du 13 août 2004. Bien que la loi ait retenu la dénomination “personnel”, cela ne signifie pas qu’il ne s’agit pas d’un dossier médical “partagé” ; il est en fait partagé par tous les professionnels de santé amenés à prendre en charge un patient, sous le contrôle de ce dernier qui va gérer les droits d’accès à son dossier. Le DMP n’est pas un dossier exhaustif : son objectif est la coordination des soins. Il se distingue du “dossier métier”, qui est un dossier exhaustif, dont l’objectif est la prise en charge du patient, et du “dossier de réseau”, également
exhaustif dans le domaine de la pathologie ou de la population concernée et dont les objectifs sont, outre la prise en charge du patient, épidémiologiques et du domaine de la santé publique.
Où en sommes-nous avec le DMP ? Dans la loi, il avait été retenu que le DMP serait en place au 1er juillet 2007. Mais, au mois de juillet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a souhaité qu’un temps de réflexion soit accordé sur ce dossier (budget prévu de plus d’un milliard d’euros sur 5 ans). En effet, ce projet complexe, dont la vocation est d’apporter un dossier médical électronique à chaque Français, est d’une très grande ampleur. De plus, l’objectif est apparu difficilement réalisable, dans le temps imparti. Roselyne Bachelot a donc souhaité une revue détaillée de la situation qu’elle a confiée à trois organismes : l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances et une branche du ministère de l’Industrie, le CGTI (Conseil général des technologies de l’information). Une première ébauche de rapport a été remise à la ministre : il ne s’agit pas encore du rapport définitif. Nous attendons donc actuellement les orientations politiques et les décisions qui suivront la lecture de ce rapport. Depuis trois ans, une équipe travaille sur ce projet et a élaboré différents produits de réflexion. Aujourd’hui, nous conservons ces acquis et avançons dans la réflexion. Personne ne remet en cause l’intérêt du projet DMP.
© Phanie/Voisin
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Construction du DMP, le trépied Ř /RUV GX SUHPLHU SDVVDJH devant l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2008, un amendement gouvernemental pour la création d’un portail d’accès (cet élément ne figurait pas dans la loi de 2004) a été présenté. Ř /H RX OHV K«EHUJHXU V reste(nt) à définir. Ř/őDFFRPSDJQHPHQWGXFKDQgement concerne la stratégie à mettre en oeuvre pour le déploiement du DMP.
Avancées récentes Sur demande de Mme la ministre, lors de la 20 e journée du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (8 novembre 2007), le dossier pharmaceutique (DP), l’un des volets du DMP, a été récemment déconnecté du DMP lui-même. Elle a rappelé qu’une revue de projets était en cours et a souligné la nécessité d’attendre plus longtemps pour la mise en place du DMP. La réflexion avec les professionnels de santé doit être approfondie.
Cette réflexion est déjà engagée au sein de deux groupes : – le GIP-DMP (groupement d’intérêt public pour la mise en place du DMP) qui réunit 75 personnes représentant les instances des professionnels de santé syndicales ou ordinales et les grandes institutions de santé ; – un groupe comprenant une vingtaine d’équipes de travail, mis en place par le GIP-DMP, à l’écoute de l’expression des acteurs de terrain et de leurs représentants. Nous nous orientons donc vers une concertation avec les professionnels de santé concernés, pendant quelques mois, qui devrait déboucher sur un séminaire consacré aux nouvelles orientations qui pourraient être retenues sur ce dossier.
Les acquis L’environnement juridique impactant le DMP Les lois qui s’imposent à nous sont la loi de 2002 sur le droit des patients, la loi de 2004 sur la création du DMP et la loi Informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978), concernant
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notamment la confidentialité et le consentement. Pour sa mise en œuvre, le DMP a besoin de 4 décrets dont deux sont déjà parus : le décret “hébergeur” et le décret “confidentialité” qui a trait à tout ce qui concerne la politique de santé des établissements, la mise en place de la carte CPS (décret sorti le 15 mai 2007 avec un délai de mise en œuvre de 3 ans dans les établissements) et des référentiels généraux concernant l’interopérabilité et la sécurité. Manquent à ce jour un décret sur l’identifiant de santé et un décret sur le DMP lui-même, portant sur son contenu, ses règles d’accès et la matrice d’habilitation des professionnels de santé (accès aux différentes catégories d’information selon la discipline). L’accès au DMP L’accès au DMP (en alimentation et en consultation) sera réservé aux professionnels de santé : médecins, pharmaciens, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, mais aussi infirmières, kinésithérapeutes, podologues et toute autre personne dont la profession de santé est référencée comme telle au Code de la santé publique. Nous serions amenés à distinguer – l’auteur du document : celui qui le produit ; – l’émetteur : celui qui décide que le document sera diffusé dans le DMP (le professionnel de santé qui a prescrit l’examen ou à qui le patient apporte des éléments, tel le médecin généraliste ou le spécialiste) ; – le transmetteur : par exemple, les secrétaires médicales. Après concertation, il a été retenu que seuls les biologistes auraient le droit de reporter dans le DMP des résultats d’examens biologiques (car auteurs). Un autre professionnel de santé (un médecin,
par exemple) ne pourrait reporter de tels résultats qu’en les insérant en pièce jointe. L’accompagnement du changement Ř'HVDSSHOV¢SURMHWVRQW«W« lancés pour obtenir une convergence vers le DMP de dossiers déjà informatisés. Quatorze conventions ont déjà été signées avec des acteurs de terrain, porteurs de projets, représentants des professionnels de santé associés à des éditeurs de logiciels ou des industriels concernés par ce domaine. Ř/HVSUHPLªUHVEULTXHVRQW«W« livrées par la Caisse des dépôts et consignation en charge de l’ergonomie du portail. Ř /D IRUPDWLRQ DX '03 D «W« envisagée dans le cadre des formations médicales initiale (FMI) et continue (FMC). En ce qui concerne la FMI, elle sera dispensée en fin de deuxième cycle des études médicales. Une première trame d’enseignement, rédigée par un groupe d’universitaires, a été soumise à la validation de la conférence plénière des doyens de médecine et a reçu son assentiment le 17 octobre dernier. En ce qui concerne la FMC, un travail est engagé avec les trois conseils nationaux de la FMC, l’UMVF (Université médicale virtuelle francophone) et différentes sociétés savantes. Cette réflexion sera aussi ouverte avec les doyens de pharmacie.
Modalités pratiques et techniques de la mise en place du DMP Ce qui a été retenu Le patient a un accès en lecture à toutes les informations figurant dans son dossier ; en écriture, il n’a accès qu’à son espace d’expression personnelle. Seul un professionnel de santé peut reporter des éléments
dans les différentes catégories d’information. Le patient gère les droits d’accès à son dossier en délivrant des autorisations qui seront nominatives. Selon leur catégorie, les professionnels de santé pourront accéder à telle ou telle catégorie d’information. Les médecins auront accès à l’ensemble des catégories d’informations ; les biologistes (médecins ou pharmaciens) auront accès à presque toutes les informations (sauf, en écriture, à quelques informations du type bilan de perte d’autonomie, etc.). Au-delà de l’autorisation, va prévaloir l’habilitation c’est-à-dire le champ de compétence déterminant l’accès aux différentes catégories d’information (pour les infirmières, les kinésithérapeutes, etc.).
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Les données qui figureront dans le DMP seront uniquement les données pertinentes pour la coordination des soins.
De nombreuses questions restent posées Les différentes questions sont les suivantes : y a-t-il un accès direct à partir du système de gestion ou bien un fonctionnement au travers d’une boîte noire ? Toutes les données sont-elles transmises, même celles sensibles ? Comment enregistrer le consentement du patient ? La concertation reste ouverte… Carole Émile Biologiste, CH de Montfermeil (93)
Source Communication de J.-M. Picard, GIPDMP, lors des Journées internationales de biologie, Paris, novembre 2007.
Pour en savoir plus www.d-m-p.org
En bref
Préparations hospitalières La liste des pharmacies à usage intérieur autorisées à réaliser des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques, selon les informations des agences régionales d’hospitalisation, est éditée sur le site internet de l’Afssaps. http://agmed.sante.gouv.fr
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Le dossier médical personnel, un projet complexe encore à la réflexion C’est dans le but d’améliorer la coordination des soins que le dossier médical personnel a été créé en 2004. Ce projet, dont l’intérêt est sans conteste, n’a pu toutefois se concrétiser aussi rapidement que prévu. Bien que deux décrets aient déjà été publiés, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a souhaité une revue détaillée de la situation, notamment sur les aspects techniques et l’opérabilité.
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a création du dossier médical personnel (DMP) a été décidée par la loi du 13 août 2004. Bien que la loi ait retenu la dénomination “personnel”, cela ne signifie pas qu’il ne s’agit pas d’un dossier médical “partagé” ; il est en fait partagé par tous les professionnels de santé amenés à prendre en charge un patient, sous le contrôle de ce dernier qui va gérer les droits d’accès à son dossier. Le DMP n’est pas un dossier exhaustif : son objectif est la coordination des soins. Il se distingue du “dossier métier”, qui est un dossier exhaustif, dont l’objectif est la prise en charge du patient, et du “dossier de réseau”, également
exhaustif dans le domaine de la pathologie ou de la population concernée et dont les objectifs sont, outre la prise en charge du patient, épidémiologiques et du domaine de la santé publique.
Où en sommes-nous avec le DMP ? Dans la loi, il avait été retenu que le DMP serait en place au 1er juillet 2007. Mais, au mois de juillet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a souhaité qu’un temps de réflexion soit accordé sur ce dossier (budget prévu de plus d’un milliard d’euros sur 5 ans). En effet, ce projet complexe, dont la vocation est d’apporter un dossier médical électronique à chaque Français, est d’une très grande ampleur. De plus, l’objectif est apparu difficilement réalisable, dans le temps imparti. Roselyne Bachelot a donc souhaité une revue détaillée de la situation qu’elle a confiée à trois organismes : l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances et une branche du ministère de l’Industrie, le CGTI (Conseil général des technologies de l’information). Une première ébauche de rapport a été remise à la ministre : il ne s’agit pas encore du rapport définitif. Nous attendons donc actuellement les orientations politiques et les décisions qui suivront la lecture de ce rapport. Depuis trois ans, une équipe travaille sur ce projet et a élaboré différents produits de réflexion. Aujourd’hui, nous conservons ces acquis et avançons dans la réflexion. Personne ne remet en cause l’intérêt du projet DMP.
© Phanie/Voisin
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Construction du DMP, le trépied Ř /RUV GX SUHPLHU SDVVDJH devant l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2008, un amendement gouvernemental pour la création d’un portail d’accès (cet élément ne figurait pas dans la loi de 2004) a été présenté. Ř /H RX OHV K«EHUJHXU V reste(nt) à définir. Ř/őDFFRPSDJQHPHQWGXFKDQgement concerne la stratégie à mettre en oeuvre pour le déploiement du DMP.
Avancées récentes Sur demande de Mme la ministre, lors de la 20 e journée du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (8 novembre 2007), le dossier pharmaceutique (DP), l’un des volets du DMP, a été récemment déconnecté du DMP lui-même. Elle a rappelé qu’une revue de projets était en cours et a souligné la nécessité d’attendre plus longtemps pour la mise en place du DMP. La réflexion avec les professionnels de santé doit être approfondie.
Cette réflexion est déjà engagée au sein de deux groupes : – le GIP-DMP (groupement d’intérêt public pour la mise en place du DMP) qui réunit 75 personnes représentant les instances des professionnels de santé syndicales ou ordinales et les grandes institutions de santé ; – un groupe comprenant une vingtaine d’équipes de travail, mis en place par le GIP-DMP, à l’écoute de l’expression des acteurs de terrain et de leurs représentants. Nous nous orientons donc vers une concertation avec les professionnels de santé concernés, pendant quelques mois, qui devrait déboucher sur un séminaire consacré aux nouvelles orientations qui pourraient être retenues sur ce dossier.
Les acquis L’environnement juridique impactant le DMP Les lois qui s’imposent à nous sont la loi de 2002 sur le droit des patients, la loi de 2004 sur la création du DMP et la loi Informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978), concernant
Actualités pharmaceutiques hospitalières Ř n° 13 Ř Février 2008
outil
notamment la confidentialité et le consentement. Pour sa mise en œuvre, le DMP a besoin de 4 décrets dont deux sont déjà parus : le décret “hébergeur” et le décret “confidentialité” qui a trait à tout ce qui concerne la politique de santé des établissements, la mise en place de la carte CPS (décret sorti le 15 mai 2007 avec un délai de mise en œuvre de 3 ans dans les établissements) et des référentiels généraux concernant l’interopérabilité et la sécurité. Manquent à ce jour un décret sur l’identifiant de santé et un décret sur le DMP lui-même, portant sur son contenu, ses règles d’accès et la matrice d’habilitation des professionnels de santé (accès aux différentes catégories d’information selon la discipline). L’accès au DMP L’accès au DMP (en alimentation et en consultation) sera réservé aux professionnels de santé : médecins, pharmaciens, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, mais aussi infirmières, kinésithérapeutes, podologues et toute autre personne dont la profession de santé est référencée comme telle au Code de la santé publique. Nous serions amenés à distinguer – l’auteur du document : celui qui le produit ; – l’émetteur : celui qui décide que le document sera diffusé dans le DMP (le professionnel de santé qui a prescrit l’examen ou à qui le patient apporte des éléments, tel le médecin généraliste ou le spécialiste) ; – le transmetteur : par exemple, les secrétaires médicales. Après concertation, il a été retenu que seuls les biologistes auraient le droit de reporter dans le DMP des résultats d’examens biologiques (car auteurs). Un autre professionnel de santé (un médecin,
par exemple) ne pourrait reporter de tels résultats qu’en les insérant en pièce jointe. L’accompagnement du changement Ř'HVDSSHOV¢SURMHWVRQW«W« lancés pour obtenir une convergence vers le DMP de dossiers déjà informatisés. Quatorze conventions ont déjà été signées avec des acteurs de terrain, porteurs de projets, représentants des professionnels de santé associés à des éditeurs de logiciels ou des industriels concernés par ce domaine. Ř/HVSUHPLªUHVEULTXHVRQW«W« livrées par la Caisse des dépôts et consignation en charge de l’ergonomie du portail. Ř /D IRUPDWLRQ DX '03 D «W« envisagée dans le cadre des formations médicales initiale (FMI) et continue (FMC). En ce qui concerne la FMI, elle sera dispensée en fin de deuxième cycle des études médicales. Une première trame d’enseignement, rédigée par un groupe d’universitaires, a été soumise à la validation de la conférence plénière des doyens de médecine et a reçu son assentiment le 17 octobre dernier. En ce qui concerne la FMC, un travail est engagé avec les trois conseils nationaux de la FMC, l’UMVF (Université médicale virtuelle francophone) et différentes sociétés savantes. Cette réflexion sera aussi ouverte avec les doyens de pharmacie.
Modalités pratiques et techniques de la mise en place du DMP Ce qui a été retenu Le patient a un accès en lecture à toutes les informations figurant dans son dossier ; en écriture, il n’a accès qu’à son espace d’expression personnelle. Seul un professionnel de santé peut reporter des éléments
dans les différentes catégories d’information. Le patient gère les droits d’accès à son dossier en délivrant des autorisations qui seront nominatives. Selon leur catégorie, les professionnels de santé pourront accéder à telle ou telle catégorie d’information. Les médecins auront accès à l’ensemble des catégories d’informations ; les biologistes (médecins ou pharmaciens) auront accès à presque toutes les informations (sauf, en écriture, à quelques informations du type bilan de perte d’autonomie, etc.). Au-delà de l’autorisation, va prévaloir l’habilitation c’est-à-dire le champ de compétence déterminant l’accès aux différentes catégories d’information (pour les infirmières, les kinésithérapeutes, etc.).
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Les données qui figureront dans le DMP seront uniquement les données pertinentes pour la coordination des soins.
De nombreuses questions restent posées Les différentes questions sont les suivantes : y a-t-il un accès direct à partir du système de gestion ou bien un fonctionnement au travers d’une boîte noire ? Toutes les données sont-elles transmises, même celles sensibles ? Comment enregistrer le consentement du patient ? La concertation reste ouverte… Carole Émile Biologiste, CH de Montfermeil (93)
Source Communication de J.-M. Picard, GIPDMP, lors des Journées internationales de biologie, Paris, novembre 2007.
Pour en savoir plus www.d-m-p.org
En bref
Préparations hospitalières La liste des pharmacies à usage intérieur autorisées à réaliser des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques, selon les informations des agences régionales d’hospitalisation, est éditée sur le site internet de l’Afssaps. http://agmed.sante.gouv.fr
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