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Le plan Juppé
OUVMGES RE@S
Droit M DuPont,
hospitalier
C &per,
Dolloz
I997,
L Muzzin,
488
-es hopitaux constituent aujourd’hui un maillon essentiel de I’organisation ianitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activites. tres &endues, lnt connu au tours des an&es recentes une evolution rapide. L’autonomie ies hopitaux, qu’ils soient publics ou prives, est de facon croissante limitee jar des reglementations contraignantes, qui visent une meilleure securite ianitaire. la maitrise de I’allocation des ressources et la bonne adequation fes equipements et activites aux besoins de la population, La gestion de :es etablissements est de ce fait rendue plus complexe et plus exigeante.
Comprendre
C Paire
p, /30
F
Au ccwr de I’activite hospitaliere se trouve le malade. en position de perpetuelle faiblesse dans la relation therapeutique mais qui est aujourd’hui davantage protege au plan juridique par la promotion des droits nouveaux de la personne malade. Cet ouvrage presente I’interet de traiter les regles applicables tant dans les hopitaux publics que dam les institutions privees, au regard des plus recentes reformes (ordonnances sur la protection sociale en 1996). II expose I’organisation sanitaire, la gestion des etablissements, le droit du malade hospitalise.
la responsabilitk
i I’h6pital
F Leclercq
Editions ‘etit
guide
de la responsabilite
administrative.
On
Aspeps
ne trouvera
(Lille),
pas
1996,
une
I 76 p, 99 F
etudefouillee
de la jurisprudence
mais une presentation
des grands
principes.
Le plan Juppk I numero : I50 F ; 3 numCros oux Editions techniques et kconomiques,
Disponibles
rrois numeros speciaux de la revue Droit social, proposes par Jean-Jacques Iupeyroux, sont consacres a la reforme de la protection sociale. Le prenier fut prepare dans la foulee des vastes remous sociaux de decembre rlors que nul ne pouvait savoir ce qu’il adviendrait reellement du projet axpose par Alain Juppe a I’Assemblee nationale le I5 novembre 1996. Le ;econd fut mis sur pied alors qu’avec la reforme de la Constitution et les ;randes ordonnances d’avril 1996, la reforme prenait corps en droit positif. -e debat s’y prolongeait et une large place etait faite a I’analyse des tout aremiers textes. Le grand nombre de decrets qui suivit, mettant en place wesque tous les elements de la nouvelle securite sociale, et la contractuaisation generale du systeme conduisit a ajouter le troisieme volet a ce
Expertise
medicale
Sous forme de questions-reponses, ce livre de consultation aisees, aborde les principales diffkultes. presente les textes documents d’usage courant.
GBnktique
SCROF
judiciaire
I997,
et de lecture de lois et de
et mkdecine
: de la prkvention Fronqoise
Flommorion Journee
d’ethique
Mkdecine-Sciences, Maurice
Rapin
colleaion
s’est deroulee
c:et ouvrage
devrait
p, I IO F
?
JP Ghanassia
d’kthique
civil.
et du droit,
science de la necessite de se garder de detournements eventuels de progres de la connaissance, cependant porteurs de promesses pour la Sante publique, les Journees annuelles d’ethique du Comite consultatif national d’ethique des 26 et 27 janvier I996 furent consacrees a ce theme. Cet ouvrage r&nit les actes de ces Journees ainsi que les recommandations et le rapport du Comite consultatif national d’ethique.
S Rameix,
journkes
de la medecine
i la prediction
I 99 7, I88
I995
en novembre
Droit
F
: i qui appartient-il
F Lemaire,
La cinquieme
2 I2 p, 280
R&dig& par des praticiens etre bien accueilli.
Le XXI’ siecle est souvent presente comme celui de I’avenement de la nedecine de prediction, grace aux remarquables avancees en genetique humaine. Or les connaissances nouvelles en genetique humaine posent, tant I I’echelle d’un individu, qu’au groupe familial que dans la societe toute entiere, des questions ethiques qui sont parmi les plus difficiles de celles qu’a souleve le progres scientifique. Dam le souci de faire prendre con-
Le corps
Paris
JF Schuhl
Paris,
lo Documentation
75005
triptyque. ‘Zest sur ce trait, qui constitue I’originalite de la reforme (conventions d’objectifs et de gestion, conventions avec les professions meditales), quest axe le troisibme numero. Pour M Dupeyroux, le numero conserve son actualite, malgre la dissolution de I’Assemblee nationale, I’arrivee au pouvoir d’une nouvelle majorite et d’un nouveau Gouvernement : cc La gauche marquera ces solutions de sa propre empreinte. Mais il ne semble pas, qu’au regard des structures et mecanismes concus par la reforme Juppe, les nouveaux gouvernants disposent aujourd’hui d’une strategie de rechange en I’absence de laquelle il serait Cvidemment deraisonnable de vouloir d&ire une reconstruction a peine achevee, des conventions dont I’encre est a peine s&he. Demain, apres-demain ? Peut-@tre )>.
I Lucas-Baloup, Editions
: 290 F 3, rue Souflot,
medico/e
Maurice
sur ce theme.
Ropin. Les actes
Novembre
1996,
de ce colloque
sent
70 p reums
dans cet ouvrage.
La famille
A Binabent Litec
I997,
b jour
au I5 dCcembre
Le droit de la famille a d’indeniables rapports avec la biologie. Cette 8’ edition du livre de M Benabent traite des developpements r¢s lies aux lois bioethiques de 1994, a la refonte de I’adoption en 1996, mais aussi des conventions internationales concernant notamment les droits de I’enfant. Soucieux de transmettre les informations les plus actuelles, l’auteur analyse les evolutions jurisprudentielles qui font suite aux reformes prbcedentes, en particulier les consequences de I’importante loi du 8 janvier I993 sur la filiation et les droits des procedures de divorce. Une serie de tableaux permet de comparer d’un coup d’ceil les diverses solutions d’un droit
I996,
6 I2 p, I85
F
essentiellement pluraliste et fournit par des statistiques recentes.
des donnees
sociologiques
actualisees
L’ouvrage s’adresse aux etudiants ainsi qu’aux professeurs de ce droit, avocats, notaires en particulier et a pour ambition de presenter l’ensemble du droit de la famille tel qu’issu des refontes qui n’ont cesse de se succeder en ce domaine depuis une trentaine d’annees sous trois principaux axes : le couple, I’enfant et I’entraide familiale. FL - PB
Droit M DuPont,
hospitalier
C &per,
Dolloz
I997,
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488
-es hopitaux constituent aujourd’hui un maillon essentiel de I’organisation ianitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activites. tres &endues, lnt connu au tours des an&es recentes une evolution rapide. L’autonomie ies hopitaux, qu’ils soient publics ou prives, est de facon croissante limitee jar des reglementations contraignantes, qui visent une meilleure securite ianitaire. la maitrise de I’allocation des ressources et la bonne adequation fes equipements et activites aux besoins de la population, La gestion de :es etablissements est de ce fait rendue plus complexe et plus exigeante.
Comprendre
C Paire
p, /30
F
Au ccwr de I’activite hospitaliere se trouve le malade. en position de perpetuelle faiblesse dans la relation therapeutique mais qui est aujourd’hui davantage protege au plan juridique par la promotion des droits nouveaux de la personne malade. Cet ouvrage presente I’interet de traiter les regles applicables tant dans les hopitaux publics que dam les institutions privees, au regard des plus recentes reformes (ordonnances sur la protection sociale en 1996). II expose I’organisation sanitaire, la gestion des etablissements, le droit du malade hospitalise.
la responsabilitk
i I’h6pital
F Leclercq
Editions ‘etit
guide
de la responsabilite
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1996,
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I 76 p, 99 F
etudefouillee
de la jurisprudence
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des grands
principes.
Le plan Juppk I numero : I50 F ; 3 numCros oux Editions techniques et kconomiques,
Disponibles
rrois numeros speciaux de la revue Droit social, proposes par Jean-Jacques Iupeyroux, sont consacres a la reforme de la protection sociale. Le prenier fut prepare dans la foulee des vastes remous sociaux de decembre rlors que nul ne pouvait savoir ce qu’il adviendrait reellement du projet axpose par Alain Juppe a I’Assemblee nationale le I5 novembre 1996. Le ;econd fut mis sur pied alors qu’avec la reforme de la Constitution et les ;randes ordonnances d’avril 1996, la reforme prenait corps en droit positif. -e debat s’y prolongeait et une large place etait faite a I’analyse des tout aremiers textes. Le grand nombre de decrets qui suivit, mettant en place wesque tous les elements de la nouvelle securite sociale, et la contractuaisation generale du systeme conduisit a ajouter le troisieme volet a ce
Expertise
medicale
Sous forme de questions-reponses, ce livre de consultation aisees, aborde les principales diffkultes. presente les textes documents d’usage courant.
GBnktique
SCROF
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I997,
et de lecture de lois et de
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Flommorion Journee
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Mkdecine-Sciences, Maurice
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JP Ghanassia
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et du droit,
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S Rameix,
journkes
de la medecine
i la prediction
I 99 7, I88
I995
en novembre
Droit
F
: i qui appartient-il
F Lemaire,
La cinquieme
2 I2 p, 280
R&dig& par des praticiens etre bien accueilli.
Le XXI’ siecle est souvent presente comme celui de I’avenement de la nedecine de prediction, grace aux remarquables avancees en genetique humaine. Or les connaissances nouvelles en genetique humaine posent, tant I I’echelle d’un individu, qu’au groupe familial que dans la societe toute entiere, des questions ethiques qui sont parmi les plus difficiles de celles qu’a souleve le progres scientifique. Dam le souci de faire prendre con-
Le corps
Paris
JF Schuhl
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lo Documentation
75005
triptyque. ‘Zest sur ce trait, qui constitue I’originalite de la reforme (conventions d’objectifs et de gestion, conventions avec les professions meditales), quest axe le troisibme numero. Pour M Dupeyroux, le numero conserve son actualite, malgre la dissolution de I’Assemblee nationale, I’arrivee au pouvoir d’une nouvelle majorite et d’un nouveau Gouvernement : cc La gauche marquera ces solutions de sa propre empreinte. Mais il ne semble pas, qu’au regard des structures et mecanismes concus par la reforme Juppe, les nouveaux gouvernants disposent aujourd’hui d’une strategie de rechange en I’absence de laquelle il serait Cvidemment deraisonnable de vouloir d&ire une reconstruction a peine achevee, des conventions dont I’encre est a peine s&he. Demain, apres-demain ? Peut-@tre )>.
I Lucas-Baloup, Editions
: 290 F 3, rue Souflot,
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Ropin. Les actes
Novembre
1996,
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La famille
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Le droit de la famille a d’indeniables rapports avec la biologie. Cette 8’ edition du livre de M Benabent traite des developpements r¢s lies aux lois bioethiques de 1994, a la refonte de I’adoption en 1996, mais aussi des conventions internationales concernant notamment les droits de I’enfant. Soucieux de transmettre les informations les plus actuelles, l’auteur analyse les evolutions jurisprudentielles qui font suite aux reformes prbcedentes, en particulier les consequences de I’importante loi du 8 janvier I993 sur la filiation et les droits des procedures de divorce. Une serie de tableaux permet de comparer d’un coup d’ceil les diverses solutions d’un droit
I996,
6 I2 p, I85
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essentiellement pluraliste et fournit par des statistiques recentes.
des donnees
sociologiques
actualisees
L’ouvrage s’adresse aux etudiants ainsi qu’aux professeurs de ce droit, avocats, notaires en particulier et a pour ambition de presenter l’ensemble du droit de la famille tel qu’issu des refontes qui n’ont cesse de se succeder en ce domaine depuis une trentaine d’annees sous trois principaux axes : le couple, I’enfant et I’entraide familiale. FL - PB