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Le SNMB attaque l’arrêté élargissant les tests de dépistage rapides à d’autres professionnels de santé
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 501 | Mercredi 29 janvier 2014 | 11 €
à la une
Les jeunes biologistes médicaux avocats du dialogue avec les patients et les cliniciens La médicalisation de la biologie implique que le biologiste interprète les résultats des examens, les valide avant de les libérer et assure une présence biologique permanente sur chaque site. Autant de points qui ont fait débat en ouverture du deuxième congrès du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) en décembre à Marseille
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our son deuxième congrès national, le 14 décembre 2013 à Marseille, le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) a organisé un débat avec des biologistes seniors, du public et du privé, acteurs du nouveau cadre d’exercice qui vient d’être adopté au bout de 6 ans de concertation, avec d’une part, la ratification de la réforme de la biologie par la loi du 30 mai 2013, et d’autre part, le protocole d’accord triennal de stabilisation financière qui a été signé le 10 octobre avec l’Assurance-maladie. Ancré ainsi in extremis dans l’espace de la santé publique, la biologie médicale (BM) avait pourtant été à deux doigts de sombrer, corps et bien, dans la sphère des services à la suite du contentieux intenté à la France, devant l’Europe, par des acteurs financiers. L’ouverture du secteur aux capitaux à tout va et à la déréglementation aurait été d’autant plus contestable, si elle avait réussi, que 100 % des
actualités Professionnelles, IDIV, Santé publique, biomed…
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formation mise au point L’hépatite E dans tous ses états synthèse La basidiobolomycose : des placards sous-cutanés tropicaux
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pratique DPC : mode d’emploi
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gestion Formation de la cession de droits sociaux recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil
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partenaires Produits
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71801
guide Petites annonces
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www.em-consulte.com/revue/optbio www.em-consulte.com/revue/optbio
LBM multisites viennent, hormis 1 sur 1 400, d’être éligibles à l’entrée dans la démarche qualité, a-ton fait remarquer. « C’était donc un mauvais procès d’intention que l’on nous faisait ». Président du SJBM, Thomas Nenninger en est persuadé : « nous sortons d’une période très difficile pour tout le monde, notamment les jeunes qui étaient bloqués par la financiarisation, et nous rentrons dans une ère nouvelle qui ne sera pas forcément parsemée de pétales de roses, convient-il. Mais qui, en tout cas, apporte une stabilité qui nous
©SB
| Face aux jeunes biologistes, de gauche à droite sur la photo : Mme Zumbo (SNBH), Bruno Rousset-Rouvière, François Blanchecotte (SDB), Thomas Nenninger (SJBM), Jean Canarelli (CNOM), Robert Desmoulins (CNOP).
permettra de rentrer dans le capital des LBM, de participer à leur développement et de faire évoluer la profession ». L’ensemble des acteurs retrouve ainsi de la visibilité d’autant que la bulle financière crève et opère un véritable retournement. Donc la conjoncture ne s’est jamais, semble-t-il, aussi bien présentée pour envisager l’avenir avec plus d’optimisme, frémit-on dans les rangs du SJBM. Pourquoi ne pas innover et tendre vers des créations de pôles diagnostiques avec des radiologues et des anapath ? ... suite page 3
àfocus la une
Le SNMB attaque l’arrêté élargissant les tests de dépistage rapides à d’autres professionnels de santé Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), que préside le Dr Claude Cohen, vient de doubler par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) son recours en conseil d’État contre l’arrêté du 11 juin 2013 qui externalise à d’autres professionnels de santé (voir 0B N° 494) huit tests de dépistage rapide (TDR) ou tests d’orientations rapides (TOD). Sa QPC pointe d’abord que le ministère n’a pas recueilli le moindre avis de la profession alors qu’il aurait dû procéder à sa consultation même en l’absence de la Commission nationale de biologie médicale dont le décret appelé à la créer se fait attendre. Outre cette irrégularité formelle, le recours dénonce, sur le fond, l’excès d’habilitation dont le pouvoir réglementaire a fait preuve, au regard de ce que consent la loi, en s’arrogeant la possibilité de définir aussi largement les catégories de personnes pouvant réaliser certains de ces tests (infirmières, médecins, sages-femmes, officinaux). « Dès lors en rendant possible la réalisation des tests susmentionnés par des professionnels autres que des biologistes médicaux l’annulation de
l’arrêté s’impose » conclut le recours. Ce premier arrêté d’application de la loi du 30 mai dernier ratifiant la réforme de la biologie n’a guère été non plus du goût de Bruno Rousset-Rouvière (SDB) qui s’en est aussi alarmé lors du congrès du SJBM à Marseille (voir ci-contre). Un tel début pour la mise en place de la loi ne lui augure rien de bon pour la suite sur d’autres chapitres dont les projets connus se révèlent « encore pires » dit-il. « Ce premier arrêté a en effet enlevé des tests aux LBM pour les donner à d’autres, en particulier les pharmaciens d’officines qui ont récupéré des choses qu’à notre avis, ils n’auraient pas du récupérer », a-t-il déclaré. D’ailleurs, comme il l’indique, l’arrêté aussi fait des vagues du côté des ORL qui ont attaqué l’élargissement du TDR de l’angine à des professionnels de santé non médecins. Et cela au nom des risques, qu’ainsi pratiqué, il fait courir au patient. Leurs différents syndicats se sont bornés à demander que seul ce test soit exclu du champ de l’arrêté du 11 juin. Au Conseil d’État de trancher. À suivre. | SERGE BENADERETTE
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Les jeunes biologistes médicaux avocats du dialogue avec les patients et les cliniciens La médicalisation de la biologie implique que le biologiste interprète les résultats des examens, les valide avant de les libérer et assure une présence biologique permanente sur chaque site. Autant de points qui ont fait débat en ouverture du deuxième congrès du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) en décembre à Marseille
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our son deuxième congrès national, le 14 décembre 2013 à Marseille, le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) a organisé un débat avec des biologistes seniors, du public et du privé, acteurs du nouveau cadre d’exercice qui vient d’être adopté au bout de 6 ans de concertation, avec d’une part, la ratification de la réforme de la biologie par la loi du 30 mai 2013, et d’autre part, le protocole d’accord triennal de stabilisation financière qui a été signé le 10 octobre avec l’Assurance-maladie. Ancré ainsi in extremis dans l’espace de la santé publique, la biologie médicale (BM) avait pourtant été à deux doigts de sombrer, corps et bien, dans la sphère des services à la suite du contentieux intenté à la France, devant l’Europe, par des acteurs financiers. L’ouverture du secteur aux capitaux à tout va et à la déréglementation aurait été d’autant plus contestable, si elle avait réussi, que 100 % des
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LBM multisites viennent, hormis 1 sur 1 400, d’être éligibles à l’entrée dans la démarche qualité, a-ton fait remarquer. « C’était donc un mauvais procès d’intention que l’on nous faisait ». Président du SJBM, Thomas Nenninger en est persuadé : « nous sortons d’une période très difficile pour tout le monde, notamment les jeunes qui étaient bloqués par la financiarisation, et nous rentrons dans une ère nouvelle qui ne sera pas forcément parsemée de pétales de roses, convient-il. Mais qui, en tout cas, apporte une stabilité qui nous
©SB
| Face aux jeunes biologistes, de gauche à droite sur la photo : Mme Zumbo (SNBH), Bruno Rousset-Rouvière, François Blanchecotte (SDB), Thomas Nenninger (SJBM), Jean Canarelli (CNOM), Robert Desmoulins (CNOP).
permettra de rentrer dans le capital des LBM, de participer à leur développement et de faire évoluer la profession ». L’ensemble des acteurs retrouve ainsi de la visibilité d’autant que la bulle financière crève et opère un véritable retournement. Donc la conjoncture ne s’est jamais, semble-t-il, aussi bien présentée pour envisager l’avenir avec plus d’optimisme, frémit-on dans les rangs du SJBM. Pourquoi ne pas innover et tendre vers des créations de pôles diagnostiques avec des radiologues et des anapath ? ... suite page 3
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Le SNMB attaque l’arrêté élargissant les tests de dépistage rapides à d’autres professionnels de santé Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), que préside le Dr Claude Cohen, vient de doubler par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) son recours en conseil d’État contre l’arrêté du 11 juin 2013 qui externalise à d’autres professionnels de santé (voir 0B N° 494) huit tests de dépistage rapide (TDR) ou tests d’orientations rapides (TOD). Sa QPC pointe d’abord que le ministère n’a pas recueilli le moindre avis de la profession alors qu’il aurait dû procéder à sa consultation même en l’absence de la Commission nationale de biologie médicale dont le décret appelé à la créer se fait attendre. Outre cette irrégularité formelle, le recours dénonce, sur le fond, l’excès d’habilitation dont le pouvoir réglementaire a fait preuve, au regard de ce que consent la loi, en s’arrogeant la possibilité de définir aussi largement les catégories de personnes pouvant réaliser certains de ces tests (infirmières, médecins, sages-femmes, officinaux). « Dès lors en rendant possible la réalisation des tests susmentionnés par des professionnels autres que des biologistes médicaux l’annulation de
l’arrêté s’impose » conclut le recours. Ce premier arrêté d’application de la loi du 30 mai dernier ratifiant la réforme de la biologie n’a guère été non plus du goût de Bruno Rousset-Rouvière (SDB) qui s’en est aussi alarmé lors du congrès du SJBM à Marseille (voir ci-contre). Un tel début pour la mise en place de la loi ne lui augure rien de bon pour la suite sur d’autres chapitres dont les projets connus se révèlent « encore pires » dit-il. « Ce premier arrêté a en effet enlevé des tests aux LBM pour les donner à d’autres, en particulier les pharmaciens d’officines qui ont récupéré des choses qu’à notre avis, ils n’auraient pas du récupérer », a-t-il déclaré. D’ailleurs, comme il l’indique, l’arrêté aussi fait des vagues du côté des ORL qui ont attaqué l’élargissement du TDR de l’angine à des professionnels de santé non médecins. Et cela au nom des risques, qu’ainsi pratiqué, il fait courir au patient. Leurs différents syndicats se sont bornés à demander que seul ce test soit exclu du champ de l’arrêté du 11 juin. Au Conseil d’État de trancher. À suivre. | SERGE BENADERETTE
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