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Violences contre les professionnels de santé
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Éthylotest à bord : les tracteurs aussi
& Cr éatio
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Parallèlement, l’ANRS cofinance les travaux du Pr Morgane Bomsel depuis 2004 sur le développement d’un candidat-vaccin induisant des anticorps au niveau de la muqueuse vaginale, empêchant réplication et dissémination du VIH. En 2013, son budget recherche est réparti sur les mécanismes de transmission et l’immunité au niveau des muqueuses, le développement d’antiviraux et des études comportementales. Pour 2013, le budget prévisionnel est de 687 921 €.
Réponse : le décret n° 2013-180 du 28/2/2013 a supprimé la contravention de la première classe prévue par l’article R. 233-1 du Code de la route. Dans la mesure où la seule obligation qui était contrôlée portait sur la détention d’un éthylotest non usagé et non périmé (sic), la sanction encourue constituait un frein à l’auto-évaluation volontaire de l’alcoolémie par les conducteurs qui n’étaient pas incités à en faire l’usage. L’autoévaluation de l’alcoolémie par usage volontaire d’un éthylotest chimique ou électronique reste recommandée par la Sécurité routière et constitue le meilleur réflexe pour préserver sa vie et celle des autres usagers de la route. Dès lors, le nouveau dispositif ne pose plus de difficulté spécifique aux engins agricoles.
Violences contre les professionnels de santé Roland Courteau rappelle au ministère de la Santé les violences contre les professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions. D’après l’enquête de l’Ordre national des infirmiers, 81 % des infirmiers se déclarent préoccupés par cette augmentation des actes de violence [et les médecins ?], 38 % se disent souvent victimes de violences verbales, 20 % confrontés à des intimidations ou menaces et 8 % victimes de violences physiques. Patricia Schillinger note que ces agressions augmentent et qu’en 2009, 161 condamnations d’agresseurs de médecins ont été prononcées contre 98 en 2005. Il faut une meilleure formation et une adaptation des locaux.
VIH : où en est la recherche sur les microbicides Bernard Piras s’enquiert auprès du ministère de la Santé du développement de microbicides destinés aux femmes pour se protéger du VIH et des IST. Si les préservatifs masculins/ féminins restent la meilleure façon de se protéger, les microbicides, en particulier pour les femmes dont le partenaire refuse le préservatif, pourraient éviter des contaminations avec un impact significatif sur l’épidémie d’infections à VIH. Selon lui, les laboratoires pharmaceutiques n’investissent pas dans cette recherche, moins lucrative que celle des molécules pour les traitements [de l’infection à VIH]. Le peu de recherche actuellement financée est une recherche publique mais manque de moyens. Après une longue phase d’échec avec les microbicides chimiques, les essais internationaux avec des microbicides contenant des antirétroviraux ont montré des résultats intéressants, tel Caprisa 004 en Afrique du Sud chez 899 femmes. L’usage d’un gel intégrant un antirétroviral (ténofovir) réduit de 39 % le risque d’infection à VIH, mais remettant les choses à leur place, le ministère précise : il ne s’agit ici que d’une efficacité partielle en prévention de la transmission sexuelle du VIH.
La politique de prévention contre les violences concerne les établissements de santé autant que les professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières, dit le ministère. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publie annuellement le bilan et l’analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements, violences contre les patients, l’établissement ou les professionnels, médecins et non médecins. Le protocole santé-sécurité du 12/8/2005, devenu le protocole santé-sécurité-justice le 10/6/2010, prévoit des mesures de prévention et de gestion des violences. L’Observatoire de la sécurité des médecins, initiative de l’Ordre national des médecins, recense les agressions contre ceux-ci. L’ONVS travaille avec les ordres professionnels, qui ont souhaité bénéficier d’un protocole de sécurité prenant en compte l’exercice libéral, signé le 20/4/2011. Les professionnels de santé peuvent ainsi solliciter un diagnostic sur la sécurisation de leur lieu de travail ou de leurs déplacements. Des procédures d’alerte spécifiques doivent assurer la sécurité des professionnels REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2014 - N°458 //
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Jean-Louis Masson, sénateur, attire l’attention du ministère de l’Intérieur sur le fait que dorénavant les conducteurs d’un véhicule à moteur doivent disposer d’un éthylotest. Or certains organismes professionnels agricoles s’inquiètent dans la mesure où il semblerait que cette obligation concerne également les tracteurs agricoles. Il lui demande donc si dans le cas d’un tracteur, la règle s’applique également.
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Au niveau européen, la France participe au développement de microbicides, via le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) : projets européens European microbicide (EMPRO-FP6) et European combined highly active retroviral microbicides (CHAARM-FP7). La recherche sur la prévention au niveau de la muqueuse génitale de la transmission sexuelle du VIH est engagée par l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS), partenaire de l’IDMIT (Infectious diseases models for innovative therapies), recherche sur modèles animaux de maladies infectieuses. Ce centre unique en Europe permettra des études précliniques pour la recherche sur les microbicides et le vaccin.
DROIT DRO OIT DES DES SOCIÉTÉS SOC O IÉT IÉTÉ É ÉS ÉS I DROIT DRO DROIT OIT DU DU TRAVAIL TRAV TRAV RAVAI AILL I DR AI DRO DROIT OIT FI OIT FISCA FISCAL SCALL I RE SCA REG REGROUPEMENTS GROUPE GRO OUPE UPEMEN MENTS MEN TS I TE TEX TEXTES XTES S JJURIDIQUES URID URI DIQUES I ÉCHOS ÉCHOS ÉCH ÉC OS PARLEMENTAIRES PARLEM PAR LEMENT LEM ENTAIR ENT AIRES AIR ES
intervenant de nuit ou dans des quartiers sensibles (numéros d’appels vers Police-Secours, systèmes d’alerte communautaire, géolocalisation des médecins en intervention). À ce jour, 68 départements ont un protocole national ou un équivalent.
une expertise collective (13/6/2013) : Pesticides : effets sur la santé, qui a dentifié les relations entre plusieurs pathologies et l’usage de certains pesticides. Ce constat alarmant doit nous inciter à réagir rapidement, dit Joël Labbé. D’où la proposition de loi1 qui propose des mesures pour renforcer l’encadrement de l’usage et de la vente des pesticides d’usages non agricoles, qui représentent jusqu’à 10 % de l’usage total.
La déclinaison territoriale est largement avancée selon une démarche prospective visant à réaliser préventivement un diagnostic de sécurité et à définir des mesures de prévention en fonction de la situation de chaque département pour mieux répondre aux situations vécues. Une évaluation annuelle des mesures, corrélée au sentiment d'insécurité dans certaines zones et à l’implantation démographique des professionnels de santé, permettra d’adapter les mesures nécessaires à un exercice serein et de qualité, tant pour les professionnels que pour les patients.
Son article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques : État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades. L’article 2 propose que la mise sur le marché, la délivrance, l’usage et la détention de ces produits à usage non professionnel soient interdits à compter du 1 er janvier 2018. L’article 3 exige du gouvernement un rapport sur les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des PNPP avant le 31 décembre 2014.
Une loi pour les pesticides à risque sanitaire Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (groupe Écolo) et plusieurs de ses collègues. Objectif : mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par une mission d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. La mission s’est souciée de leur impact sur la santé des fabricants et des utilisateurs, de leurs familles et des riverains, son rapport Pesticides : vers le risque zéro dresse un tableau alarmant de la situation des risques des pesticides pour la santé et de l'encadrement de leur usage.
1. http://www.senat.fr/leg/ppl13-040.html
Situation des sujets atteints de la maladie de Lyme
Ses constats majeurs : les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués ; le suivi sanitaire des pesticides sur le marché est insuffisant ; les équipements de protection ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques ; les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas assez le problème de l’innocuité pour la santé ; les objectifs du Plan Ecophyto 2018 ne seront pas atteints quant à la réduction de 50 % des pesticides utilisés (2008-2011 : 2,7 % d’augmentation).
© meryll
Alain Fauconnier attire à nouveau l’attention du ministère de la Santé sur la maladie de Lyme (borréliose), grave pathologie, prétendue rare, qui en fait est toujours mal diagnostiquée [pourtant la biologie en a les moyens-NDLR], selon l’Association Lyme sans frontières, qui soutient ceux qui, de plus en plus nombreux, en sont atteints. Malgré les efforts d’un certain nombre d’infectiologues, au premier rang desquels le Pr Montagnier, il semble qu’une certaine errance thérapeutique, fort coûteuse à la Sécurité sociale et sans effet sur les patients, soit toujours d’actualité, en partie parce que les autorités sanitaires refusent de prendre en compte les savoirs techniques des médecins de terrain confrontés à cette endémie. Ainsi l’ouverture d’une commission sur la maladie de Lyme ne saurait vaincre les réticences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour chercher des solutions à ce problème. Comment aller plus loin dans la lutte contre la borréliose de Lyme.
Les recommandations du rapport concernent la protection des agriculteurs, la reconnaissance des dangers et des risques liés à l’exposition professionnelle ou non, l’encadrement des pratiques industrielles et commerciales, le renforcement de l’évaluation et du contrôle de ces produits.
© ermess
Sur avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l’usage de 3 pesticides/insecticides (néo-nicotinoïdes) pour les semences, le sol et les feuilles. Cette décision concerne plus de 75 types de cultures à partir du 1er décembre 2013 et pour une durée de 2 ans. Ces produits sont notamment impliqués dans le déclin des populations d’abeilles. L’INSERM a publié
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// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2014 - N°458
La réponse du ministère est assez brève. La symptomatologie, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme sont bien documentés en cas de morsure récente [de tique Ixodes]. En revanche, en cas de morsure ancienne et devant des symptômes non spécifiques, les attitudes diagnostiques et thérapeutiques, ainsi que les aspects nosologiques, méritent d'être reprécisés. Ainsi, dans le contexte de controverse actuel, le ministère a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour obtenir un état actualisé des connaissances de l’épidémiologie, des techniques diagnostiques et des orientations de traitement de cette affection, ainsi que les axes de recherche éventuels. QQ J.-M. M
Éthylotest à bord : les tracteurs aussi
& Cr éatio
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Parallèlement, l’ANRS cofinance les travaux du Pr Morgane Bomsel depuis 2004 sur le développement d’un candidat-vaccin induisant des anticorps au niveau de la muqueuse vaginale, empêchant réplication et dissémination du VIH. En 2013, son budget recherche est réparti sur les mécanismes de transmission et l’immunité au niveau des muqueuses, le développement d’antiviraux et des études comportementales. Pour 2013, le budget prévisionnel est de 687 921 €.
Réponse : le décret n° 2013-180 du 28/2/2013 a supprimé la contravention de la première classe prévue par l’article R. 233-1 du Code de la route. Dans la mesure où la seule obligation qui était contrôlée portait sur la détention d’un éthylotest non usagé et non périmé (sic), la sanction encourue constituait un frein à l’auto-évaluation volontaire de l’alcoolémie par les conducteurs qui n’étaient pas incités à en faire l’usage. L’autoévaluation de l’alcoolémie par usage volontaire d’un éthylotest chimique ou électronique reste recommandée par la Sécurité routière et constitue le meilleur réflexe pour préserver sa vie et celle des autres usagers de la route. Dès lors, le nouveau dispositif ne pose plus de difficulté spécifique aux engins agricoles.
Violences contre les professionnels de santé Roland Courteau rappelle au ministère de la Santé les violences contre les professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions. D’après l’enquête de l’Ordre national des infirmiers, 81 % des infirmiers se déclarent préoccupés par cette augmentation des actes de violence [et les médecins ?], 38 % se disent souvent victimes de violences verbales, 20 % confrontés à des intimidations ou menaces et 8 % victimes de violences physiques. Patricia Schillinger note que ces agressions augmentent et qu’en 2009, 161 condamnations d’agresseurs de médecins ont été prononcées contre 98 en 2005. Il faut une meilleure formation et une adaptation des locaux.
VIH : où en est la recherche sur les microbicides Bernard Piras s’enquiert auprès du ministère de la Santé du développement de microbicides destinés aux femmes pour se protéger du VIH et des IST. Si les préservatifs masculins/ féminins restent la meilleure façon de se protéger, les microbicides, en particulier pour les femmes dont le partenaire refuse le préservatif, pourraient éviter des contaminations avec un impact significatif sur l’épidémie d’infections à VIH. Selon lui, les laboratoires pharmaceutiques n’investissent pas dans cette recherche, moins lucrative que celle des molécules pour les traitements [de l’infection à VIH]. Le peu de recherche actuellement financée est une recherche publique mais manque de moyens. Après une longue phase d’échec avec les microbicides chimiques, les essais internationaux avec des microbicides contenant des antirétroviraux ont montré des résultats intéressants, tel Caprisa 004 en Afrique du Sud chez 899 femmes. L’usage d’un gel intégrant un antirétroviral (ténofovir) réduit de 39 % le risque d’infection à VIH, mais remettant les choses à leur place, le ministère précise : il ne s’agit ici que d’une efficacité partielle en prévention de la transmission sexuelle du VIH.
La politique de prévention contre les violences concerne les établissements de santé autant que les professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières, dit le ministère. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publie annuellement le bilan et l’analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements, violences contre les patients, l’établissement ou les professionnels, médecins et non médecins. Le protocole santé-sécurité du 12/8/2005, devenu le protocole santé-sécurité-justice le 10/6/2010, prévoit des mesures de prévention et de gestion des violences. L’Observatoire de la sécurité des médecins, initiative de l’Ordre national des médecins, recense les agressions contre ceux-ci. L’ONVS travaille avec les ordres professionnels, qui ont souhaité bénéficier d’un protocole de sécurité prenant en compte l’exercice libéral, signé le 20/4/2011. Les professionnels de santé peuvent ainsi solliciter un diagnostic sur la sécurisation de leur lieu de travail ou de leurs déplacements. Des procédures d’alerte spécifiques doivent assurer la sécurité des professionnels REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2014 - N°458 //
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Jean-Louis Masson, sénateur, attire l’attention du ministère de l’Intérieur sur le fait que dorénavant les conducteurs d’un véhicule à moteur doivent disposer d’un éthylotest. Or certains organismes professionnels agricoles s’inquiètent dans la mesure où il semblerait que cette obligation concerne également les tracteurs agricoles. Il lui demande donc si dans le cas d’un tracteur, la règle s’applique également.
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Au niveau européen, la France participe au développement de microbicides, via le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) : projets européens European microbicide (EMPRO-FP6) et European combined highly active retroviral microbicides (CHAARM-FP7). La recherche sur la prévention au niveau de la muqueuse génitale de la transmission sexuelle du VIH est engagée par l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS), partenaire de l’IDMIT (Infectious diseases models for innovative therapies), recherche sur modèles animaux de maladies infectieuses. Ce centre unique en Europe permettra des études précliniques pour la recherche sur les microbicides et le vaccin.
DROIT DRO OIT DES DES SOCIÉTÉS SOC O IÉT IÉTÉ É ÉS ÉS I DROIT DRO DROIT OIT DU DU TRAVAIL TRAV TRAV RAVAI AILL I DR AI DRO DROIT OIT FI OIT FISCA FISCAL SCALL I RE SCA REG REGROUPEMENTS GROUPE GRO OUPE UPEMEN MENTS MEN TS I TE TEX TEXTES XTES S JJURIDIQUES URID URI DIQUES I ÉCHOS ÉCHOS ÉCH ÉC OS PARLEMENTAIRES PARLEM PAR LEMENT LEM ENTAIR ENT AIRES AIR ES
intervenant de nuit ou dans des quartiers sensibles (numéros d’appels vers Police-Secours, systèmes d’alerte communautaire, géolocalisation des médecins en intervention). À ce jour, 68 départements ont un protocole national ou un équivalent.
une expertise collective (13/6/2013) : Pesticides : effets sur la santé, qui a dentifié les relations entre plusieurs pathologies et l’usage de certains pesticides. Ce constat alarmant doit nous inciter à réagir rapidement, dit Joël Labbé. D’où la proposition de loi1 qui propose des mesures pour renforcer l’encadrement de l’usage et de la vente des pesticides d’usages non agricoles, qui représentent jusqu’à 10 % de l’usage total.
La déclinaison territoriale est largement avancée selon une démarche prospective visant à réaliser préventivement un diagnostic de sécurité et à définir des mesures de prévention en fonction de la situation de chaque département pour mieux répondre aux situations vécues. Une évaluation annuelle des mesures, corrélée au sentiment d'insécurité dans certaines zones et à l’implantation démographique des professionnels de santé, permettra d’adapter les mesures nécessaires à un exercice serein et de qualité, tant pour les professionnels que pour les patients.
Son article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques : État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades. L’article 2 propose que la mise sur le marché, la délivrance, l’usage et la détention de ces produits à usage non professionnel soient interdits à compter du 1 er janvier 2018. L’article 3 exige du gouvernement un rapport sur les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des PNPP avant le 31 décembre 2014.
Une loi pour les pesticides à risque sanitaire Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (groupe Écolo) et plusieurs de ses collègues. Objectif : mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par une mission d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. La mission s’est souciée de leur impact sur la santé des fabricants et des utilisateurs, de leurs familles et des riverains, son rapport Pesticides : vers le risque zéro dresse un tableau alarmant de la situation des risques des pesticides pour la santé et de l'encadrement de leur usage.
1. http://www.senat.fr/leg/ppl13-040.html
Situation des sujets atteints de la maladie de Lyme
Ses constats majeurs : les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués ; le suivi sanitaire des pesticides sur le marché est insuffisant ; les équipements de protection ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques ; les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas assez le problème de l’innocuité pour la santé ; les objectifs du Plan Ecophyto 2018 ne seront pas atteints quant à la réduction de 50 % des pesticides utilisés (2008-2011 : 2,7 % d’augmentation).
© meryll
Alain Fauconnier attire à nouveau l’attention du ministère de la Santé sur la maladie de Lyme (borréliose), grave pathologie, prétendue rare, qui en fait est toujours mal diagnostiquée [pourtant la biologie en a les moyens-NDLR], selon l’Association Lyme sans frontières, qui soutient ceux qui, de plus en plus nombreux, en sont atteints. Malgré les efforts d’un certain nombre d’infectiologues, au premier rang desquels le Pr Montagnier, il semble qu’une certaine errance thérapeutique, fort coûteuse à la Sécurité sociale et sans effet sur les patients, soit toujours d’actualité, en partie parce que les autorités sanitaires refusent de prendre en compte les savoirs techniques des médecins de terrain confrontés à cette endémie. Ainsi l’ouverture d’une commission sur la maladie de Lyme ne saurait vaincre les réticences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour chercher des solutions à ce problème. Comment aller plus loin dans la lutte contre la borréliose de Lyme.
Les recommandations du rapport concernent la protection des agriculteurs, la reconnaissance des dangers et des risques liés à l’exposition professionnelle ou non, l’encadrement des pratiques industrielles et commerciales, le renforcement de l’évaluation et du contrôle de ces produits.
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Sur avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l’usage de 3 pesticides/insecticides (néo-nicotinoïdes) pour les semences, le sol et les feuilles. Cette décision concerne plus de 75 types de cultures à partir du 1er décembre 2013 et pour une durée de 2 ans. Ces produits sont notamment impliqués dans le déclin des populations d’abeilles. L’INSERM a publié
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// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2014 - N°458
La réponse du ministère est assez brève. La symptomatologie, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme sont bien documentés en cas de morsure récente [de tique Ixodes]. En revanche, en cas de morsure ancienne et devant des symptômes non spécifiques, les attitudes diagnostiques et thérapeutiques, ainsi que les aspects nosologiques, méritent d'être reprécisés. Ainsi, dans le contexte de controverse actuel, le ministère a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour obtenir un état actualisé des connaissances de l’épidémiologie, des techniques diagnostiques et des orientations de traitement de cette affection, ainsi que les axes de recherche éventuels. QQ J.-M. M