Les forces et les faiblesses du régime québécois de prévention des risques professionnels

Les forces et les faiblesses du régime québécois de prévention des risques professionnels

Compte rendu de Congre`s de construire la matrice : la distance du travailleur par rapport a` la source des e´missions, la tempe´rature d’application ...

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Compte rendu de Congre`s de construire la matrice : la distance du travailleur par rapport a` la source des e´missions, la tempe´rature d’application des produits, le de´bit ventilatoire du travailleur et la dure´e-fre´quence d’exposition des travailleurs. D’autres parame`tres influant sur les expositions, parfois meˆme de manie`re pre´ponde´rante, ont e´te´ identifie´s (la nature des produits bitumineux utilise´s, les technologies mises en œuvre, les conditions me´te´orologiques, etc.) mais n’ont pas pu eˆtre pris en compte e´tant donne´ leur variabilite´ et la difficulte´ a` estimer leur contribution relative. Cette analyse comparative a permis de faire ressortir, par grand type de proce´de´, certains postes pour lesquels les niveaux d’exposition semblent a priori eˆtre les plus importants. L’Anses recommande de re´duire les expositions des travailleurs aux liants bitumineux et a` leurs e´missions et pre´conise notamment des mesures pre´ventives associe´es a` une surveillance me´dicale approprie´e et au de´veloppement d’outils me´trologiques de suivi des expositions. La re´duction des expositions passe d’abord par des mesures de pre´vention collective et d’adaptation de l’organisation du travail. Elles visent a` permettre notamment la re´duction et le captage des fume´es e´mises, la re´duction d’impact de la chaleur ainsi que de la coexposition aux produits bitumineux et au rayonnement solaire. Actuellement, la majorite´ des travaux routiers concerne la re´novation et l’entretien du re´seau existant, ce qui implique la mise en œuvre d’ope´rations de recyclage et de rabotage des anciens reveˆtements routiers. Dans son avis re´cent, l’Anses insiste donc sur l’importance de la mise en place d’une surveillance e´troite des e´missions potentiellement dangereuses pour les travailleurs (amiante, goudrons, etc.) ge´ne´re´es lors des ces ope´rations. Mots cle´s Bitumes ; Produits noirs ; Cance´roge`ne ; HAP ; Pre´vention des risques ; Travaux routiers De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.011

Risques e´mergents : organisation et travaux de l’Anses sur les nanomate´riaux Emerging risks: organization and work of Anses on nanomaterials H. Bastos, N. Thieriet, O. Merckel, G. Lasfargues (Charge´ de projets scientifiques)* ANSES, 27-31, avenue du Ge´ne´ral Leclerc, 94701 Maisons Alfort *Auteur correspondant. Parmi les risques e´mergents, les enjeux sanitaires lie´s au de´veloppement des nanomate´riaux manufacture´s occupent une place importante dans les travaux de l’Anses. Depuis 2006, plusieurs rapports d’expertise ont e´te´ publie´s par l’Agence sur les risques sanitaires lie´s aux expositions alimentaires, environnementales et en milieu de travail. L’Agence a notamment contribue´, au niveau national ou international, aux actions de de´veloppement de nouvelles me´thodologies d’e´valuation des risques, en direction des professionnels, dans la de´finition de tests de se´curite´ ou a` travers des actions de normalisation. La veille scientifique et technique sur les nanomate´riaux manufacture´s et leurs risques e´ventuels pour la sante´ est essentielle pour assurer une mise a` jour re´gulie`re de l’expertise dans ce domaine a` l’e´volution tre`s rapide. Le groupe de travail pe´renne « Nanomate´riaux et sante´–alimentation, environnement, travail » de l’Anses a pour objectif de produire, re´gulie`rement, un e´tat des connaissances relatif aux dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associe´s aux nanomate´riaux pour l’ensemble de leurs usages. En particulier, le GT a re´cemment mis a` jour l’e´tat des connaissances sur la toxicite´ des nanotubes de carbones (NTC). Si le danger n’est pas ave´re´ pour toutes les voies d’exposition et pour tous les NTC e´tudie´s, il n’en demeure pas moins que des effets te´ratoge`nes, des effets pathologiques respiratoires (tels que la formation de granulomes, la fibrose) et des effets cance´roge`nes ont e´te´ de´montre´s. Enfin, l’Agence peut dore´navant examiner les possibilite´s d’exploitation, a` des fins d’e´valuation de risques sanitaires, des donne´es issues des

de´clarations obligatoires des nanomate´riaux. Au 30 juin 2013, plus de 930 de´clarants avaient effectue´ plus de 3 400 de´clarations, repre´sentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marche´ en France en 2012. La connaissance des expositions aux nanomate´riaux est e´galement un enjeu majeur pour l’e´valuation des risques sanitaires. Mots cle´s Risques e´mergents ; Nanomate´riaux ; Alimentation ; Environnement ; Travail Keywords Emerging risks; Nanomaterials; Food; Environment; Work De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.012

Les forces et les faiblesses du re´gime que´be´cois de pre´vention des risques professionnels The strengths and weaknesses of Quebec’s Law on Health and Safety at work A.-M. Laflamme Universite´ Laval, Faculte´ de droit, Pavillon Charles-De Koninck, 1030, ave., des Sciences-Humaines, Bureau 5137B, Que´bec, Canada, G1V 0A6 Adresse e-mail : [email protected] En 1979, le Que´bec instaurait un re´gime de pre´vention avant-gardiste en matie`re de sante´ et de se´curite´ au travail, fonde´ sur le paritarisme et l’approche de sante´ publique. Toutefois, depuis son entre´e en vigueur, la Loi sur la sante´ et la se´curite´ du travail a tre`s peu e´volue´. Plusieurs me´canismes visant la pre´vention des risques demeurent d’application limite´e. Seules les entreprises faisant partie de trois groupes juge´s « prioritaires » sont soumises a` l’ensemble des dispositions de la loi, ce qui repre´sente environ 20 % des entreprises et 25 % des travailleurs du Que´bec [1]. De plus, le re´gime se re´ve`le inadapte´ aux nouveaux risques, tels que les risques psychosociaux [2], et aux nouvelles formes d’emplois « atypiques », comme le travail en sous-traitance ou par l’entremise d’une agence de location de personnel [3]. En 2009, la Commission de la sante´ et de la se´curite´ au travail a mandate´ un groupe de travail, compose´ de repre´sentants patronaux et syndicaux, afin de proposer une re´forme du re´gime de sante´ et de se´curite´ du travail. A` la demande des employeurs, il fut de´cide´ que le re´gime d’indemnisation des le´sions professionnelles ferait aussi l’objet du de´bat. En effet, les entreprises que´be´coises financent l’entie`rete´ du re´gime, fonde´ sur l’indemnisation des le´sions professionnelles sans e´gard a` la faute, tout en e´tant, pour la plupart, assujetties a` un mode de financement de´mutualise´ qui tient compte de leur expe´rience. Ce mode de financement constitue, pour les employeurs, un incitatif a` la pre´vention. Toutefois, il s’est traduit, dans les faits, par une gestion serre´e des dossiers d’indemnisation. Au terme des discussions, les inte´reˆts des uns et des autres s’ave´re`rent difficiles a` concilier et aucun consensus ne fut trouve´. On peut soutenir que le paritarisme pose obstacle a` la modernisation du re´gime. Toutefois, il a probablement permis d’e´viter les coupures qui ont affecte´ les re´gimes de plusieurs pays au cours des dernie`res de´cennies [4]. De plus, les lacunes de la loi ont e´te´ comble´es, dans certains cas, par une jurisprudence favorable qui a notamment reconnu la responsabilite´ pe´nale des donneurs d’ouvrage a` l’e´gard des salarie´s d’un tiers, de meˆme que l’application du re´gime aux risques pour la sante´ mentale. Certains employeurs se sont dote´s, volontairement, de me´canismes de pre´vention similaires a` ceux applicables aux groupes prioritaires. Au final, ces de´veloppements ont permis une certaine e´volution du re´gime, malgre´ son apparente stagnation. Mots cle´s Pre´vention ; Risques professionnels ; Que´bec De´claration d’inte´reˆts L’auteur n’a pas transmis de de´claration de conflits d’inte´reˆts. Re´fe´rences [1] Baril-Gingras G, Ve´zina M, Lippel K. « Bilan relatif aux dispositions de la LSST : vers une application inte´grale ? ». Relations industrielles/Industrial Relations 2013;68(4):682–708.

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Compte rendu de Congre`s [2]

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Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2014;75:511-542

Laflamme A-M. Le droit a` la protection de la sante´ mentale au travail. Bruxelles, Bruylant: Cowansville, E´ditions Yvon Blais; 2008 [595 p.]. Bernier J, Laflamme A-M. « Les mutations dans les formes d’emploi et la protection des travailleurs ». In: Montreuil S, Baril-Gingras G, Fournier P-S, editors. L’intervention en sante´ et en se´curite´ du travail – Pour agir en pre´vention dans les milieux de travail,. Que´bec: Presses de l’Universite´ Laval; 2013. p. 347–69. Lippel K. « Une re´forme du re´gime que´be´cois de sante´ et de se´curite´ du travail : pour qui ? Pourquoi ? Pour quand ? ». In: Montreuil S, Baril-Gingras G, Fournier P-S, editors. L’intervention en sante´ et en se´curite´ du travail – Pour agir en pre´vention dans les milieux de travail,. Que´bec: Presses de l’Universite´ Laval; 2013. p. 371–96.

http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.013

Les me´tiers de l’urgence : des strate´gies de´fensives au-dela` du genre Emergency calls dispatchers occupation: Defensive strategies beyond the kind Louise Saint-Arnaud, Professeure, PhD (Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’inte´gration professionnelle et l’environnement psychosocial de travail)1,*, Anne Marche-Paille, Georges Toulouse 2320, rue des Bibliothe`ques, local 616, universite´ Laval, Crie´vat, Que´bec, Canada, G1V 0A6 *Auteur correspondant. Adresse e-mail : [email protected] (L. Saint-rnaud) Cet article propose une analyse des savoir-faire et des strate´gies de´fensives de me´tier e´labore´es par les pre´pose´s aux appels d’urgence 911 pour lutter contre la peur et la souffrance dans l’exercice d’un me´tier de l’urgence. Le travail des pre´pose´s consiste a` traiter les appels de citoyens en situation d’urgence et de grande vulne´rabilite´ afin d’en de´terminer la nature et l’urgence avant de transfe´rer la demande aux diffe´rents intervenants (policiers, pompiers, ambulanciers, urgence sante´, etc.). La confusion de l’appelant, les difficulte´s d’interrompre l’appelant qui raconte longuement son histoire, l’utilisation d’expressions ou de vocabulaire familier dont la signification varie du langage de re´fe´rence, l’utilisation d’une langue e´trange`re, le risque de banaliser certains faits ou l’absence de re´ponse aux questions du pre´pose´ ajoutent a` la complexite´ d’un travail ou` chaque seconde peut faire la diffe´rence. La prise et le traitement des appels exigent de savoir canaliser ses e´motions, de prendre sur soi, de neutraliser la situation. En peu de temps, un pre´pose´ peut passer d’un e´tat relativement passif a` un e´tat de mobilisation intense ou` l’adre´naline est a` son maximum C’est un travail d’e´coute qui re´ve`le la partie sombre du monde. Les voleurs, les parents ne´gligents, les conjoints violents, les vieillards oublie´s et les jeunes en mal d’eˆtre marquent leur quotidien et colorent leur vision du monde : un monde fou ou` l’on ne peut vivre en se´curite´. C’est un travail ou` la peur et la souffrance sont convoque´es, non seulement pour ce qu’il engage comme sentiment de responsabilite´ dans le traitement d’un appel, mais aussi pour ce qu’il laisse comme souvenir dans l’apre`s-coup. Or, de nombreux travaux mene´s dans le champ de la psychodynamique du travail ont montre´ que les travailleurs avaient tendance a` recourir a` des strate´gies collectives de de´fense qui consistent a` opposer un de´ni de re´alite´ aux dimensions du travail qui font souffrir, souvent a` travers l’adoption de conduites viriles qui vont venir bannir toute expression de peur ou de ressenti de la souffrance au profit de l’endurance et du courage qui donnent l’impression d’une maıˆtrise symbolique du risque et permet d’e´vacuer la peur et la souffrance du champ de la conscience [1–4]. Ces strate´gies de´fensives oriente´es du coˆte´ du de´ni de perception ont e´te´ largement identifie´es au sein de collectifs compose´s majoritairement d’hommes soit, dans les me´tiers du baˆtiment [1], chez les policiers [5,6], les agents correctionnels [7–9], les pompiers [10], les

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monteurs de lignes [11], les militaires (Simard et St-Arnaud, 2013), les agriculteurs [12] les me´decins [13] les pre´pose´s aux pompes fune`bres [14], etc. Par ailleurs, d’autres formes de strate´gies collectives de de´fense ont e´te´ mises a` jour au sein de collectifs compose´s majoritairement de femmes. Alors que les hommes feraient face a` la souffrance et a` la peur en opposant un de´ni du re´el (ide´ologie de la virilite´, de l’excellence, de la performance), les femmes, notamment dans le travail de soins, en viendraient a` se prote´ger de la souffrance et de la peur sans de´nier leur propre vulne´rabilite´ par l’e´laboration de strate´gies collectives d’encerclement [2–4], de rapprochement et de distanciation [15]. Dans le meˆme sens, l’e´tude du travail des pre´pose´s aux appels d’urgence re´alise´e aupre`s d’hommes et de femmes a permis de mettre en lumie`re l’e´laboration de savoir-faire et de strate´gies de´fensives de me´tier qui ne´cessite de rester en contact avec sa sensibilite´ et sa vulne´rabilite´ pour mieux entendre et de´coder la demande d’aide de l’appelant en situation d’urgence. Ces savoir-faire et ces strate´gies de´fensives de me´tier concernent notamment : – la mise a` distance des exigences e´motionnelles ; – une e´thique du re´cit comme traitement symbolique de l’expe´rience ; – une the´rapeutique de l’humour [16]. Or, pour chacune de ces dimensions, il est possible de repe´rer des moments cle´s ou` le syste`me de de´fense, qui laisse place au ressenti de sa propre vulne´rabilite´ et de celle de l’autre, pourrait se rigidifier et glisser vers un mode de fonctionnement qui engage une coupure des affects et fac¸onne le de´ni de la re´alite´. Mots cle´s Appels d’urgence ; Travail e´motionnel ; Tension psychologique ; Re´cit ; Humour Keywords Emergency calls; Emotional work; Psychological strain; Narrative; Humor De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. Re´fe´rences [1] Dejours C. (1980/2008) Travail et usure mentale. Essai de psychopathologie du travail. E´ditions revue et augmente´e. Paris: Bayard Centurion; 2008. [2] Molinier P. Psychodynamique du travail et identite´ sexuelle. Villeneuve D’Ascq: Septentrion; 1995. [3] Molinier P. Les enjeux psychiques du travail : introduction a` la psychodynamique du travail. Paris: E´ditons Payot et Rivages; 2006. [4] Molinier P. « Le care a` l’e´preuve du travail. Vulne´rabilite´s croise´es et savoir-faire discrets ». In: Laugier S, Paperman P, editors. Le Souci des autres. Paris: EHESS; 2006. p. 299–316. [5] Lhuilier D.Les policiers au quotidien Paris: L’Harmattan; 1987. [6] Chaumont J-M. De la vulne´rabilite´ en milieu policier. In: Conjurer la violence. Travail, violence et sante´. Paris: Payot; 2007: 194–225. [7] Lhuilier D. L’univers pe´nitentiaire : du coˆte´ des surveillants de prison (avec Nadia Aymard). Descle´e de Brouwer; 1997. [8] Demaegdt C. Me´fiance, violence et sexualisation secondaire dans le me´tier de surveillance. Travailler 2008;2(20):77–97. [9] Ve´zina M, Jauvin N, Dussault J, Bourbonnais R. L’e´clairage de la psychodynamique du travail pour comprendre la souffrance des agents de la paix en service correctionnels. In: Espace de re´flexion, espace d’action en sante´ mentale au Que´bec. Enqueˆtes en psychodynamique du travail au Que´bec. Que´bec: Institut de psychodynamique du travail du Que´bec, Presses de l’universite´ Laval; 2006: 143–68. [10] Douesnard J, St-Arnaud L. Le travail des pompiers : un me´tier au service de l’autre. Travailler 2011;2(26):35–53. [11] Brun J-P. Les hommes de lignes. Ergosult-Ergonomie; 1992 [28 p.]. [12] Mouret S, Porcher J. Les syste`mes industriels porcins : la mort comme travail ordinaire. Natures Sciences Socie´te´ 2007;15: 245–52.