NTIC – Nouvelles technologies de l’information et de la communication: nouveaux enjeux

NTIC – Nouvelles technologies de l’information et de la communication: nouveaux enjeux

DÉONTOLOGIE ÉLECTRONIQUE NTIC – Nouvelles technologies de l’information et de la communication : nouveaux enjeux Propos (qui peuvent être utiles aux ...

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DÉONTOLOGIE ÉLECTRONIQUE

NTIC – Nouvelles technologies de l’information et de la communication : nouveaux enjeux Propos (qui peuvent être utiles aux biologistes) retenus lors du premier salon AnaafaTech présentant les nouveaux outils informatiques destinés à améliorer la gestion des cabinets d'avocat.

Le Smartphone, une « bombe atomique » En termes de confidentialité et de secret professionnel, le smartphone est une bombe atomique. Un smartphone oublié, et tous les mails et documents qu’il contient sont accessibles à celui qui trouve l'appareil, à moins que son propriétaire ait pris la peine d'en protéger l'accès par un mot de passe.

Les métadonnées, « une arme terrifiante »

croit, ou qu'un acte que l'on pense rédigé « sur mesure » dans une affaire a été repris d'un autre dossier, ou copié sur un confrère. « Même si l'on transmet les documents au format pdf, des métadonnées sont tout de même transmises », prévient Christophe Thévenet, vice-président de l’Anaafa. Une avocate havraise, spécialisée en droit de l'informatique, tempère plus ces propos. « Il faut faire attention avec les propriétés des documents. Ces informations ne sont que relativement fiables si elles n'ont pas été certifiées et horodatées par les tiers de confiance. Il s'agit parfois de faux arguments qui peuvent venir pourrir le débat judiciaire ». En conclusion au colloque, on retiendra cette maxime à encadrer : « Partez du principe que tout ce que vous envoyez électroniquement peut vivre indéfiniment ». ■■

©ALTOPRESS/PHOTOALTO/BSIP

En introduisant la convention sur la déontologie électronique, Alain Bensoussan,

président de l’Anaafa (Association de gestion agréée des avocats), attire l'attention sur l'utilisation des métadonnées, informations qui figurent dans tous les documents électroniques (lorsque l'on clique dans l'onglet propriétés) et que l'émetteur n'est pas forcément conscient de transmettre. L'avocat raconte ainsi comment, grâce à ces métadonnées, il a fait échec à la demande de l'un de ses confrères qui demandait la fixation d'une date de référé d'heure à heure, en se fondant sur un document post-daté. L'exploitation des informations « cachées » contenues dans la version électronique du document révélait une date de création antérieure d'une semaine, qui ne justifiait pas l'urgence. Les intervenants citent également de nombreuses autres informations cachées, révélant que l'auteur d'un document n'est pas celui que l'on

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// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011 - N°435