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Réforme de la biologie médicale : tapageuse relance de la proposition de loi
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 482 | Jeudi 20 décembre 2012 | 11 €
profession
actualités Professionnelles, IDIV, Santé publique, biomed, agenda…
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formation mise au point La leptospirose : conséquence imprévue du canyoning
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a le sentiment d’avoir été « compris » lors de la rencontre avec les parlementaires. Il retient aussi « leur volonté de faire sortir ce texte en janvier. Ils vont tout faire pour cela » se convainc-t-il. À l’origine de cette assurance du cofondateur du « groupe » dit « des neufs » organisations de biologistes (*) converties au processus, promu par l’ordonnance de 2010, de l’accréditation obligatoire par le Cofrac des LBM appelés à se conformer aux exigences de la norme 15 189 ? Réponse : le fait que la majorité de gauche au pouvoir reste sur cette ligne. « Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’ordonnance, ni sur la manière dont elle a été construite » assure François Blanchecotte (SBD) dont le syndicat est également
DR DR
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’année 2013 sera-t-elle enfin celle de la réforme de la réforme de la biologie médicale ? Après trois ans d’atermoiement, l’ordonnance de 2010 sortira-t-elle du brouillard modifiée, ratifiée et ainsi stabilisée l‘an prochain ? Les biologistes hospitalo-universitaires de la Fédération syndicale FNSPBHU, qui ont tenu leur colloque national bisannuel, le 3 décembre, à la Faculté de pharmacie de Paris, semblent y croire. Et pour cause. Leur président, le Pr JeanGérard Gobert, est ressorti « très conforté » des trois heures d’audition organisée au Palais du Luxembourg, le 30 novembre, par le sénateur PS Jacky Le Menn, premier vice-président de la Commission des affaires sociales du Sénat et par la députée PS, pharmacienne d’officine à Toulouse, Catherine Lemorton, présidente de la Commission de l’Assemblée nationale. L’hospitalo-universitaire
DR
Reprise à l’Assemblée nationale, la PPL réformant la réforme de la biologie pourrait être adoptée en janvier. La députée Ségolène Neuville et le sénateur Jacky Le Menn ont engagé les auditions sous le feu d’un harcèlement des biologistes en colère dont se désolidarisent neuf autres organisations de biologistes médicaux. Lors du Colloque des biologistes hospitalo-universitaires, Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a dit craindre des amendements malencontreux inspirés par les petits labos qui, hostiles à l’accréditation obligatoire qu’ils estiment ruineuse, jouent sur la hantise des déserts médicaux.
DR
Réforme de la biologie médicale : tapageuse relance de la proposition de loi
| Les nouveaux acteurs parlementaires de la réforme de la biologie : Catherine Lemorton, Ségolène Neuville, Jacky Le Menn. Et, le biologiste Jean-Gérard Gobert, partisan de sa mise en oeuvre.
cofondateur du « groupe des neufs ». « Le législateur a tranché » assène-t-il, à l’intention de ceux qui, par « mégarde », auraient eu le tort d’interpréter différemment le discours de Marisol Touraine, ministre PS de la Santé, le 26 novembre, lors de la 25e Journée de l’Ordre des pharmaciens. Elle s’était en effet déclarée favorable à ce qu’un « nouveau texte sur la biologie médicale soit déposé dès le mois de janvier 2013 ». ... suite page 3
profession
Catherine Lemorton : « la biologie est une spécialité à part entière » Les nominations dans des postes de biologie en CHU de non-titulaires du DES de biologie médicale ne devraient plus se traduire par un sentiment d’injustice pour les diplômés du DES. Jean-Gérard Gobert, président des biologistes hospitalo-universitaires, l’a assuré lors du colloque du 3 décembre. Il invoque la nouvelle codification de l’accès à ces postes sur laquelle les points de vue se seraient rapprochés avec les doyens. Le clinicien de CHU aurait à observer une stricte procédure avant d’accéder à un éventuel poste en biologie. D’abord il doit commencer par soumettre sa candidature au Conseil national des universités (CNU). Puis il est tenu, s’il obtient le label, d’effectuer un stage de trois ans dans un LBM. Ensuite, il appartient à la Commission nationale de biologie médicale
(CNBM) de se prononcer. Dès lors, l’exercice lui serait autorisé en biologie mais seulement dans une mono spécialité et à l’hôpital, toute activité libérale étant exclue. « Il fallait que l’on rassure nos jeunes biologistes, médecins et pharmaciens, qui font le DES BM et qui terminent eux aussi avec 10 ans d’études » plaide le Pr Gobert, soulignant qu’un tel dispositif s’adresse à un tout petit nombre de chercheurs dans des domaines pointus. Les parlementaires retiendront-ils la formule lors de l’examen de la PPL ? Pour sa part, Catherine Lemorton, députée PS HauteGaronne, reste dubitative. « Je considère, prévientelle, qu’il faut des garanties dans la loi pour que l’on ne fasse pas de la biologie une sous-spécialité ».| SERGE BENADERETTE 1
| à la une … Réforme de la biologie médicale : tapageuse relance de la proposition de loi
Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (36nco) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Séverine Lancia [50 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : 36nco, Boulogne-Billancourt Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. – 4e de couv. Fumouze Diagnostics 5 Journées de biologie clinique Necker Institut Pasteur 16 Journées internationales de biologie 10 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2012. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Il fallait comprendre que l’actuelle majorité avait simplement l’intention de reprendre la réforme de la réforme, qu’est la PPL de l’UMP Valérie Boyer, au stade où le compromis avait été adopté par le PS, l’UMP et les centristes, le 26 janvier dernier (voir OB N° 467) tout en l’amendant quelque peu. Le texte avait été bloqué au Sénat lors des élections présidentielles et législatives, et l’était resté depuis.
deux chambres. « Nous écouterons aussi les présidents des ordres, dont celui de la section G pour les pharmaciens, les présidents de CME, etc.» assure Catherine Lemorton. « Mais aussi les représentants des grands groupes dit financiers, même si j’ai de la réticence. Mais la démocratie exige l’audition des uns et des autres ».
garantir l’objectivité de l’organisme d’accréditation. De même, entendt-elle aussi soulever le problème du coût de l’accréditation au regard des regroupements. « Il faut quand même se dire les choses en face » prévient-elle. Brûlant ? Le dossier de la biologie l’est. Elle l’a éprouvé, à ses dépens, en devenant le cible de pres-
Procédure d’urgence déclarée pour la PPL Mais le processus législatif est réactivé. D’abord, en vue d’adopter la PPL sans tarder, l’agenda parlementaire oblige à la reprendre, non pas au Sénat, mais dans une niche plus proche d’initiative du groupe socialiste républicain et citoyen (SRC) à l’Assemblée nationale. D’où l’expression de « nouveau texte » employé par la ministre. Du coup, Catherine Lemorton devient la première signataire du groupe des députés SRC. Ce qui a déjà produit ses effets au cours de l’examen du budget sécu (PLFSS) pour 2013, où elle a fait tomber l’article 43 ter. Introduit par le ministère, il visait à revenir au mode de facturation séparée des échantillons biologiques pour, d’une part, alléger les charges des LBM de proximité et, d’autre part, éviter les retards de paiements aux labos de seconde intention. Las ! Cette simplification aurait été néfaste à la biologie hospitalière publique interdite de facturation d’actes hors nomenclature, contrairement aux privés Cerba ou Biomnis. Elle prévient : « notre objectif consiste à éviter la financiarisation à outrance de la biologie médicale ». Un débat qu’elle compte reprendre dans la PPL. Précisément, le gouvernement demande que le texte soit examiné selon la procédure de l’urgence déclarée, chacune des chambres ayant droit à une seule lecture. À défaut de vote conforme, l’Assemblée a le dernier mot en cas d’échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. Enfin, les rapporteurs sont déjà au travail d’auditions dans chacune des
© Crisferra #39361668
Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van Duin Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com
| Le 30 novembre, les biologistes médicaux ont été conviés au Palais du Luxembourg. À l’initiative de la rencontre, Catherine Lemorton le souligne : « Vous êtes la seule profession de santé où l’on peut mettre les syndicats du monde hospitalier et ceux du monde libéral autour de la même table ».
Des rapporteurs rompus aux questions de santé Au Sénat, Jacky Le Menn s’en charge. Ce sénateur d’Ile-et-Vilaine a été directeur d’hôpital, notamment du centre hospitalier de Saint-Malo. Du côté de l’Assemblée, la mission revient à Ségolène Neuville. Médecin au service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de Perpignan, elle a décroché son premier mandat dans l’hémicycle le 17 juin dernier, à 41 ans, en Languedoc-Roussillon. Elle l’a emporté dans la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales (66 - Prades) face à l’énarque UMP Jean Castex, ancien DGOS, puis directeur de cabinet de Xavier Bertrand, succédant en 2010 à Raymond Soubie au poste de conseiller aux affaires sociales à l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy et aujourd’hui soutien de François Fillon.
Le statut du Cofrac dans le collimateur « J’ai des questions à poser avec Ségolène Neuville » prévient Catherine Lemorton. Par exemple sur le Cofrac, celle de son statut d’association loi 1901 qui devrait être changé en établissement public afin de lever toute suspicion de conflit d’intérêt et mieux
OptionBio | jeudi 20 décembre 2012 | n° 482
sion « incorrectes » des biologistes en colère qui se sont attaqué à ses lignes téléphoniques allant jusqu’à bloquer son secrétariat, « et pourrissant mon portable » dénonce-t-elle. Mais aussi jusqu’à chez elle, où sa fille est tombée sur un appel disant qu’elle veut tuer la biologie. À l’origine ? A priori, l’invitation qui leur a été annulée pour le 30 novembre. « N’étant pas syndicat, ils n’ont pas la légitimité » justifie-t-elle. Ce qu’elle redoute : des amendements venant de son groupe inspirés par le super lobbying des petits labos agitant le chiffon rouge du désert médical provoqué par les coûts de l’accréditation et capable de la mettre en minorité. « J’ai besoin de votre aide » a-t-elle lancé aux participants du colloque « pour montrer que l’accréditation obligatoire est une question de qualité ». Le « groupe des neufs » vient de l’assurer de son « total soutien » contre ce harcèlement de la part d’un « petit groupe de biologistes médicaux dont ils se désolidarisent ». | SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected] (*) Les biologistes hospitaliers Jean-Gérard Gobert (FNSPBHU), Jean-Luc Wauthier (SNMB-CHU), Françoise Cotty (SNBH) Julien Fonsart (FNSPBAH), JeanMarie Libert (SNBHP) ; les libéraux François Blanchecotte (SDB) et Dominique Caillat (SLBC), les jeunes Thomas Nenninger (SJBM), Sylvain Millet (FNSIP).
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a le sentiment d’avoir été « compris » lors de la rencontre avec les parlementaires. Il retient aussi « leur volonté de faire sortir ce texte en janvier. Ils vont tout faire pour cela » se convainc-t-il. À l’origine de cette assurance du cofondateur du « groupe » dit « des neufs » organisations de biologistes (*) converties au processus, promu par l’ordonnance de 2010, de l’accréditation obligatoire par le Cofrac des LBM appelés à se conformer aux exigences de la norme 15 189 ? Réponse : le fait que la majorité de gauche au pouvoir reste sur cette ligne. « Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’ordonnance, ni sur la manière dont elle a été construite » assure François Blanchecotte (SBD) dont le syndicat est également
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’année 2013 sera-t-elle enfin celle de la réforme de la réforme de la biologie médicale ? Après trois ans d’atermoiement, l’ordonnance de 2010 sortira-t-elle du brouillard modifiée, ratifiée et ainsi stabilisée l‘an prochain ? Les biologistes hospitalo-universitaires de la Fédération syndicale FNSPBHU, qui ont tenu leur colloque national bisannuel, le 3 décembre, à la Faculté de pharmacie de Paris, semblent y croire. Et pour cause. Leur président, le Pr JeanGérard Gobert, est ressorti « très conforté » des trois heures d’audition organisée au Palais du Luxembourg, le 30 novembre, par le sénateur PS Jacky Le Menn, premier vice-président de la Commission des affaires sociales du Sénat et par la députée PS, pharmacienne d’officine à Toulouse, Catherine Lemorton, présidente de la Commission de l’Assemblée nationale. L’hospitalo-universitaire
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Reprise à l’Assemblée nationale, la PPL réformant la réforme de la biologie pourrait être adoptée en janvier. La députée Ségolène Neuville et le sénateur Jacky Le Menn ont engagé les auditions sous le feu d’un harcèlement des biologistes en colère dont se désolidarisent neuf autres organisations de biologistes médicaux. Lors du Colloque des biologistes hospitalo-universitaires, Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a dit craindre des amendements malencontreux inspirés par les petits labos qui, hostiles à l’accréditation obligatoire qu’ils estiment ruineuse, jouent sur la hantise des déserts médicaux.
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Réforme de la biologie médicale : tapageuse relance de la proposition de loi
| Les nouveaux acteurs parlementaires de la réforme de la biologie : Catherine Lemorton, Ségolène Neuville, Jacky Le Menn. Et, le biologiste Jean-Gérard Gobert, partisan de sa mise en oeuvre.
cofondateur du « groupe des neufs ». « Le législateur a tranché » assène-t-il, à l’intention de ceux qui, par « mégarde », auraient eu le tort d’interpréter différemment le discours de Marisol Touraine, ministre PS de la Santé, le 26 novembre, lors de la 25e Journée de l’Ordre des pharmaciens. Elle s’était en effet déclarée favorable à ce qu’un « nouveau texte sur la biologie médicale soit déposé dès le mois de janvier 2013 ». ... suite page 3
profession
Catherine Lemorton : « la biologie est une spécialité à part entière » Les nominations dans des postes de biologie en CHU de non-titulaires du DES de biologie médicale ne devraient plus se traduire par un sentiment d’injustice pour les diplômés du DES. Jean-Gérard Gobert, président des biologistes hospitalo-universitaires, l’a assuré lors du colloque du 3 décembre. Il invoque la nouvelle codification de l’accès à ces postes sur laquelle les points de vue se seraient rapprochés avec les doyens. Le clinicien de CHU aurait à observer une stricte procédure avant d’accéder à un éventuel poste en biologie. D’abord il doit commencer par soumettre sa candidature au Conseil national des universités (CNU). Puis il est tenu, s’il obtient le label, d’effectuer un stage de trois ans dans un LBM. Ensuite, il appartient à la Commission nationale de biologie médicale
(CNBM) de se prononcer. Dès lors, l’exercice lui serait autorisé en biologie mais seulement dans une mono spécialité et à l’hôpital, toute activité libérale étant exclue. « Il fallait que l’on rassure nos jeunes biologistes, médecins et pharmaciens, qui font le DES BM et qui terminent eux aussi avec 10 ans d’études » plaide le Pr Gobert, soulignant qu’un tel dispositif s’adresse à un tout petit nombre de chercheurs dans des domaines pointus. Les parlementaires retiendront-ils la formule lors de l’examen de la PPL ? Pour sa part, Catherine Lemorton, députée PS HauteGaronne, reste dubitative. « Je considère, prévientelle, qu’il faut des garanties dans la loi pour que l’on ne fasse pas de la biologie une sous-spécialité ».| SERGE BENADERETTE 1
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Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (36nco) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Séverine Lancia [50 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : 36nco, Boulogne-Billancourt Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. – 4e de couv. Fumouze Diagnostics 5 Journées de biologie clinique Necker Institut Pasteur 16 Journées internationales de biologie 10 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2012. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Il fallait comprendre que l’actuelle majorité avait simplement l’intention de reprendre la réforme de la réforme, qu’est la PPL de l’UMP Valérie Boyer, au stade où le compromis avait été adopté par le PS, l’UMP et les centristes, le 26 janvier dernier (voir OB N° 467) tout en l’amendant quelque peu. Le texte avait été bloqué au Sénat lors des élections présidentielles et législatives, et l’était resté depuis.
deux chambres. « Nous écouterons aussi les présidents des ordres, dont celui de la section G pour les pharmaciens, les présidents de CME, etc.» assure Catherine Lemorton. « Mais aussi les représentants des grands groupes dit financiers, même si j’ai de la réticence. Mais la démocratie exige l’audition des uns et des autres ».
garantir l’objectivité de l’organisme d’accréditation. De même, entendt-elle aussi soulever le problème du coût de l’accréditation au regard des regroupements. « Il faut quand même se dire les choses en face » prévient-elle. Brûlant ? Le dossier de la biologie l’est. Elle l’a éprouvé, à ses dépens, en devenant le cible de pres-
Procédure d’urgence déclarée pour la PPL Mais le processus législatif est réactivé. D’abord, en vue d’adopter la PPL sans tarder, l’agenda parlementaire oblige à la reprendre, non pas au Sénat, mais dans une niche plus proche d’initiative du groupe socialiste républicain et citoyen (SRC) à l’Assemblée nationale. D’où l’expression de « nouveau texte » employé par la ministre. Du coup, Catherine Lemorton devient la première signataire du groupe des députés SRC. Ce qui a déjà produit ses effets au cours de l’examen du budget sécu (PLFSS) pour 2013, où elle a fait tomber l’article 43 ter. Introduit par le ministère, il visait à revenir au mode de facturation séparée des échantillons biologiques pour, d’une part, alléger les charges des LBM de proximité et, d’autre part, éviter les retards de paiements aux labos de seconde intention. Las ! Cette simplification aurait été néfaste à la biologie hospitalière publique interdite de facturation d’actes hors nomenclature, contrairement aux privés Cerba ou Biomnis. Elle prévient : « notre objectif consiste à éviter la financiarisation à outrance de la biologie médicale ». Un débat qu’elle compte reprendre dans la PPL. Précisément, le gouvernement demande que le texte soit examiné selon la procédure de l’urgence déclarée, chacune des chambres ayant droit à une seule lecture. À défaut de vote conforme, l’Assemblée a le dernier mot en cas d’échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. Enfin, les rapporteurs sont déjà au travail d’auditions dans chacune des
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Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van Duin Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com
| Le 30 novembre, les biologistes médicaux ont été conviés au Palais du Luxembourg. À l’initiative de la rencontre, Catherine Lemorton le souligne : « Vous êtes la seule profession de santé où l’on peut mettre les syndicats du monde hospitalier et ceux du monde libéral autour de la même table ».
Des rapporteurs rompus aux questions de santé Au Sénat, Jacky Le Menn s’en charge. Ce sénateur d’Ile-et-Vilaine a été directeur d’hôpital, notamment du centre hospitalier de Saint-Malo. Du côté de l’Assemblée, la mission revient à Ségolène Neuville. Médecin au service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de Perpignan, elle a décroché son premier mandat dans l’hémicycle le 17 juin dernier, à 41 ans, en Languedoc-Roussillon. Elle l’a emporté dans la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales (66 - Prades) face à l’énarque UMP Jean Castex, ancien DGOS, puis directeur de cabinet de Xavier Bertrand, succédant en 2010 à Raymond Soubie au poste de conseiller aux affaires sociales à l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy et aujourd’hui soutien de François Fillon.
Le statut du Cofrac dans le collimateur « J’ai des questions à poser avec Ségolène Neuville » prévient Catherine Lemorton. Par exemple sur le Cofrac, celle de son statut d’association loi 1901 qui devrait être changé en établissement public afin de lever toute suspicion de conflit d’intérêt et mieux
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sion « incorrectes » des biologistes en colère qui se sont attaqué à ses lignes téléphoniques allant jusqu’à bloquer son secrétariat, « et pourrissant mon portable » dénonce-t-elle. Mais aussi jusqu’à chez elle, où sa fille est tombée sur un appel disant qu’elle veut tuer la biologie. À l’origine ? A priori, l’invitation qui leur a été annulée pour le 30 novembre. « N’étant pas syndicat, ils n’ont pas la légitimité » justifie-t-elle. Ce qu’elle redoute : des amendements venant de son groupe inspirés par le super lobbying des petits labos agitant le chiffon rouge du désert médical provoqué par les coûts de l’accréditation et capable de la mettre en minorité. « J’ai besoin de votre aide » a-t-elle lancé aux participants du colloque « pour montrer que l’accréditation obligatoire est une question de qualité ». Le « groupe des neufs » vient de l’assurer de son « total soutien » contre ce harcèlement de la part d’un « petit groupe de biologistes médicaux dont ils se désolidarisent ». | SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected] (*) Les biologistes hospitaliers Jean-Gérard Gobert (FNSPBHU), Jean-Luc Wauthier (SNMB-CHU), Françoise Cotty (SNBH) Julien Fonsart (FNSPBAH), JeanMarie Libert (SNBHP) ; les libéraux François Blanchecotte (SDB) et Dominique Caillat (SLBC), les jeunes Thomas Nenninger (SJBM), Sylvain Millet (FNSIP).
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