- Email: [email protected]
Risques émergents : organisation et travaux de l’Anses sur les nanomatériaux
Compte rendu de Congre`s de construire la matrice : la distance du travailleur par rapport a` la source des e´missions, la tempe´rature d’application des produits, le de´bit ventilatoire du travailleur et la dure´e-fre´quence d’exposition des travailleurs. D’autres parame`tres influant sur les expositions, parfois meˆme de manie`re pre´ponde´rante, ont e´te´ identifie´s (la nature des produits bitumineux utilise´s, les technologies mises en œuvre, les conditions me´te´orologiques, etc.) mais n’ont pas pu eˆtre pris en compte e´tant donne´ leur variabilite´ et la difficulte´ a` estimer leur contribution relative. Cette analyse comparative a permis de faire ressortir, par grand type de proce´de´, certains postes pour lesquels les niveaux d’exposition semblent a priori eˆtre les plus importants. L’Anses recommande de re´duire les expositions des travailleurs aux liants bitumineux et a` leurs e´missions et pre´conise notamment des mesures pre´ventives associe´es a` une surveillance me´dicale approprie´e et au de´veloppement d’outils me´trologiques de suivi des expositions. La re´duction des expositions passe d’abord par des mesures de pre´vention collective et d’adaptation de l’organisation du travail. Elles visent a` permettre notamment la re´duction et le captage des fume´es e´mises, la re´duction d’impact de la chaleur ainsi que de la coexposition aux produits bitumineux et au rayonnement solaire. Actuellement, la majorite´ des travaux routiers concerne la re´novation et l’entretien du re´seau existant, ce qui implique la mise en œuvre d’ope´rations de recyclage et de rabotage des anciens reveˆtements routiers. Dans son avis re´cent, l’Anses insiste donc sur l’importance de la mise en place d’une surveillance e´troite des e´missions potentiellement dangereuses pour les travailleurs (amiante, goudrons, etc.) ge´ne´re´es lors des ces ope´rations. Mots cle´s Bitumes ; Produits noirs ; Cance´roge`ne ; HAP ; Pre´vention des risques ; Travaux routiers De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.011
Risques e´mergents : organisation et travaux de l’Anses sur les nanomate´riaux Emerging risks: organization and work of Anses on nanomaterials H. Bastos, N. Thieriet, O. Merckel, G. Lasfargues (Charge´ de projets scientifiques)* ANSES, 27-31, avenue du Ge´ne´ral Leclerc, 94701 Maisons Alfort *Auteur correspondant. Parmi les risques e´mergents, les enjeux sanitaires lie´s au de´veloppement des nanomate´riaux manufacture´s occupent une place importante dans les travaux de l’Anses. Depuis 2006, plusieurs rapports d’expertise ont e´te´ publie´s par l’Agence sur les risques sanitaires lie´s aux expositions alimentaires, environnementales et en milieu de travail. L’Agence a notamment contribue´, au niveau national ou international, aux actions de de´veloppement de nouvelles me´thodologies d’e´valuation des risques, en direction des professionnels, dans la de´finition de tests de se´curite´ ou a` travers des actions de normalisation. La veille scientifique et technique sur les nanomate´riaux manufacture´s et leurs risques e´ventuels pour la sante´ est essentielle pour assurer une mise a` jour re´gulie`re de l’expertise dans ce domaine a` l’e´volution tre`s rapide. Le groupe de travail pe´renne « Nanomate´riaux et sante´–alimentation, environnement, travail » de l’Anses a pour objectif de produire, re´gulie`rement, un e´tat des connaissances relatif aux dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associe´s aux nanomate´riaux pour l’ensemble de leurs usages. En particulier, le GT a re´cemment mis a` jour l’e´tat des connaissances sur la toxicite´ des nanotubes de carbones (NTC). Si le danger n’est pas ave´re´ pour toutes les voies d’exposition et pour tous les NTC e´tudie´s, il n’en demeure pas moins que des effets te´ratoge`nes, des effets pathologiques respiratoires (tels que la formation de granulomes, la fibrose) et des effets cance´roge`nes ont e´te´ de´montre´s. Enfin, l’Agence peut dore´navant examiner les possibilite´s d’exploitation, a` des fins d’e´valuation de risques sanitaires, des donne´es issues des
de´clarations obligatoires des nanomate´riaux. Au 30 juin 2013, plus de 930 de´clarants avaient effectue´ plus de 3 400 de´clarations, repre´sentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marche´ en France en 2012. La connaissance des expositions aux nanomate´riaux est e´galement un enjeu majeur pour l’e´valuation des risques sanitaires. Mots cle´s Risques e´mergents ; Nanomate´riaux ; Alimentation ; Environnement ; Travail Keywords Emerging risks; Nanomaterials; Food; Environment; Work De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.012
Les forces et les faiblesses du re´gime que´be´cois de pre´vention des risques professionnels The strengths and weaknesses of Quebec’s Law on Health and Safety at work A.-M. Laflamme Universite´ Laval, Faculte´ de droit, Pavillon Charles-De Koninck, 1030, ave., des Sciences-Humaines, Bureau 5137B, Que´bec, Canada, G1V 0A6 Adresse e-mail : [email protected] En 1979, le Que´bec instaurait un re´gime de pre´vention avant-gardiste en matie`re de sante´ et de se´curite´ au travail, fonde´ sur le paritarisme et l’approche de sante´ publique. Toutefois, depuis son entre´e en vigueur, la Loi sur la sante´ et la se´curite´ du travail a tre`s peu e´volue´. Plusieurs me´canismes visant la pre´vention des risques demeurent d’application limite´e. Seules les entreprises faisant partie de trois groupes juge´s « prioritaires » sont soumises a` l’ensemble des dispositions de la loi, ce qui repre´sente environ 20 % des entreprises et 25 % des travailleurs du Que´bec [1]. De plus, le re´gime se re´ve`le inadapte´ aux nouveaux risques, tels que les risques psychosociaux [2], et aux nouvelles formes d’emplois « atypiques », comme le travail en sous-traitance ou par l’entremise d’une agence de location de personnel [3]. En 2009, la Commission de la sante´ et de la se´curite´ au travail a mandate´ un groupe de travail, compose´ de repre´sentants patronaux et syndicaux, afin de proposer une re´forme du re´gime de sante´ et de se´curite´ du travail. A` la demande des employeurs, il fut de´cide´ que le re´gime d’indemnisation des le´sions professionnelles ferait aussi l’objet du de´bat. En effet, les entreprises que´be´coises financent l’entie`rete´ du re´gime, fonde´ sur l’indemnisation des le´sions professionnelles sans e´gard a` la faute, tout en e´tant, pour la plupart, assujetties a` un mode de financement de´mutualise´ qui tient compte de leur expe´rience. Ce mode de financement constitue, pour les employeurs, un incitatif a` la pre´vention. Toutefois, il s’est traduit, dans les faits, par une gestion serre´e des dossiers d’indemnisation. Au terme des discussions, les inte´reˆts des uns et des autres s’ave´re`rent difficiles a` concilier et aucun consensus ne fut trouve´. On peut soutenir que le paritarisme pose obstacle a` la modernisation du re´gime. Toutefois, il a probablement permis d’e´viter les coupures qui ont affecte´ les re´gimes de plusieurs pays au cours des dernie`res de´cennies [4]. De plus, les lacunes de la loi ont e´te´ comble´es, dans certains cas, par une jurisprudence favorable qui a notamment reconnu la responsabilite´ pe´nale des donneurs d’ouvrage a` l’e´gard des salarie´s d’un tiers, de meˆme que l’application du re´gime aux risques pour la sante´ mentale. Certains employeurs se sont dote´s, volontairement, de me´canismes de pre´vention similaires a` ceux applicables aux groupes prioritaires. Au final, ces de´veloppements ont permis une certaine e´volution du re´gime, malgre´ son apparente stagnation. Mots cle´s Pre´vention ; Risques professionnels ; Que´bec De´claration d’inte´reˆts L’auteur n’a pas transmis de de´claration de conflits d’inte´reˆts. Re´fe´rences [1] Baril-Gingras G, Ve´zina M, Lippel K. « Bilan relatif aux dispositions de la LSST : vers une application inte´grale ? ». Relations industrielles/Industrial Relations 2013;68(4):682–708.
515
Risques e´mergents : organisation et travaux de l’Anses sur les nanomate´riaux Emerging risks: organization and work of Anses on nanomaterials H. Bastos, N. Thieriet, O. Merckel, G. Lasfargues (Charge´ de projets scientifiques)* ANSES, 27-31, avenue du Ge´ne´ral Leclerc, 94701 Maisons Alfort *Auteur correspondant. Parmi les risques e´mergents, les enjeux sanitaires lie´s au de´veloppement des nanomate´riaux manufacture´s occupent une place importante dans les travaux de l’Anses. Depuis 2006, plusieurs rapports d’expertise ont e´te´ publie´s par l’Agence sur les risques sanitaires lie´s aux expositions alimentaires, environnementales et en milieu de travail. L’Agence a notamment contribue´, au niveau national ou international, aux actions de de´veloppement de nouvelles me´thodologies d’e´valuation des risques, en direction des professionnels, dans la de´finition de tests de se´curite´ ou a` travers des actions de normalisation. La veille scientifique et technique sur les nanomate´riaux manufacture´s et leurs risques e´ventuels pour la sante´ est essentielle pour assurer une mise a` jour re´gulie`re de l’expertise dans ce domaine a` l’e´volution tre`s rapide. Le groupe de travail pe´renne « Nanomate´riaux et sante´–alimentation, environnement, travail » de l’Anses a pour objectif de produire, re´gulie`rement, un e´tat des connaissances relatif aux dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associe´s aux nanomate´riaux pour l’ensemble de leurs usages. En particulier, le GT a re´cemment mis a` jour l’e´tat des connaissances sur la toxicite´ des nanotubes de carbones (NTC). Si le danger n’est pas ave´re´ pour toutes les voies d’exposition et pour tous les NTC e´tudie´s, il n’en demeure pas moins que des effets te´ratoge`nes, des effets pathologiques respiratoires (tels que la formation de granulomes, la fibrose) et des effets cance´roge`nes ont e´te´ de´montre´s. Enfin, l’Agence peut dore´navant examiner les possibilite´s d’exploitation, a` des fins d’e´valuation de risques sanitaires, des donne´es issues des
de´clarations obligatoires des nanomate´riaux. Au 30 juin 2013, plus de 930 de´clarants avaient effectue´ plus de 3 400 de´clarations, repre´sentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marche´ en France en 2012. La connaissance des expositions aux nanomate´riaux est e´galement un enjeu majeur pour l’e´valuation des risques sanitaires. Mots cle´s Risques e´mergents ; Nanomate´riaux ; Alimentation ; Environnement ; Travail Keywords Emerging risks; Nanomaterials; Food; Environment; Work De´claration d’inte´reˆts Les auteurs de´clarent ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.012
Les forces et les faiblesses du re´gime que´be´cois de pre´vention des risques professionnels The strengths and weaknesses of Quebec’s Law on Health and Safety at work A.-M. Laflamme Universite´ Laval, Faculte´ de droit, Pavillon Charles-De Koninck, 1030, ave., des Sciences-Humaines, Bureau 5137B, Que´bec, Canada, G1V 0A6 Adresse e-mail : [email protected] En 1979, le Que´bec instaurait un re´gime de pre´vention avant-gardiste en matie`re de sante´ et de se´curite´ au travail, fonde´ sur le paritarisme et l’approche de sante´ publique. Toutefois, depuis son entre´e en vigueur, la Loi sur la sante´ et la se´curite´ du travail a tre`s peu e´volue´. Plusieurs me´canismes visant la pre´vention des risques demeurent d’application limite´e. Seules les entreprises faisant partie de trois groupes juge´s « prioritaires » sont soumises a` l’ensemble des dispositions de la loi, ce qui repre´sente environ 20 % des entreprises et 25 % des travailleurs du Que´bec [1]. De plus, le re´gime se re´ve`le inadapte´ aux nouveaux risques, tels que les risques psychosociaux [2], et aux nouvelles formes d’emplois « atypiques », comme le travail en sous-traitance ou par l’entremise d’une agence de location de personnel [3]. En 2009, la Commission de la sante´ et de la se´curite´ au travail a mandate´ un groupe de travail, compose´ de repre´sentants patronaux et syndicaux, afin de proposer une re´forme du re´gime de sante´ et de se´curite´ du travail. A` la demande des employeurs, il fut de´cide´ que le re´gime d’indemnisation des le´sions professionnelles ferait aussi l’objet du de´bat. En effet, les entreprises que´be´coises financent l’entie`rete´ du re´gime, fonde´ sur l’indemnisation des le´sions professionnelles sans e´gard a` la faute, tout en e´tant, pour la plupart, assujetties a` un mode de financement de´mutualise´ qui tient compte de leur expe´rience. Ce mode de financement constitue, pour les employeurs, un incitatif a` la pre´vention. Toutefois, il s’est traduit, dans les faits, par une gestion serre´e des dossiers d’indemnisation. Au terme des discussions, les inte´reˆts des uns et des autres s’ave´re`rent difficiles a` concilier et aucun consensus ne fut trouve´. On peut soutenir que le paritarisme pose obstacle a` la modernisation du re´gime. Toutefois, il a probablement permis d’e´viter les coupures qui ont affecte´ les re´gimes de plusieurs pays au cours des dernie`res de´cennies [4]. De plus, les lacunes de la loi ont e´te´ comble´es, dans certains cas, par une jurisprudence favorable qui a notamment reconnu la responsabilite´ pe´nale des donneurs d’ouvrage a` l’e´gard des salarie´s d’un tiers, de meˆme que l’application du re´gime aux risques pour la sante´ mentale. Certains employeurs se sont dote´s, volontairement, de me´canismes de pre´vention similaires a` ceux applicables aux groupes prioritaires. Au final, ces de´veloppements ont permis une certaine e´volution du re´gime, malgre´ son apparente stagnation. Mots cle´s Pre´vention ; Risques professionnels ; Que´bec De´claration d’inte´reˆts L’auteur n’a pas transmis de de´claration de conflits d’inte´reˆts. Re´fe´rences [1] Baril-Gingras G, Ve´zina M, Lippel K. « Bilan relatif aux dispositions de la LSST : vers une application inte´grale ? ». Relations industrielles/Industrial Relations 2013;68(4):682–708.
515