ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
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n° 475 | Vendredi 29 juin 2012 | 11 €
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La réforme de la biologie confrontée au nouvel échiquier politique Des avocats du dossier de la biologie médicale sont de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale. Comme les pharmaciens biologistes Philippe Vigier et Jean-Sébastien Vialatte, le cadre hospitalier UMP Valérie Boyer et la pharmacienne d’officine PS Catherine Lemorton. D’autres ne siègeront pas dans la 14e législature qui s’ouvre, tels qu’Olivier Jardé, Yves Bur.
L
e nombre de députés issus du monde de la santé a légèrement décru parmi les 577 élus de la nouvelle Assemblée nationale. En revanche, marqué par un taux d’abstention record (44 %), le scrutin, avec 314 sièges, a accordé une nette victoire à la gauche dans laquelle le PS dispose d’une hyper majorité présidentielle pour voter les lois. Le chantier de « la réforme de la réforme » de la biologie médicale trouvera-t-il une niche de libre d’ici le 2 août pour être traité ? Depuis le 26 janvier, une proposition de loi (PPL) visant à réécrire l’ordonnance Ballereau de 2010 – toujours non ratifiée par les représentants du peuple – attend. Un legs des députés, de la 13e mandature sortante, à majorité bleu horizon (UMP, NC), initié par Valérie Boyer, cadre hospitalier et ayant œuvré à l’ARH PACA, député UMP et le NC Jean-Luc Preel.
La PPL, a été mise en sommeil par les sénateurs, dont la majorité avait aussi basculé à gauche.
Les échéances de l’accréditation sur la sellette Bien des problématiques restent d’actualité dans le difficile chantier de la biologie : d’abord, celle du délai qui contraint, au plus tard au 1er novembre 2013, les LBM publics et privés à prouver leur entrée dans la démarche d’accréditation. Un vrai couperet pour être autorisé d’exercice par l’ARS. Le rétro planning implique en réalité d’être prêt dès… fin 2012. Las ! Au vu du rythme des restructurations, bien des LBM risquent de se retrouver sur le carreau. Une catastrophe de santé publique que la PPL visait à éviter
en proposant de repousser d’un an la date butoir d’entrée dans la démarche (report au 1er novembre 2014). La nouvelle configuration issue des urnes des 10 et 17 juin qui prend place au Palais Bourbon s’y attellera-t-elle ?
Deux députés biologistes sur cinq réélus D’abord, seuls deux députés biologistes médicaux sortant sur cinq ont été réélus: Philippe Vigier et JeanSébastien Vialatte qui s’étaient mobilisés pour assouplir l’ordonnance sur la biologie. Philippe Vigier, pharmacien biologiste, maire de Cloyes-sur-le-Loir, député sortant Nouveau centre (NC) à Châteaudun (4ecirc. d’Eure-etLoir, 28) a été à 54 ans, l’un des 36 élus du premier tour ... suite page 3
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Robert Desmoulins rempile à la tête de la section biologiste de l’ordre des pharmaciens
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es pouvoirs publics doivent prendre conscience des faiblesses de l’ordonnance réformant la biologie » alerte Robert Desmoulins qui vient d’être reconduit pour 3 ans en tant que président à l’unanimité de la Section G des biologistes médicaux du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP). Les 11 élus du bureau (dont 3 hospitaliers et 2 libéraux) militent pour obtenir du législateur qu’il adopte les modifications en suspends, dont, au premier chef, le report des dates d’accréditation des LBM. Car « la majorité des biologistes ne sera pas prête pour 2013 et encore moins pour 2016, en particulier dans la majorité des laboratoires hospitaliers et privés » observe Robert Desmoulins. Dans l’immédiat, il table sur le décret qui normalement devrait venir alléger les obligations de 2013. Le bureau réaffirme aussi sa position sur la nécessité de ne pas faire porter l’accréditation obligatoire sur la totalité des examens. L’autre menace de l’ordonnance que déplore la section G réside dans
la démesure des regroupements en cours qu’elle provoque. « Ils sont trop importants » regrette Robert Desmoulins. Non seulement ils aboutissent à des situations de monopole dans certaines régions. Notamment dans l’une d’elles où se regroupent jusqu’à 70 sites. Mais on assiste de plus en plus à l’éloignement de plus de 100 km entre lieux de prélèvement et de traitement. Ce qui nuit à la qualité des échantillons et compromet la prise en charge des urgences. « Cela pose un grave problème de santé publique » insiste le président de la Section G. Un autre motif d’inquiétude résultant de la constitution de mastodonte de la biologie réside dans la perte d’indépendance des biologistes qui voient leur exercice et leur responsabilité ainsi diluée dans de telles organisations. Chaque année la section qui traite des cas de cette nature y voit un motif supplémentaire d’inciter le législateur à remédier aux défauts de l’ordonnance réformant la biologie. | SERGE BENADERETTE
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