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Sécurité alimentaire
Table ronde
Les aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : un intérêt pour leur santé ou un fait de société ?
Sécurité alimentaire G. Pascal L’INRA, Le Breuil, 63220 Saint Alyre d’Arlanc, France
L
es aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont régis, en matière de sécurité sanitaire, à la fois par des règlementations spécifiques et par la règlementation générale applicable aux denrées alimentaires. Ceci signifie que ces aliments doivent répondre à des contraintes plus sévères que les aliments courants dans certains domaines : – celui des additifs alimentaires, dont l’utilisation est prohibée [1], y compris dans les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières, sauf disposition spécifique ; – celui des arômes dont l’utilisation reste gérée au plan national par un vieil arrêté [2] en l’attente d’un texte communautaire : seuls sont autorisés « les extraits et essences de substances naturelles et inoffensives et l’éthyl- et la méthyl-vanilline » ; – celui des nitrates [3] : limités à 200 mg/kg de denrée ; – celui des mycotoxines [4] : aflatoxines B1, M1, ochratoxine A, patuline, déoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines, toxines T2 et HT2, pour chacune desquelles des teneurs maximales sont imposées ; – celui des métaux lourds : plomb et étain inorganique ; – celui du benzo (a) pyrène [5] ; – celui des résidus de pesticides [6] : teneurs maximales de 0,01 mg/kg sauf pour certaines substances (n=5) pour lesquelles les limites sont plus basses (de 0,004 à 0,008). Par ailleurs, l’utilisation de certaines autres substances (n=9) est interdite « pour la production agricole destinée à la fabrication de préparations à base de céréales et d’aliments pour bébés ». Pour les autres contaminants [3] qui sont l’objet de la fixation de limites maximales, c’est la règlementation générale qui s’applique. Ces contaminants sont le cadmium, le mercure, le 3 -monochloro-propane-1,2-diol, les dioxines et PCB. Il existe une certaine incohérence dans tous ces textes, liée à l’interprétation du concept de dose journalière admissible (DJA) selon le domaine d’application. Dans certains cas (résidus de pesticides), le législateur a considéré à juste titre que la DJA couvrait tous les stades de développement du consommateur ; dans d’autres au contraire, il a considéré le nourrisson ou l’enfant en bas âge comme plus sensible que l’adulte et s’est donc montré plus sévère en matière de règlementation. Les débats scientifiques qui ont conduit aux mesures qui concernent les additifs, les arômes ou les résidus de pesticides seront évoqués pour illustrer les questions posées aux évaluateurs de risque.
Correspondance. e-mail : [email protected]
Au total, les risques sanitaires des aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont maîtrisés grâce à une règlementation complète, qui évolue rapidement au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques discutées au sein de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Seul le cas des arômes reste du domaine de la subsidiarité, l’harmonisation européenne étant encore en attente.
Références [1] Directive 89//398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Disponible à l’adresse suivante : http://admi.net/eur/loi/ leg_euro/fr_389L0398.html (Consulté le 24 février 2012). [2] Arrêté du 4 aout 1986 relatif à l’emploi des substances d’addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière. Journal Officiel de la République Française du 30 août 1986. Disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D44224C88BECFFA9319936AC 523BA18C.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074939&dateT exte=&categorieLien=cid (Consulté le 24 février 2012). [3] Règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Journal officiel de l’Union européenne L 364/5 du 20.12.2006. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2006:364:0005:0024:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [4] Règlement (UE) N° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement N° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines. Journal officiel de l’Union européenne L 50/8 du 27.02.2010. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2010:050:0008:0012:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [5] Règlement (UE) N° 835/2011de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires. Journal officiel de l’Union européenne L 215/4 du 20.08.2011. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2011:215:0004:0008:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [6] Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Journal officiel de l’Union européenne L339/16 du 6.12.2006. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2006:339:0016:0035:FR:PDF (Consulté le 24 février 2006).
291 © 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés. Archives de Pédiatrie 2012;19:291
Les aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : un intérêt pour leur santé ou un fait de société ?
Sécurité alimentaire G. Pascal L’INRA, Le Breuil, 63220 Saint Alyre d’Arlanc, France
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es aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont régis, en matière de sécurité sanitaire, à la fois par des règlementations spécifiques et par la règlementation générale applicable aux denrées alimentaires. Ceci signifie que ces aliments doivent répondre à des contraintes plus sévères que les aliments courants dans certains domaines : – celui des additifs alimentaires, dont l’utilisation est prohibée [1], y compris dans les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières, sauf disposition spécifique ; – celui des arômes dont l’utilisation reste gérée au plan national par un vieil arrêté [2] en l’attente d’un texte communautaire : seuls sont autorisés « les extraits et essences de substances naturelles et inoffensives et l’éthyl- et la méthyl-vanilline » ; – celui des nitrates [3] : limités à 200 mg/kg de denrée ; – celui des mycotoxines [4] : aflatoxines B1, M1, ochratoxine A, patuline, déoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines, toxines T2 et HT2, pour chacune desquelles des teneurs maximales sont imposées ; – celui des métaux lourds : plomb et étain inorganique ; – celui du benzo (a) pyrène [5] ; – celui des résidus de pesticides [6] : teneurs maximales de 0,01 mg/kg sauf pour certaines substances (n=5) pour lesquelles les limites sont plus basses (de 0,004 à 0,008). Par ailleurs, l’utilisation de certaines autres substances (n=9) est interdite « pour la production agricole destinée à la fabrication de préparations à base de céréales et d’aliments pour bébés ». Pour les autres contaminants [3] qui sont l’objet de la fixation de limites maximales, c’est la règlementation générale qui s’applique. Ces contaminants sont le cadmium, le mercure, le 3 -monochloro-propane-1,2-diol, les dioxines et PCB. Il existe une certaine incohérence dans tous ces textes, liée à l’interprétation du concept de dose journalière admissible (DJA) selon le domaine d’application. Dans certains cas (résidus de pesticides), le législateur a considéré à juste titre que la DJA couvrait tous les stades de développement du consommateur ; dans d’autres au contraire, il a considéré le nourrisson ou l’enfant en bas âge comme plus sensible que l’adulte et s’est donc montré plus sévère en matière de règlementation. Les débats scientifiques qui ont conduit aux mesures qui concernent les additifs, les arômes ou les résidus de pesticides seront évoqués pour illustrer les questions posées aux évaluateurs de risque.
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Au total, les risques sanitaires des aliments industriels non lactés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont maîtrisés grâce à une règlementation complète, qui évolue rapidement au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques discutées au sein de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Seul le cas des arômes reste du domaine de la subsidiarité, l’harmonisation européenne étant encore en attente.
Références [1] Directive 89//398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Disponible à l’adresse suivante : http://admi.net/eur/loi/ leg_euro/fr_389L0398.html (Consulté le 24 février 2012). [2] Arrêté du 4 aout 1986 relatif à l’emploi des substances d’addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière. Journal Officiel de la République Française du 30 août 1986. Disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D44224C88BECFFA9319936AC 523BA18C.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074939&dateT exte=&categorieLien=cid (Consulté le 24 février 2012). [3] Règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Journal officiel de l’Union européenne L 364/5 du 20.12.2006. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2006:364:0005:0024:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [4] Règlement (UE) N° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement N° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines. Journal officiel de l’Union européenne L 50/8 du 27.02.2010. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2010:050:0008:0012:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [5] Règlement (UE) N° 835/2011de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires. Journal officiel de l’Union européenne L 215/4 du 20.08.2011. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2011:215:0004:0008:FR:PDF (Consulté le 24 février 2012). [6] Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Journal officiel de l’Union européenne L339/16 du 6.12.2006. Disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2006:339:0016:0035:FR:PDF (Consulté le 24 février 2006).
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