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Actualites legislatives, reglementaires et bibliographiques
Disponible en ligne sur www.sciencedirect.com
Droit Déontologie & Soin 9 (2009) 389–391
Actualités
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit) Université Paul-Sabatier – Toulouse 3, 133 A, avenue de Rangueil, Toulouse cedex 4, France Disponible sur Internet le 19 septembre 2009
1. Action sociale/insertion 䊏 Décret no 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, JO no 89 du 16 avril 2009, p. 6534 2. Corps/éthique/bioéthique 䊏 Delfosse ML, Bert C, Bioéthique, droits de l’homme et biodroit, 2e éd., éd. Larcier, collection Codes Larcier, mars 2009, 574 p. 䊏 Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales, JO no 118 du 23 mai 2009, p. 8604. 䊏 Décret no 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, JO no 107 du 8 mai 2009, p. 7808. 䊏 Mathieu B, La bioéthique, Dalloz-Sirey, collection Connaissance du droit, 2009, 132 p. 䊏 Delprat L, La réforme des tutelles, Les Études hospitalières, collection Essentiel, avril 2009, 128 p. 䊏 Fossier T, Curatelle, tutelle, accompagnements – Protection des mineurs et des majeurs vulnérables, Litec, collection Litec professionnels, avril 2009, 476 p. 䊏 Delfosse A, Baillon-Wirtz N, La réforme du droit des majeurs protégés – Loi no 2007-308 du 5 mars 2007, Litec, collection Pratique notariale, avril 2009, 336 p. 3. Droits des patients/droits des usagers 䊏 Pain-Masbrenier MT, Nicoleau P. Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 – Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers, Les Études hospitalières, collection Pratiques professionnelles, avril 2009, 272 p.
1629-6583/$ – see front matter doi:10.1016/j.ddes.2009.08.009
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G. Rousset / Droit Déontologie & Soin 9 (2009) 389–391
4. Enfance/adolescence 䊏 Huyette M, Desloges P, Guide de la protection judiciaire de l’enfant – Cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles, 4e éd., Dunod, avril 2009, 536 p. 䊏 Décret no 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental, JO no 135 du 13 juin 2009, p. 9721. 䊏 Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l’examen médical préalable à l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode, JO no 105 du 6 mai 2009, p. 7622. 5. Établissements sanitaires et médico-sociaux/organisation hospitalière 䊏 Doumail K, Guide pratique de la tarification à l’activité (T2A) - Mode d’emploi au quotidien, Les Études hospitalières, coll. Pratiques professionnelles, avril 2009, 192 p. 6. Handicap 䊏 Kompany S., L’accessibilité des lieux de travail – Présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés, éd. du Puits Fleuri, collection Gestion et Organisation, mars 2009, 318 p. 7. Médicaments/produits de santé 䊏 Décret n◦ 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux, JO n◦ 101 du 30 avril 2009, p. 7 321. 8. Professions sanitaires et sociales et leur formation 䊏 Décret no 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé, JO no 100 du 29 avril 2009, p. 7 253. 9. Santé publique 䊏 Bourdillon F, Traité de prévention, Flammarion, 2009, 448 p. 䊏 Bourgeot S, Blatman M, L’état de santé du salarié, 2e éd., Groupe Liaisons, collection Droit vivant, mars 2009, 485 p. 䊏 Vergès E (dir.), Cahiers Droit, Sciences et Technologies no 2 : Droit et Climat, éd. CNRS, mars 2009, 364 p. 䊏 Cans C (dir.), La responsabilité environnementale – Prévention, imputation, réparation, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, juin 2009, 421 p. 10. Sécurité sanitaire/vigilance 䊏 Landot E, Landot Y (coll.), Code pratique de l’eau et de l’assainissement, Le Moniteur Editions, mars 2009, 1 433 p. 䊏 Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières, JO n◦ 102 du 2 mai 2009, p. 7 433. 11. Sécurité sociale/assurance maladie 䊏 Tabuteau D, Dis c’était quoi la sécu ? Lettre à la génération 2025, éd. de l’Aube, mai 2009, 77 p.
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12. Vieillissement/retraite/fin de vie 䊏 Brami G, Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles juridiques, financières et budgétaires dans les EHPAD, Les Études hospitalières, collection Pratiques professionnelles, avril 2009, 190 p. 䊏 Dupont-Marillia F, Le cimetière communal, 5e éd., éditions Vie Communale & départementale, avril 2009. À jour du 20 juin.
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Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit) Université Paul-Sabatier – Toulouse 3, 133 A, avenue de Rangueil, Toulouse cedex 4, France Disponible sur Internet le 19 septembre 2009
1. Action sociale/insertion 䊏 Décret no 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, JO no 89 du 16 avril 2009, p. 6534 2. Corps/éthique/bioéthique 䊏 Delfosse ML, Bert C, Bioéthique, droits de l’homme et biodroit, 2e éd., éd. Larcier, collection Codes Larcier, mars 2009, 574 p. 䊏 Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales, JO no 118 du 23 mai 2009, p. 8604. 䊏 Décret no 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, JO no 107 du 8 mai 2009, p. 7808. 䊏 Mathieu B, La bioéthique, Dalloz-Sirey, collection Connaissance du droit, 2009, 132 p. 䊏 Delprat L, La réforme des tutelles, Les Études hospitalières, collection Essentiel, avril 2009, 128 p. 䊏 Fossier T, Curatelle, tutelle, accompagnements – Protection des mineurs et des majeurs vulnérables, Litec, collection Litec professionnels, avril 2009, 476 p. 䊏 Delfosse A, Baillon-Wirtz N, La réforme du droit des majeurs protégés – Loi no 2007-308 du 5 mars 2007, Litec, collection Pratique notariale, avril 2009, 336 p. 3. Droits des patients/droits des usagers 䊏 Pain-Masbrenier MT, Nicoleau P. Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 – Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers, Les Études hospitalières, collection Pratiques professionnelles, avril 2009, 272 p.
1629-6583/$ – see front matter doi:10.1016/j.ddes.2009.08.009
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4. Enfance/adolescence 䊏 Huyette M, Desloges P, Guide de la protection judiciaire de l’enfant – Cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles, 4e éd., Dunod, avril 2009, 536 p. 䊏 Décret no 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental, JO no 135 du 13 juin 2009, p. 9721. 䊏 Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l’examen médical préalable à l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode, JO no 105 du 6 mai 2009, p. 7622. 5. Établissements sanitaires et médico-sociaux/organisation hospitalière 䊏 Doumail K, Guide pratique de la tarification à l’activité (T2A) - Mode d’emploi au quotidien, Les Études hospitalières, coll. Pratiques professionnelles, avril 2009, 192 p. 6. Handicap 䊏 Kompany S., L’accessibilité des lieux de travail – Présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés, éd. du Puits Fleuri, collection Gestion et Organisation, mars 2009, 318 p. 7. Médicaments/produits de santé 䊏 Décret n◦ 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux, JO n◦ 101 du 30 avril 2009, p. 7 321. 8. Professions sanitaires et sociales et leur formation 䊏 Décret no 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé, JO no 100 du 29 avril 2009, p. 7 253. 9. Santé publique 䊏 Bourdillon F, Traité de prévention, Flammarion, 2009, 448 p. 䊏 Bourgeot S, Blatman M, L’état de santé du salarié, 2e éd., Groupe Liaisons, collection Droit vivant, mars 2009, 485 p. 䊏 Vergès E (dir.), Cahiers Droit, Sciences et Technologies no 2 : Droit et Climat, éd. CNRS, mars 2009, 364 p. 䊏 Cans C (dir.), La responsabilité environnementale – Prévention, imputation, réparation, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, juin 2009, 421 p. 10. Sécurité sanitaire/vigilance 䊏 Landot E, Landot Y (coll.), Code pratique de l’eau et de l’assainissement, Le Moniteur Editions, mars 2009, 1 433 p. 䊏 Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières, JO n◦ 102 du 2 mai 2009, p. 7 433. 11. Sécurité sociale/assurance maladie 䊏 Tabuteau D, Dis c’était quoi la sécu ? Lettre à la génération 2025, éd. de l’Aube, mai 2009, 77 p.
G. Rousset / Droit Déontologie & Soin 9 (2009) 389–391
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12. Vieillissement/retraite/fin de vie 䊏 Brami G, Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles juridiques, financières et budgétaires dans les EHPAD, Les Études hospitalières, collection Pratiques professionnelles, avril 2009, 190 p. 䊏 Dupont-Marillia F, Le cimetière communal, 5e éd., éditions Vie Communale & départementale, avril 2009. À jour du 20 juin.