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Actualités réglementaires et bibliographiques
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Droit D´eontologie & Soin 7 (2007) 426–430
Actualités
Actualités réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset Université Jean-Moulin Lyon 3, 6 cours Albert Thomas BP 8242, 69355 Lyon cedex 08, France Disponible sur Internet le 24 Octobre 2007
1. Action sociale/insertion Décret no 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l’autonomie et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. 2. Corps/éthique/bioéthique Labrusse-Riou (C), Fabre-Magnan (M), Écrits de bioéthique, PUF, coll. Quadrige Essais – Débats, mai 2007, 450 p. Schooyans (M), Libert (A.-M.), Le terrorisme à visage humain, Ed. Franc¸ois-Xavier de Guibert, 2006, 223 p. Radé (C.), « Décès d’une femme, témoin de Jéhovah, à la suite de son refus d’une transfusion sanguine – Commentaire de CA d’Aix-en-Provence, 21 décembre 2006 », Revue Responsabilité civile et assurances, no 4, avril 2007, 128 p. Byk (C.), « Le débat bioéthique : un débat politique ? », Médecine et Droit, 2007, p. 41. L Gall (G. et F.), « Rappel de la législation relative aux prélèvements d’organes et quelques questions éthiques », Médecine et Droit, 2007, p. 50. Chemtob-Conce (M.-C.), Tuech (J.-J.), Bridoux (V.), « Les comités de protection des personnes : un nouveau cadre juridique », Médecine et Droit, 2007, p. 42. Hennion-Jacquet (P.), « Soigner et punir : l’improbable conciliation entre santé et prison », Revue de droit sanitaire et social, mars–avril 2007, p. 259. Dossier spécial sur « L’institutionnalisation de l’éthique », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, pp. 4–43.
Adresse e-mail : [email protected]. 1629-6583/$ – see front matter doi:10.1016/j.ddes.2007.07.002
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3. Droits des patients Laude (A.), « Le patient, nouvel acteur de santé ? », Dalloz, 2007, p. 1151. Dreifuss-Netter (F.), « Le droit d’opposition en droit des personnes », Petites affiches, 4 avril 2007, no 68, p. 35. Décret n◦ 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9362. 4. Enfance/adolescence Décret no 2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9361. 5. Établissements sanitaires et médicosociaux/organisation hospitalière Peljak (D.), La gestion de pôle à l’hôpital - Vade Mecum, Les Études hospitalières, collection Essentiel, juin 2007, 120 p. Clément (J.-M.), Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mai 2007, 96 p. Danos (J.-P.), Garcia-Gil (M.), Raoust (L.), Guide pratique de la gestion du temps et des plannings à l’hôpital, 2e édition, Les Études hospitalières, mars 2007. Miquet (J.-M.), « De nouveaux indicateurs qualitatifs pour l’évaluation du système de santé : quand l’évaluation vient au service de l’éthique », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 98. Freudiger (S.), Pittet (G.), Christen-Gueissaz (E.), « Convergences et décalages entre la portée institutionnelle des démarches qualité et le bien-être des résidents d’établissements médicosociaux certifiés », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, p. 4. Dossier « Quel avenir pour l’hôpital public ? », Revue hospitalière de France, janvier–février 2007, no 514, 77 p. Pereira (C.), Ravissot (S.), « Relations établissements/tutelles. Nouveaux enjeux et nouveaux outils de dialogue », Gestions hospitalières, février 2007, no 463, p. 135. Décret no 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, J.O no 113 du 16 mai 2007 p. 9369. Décret n◦ 2007-735 du 7 mai 2007 relatif aux missions du conseil de l’hospitalisation mentionné à l’article L. 162-21-2 du Code de la sécurité sociale, J.O no 107 du 8 mai 2007 p. 8198. 6. Handicap Scheidegger (S.), Raynaud (P.), Les caractéristiques des handicaps en fonction de leur période de survenue, DREES, Études et Résultats, no 559, mars 2007. Espagnol (P.), Prouchandy (P.), La scolarisation des enfants et adolescents handicapés, DREES, Études et Résultats, no 564, mars 2007. Raynaud (E.), Thibault (F.), Coût de fonctionnement d’un établissement d’accueil du jeune enfant, INSEE CNAF, Étude expérimentale d’évaluation, dossier d’étude no 90, mars 2007. Aubert (F.), « Contentieux sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie », Actualités juridique du droit administratif, 2 avril 2007, p. 665.
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Décret no 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-736 du 7 mai 2007 modifiant le décret no 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8199. 7. Médicaments/produits de santé Callu (M.-F.), « Le “bébé médicament” : histoire et périmètre juridique de l’article L. 2131-4-1 du Code de la santé publique », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 95. Chemtob-Conce (M.-C.), « La réglementation européenne des médicaments à usage pédiatrique : un cadre juridique spécifique et incitatif », Petites Affiches, 13 avril 2007, p. 9. 8. Professions sanitaires et sociales et leur formation Bourgueil (Y.), Mousques (J.), Marek (A.), Tajahmadi (A.), Améliorer la répartition géographique des médecins : les mesures adoptées en France, Rapport no 1635, IRDES, mai 2007. Lefebvre(J.), Déontologie des professions médicales et de santé, 2e édition, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007. Schoettl (J.-E.), « La loi sur les conditions d’exercice des professions de santé devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, no 59, p. 4 Bernard (M.), 120 questions en responsabilité médicale. Aspects pratiques et fondamentaux, Masson, avril 2007. Sargos (P.), « La révolution éthique des codes de déontologie des professions médicales et ses conséquences juridiques et judiciaires », Dalloz, 2007, p. 811. Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aidesoignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9366. Décret no 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. Décret no 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 105 du 5 mai 2007, p. 7998. Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8203. Décret no 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des Conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 88 du 14 avril 2007, p. 6855. Décret no 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des Conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 88 du 14 avril 2007, p. 6860.
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Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’État d’infirmier, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8200. 9. Santé mentale et psychologie Bueltzingsloewen von (I.), L’hécatombe des fous. La famine dans les hôpitaux psychiatriques fran¸cais sous l’Occupation, Aubier édition, collection historique, 2007, 512 p. 10. Santé publique Dolhem-Campoli (C.), « L’évaluation psychologique des patients obèses demandeurs d’un anneau gastrique : quelle place pour le sujet ? », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 102. Gachot (B.), Daury-Fauveau (M.), « Responsabilité médicale pénale et infection nosocomiale : un abord scientifique de l’exigence juridique du lien de causalité entre faute et Dommage », Médecine & Droit, 2007, p. 56. Décret no 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 109 du 11 mai 2007, p. 8590. Décret no 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l’École des hautes études en santé publique, J.O o n 109 du 11 mai 2007, p. 8591. Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique, J.O no 68 du 21 mars 2007, p. 5172. 11. Sécurité sanitaire/vigilance Bras (P.-L.), Grass (E.), Obrecht (O.), « En finir avec les affections de longue durée (ALD), plafonner les restes à charge », Droit Social, 2007, p. 463. 12. Sécurité sociale/assurance maladie Coelho (J.), Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé - Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mai 2007, 158 p. Décret no 2007-962 du 15 mai 2007 relatif à la procédure devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d’un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale, J.O no 105 du 5 mai 2007, p. 7994. 13. Vieillissement/retraite/fin de vie Amyot (J.-J.), Agaësse (M.), Argoud (D.), Ennuyer (B.), (coord.), Pratiques professionnelles en gérontologie, Dunod, collection Références en action sociale, mai 2007, 1456 p. De Haro (A.), CLIC et réseaux gérontologiques, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007.
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Coelho (J.), Les droits du malade en fin de vie, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007, 120 p. Gisserot (H.), Les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025 : prévisions et marges de choix, rapport au Ministre délégué aux personnes âgées, mars 2007, 182 p. Daout (C.), « Les directives anticipées : vers un respect de l’être humain devenu incapable ? », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 78. Jourdren (A.), « Changer non les lois mais les pratiques pour permettre de mourir bien », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, p. 44. Décret no 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. À jour du 20 juin.
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Actualités réglementaires et bibliographiques Guillaume Rousset Université Jean-Moulin Lyon 3, 6 cours Albert Thomas BP 8242, 69355 Lyon cedex 08, France Disponible sur Internet le 24 Octobre 2007
1. Action sociale/insertion Décret no 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l’autonomie et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. 2. Corps/éthique/bioéthique Labrusse-Riou (C), Fabre-Magnan (M), Écrits de bioéthique, PUF, coll. Quadrige Essais – Débats, mai 2007, 450 p. Schooyans (M), Libert (A.-M.), Le terrorisme à visage humain, Ed. Franc¸ois-Xavier de Guibert, 2006, 223 p. Radé (C.), « Décès d’une femme, témoin de Jéhovah, à la suite de son refus d’une transfusion sanguine – Commentaire de CA d’Aix-en-Provence, 21 décembre 2006 », Revue Responsabilité civile et assurances, no 4, avril 2007, 128 p. Byk (C.), « Le débat bioéthique : un débat politique ? », Médecine et Droit, 2007, p. 41. L Gall (G. et F.), « Rappel de la législation relative aux prélèvements d’organes et quelques questions éthiques », Médecine et Droit, 2007, p. 50. Chemtob-Conce (M.-C.), Tuech (J.-J.), Bridoux (V.), « Les comités de protection des personnes : un nouveau cadre juridique », Médecine et Droit, 2007, p. 42. Hennion-Jacquet (P.), « Soigner et punir : l’improbable conciliation entre santé et prison », Revue de droit sanitaire et social, mars–avril 2007, p. 259. Dossier spécial sur « L’institutionnalisation de l’éthique », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, pp. 4–43.
Adresse e-mail : [email protected]. 1629-6583/$ – see front matter doi:10.1016/j.ddes.2007.07.002
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3. Droits des patients Laude (A.), « Le patient, nouvel acteur de santé ? », Dalloz, 2007, p. 1151. Dreifuss-Netter (F.), « Le droit d’opposition en droit des personnes », Petites affiches, 4 avril 2007, no 68, p. 35. Décret n◦ 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9362. 4. Enfance/adolescence Décret no 2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9361. 5. Établissements sanitaires et médicosociaux/organisation hospitalière Peljak (D.), La gestion de pôle à l’hôpital - Vade Mecum, Les Études hospitalières, collection Essentiel, juin 2007, 120 p. Clément (J.-M.), Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mai 2007, 96 p. Danos (J.-P.), Garcia-Gil (M.), Raoust (L.), Guide pratique de la gestion du temps et des plannings à l’hôpital, 2e édition, Les Études hospitalières, mars 2007. Miquet (J.-M.), « De nouveaux indicateurs qualitatifs pour l’évaluation du système de santé : quand l’évaluation vient au service de l’éthique », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 98. Freudiger (S.), Pittet (G.), Christen-Gueissaz (E.), « Convergences et décalages entre la portée institutionnelle des démarches qualité et le bien-être des résidents d’établissements médicosociaux certifiés », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, p. 4. Dossier « Quel avenir pour l’hôpital public ? », Revue hospitalière de France, janvier–février 2007, no 514, 77 p. Pereira (C.), Ravissot (S.), « Relations établissements/tutelles. Nouveaux enjeux et nouveaux outils de dialogue », Gestions hospitalières, février 2007, no 463, p. 135. Décret no 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, J.O no 113 du 16 mai 2007 p. 9369. Décret n◦ 2007-735 du 7 mai 2007 relatif aux missions du conseil de l’hospitalisation mentionné à l’article L. 162-21-2 du Code de la sécurité sociale, J.O no 107 du 8 mai 2007 p. 8198. 6. Handicap Scheidegger (S.), Raynaud (P.), Les caractéristiques des handicaps en fonction de leur période de survenue, DREES, Études et Résultats, no 559, mars 2007. Espagnol (P.), Prouchandy (P.), La scolarisation des enfants et adolescents handicapés, DREES, Études et Résultats, no 564, mars 2007. Raynaud (E.), Thibault (F.), Coût de fonctionnement d’un établissement d’accueil du jeune enfant, INSEE CNAF, Étude expérimentale d’évaluation, dossier d’étude no 90, mars 2007. Aubert (F.), « Contentieux sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie », Actualités juridique du droit administratif, 2 avril 2007, p. 665.
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Décret no 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-736 du 7 mai 2007 modifiant le décret no 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8199. 7. Médicaments/produits de santé Callu (M.-F.), « Le “bébé médicament” : histoire et périmètre juridique de l’article L. 2131-4-1 du Code de la santé publique », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 95. Chemtob-Conce (M.-C.), « La réglementation européenne des médicaments à usage pédiatrique : un cadre juridique spécifique et incitatif », Petites Affiches, 13 avril 2007, p. 9. 8. Professions sanitaires et sociales et leur formation Bourgueil (Y.), Mousques (J.), Marek (A.), Tajahmadi (A.), Améliorer la répartition géographique des médecins : les mesures adoptées en France, Rapport no 1635, IRDES, mai 2007. Lefebvre(J.), Déontologie des professions médicales et de santé, 2e édition, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007. Schoettl (J.-E.), « La loi sur les conditions d’exercice des professions de santé devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, no 59, p. 4 Bernard (M.), 120 questions en responsabilité médicale. Aspects pratiques et fondamentaux, Masson, avril 2007. Sargos (P.), « La révolution éthique des codes de déontologie des professions médicales et ses conséquences juridiques et judiciaires », Dalloz, 2007, p. 811. Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aidesoignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9366. Décret no 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. Décret no 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 105 du 5 mai 2007, p. 7998. Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8203. Décret no 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des Conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 88 du 14 avril 2007, p. 6855. Décret no 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des Conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 88 du 14 avril 2007, p. 6860.
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Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’État d’infirmier, J.O no 107 du 8 mai 2007, p. 8200. 9. Santé mentale et psychologie Bueltzingsloewen von (I.), L’hécatombe des fous. La famine dans les hôpitaux psychiatriques fran¸cais sous l’Occupation, Aubier édition, collection historique, 2007, 512 p. 10. Santé publique Dolhem-Campoli (C.), « L’évaluation psychologique des patients obèses demandeurs d’un anneau gastrique : quelle place pour le sujet ? », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 102. Gachot (B.), Daury-Fauveau (M.), « Responsabilité médicale pénale et infection nosocomiale : un abord scientifique de l’exigence juridique du lien de causalité entre faute et Dommage », Médecine & Droit, 2007, p. 56. Décret no 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme et modifiant le Code de la santé publique, J.O no 109 du 11 mai 2007, p. 8590. Décret no 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l’École des hautes études en santé publique, J.O o n 109 du 11 mai 2007, p. 8591. Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique, J.O no 68 du 21 mars 2007, p. 5172. 11. Sécurité sanitaire/vigilance Bras (P.-L.), Grass (E.), Obrecht (O.), « En finir avec les affections de longue durée (ALD), plafonner les restes à charge », Droit Social, 2007, p. 463. 12. Sécurité sociale/assurance maladie Coelho (J.), Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé - Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mai 2007, 158 p. Décret no 2007-962 du 15 mai 2007 relatif à la procédure devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 113 du 16 mai 2007, p. 9363. Décret no 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d’un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale, J.O no 105 du 5 mai 2007, p. 7994. 13. Vieillissement/retraite/fin de vie Amyot (J.-J.), Agaësse (M.), Argoud (D.), Ennuyer (B.), (coord.), Pratiques professionnelles en gérontologie, Dunod, collection Références en action sociale, mai 2007, 1456 p. De Haro (A.), CLIC et réseaux gérontologiques, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007.
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Coelho (J.), Les droits du malade en fin de vie, Les Études hospitalières, collection Essentiel, mars 2007, 120 p. Gisserot (H.), Les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025 : prévisions et marges de choix, rapport au Ministre délégué aux personnes âgées, mars 2007, 182 p. Daout (C.), « Les directives anticipées : vers un respect de l’être humain devenu incapable ? », Éthique et Santé, vol. 4, no 2, juin 2007, p. 78. Jourdren (A.), « Changer non les lois mais les pratiques pour permettre de mourir bien », Éthique et Santé, vol. 4, no 1, mars 2007, p. 44. Décret no 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le Code de l’action sociale et des familles, J.O no 110 du 12 mai 2007, p. 8761. À jour du 20 juin.