- Email: [email protected]
La propriété industrielle, un outil stratégique
PROPRlhk INDUSTRIELLE
_. .
LAPROPRlkTtINDUSTRIELLE, UNOUTILSTRATEGIQUE Marc MAJEROWICZ* Le partenariatest souventun passageobligepourles entreprisesinnovantes,maisaussi pour les organismesde recherche.Le transfert de technologiequi accompagneces alliancesreposenotammentsur un patrimoinede brevets.Existe-t-i1une specificitede la proprieteindustrielleen biotechnologie? Quellessontles reflexionsa menerpourorganiseret valoriserun portefeuillede brevets?
D
wantsa periodede validite.le brevetdonne a son dttenteur le droit d’interdirea tout tiersl’exploitationa des fins commerciales de l’invention protegee. Ce monopole,limite a vingt ans, n’est octroye qu’a la condition que l’inventionsoit nouvelleet inventivepar rapporta l’etat de la technique,et que le brevet la d&rive suffisammentpour permettrea l’hommede metier de la reproduire.Ce droitd’interdires’assortitd’un droit d’autoriser.le ou les tiers de son choix. 2 exploiter l’inventionbrevetee, par le biais d’une concessionde licence.Le brevcetest done l’un des outilsdont disposel’entreprisepour construiresa strategicd’occupationdes marches,en developpant elle-m&mel’inventionou au traversd’accordsde licence. k I’origine,le brevetest l’armeprincipaled’une actionen contrefacondevantles tribunaux.Maisce role d’organisationdes marchesJOUC par le brevet tend a prendrede nouvellesdimensionslorsqu’il s’agitde creationou de vented’entreprises.La brevetabilitedes inventionssur lesquellesest fond6le projetindustriel.maissurtoutles eventuelsbrevets dont disposedeja l’entrepreneur.vent temoigner - au memetitre que la personnalitedu createurou du directeurgeneral.des qualittsde son Cquipeou de la renommeedesmembresde sonconseilscientilique- du serieuxet de la faisabilitede I’optration. Les biotechnologies n’echappent pas a ce schema.bien au contraire, et ont conduit a une masseCnormede depotsde brevets.Maisla detention d’unportefeuillede brevets- le plus souvent sousforme de demandesen tours de procedurememesi elle constitueun bon indicede credibilite. ne pourraa elle seule &tredeterminantedans une
* CabmetBreese-Majerowicz.Conseilsen proprieteindustnelle, Cnlt, BP&l, 92053Pans-La DCfense.
44
prisede decision.Elle ne le seraqu’aprttsl’evaluation de la porteeet de la validitedes brevets,mais Cgalementde la liberted’exploitationvis-a-visde brevetsanterieurs,qu’il s’agirad’ailleursd’identifier. Ces evaluations.a la frontieredu jurtdiqueet de la technique,vont constituerde nouveauxoutils a la dispositiondu createur d’entreprise,de la societede capital-risque, de la firme21la recherche de nouvellestechnologiesou de nouveauxpartenaires,du servicede valorisationd’uneuniversite... pour credibiliser un projet, bltir les arguments d’unenegotiation,bref pour maitriseret organiser untransfertde connaissances.
I.‘ori@ialite tlu wteur
. _ . __
societesfondentleur developpementsur la haute qualificationscientifiquede leur personnel.Dotees d’unsavoir-fairede qualite,d’uneforte capacitede rechercheet d’unsensaigude la competition.elles obtiennentrapidementdes resultats.Maissi, dans un premiertemps,la diffusionde ces connaissances est favoriseepar la qualitedes reseauxde communication de ces anciens chercheurs,notamment avec le mondeuniversitaire,les difficult&apparaissentdansun secondtempspour (cl’industrialisation))desresultats. Ces difficult&sent indiscutablementIiCesa la complexitedes techniquesmisesen ceuvreet des reglementations en vigueurdansles domainesprivilegiesd’applicationdes biotechnologies(sank!, alimentation,environnement).Mais il convient Cgalement d’observerqu’unegrandepartiedu personnelet des ressourcesfinancieresde ces entreprisesest accapareepar leur importanteactivitede recherche.au detrimentdes investissements dansle developpement et la commercialisation. L’exempledu geniegenetiqueest tres instructif: ses applicationssontimmenses(fabricationde produits recombinants.therapie et diagnosticgenetiques.productionde planteset d’animauxtransgeniques), mais leur complexite freine considerablement la transposition d’un resultat de rechercheen produitindustriel. Dansces conditions,la solutiond’unpartenariat avecles grandsindustrielsde la chimie.de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou encore des semences,s’impose.Le brevetjoue alors un role decisif dans la mise en place de ce partenariatqu’il s’agissed’une concessionde licence, d’une prisede participationou d’unecollaborationscientifique- qui impliquetoujoursun transfertde technologie.La situationdes societesde biotechnologie est alorscomparablea celledeslaboratoiresuniversitairesou desorganismesde recherchepublics : la valorisationde leur savoir-faireet leursbesoinsde financementcomplementaire passentaussipar des accordsavecl’industrie,et le depotde demandesde brevetest prisen comptepourIevaluationdu laboratoire.C’estla uneautrespecificit importantedes biotechnologiesque de faire intervenirune grande variCtC d’acteursdontle langageet les perspectives sontparfoiscommuns.parfoisopposes.
Lessor des biotechnologiesest incontestablement lie a la creation d’un grand nombrede petites et moyennesentreprisestotalementimpliqutesdans ce domaine.D’abordlocaliseeaux itats-Unisdans les annees 1980-1985.l’apparitionde ce type de societes s’est rapidement Ctenduea travers le monde. et notammenten Europe aux tours des annees 1985-I990. Parallelement. les grandes firmes de la chimie.de l’agroalimentaireet de la pharmacieont dtveloppe leurs propres departementsde recherche en biologie et ont Ctablides cooperationsavec les laboratoiresuniversitairesou les institutsde recherchepublics.Ces derniersse sent d’ailleurspourvusde servicede valorisation, chargesd’elaboreret de suivreles programmesde recherche men& en collaboration ou pour le comptede l’industrie. MalgrCles nombreusesrestructurationsdeja intervenuesau tours des dernihes anntes.l’origi1.wpropriiitb intiustriell~ comlrt~L.V nalite des biotechnologiesreside en l’existence d’untissude jeunesentreprisesde tailles.de struc- L’emergenced’une nouvelletechniquefait naitre tures et aux objectifsvaries.CrC6espar d’anciens logiquementun engouementqui,au fur et a mesure chercheursd’organismespublics,la plupartde ces du developpementde la technologie,se traduitpar BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995
PROPRliTC: IWDUSTRIELLE
. ..-- - ..__ - --
___--_-_
de nombreuxdepotsde brevets.Une premiereparticularitedes biotechnologiesest d’avoirreproduit ce mecanismepour des dizaines de techniques majeures,ayant emergeen une dizained’annees. Une deuxiemeoriginalitede ce secteurresidedans le hen existantentre chacunede ces techniques. Enfin,unetroisiemesingula.ritC reposesur la diffusionquasiimmediatede ces techniques,graceaux multiplesmoyensde communicationdont dispose aujourd’huila communautescientifique(publications,congres,banquesde dontrees). Ainsi ce sont succedesquelques-unsdes faits marquantssuivants: 1973,publicationpar Cohen et Boyer de la techniquede I’ADNrecombinant; 1975,travaux de Kohler et Milsteinsur la techniquedes anticorpsmonoclonaux; 1982,misesur le marchede I’insulinehumainede Genentech; 1985,premiersdepotsde brevetaux Etats-Unisde Cetus sur la techniquePCR : 1988,delivrancedu premierbrevet americainsur un animaltransgtnique(sourisMyc) ; 1995.delivranced’un brevet americainde largeporteesurla therapiegeniqueex viva.CesCvenements sontliesles unsauxawes. et chacunedes techniquesest le fruit de la comprthensionet de l’adaptation,plusou moinsinventive. des connaissanceset des techniquesanterieures. Les contestationsautourdesbrevetsde Cetussurla PCR (reactionde polymerisationen chaine), par exemple,se sont appuyeessur l’existencedes travaux de HG Khorana sur l’amplification de sequences nucleiques simples, realises dix ans avant ceux de KB Mullis, mais sans le m&me succesen raisonde l’absencede polymerasesthermostables.du faiblesavoirde I’epoquesurla techniquede fabricationd’oligonucleotides amorceset, bien entendu.faute de sequencesnucleotidiques connueset done amplifiables.Cesquelquesevenementsmajeursmontrent,en outre,commenten dix ans il a CtCpossiblede transformerdes resultatsde recherchefondamentaledu domainede la biologie moleculaireen travauxde rechercheappliqueesur lesquelsse fondele geniegenetique. Ce mecanisme d’acquisitionet de diffusion rapidedesconnaissances, combinea la necessitede futurescooptrations.expliquentle succesdu brevet dansle domainedes biotechnologies. Maisla complexitede la proprieteindustrieller&the moinsdu nombrede brevetsdeposesque de leurimbrication. L’accumulation desconnaissances et la comprehensionde leurarticulationpermettentaujourd’hui,db I’obtentionde premiersresultats.d’echafauderune strategicde rechercheet done de bltir une description de demandede brevetsansavoir experiment6 BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995
l’ensemble des applicationsde I’invention. De l’obtentiondune sequenced’ADNc,par exemple, decouleune sequenceprottiqueet une quantitede polypeptidesissusde cette proteine; ces produits sonttoussusceptiblesd’applications diverses: productionde la proteinepar un organismerecombine avec I’ ADNc. compositionvaccinantecomprenant comme principe actif la proteine ou l’un de ses polypeptides.procedede detectionde cetteproteine ou de son ADNcdansun Cchantillon par unereaction immunologique ou parhybridation,fabrication d’anticorpsmonoclonaux,etc. Le canevasde tels brevetss’inscritlogiquementdansune strategicde recherche. mais le developpementindustrielqui suivrapeut aboutira un produitqui, en definitive, sera ma1protegedansla demandede brevet,voire brevet6par un tiersqui se seraCventuellement inspirede la publicationdu premierbrevet. Le dirigeantd’entreprisede biotechnologiea su tres rapidementintegrer l’informationcontenue dansles brevets,maisl’appreciation de la porteeet de la validite- tantde sesproprestitresde propriete industriellequede ceuxdemand&par lestiers- est I’etapela plusdifficilea franchirpourClaborerune reelle strategicde proprieteindustrielle.Trop souvent.la demandede brevetest dCposCe en urgencea titreconserv(atoire. publieeet Ctenduepar voiePCT, sansqu’unertelle expertisen’aitCtCrealisee. La encore,les difficult&vont survenira l’heure de l’industrialisationde l’invention,c’est-a-dire aprb queles investissements de rechercheaientCtC engageset que des contacts avec des partenaires industriels aient CtCinities. Quel sera l’avenir industrielde l’inventionsi l’on constateun decalage avec les revendicationsde la demande de brevetdeposee.l’existenced’uneanterioritepertinenteremettanten causela brevetabilitede I’innovation, ou l’opposabilited’un brevet anterieur mduisantunedependance? QuelseraalorsI’avenir de I’entreprises’il repose sur la valorisationde cetteseuleinvention? l’ti
f’reinBla I alorisation?
La complexite de la propriete industrielle en mat&e de biotechnologiespeut-elle bloquer la recherche et sa valorisation? Un premier ecueil
peutCtreCvitepar l’evaluationprecocede la brevetabilitede l’inventionet de la porteedu brevetqui la protegera.Nousl’avonsvu, l’expertiseest diffitile dans ce domaine: les connaissancesaffluent chaquejour, les brevets s’enchevetrentet chacun tente de proteger plus qu’il n’a effectivement acquis. Comment apprecier l’activite inventive dansun domaineou les connaissances de l’homme du metierCvoluenttouslesjours,oii chaqueinvention rtsulte de l’enseignement plus ou moinscombine d’innovationsanterieureset ou l’intervention du chercheurs’amenuiseface au developpement de l’informatiqueet de la robotiqueappliqueesa la cartographicet aux sequegagesde geneset de proteines ? Comment!par exemple,apprecierla validite et la dependancedes revendicationsde deux demandes de brevets relatifs a des sequences nuckotidiquesse recouvrantpartiellement? Techniquementdifficile,l’evaluationde la brevetabilittest en outre empoisonneepar des considerationsmoralescontenuesdansle droiteuropeen des brevets,a proposdes inventionsdont la publication et la mise en ceuvreseraient contraires a I’ordrepublicet aux bonnesmreurs; ce qui se traduit par (( souffrancedes animauxet risquespour l’environnement 1)lorsde l’examende la brevetabilit6desanimauxet desplantestransgeniques. Le probkme de la dipendance Maisaussiarduesoit-elle.cette expertisedoit Ctre realiseeet actualike au fur et a mesurede l’obtention de nouveauxresultats.Elle permettrade bien caracteriserl’objetde I’inventionet de determiner ce qui devra relever du savoir-fairesecret ou du brevet.Carle secondCcueila la valorisation,qui ne pourra&tremis en evidencequ’apresYevaluation precedente,est celui de I’existencede droitsanterieursdontles inventionsde l’entrepriseconstituent desperfectionnements. Si la decisiond’entreprendre,ou non, une analyse de la propriCk!industrielleet de deposerune demandede brevet dependseulementde I’entreprise, la resolutiond’un problemede dependance vis-a-visde droitsanterieursfait intervenirle bon vouloirde la sock%tiersqui les detient.La marge de manceuvrede la jeune entreprise est alors Ctroite: elle peut renoncera I’exploitationde son 45
PROPRliTi
INDUSTRIELLE
invention,contrefaireles droitsdu tiers ou trouver dansla negotiationuneententeavecce tiers. La premiere solution. celle du renoncement, n’estbienstirpas satisfaisante. Maissi l’evaluation ayantrCvClC la situationde dependancea CtCeffectuee dksl’originedu projet,il peutetre possiblede le reorienteren fonctiondes diversobstaclesjuridiquesmis en evidence(dependancevis-a-visde droitsanterieurs,ou encoreexistenced’unart anterieurne permettantpas de protegerl’inventionfondatriceduprojet). La solutionde la contrefaFonest dangereuse, sauf si l’evaluation preliminaire a montre des failles serieusesdansla validitedes brevetsanterieurs.Enfin.la troisiemesolution,la negotiation, est la plus delicate puisque,sans accord avec le tiers titulairedes droitsanterieurs,il s’agirade se rabattresur les precedentessolutionsqui, comme nousl’avonsvu. ne sontpas satisfaisantes. Maisil est certainque l’evaluationpreliminairede la situation de la propriett industriellepermetd’allera la table de negotiation avec une idee precise de l’environnement permettantsanscontestede mieux conduirela transaction. Le monopoleen question Quellessontles consequencesde l’existenced’un ou plusieursbrevetsanterieurscouvrantune technique ou un produit de base sur la strategic de rechercheet de valorisationd’unejeune societe ? La protection industrielledoit @treun moyen de promotion de l’entreprise innovante dans sa conqueted’un march&Maisconfronteea un problemede dependance,cettephilosophiederivevers la promotionde celuiqui a su le premieroccuperle terrain,Or,dansle domainedes biotechnologies, la natureet l’imbricationdes savoirspermettent,nous 46
l’avonsvu, de faire porterle monopoleau-deli de ce qui se pratiquedansles domainestraditionnels de la technique(chimie,mecanique...). La positiondominanteengendreepar l’existence de tel(s) brevet(s)met l’ensembledes entreprises developpantdes applicationsou des perfectionnementsa la mercide la firmedetentricede ces brevets de base. Dans ces conditionsy a-t-i1encore place pour une rechercheindependante,pour une recherchetoutcourt,alorsqu’enplusdesdifficult& de developpementet d’industrialisation,il sera necessairede composeravec un tiers ? Ce type de situationne choquepas dansles autresdomainesde la technique.Maisen matierede biotechnologie, la rapidite de diffusion et de developpementdes connaissancesamplifiele nombrede cas de blocage avec les dommagesque l’on peut imaginer dans le domained’applicationprivilegiedes biotechnologiesqu’estla sank Les organismesde recherchepubliqueet les universitesauront-ilstoujoursle choix de leur partenaire industriel? Commentconvaincreune firme de developperune invention,des lors que celle-ci devraprealablementnegocieravec la societt tiers titulairedesbrevetsde baseet, dansl’hypotheseou un accord serait obtenu, sachant qu’elle devra grever son retour sur investissementpar le paiement de redevances? Les possibilitesde valorisation des recherchesissuesdes laboratoirespublics ne seront-ellespas alorslimit&esa la seulesociete titulairedesbrevetsde base? Deuxexemplesde tels blocagesviennentimmtdiatement a l’esprit. Le premier, tres amont, concerne le depot de la demande de brevet du NationalInstitutesof Health(NIH)sur des milliers de fragments d’acides nucleiques du gtnome humain; les questionsd’tthique soulevtespar ce
type de brevet (peut-on breveter le patrimoine genetiquehumain?) a en partieocculteun debat, tout aussi important,sur la brevetabilitede cette classed’inventionsen regarddu critered’application industrielle(ou ((d’utilite))en droitamericain des brevets),et sur la dependancede l’application de l’une de ces sequences,par exemplepour une therapie genetique.vis-a-visd’un tel brevet s’il Ctait delivre ? Le second exemple, tres aval, concerne la strategic commercialede la socitte Hoffmann-LaRochedetentricedu portefeuillede brevets sur la PCR. Celle-ci est aujourd’huila methode de choix pour amplifier une sequence nucleotidique, et sonemploiest en passede devenir indispensablea toute pratiquede diagnosticgenetique. Aussi puissantesoit-elle, la societe Hoffmann-LaRochene pourradevelopperet offrir sur le marcheles testsde detectionde toutesles maladies et particularittsgenetiquesdont les medecins et chercheurspourraientavoirbesoin.Acceptera-telle alors d’accorderdes licences (et a quelles conditions?)?notammentaux societesde biotechnologiequi, grace a leur savoir-faireen biologie moleculaire,peuventrapidementdefinir de nouvelles applicationsde la technique? Les societes concevantet produisantdesreactifspourla miseen ceuvredestechniquesde biologiemoleculairepourront-elles survivreen renoncanta developperde nouveauxproduitspour la PCR? Les organismes de recherchepublicset les universitespourront-ils trouver d’autres partenaires que Hoffmann-La Rochepour developperdes inventionsutilisatrices de la PCR? Le legislateurdu droit de la propritte industriellea imaginedes garde-fousa des derives de cet ordre- les licencesde perfectionnement, les licencesd’officedansl’interetde la Santepublique et les licencesobligatoirespour defautd’exploitation-, maisces dispositionssont-ellessufbsantes?
Dubrevetau lobb! Voilatoute une serie de questionsque les jeunes societeset les organismesde recherchepublicsdoivent inttgrer pour construire leur strategic de rechercheet valoriserleur patrimoine.Mais aussi pourClaborerleur communication, tant en interne, entrechercheurs,commerciauxet dirigeants,qu’a l’exterieur,vis-a-visde la presse,de leur conseils en proprieteindustrielle,de leurspartenairesfinanciers ou des institutionssusceptiblesde soutenir leurs travauxde rechercheet leur developpement national et international (Anvar, Commission europeenne,Coface...). BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995
_. .
LAPROPRlkTtINDUSTRIELLE, UNOUTILSTRATEGIQUE Marc MAJEROWICZ* Le partenariatest souventun passageobligepourles entreprisesinnovantes,maisaussi pour les organismesde recherche.Le transfert de technologiequi accompagneces alliancesreposenotammentsur un patrimoinede brevets.Existe-t-i1une specificitede la proprieteindustrielleen biotechnologie? Quellessontles reflexionsa menerpourorganiseret valoriserun portefeuillede brevets?
D
wantsa periodede validite.le brevetdonne a son dttenteur le droit d’interdirea tout tiersl’exploitationa des fins commerciales de l’invention protegee. Ce monopole,limite a vingt ans, n’est octroye qu’a la condition que l’inventionsoit nouvelleet inventivepar rapporta l’etat de la technique,et que le brevet la d&rive suffisammentpour permettrea l’hommede metier de la reproduire.Ce droitd’interdires’assortitd’un droit d’autoriser.le ou les tiers de son choix. 2 exploiter l’inventionbrevetee, par le biais d’une concessionde licence.Le brevcetest done l’un des outilsdont disposel’entreprisepour construiresa strategicd’occupationdes marches,en developpant elle-m&mel’inventionou au traversd’accordsde licence. k I’origine,le brevetest l’armeprincipaled’une actionen contrefacondevantles tribunaux.Maisce role d’organisationdes marchesJOUC par le brevet tend a prendrede nouvellesdimensionslorsqu’il s’agitde creationou de vented’entreprises.La brevetabilitedes inventionssur lesquellesest fond6le projetindustriel.maissurtoutles eventuelsbrevets dont disposedeja l’entrepreneur.vent temoigner - au memetitre que la personnalitedu createurou du directeurgeneral.des qualittsde son Cquipeou de la renommeedesmembresde sonconseilscientilique- du serieuxet de la faisabilitede I’optration. Les biotechnologies n’echappent pas a ce schema.bien au contraire, et ont conduit a une masseCnormede depotsde brevets.Maisla detention d’unportefeuillede brevets- le plus souvent sousforme de demandesen tours de procedurememesi elle constitueun bon indicede credibilite. ne pourraa elle seule &tredeterminantedans une
* CabmetBreese-Majerowicz.Conseilsen proprieteindustnelle, Cnlt, BP&l, 92053Pans-La DCfense.
44
prisede decision.Elle ne le seraqu’aprttsl’evaluation de la porteeet de la validitedes brevets,mais Cgalementde la liberted’exploitationvis-a-visde brevetsanterieurs,qu’il s’agirad’ailleursd’identifier. Ces evaluations.a la frontieredu jurtdiqueet de la technique,vont constituerde nouveauxoutils a la dispositiondu createur d’entreprise,de la societede capital-risque, de la firme21la recherche de nouvellestechnologiesou de nouveauxpartenaires,du servicede valorisationd’uneuniversite... pour credibiliser un projet, bltir les arguments d’unenegotiation,bref pour maitriseret organiser untransfertde connaissances.
I.‘ori@ialite tlu wteur
. _ . __
societesfondentleur developpementsur la haute qualificationscientifiquede leur personnel.Dotees d’unsavoir-fairede qualite,d’uneforte capacitede rechercheet d’unsensaigude la competition.elles obtiennentrapidementdes resultats.Maissi, dans un premiertemps,la diffusionde ces connaissances est favoriseepar la qualitedes reseauxde communication de ces anciens chercheurs,notamment avec le mondeuniversitaire,les difficult&apparaissentdansun secondtempspour (cl’industrialisation))desresultats. Ces difficult&sent indiscutablementIiCesa la complexitedes techniquesmisesen ceuvreet des reglementations en vigueurdansles domainesprivilegiesd’applicationdes biotechnologies(sank!, alimentation,environnement).Mais il convient Cgalement d’observerqu’unegrandepartiedu personnelet des ressourcesfinancieresde ces entreprisesest accapareepar leur importanteactivitede recherche.au detrimentdes investissements dansle developpement et la commercialisation. L’exempledu geniegenetiqueest tres instructif: ses applicationssontimmenses(fabricationde produits recombinants.therapie et diagnosticgenetiques.productionde planteset d’animauxtransgeniques), mais leur complexite freine considerablement la transposition d’un resultat de rechercheen produitindustriel. Dansces conditions,la solutiond’unpartenariat avecles grandsindustrielsde la chimie.de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou encore des semences,s’impose.Le brevetjoue alors un role decisif dans la mise en place de ce partenariatqu’il s’agissed’une concessionde licence, d’une prisede participationou d’unecollaborationscientifique- qui impliquetoujoursun transfertde technologie.La situationdes societesde biotechnologie est alorscomparablea celledeslaboratoiresuniversitairesou desorganismesde recherchepublics : la valorisationde leur savoir-faireet leursbesoinsde financementcomplementaire passentaussipar des accordsavecl’industrie,et le depotde demandesde brevetest prisen comptepourIevaluationdu laboratoire.C’estla uneautrespecificit importantedes biotechnologiesque de faire intervenirune grande variCtC d’acteursdontle langageet les perspectives sontparfoiscommuns.parfoisopposes.
Lessor des biotechnologiesest incontestablement lie a la creation d’un grand nombrede petites et moyennesentreprisestotalementimpliqutesdans ce domaine.D’abordlocaliseeaux itats-Unisdans les annees 1980-1985.l’apparitionde ce type de societes s’est rapidement Ctenduea travers le monde. et notammenten Europe aux tours des annees 1985-I990. Parallelement. les grandes firmes de la chimie.de l’agroalimentaireet de la pharmacieont dtveloppe leurs propres departementsde recherche en biologie et ont Ctablides cooperationsavec les laboratoiresuniversitairesou les institutsde recherchepublics.Ces derniersse sent d’ailleurspourvusde servicede valorisation, chargesd’elaboreret de suivreles programmesde recherche men& en collaboration ou pour le comptede l’industrie. MalgrCles nombreusesrestructurationsdeja intervenuesau tours des dernihes anntes.l’origi1.wpropriiitb intiustriell~ comlrt~L.V nalite des biotechnologiesreside en l’existence d’untissude jeunesentreprisesde tailles.de struc- L’emergenced’une nouvelletechniquefait naitre tures et aux objectifsvaries.CrC6espar d’anciens logiquementun engouementqui,au fur et a mesure chercheursd’organismespublics,la plupartde ces du developpementde la technologie,se traduitpar BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995
PROPRliTC: IWDUSTRIELLE
. ..-- - ..__ - --
___--_-_
de nombreuxdepotsde brevets.Une premiereparticularitedes biotechnologiesest d’avoirreproduit ce mecanismepour des dizaines de techniques majeures,ayant emergeen une dizained’annees. Une deuxiemeoriginalitede ce secteurresidedans le hen existantentre chacunede ces techniques. Enfin,unetroisiemesingula.ritC reposesur la diffusionquasiimmediatede ces techniques,graceaux multiplesmoyensde communicationdont dispose aujourd’huila communautescientifique(publications,congres,banquesde dontrees). Ainsi ce sont succedesquelques-unsdes faits marquantssuivants: 1973,publicationpar Cohen et Boyer de la techniquede I’ADNrecombinant; 1975,travaux de Kohler et Milsteinsur la techniquedes anticorpsmonoclonaux; 1982,misesur le marchede I’insulinehumainede Genentech; 1985,premiersdepotsde brevetaux Etats-Unisde Cetus sur la techniquePCR : 1988,delivrancedu premierbrevet americainsur un animaltransgtnique(sourisMyc) ; 1995.delivranced’un brevet americainde largeporteesurla therapiegeniqueex viva.CesCvenements sontliesles unsauxawes. et chacunedes techniquesest le fruit de la comprthensionet de l’adaptation,plusou moinsinventive. des connaissanceset des techniquesanterieures. Les contestationsautourdesbrevetsde Cetussurla PCR (reactionde polymerisationen chaine), par exemple,se sont appuyeessur l’existencedes travaux de HG Khorana sur l’amplification de sequences nucleiques simples, realises dix ans avant ceux de KB Mullis, mais sans le m&me succesen raisonde l’absencede polymerasesthermostables.du faiblesavoirde I’epoquesurla techniquede fabricationd’oligonucleotides amorceset, bien entendu.faute de sequencesnucleotidiques connueset done amplifiables.Cesquelquesevenementsmajeursmontrent,en outre,commenten dix ans il a CtCpossiblede transformerdes resultatsde recherchefondamentaledu domainede la biologie moleculaireen travauxde rechercheappliqueesur lesquelsse fondele geniegenetique. Ce mecanisme d’acquisitionet de diffusion rapidedesconnaissances, combinea la necessitede futurescooptrations.expliquentle succesdu brevet dansle domainedes biotechnologies. Maisla complexitede la proprieteindustrieller&the moinsdu nombrede brevetsdeposesque de leurimbrication. L’accumulation desconnaissances et la comprehensionde leurarticulationpermettentaujourd’hui,db I’obtentionde premiersresultats.d’echafauderune strategicde rechercheet done de bltir une description de demandede brevetsansavoir experiment6 BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995
l’ensemble des applicationsde I’invention. De l’obtentiondune sequenced’ADNc,par exemple, decouleune sequenceprottiqueet une quantitede polypeptidesissusde cette proteine; ces produits sonttoussusceptiblesd’applications diverses: productionde la proteinepar un organismerecombine avec I’ ADNc. compositionvaccinantecomprenant comme principe actif la proteine ou l’un de ses polypeptides.procedede detectionde cetteproteine ou de son ADNcdansun Cchantillon par unereaction immunologique ou parhybridation,fabrication d’anticorpsmonoclonaux,etc. Le canevasde tels brevetss’inscritlogiquementdansune strategicde recherche. mais le developpementindustrielqui suivrapeut aboutira un produitqui, en definitive, sera ma1protegedansla demandede brevet,voire brevet6par un tiersqui se seraCventuellement inspirede la publicationdu premierbrevet. Le dirigeantd’entreprisede biotechnologiea su tres rapidementintegrer l’informationcontenue dansles brevets,maisl’appreciation de la porteeet de la validite- tantde sesproprestitresde propriete industriellequede ceuxdemand&par lestiers- est I’etapela plusdifficilea franchirpourClaborerune reelle strategicde proprieteindustrielle.Trop souvent.la demandede brevetest dCposCe en urgencea titreconserv(atoire. publieeet Ctenduepar voiePCT, sansqu’unertelle expertisen’aitCtCrealisee. La encore,les difficult&vont survenira l’heure de l’industrialisationde l’invention,c’est-a-dire aprb queles investissements de rechercheaientCtC engageset que des contacts avec des partenaires industriels aient CtCinities. Quel sera l’avenir industrielde l’inventionsi l’on constateun decalage avec les revendicationsde la demande de brevetdeposee.l’existenced’uneanterioritepertinenteremettanten causela brevetabilitede I’innovation, ou l’opposabilited’un brevet anterieur mduisantunedependance? QuelseraalorsI’avenir de I’entreprises’il repose sur la valorisationde cetteseuleinvention? l’ti
f’reinBla I alorisation?
La complexite de la propriete industrielle en mat&e de biotechnologiespeut-elle bloquer la recherche et sa valorisation? Un premier ecueil
peutCtreCvitepar l’evaluationprecocede la brevetabilitede l’inventionet de la porteedu brevetqui la protegera.Nousl’avonsvu, l’expertiseest diffitile dans ce domaine: les connaissancesaffluent chaquejour, les brevets s’enchevetrentet chacun tente de proteger plus qu’il n’a effectivement acquis. Comment apprecier l’activite inventive dansun domaineou les connaissances de l’homme du metierCvoluenttouslesjours,oii chaqueinvention rtsulte de l’enseignement plus ou moinscombine d’innovationsanterieureset ou l’intervention du chercheurs’amenuiseface au developpement de l’informatiqueet de la robotiqueappliqueesa la cartographicet aux sequegagesde geneset de proteines ? Comment!par exemple,apprecierla validite et la dependancedes revendicationsde deux demandes de brevets relatifs a des sequences nuckotidiquesse recouvrantpartiellement? Techniquementdifficile,l’evaluationde la brevetabilittest en outre empoisonneepar des considerationsmoralescontenuesdansle droiteuropeen des brevets,a proposdes inventionsdont la publication et la mise en ceuvreseraient contraires a I’ordrepublicet aux bonnesmreurs; ce qui se traduit par (( souffrancedes animauxet risquespour l’environnement 1)lorsde l’examende la brevetabilit6desanimauxet desplantestransgeniques. Le probkme de la dipendance Maisaussiarduesoit-elle.cette expertisedoit Ctre realiseeet actualike au fur et a mesurede l’obtention de nouveauxresultats.Elle permettrade bien caracteriserl’objetde I’inventionet de determiner ce qui devra relever du savoir-fairesecret ou du brevet.Carle secondCcueila la valorisation,qui ne pourra&tremis en evidencequ’apresYevaluation precedente,est celui de I’existencede droitsanterieursdontles inventionsde l’entrepriseconstituent desperfectionnements. Si la decisiond’entreprendre,ou non, une analyse de la propriCk!industrielleet de deposerune demandede brevet dependseulementde I’entreprise, la resolutiond’un problemede dependance vis-a-visde droitsanterieursfait intervenirle bon vouloirde la sock%tiersqui les detient.La marge de manceuvrede la jeune entreprise est alors Ctroite: elle peut renoncera I’exploitationde son 45
PROPRliTi
INDUSTRIELLE
invention,contrefaireles droitsdu tiers ou trouver dansla negotiationuneententeavecce tiers. La premiere solution. celle du renoncement, n’estbienstirpas satisfaisante. Maissi l’evaluation ayantrCvClC la situationde dependancea CtCeffectuee dksl’originedu projet,il peutetre possiblede le reorienteren fonctiondes diversobstaclesjuridiquesmis en evidence(dependancevis-a-visde droitsanterieurs,ou encoreexistenced’unart anterieurne permettantpas de protegerl’inventionfondatriceduprojet). La solutionde la contrefaFonest dangereuse, sauf si l’evaluation preliminaire a montre des failles serieusesdansla validitedes brevetsanterieurs.Enfin.la troisiemesolution,la negotiation, est la plus delicate puisque,sans accord avec le tiers titulairedes droitsanterieurs,il s’agirade se rabattresur les precedentessolutionsqui, comme nousl’avonsvu. ne sontpas satisfaisantes. Maisil est certainque l’evaluationpreliminairede la situation de la propriett industriellepermetd’allera la table de negotiation avec une idee precise de l’environnement permettantsanscontestede mieux conduirela transaction. Le monopoleen question Quellessontles consequencesde l’existenced’un ou plusieursbrevetsanterieurscouvrantune technique ou un produit de base sur la strategic de rechercheet de valorisationd’unejeune societe ? La protection industrielledoit @treun moyen de promotion de l’entreprise innovante dans sa conqueted’un march&Maisconfronteea un problemede dependance,cettephilosophiederivevers la promotionde celuiqui a su le premieroccuperle terrain,Or,dansle domainedes biotechnologies, la natureet l’imbricationdes savoirspermettent,nous 46
l’avonsvu, de faire porterle monopoleau-deli de ce qui se pratiquedansles domainestraditionnels de la technique(chimie,mecanique...). La positiondominanteengendreepar l’existence de tel(s) brevet(s)met l’ensembledes entreprises developpantdes applicationsou des perfectionnementsa la mercide la firmedetentricede ces brevets de base. Dans ces conditionsy a-t-i1encore place pour une rechercheindependante,pour une recherchetoutcourt,alorsqu’enplusdesdifficult& de developpementet d’industrialisation,il sera necessairede composeravec un tiers ? Ce type de situationne choquepas dansles autresdomainesde la technique.Maisen matierede biotechnologie, la rapidite de diffusion et de developpementdes connaissancesamplifiele nombrede cas de blocage avec les dommagesque l’on peut imaginer dans le domained’applicationprivilegiedes biotechnologiesqu’estla sank Les organismesde recherchepubliqueet les universitesauront-ilstoujoursle choix de leur partenaire industriel? Commentconvaincreune firme de developperune invention,des lors que celle-ci devraprealablementnegocieravec la societt tiers titulairedesbrevetsde baseet, dansl’hypotheseou un accord serait obtenu, sachant qu’elle devra grever son retour sur investissementpar le paiement de redevances? Les possibilitesde valorisation des recherchesissuesdes laboratoirespublics ne seront-ellespas alorslimit&esa la seulesociete titulairedesbrevetsde base? Deuxexemplesde tels blocagesviennentimmtdiatement a l’esprit. Le premier, tres amont, concerne le depot de la demande de brevet du NationalInstitutesof Health(NIH)sur des milliers de fragments d’acides nucleiques du gtnome humain; les questionsd’tthique soulevtespar ce
type de brevet (peut-on breveter le patrimoine genetiquehumain?) a en partieocculteun debat, tout aussi important,sur la brevetabilitede cette classed’inventionsen regarddu critered’application industrielle(ou ((d’utilite))en droitamericain des brevets),et sur la dependancede l’application de l’une de ces sequences,par exemplepour une therapie genetique.vis-a-visd’un tel brevet s’il Ctait delivre ? Le second exemple, tres aval, concerne la strategic commercialede la socitte Hoffmann-LaRochedetentricedu portefeuillede brevets sur la PCR. Celle-ci est aujourd’huila methode de choix pour amplifier une sequence nucleotidique, et sonemploiest en passede devenir indispensablea toute pratiquede diagnosticgenetique. Aussi puissantesoit-elle, la societe Hoffmann-LaRochene pourradevelopperet offrir sur le marcheles testsde detectionde toutesles maladies et particularittsgenetiquesdont les medecins et chercheurspourraientavoirbesoin.Acceptera-telle alors d’accorderdes licences (et a quelles conditions?)?notammentaux societesde biotechnologiequi, grace a leur savoir-faireen biologie moleculaire,peuventrapidementdefinir de nouvelles applicationsde la technique? Les societes concevantet produisantdesreactifspourla miseen ceuvredestechniquesde biologiemoleculairepourront-elles survivreen renoncanta developperde nouveauxproduitspour la PCR? Les organismes de recherchepublicset les universitespourront-ils trouver d’autres partenaires que Hoffmann-La Rochepour developperdes inventionsutilisatrices de la PCR? Le legislateurdu droit de la propritte industriellea imaginedes garde-fousa des derives de cet ordre- les licencesde perfectionnement, les licencesd’officedansl’interetde la Santepublique et les licencesobligatoirespour defautd’exploitation-, maisces dispositionssont-ellessufbsantes?
Dubrevetau lobb! Voilatoute une serie de questionsque les jeunes societeset les organismesde recherchepublicsdoivent inttgrer pour construire leur strategic de rechercheet valoriserleur patrimoine.Mais aussi pourClaborerleur communication, tant en interne, entrechercheurs,commerciauxet dirigeants,qu’a l’exterieur,vis-a-visde la presse,de leur conseils en proprieteindustrielle,de leurspartenairesfinanciers ou des institutionssusceptiblesde soutenir leurs travauxde rechercheet leur developpement national et international (Anvar, Commission europeenne,Coface...). BIOFUTUR
150 - NOVEMBRE
1995