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Séance du lundi 22 mai 2006
Annales Médico Psychologiques 164 (2006) 803–804
Ouverture de la séance
Société Médico-Psychologique : séance du lundi 22 mai 2006 Expertises pénales Disponible sur internet le 15 novembre 2006
Présidence : Professeurs P. Moron et J.-L. Senon Allocution du Pr P. Moron, président de la Société médicopsychologique Il est de tradition à la Société médico-psychologique que son président puisse donner sa préférence à un thème pour l'une de nos réunions. C'est ainsi qu'il m'a paru logique de proposer à nos membres une réflexion sur l'expertise psychiatrique. À vrai dire, comme tout choix, cette demande correspondait à un facteur personnel et à une justification plus ou moins valable. En ce qui me concerne, j'ai, comme je le dis souvent, « un vieux passé médico-légal », ayant été amené à me présenter à l'agrégation dans cette discipline, ne pouvant bénéficier (avant 1968) d'un poste universitaire en psychiatrie. Cela m'a amené à faire (à l'époque) un grand nombre d'expertises pour ensuite me contenter d'une activité plus restreinte en la matière du fait de mes obligations de praticien hospitalier universitaire en psychiatrie. Il est à noter d'ailleurs que depuis que la cour d'appel de Toulouse m'a déclaré expert honoraire, je ne cesse assez paradoxalement d'être sollicité par tel ou tel tribunal en raison du manque d'experts rapidement disponibles. Il s'agit là en réalité d'un problème qui ne cesse de s'aggraver depuis quelques années, « le peu d'experts psychiatres », problème lié à au moins deux facteurs : le premier, osons le dire tout d'abord, (du moins en matière pénale) est la faible rétribution financière des expertises (comme cela est constamment affirmé, éventuellement de façon maladroite), mais aussi une certaine réticence de beaucoup d'entre nous à se sentir partie prenante d'un « jugement », spécialement sur la personnalité et le comportement d'un sujet. En fin de compte, si le thème choisi peut apparaître comme protéiforme dans sa justification, il n'en reste pas moins, à mes yeux, des plus importants et probablement à l'heure actuelle des plus délicats. Il m'a donc semblé utile de m'adresser pour la réalisation du programme à deux confrères nettement orientés vers ce type de pratique : J.-L. Senon et C. Jonas, que je tiens vivement à remercier de leur implication dans la mise au point des séances.
doi:10.1016/j.amp.2006.10.012
Car, en réalité, nous avons été amenés, du fait du grand nombre et de la qualité des communications, à consacrer deux journées de notre Société à l'étude de l'expertise psychiatrique que nous avons scindée en deux parties : la première consacrée à l'expertise pénale et l'autre à l'expertise non pénale, moins fréquemment conflictuelle et abordée sous l'angle des différentes pratiques et de leur déontologie. Allocution du Pr J.-F. Allilaire, secrétaire général de la Société médico-psychologique Messieurs les Présidents, Monsieur l'avocat général, chers collègues et amis, Avant de laisser la parole aux différents orateurs, je viens vous souhaiter à tous la bienvenue et vous remercier d'être fidèles à nos rendez-vous mensuels. Je salue tous les intervenants qui vont nous entretenir dans quelques instants du thème de notre journée, à propos des « expertises pénales », et tout particulièrement Monsieur l'avocat général P. Bilger qui a bien voulu nous faire part de son expérience en la matière. Mmes E. Pewzner et P. Estingoy m'ont prié de bien vouloir excuser leur absence d'aujourd'hui, de même que MM. F. Petitjean, P. Cléry-Melin, C. Barrois… Nous avons reçu les remerciements du Dr T. Marquet pour son élection au titre de membre associé, ainsi que deux demandes de candidature : l'une au titre de membre correspondant national, il s'agit du Pr F. de Montleau, de l'hôpital du Val-de-Grâce, parrainé par les Prs Favre, Olié et Payen. L'autre au titre de membre associé étranger, le Pr A. Andréoli, de Genève, parrainé par les Prs L. Schmitt, F. Lebigot et moi-même. Nous voterons pour ces deux candidats lors de notre prochaine réunion, le 26 juin. Pour en revenir à notre séance, vous constatez que ce matin nous ne siégeons pas dans notre amphithéâtre habituel ; il a été réservé de longue date par les responsables de Sainte-Anne, ce que je regrette personnellement car il serait plus adapté à notre assistance que j'espère nombreuse tout au long de la matinée. Mais nous réintégrerons nos locaux habituels cet après-midi. Un autre changement de dernière minute est intervenu dans la programmation des communications : il s'agit du Dr M. Schweit-
804
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zer, qui interviendra à la place du Dr J.-L. Senninger, avec le titre suivant, « Expertise psychiatrique, expertise médico-psychologique : enjeux de procédure, enjeux théoriques ? ». Enfin, notez bien qu'un buffet offert par les laboratoires Janssen nous attendra vers 13 heures, dans le hall d'entrée.
Je ne vais pas monopoliser plus longtemps votre attention. Je veux simplement vous rappeler que les discussions seront regroupées en fin de matinée et d'après-midi, et non pas comme à l'habitude après chaque intervention. Je vous remercie et passe la parole à nos présidents de séance.
Ouverture de la séance
Société Médico-Psychologique : séance du lundi 22 mai 2006 Expertises pénales Disponible sur internet le 15 novembre 2006
Présidence : Professeurs P. Moron et J.-L. Senon Allocution du Pr P. Moron, président de la Société médicopsychologique Il est de tradition à la Société médico-psychologique que son président puisse donner sa préférence à un thème pour l'une de nos réunions. C'est ainsi qu'il m'a paru logique de proposer à nos membres une réflexion sur l'expertise psychiatrique. À vrai dire, comme tout choix, cette demande correspondait à un facteur personnel et à une justification plus ou moins valable. En ce qui me concerne, j'ai, comme je le dis souvent, « un vieux passé médico-légal », ayant été amené à me présenter à l'agrégation dans cette discipline, ne pouvant bénéficier (avant 1968) d'un poste universitaire en psychiatrie. Cela m'a amené à faire (à l'époque) un grand nombre d'expertises pour ensuite me contenter d'une activité plus restreinte en la matière du fait de mes obligations de praticien hospitalier universitaire en psychiatrie. Il est à noter d'ailleurs que depuis que la cour d'appel de Toulouse m'a déclaré expert honoraire, je ne cesse assez paradoxalement d'être sollicité par tel ou tel tribunal en raison du manque d'experts rapidement disponibles. Il s'agit là en réalité d'un problème qui ne cesse de s'aggraver depuis quelques années, « le peu d'experts psychiatres », problème lié à au moins deux facteurs : le premier, osons le dire tout d'abord, (du moins en matière pénale) est la faible rétribution financière des expertises (comme cela est constamment affirmé, éventuellement de façon maladroite), mais aussi une certaine réticence de beaucoup d'entre nous à se sentir partie prenante d'un « jugement », spécialement sur la personnalité et le comportement d'un sujet. En fin de compte, si le thème choisi peut apparaître comme protéiforme dans sa justification, il n'en reste pas moins, à mes yeux, des plus importants et probablement à l'heure actuelle des plus délicats. Il m'a donc semblé utile de m'adresser pour la réalisation du programme à deux confrères nettement orientés vers ce type de pratique : J.-L. Senon et C. Jonas, que je tiens vivement à remercier de leur implication dans la mise au point des séances.
doi:10.1016/j.amp.2006.10.012
Car, en réalité, nous avons été amenés, du fait du grand nombre et de la qualité des communications, à consacrer deux journées de notre Société à l'étude de l'expertise psychiatrique que nous avons scindée en deux parties : la première consacrée à l'expertise pénale et l'autre à l'expertise non pénale, moins fréquemment conflictuelle et abordée sous l'angle des différentes pratiques et de leur déontologie. Allocution du Pr J.-F. Allilaire, secrétaire général de la Société médico-psychologique Messieurs les Présidents, Monsieur l'avocat général, chers collègues et amis, Avant de laisser la parole aux différents orateurs, je viens vous souhaiter à tous la bienvenue et vous remercier d'être fidèles à nos rendez-vous mensuels. Je salue tous les intervenants qui vont nous entretenir dans quelques instants du thème de notre journée, à propos des « expertises pénales », et tout particulièrement Monsieur l'avocat général P. Bilger qui a bien voulu nous faire part de son expérience en la matière. Mmes E. Pewzner et P. Estingoy m'ont prié de bien vouloir excuser leur absence d'aujourd'hui, de même que MM. F. Petitjean, P. Cléry-Melin, C. Barrois… Nous avons reçu les remerciements du Dr T. Marquet pour son élection au titre de membre associé, ainsi que deux demandes de candidature : l'une au titre de membre correspondant national, il s'agit du Pr F. de Montleau, de l'hôpital du Val-de-Grâce, parrainé par les Prs Favre, Olié et Payen. L'autre au titre de membre associé étranger, le Pr A. Andréoli, de Genève, parrainé par les Prs L. Schmitt, F. Lebigot et moi-même. Nous voterons pour ces deux candidats lors de notre prochaine réunion, le 26 juin. Pour en revenir à notre séance, vous constatez que ce matin nous ne siégeons pas dans notre amphithéâtre habituel ; il a été réservé de longue date par les responsables de Sainte-Anne, ce que je regrette personnellement car il serait plus adapté à notre assistance que j'espère nombreuse tout au long de la matinée. Mais nous réintégrerons nos locaux habituels cet après-midi. Un autre changement de dernière minute est intervenu dans la programmation des communications : il s'agit du Dr M. Schweit-
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Société Médico-Psychologique / Annales Médico Psychologiques 164 (2006) 803–804
zer, qui interviendra à la place du Dr J.-L. Senninger, avec le titre suivant, « Expertise psychiatrique, expertise médico-psychologique : enjeux de procédure, enjeux théoriques ? ». Enfin, notez bien qu'un buffet offert par les laboratoires Janssen nous attendra vers 13 heures, dans le hall d'entrée.
Je ne vais pas monopoliser plus longtemps votre attention. Je veux simplement vous rappeler que les discussions seront regroupées en fin de matinée et d'après-midi, et non pas comme à l'habitude après chaque intervention. Je vous remercie et passe la parole à nos présidents de séance.