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Un psychiatre au palais de justice ?
Annales Me´dico-Psychologiques 170 (2012) 134–135
Disponible en ligne sur
www.sciencedirect.com
Communication affiche´e
Un psychiatre au palais de justice ? A psychiatrist in the courthouse? Michel Be´ne´zech 266, rue Judaı¨que, 33000 Bordeaux, France
I N F O A R T I C L E
R E´ S U M E´
Historique de l’article : Disponible sur Internet le 9 fe´vrier 2012
Un grand palais de justice est un lieu de passage et de rencontre pour diffe´rents publics. Il paraıˆt maintenant ne´cessaire qu’un psychiatre y exerce comme soignant en cas d’urgence, comme consultant, conseiller et orienteur pour les magistrats et les justiciables. ß 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s.
Mots cle´s : Juge Magistrat Palais de justice Psychiatre Keywords: Judge Law courts Magistrate Psychiatrist
A B S T R A C T
The large courthouses are places that are frequented by many different types of people. It now seems necessary for psychiatrists to be present in the courthouses in order to intervene in emergencies, as consultants, advisors, and to provide guidance for magistrates and persons under the court’s juridiction. ß 2012 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.
Par courrier du 13 septembre 1996, nous adressions a` Monsieur le premier pre´sident de la cour d’appel de Bordeaux un projet de cre´ation d’un poste de psychiatre des hoˆpitaux a` la cite´ judiciaire de Bordeaux. Dans sa re´ponse en date du 27 septembre 1996, le premier pre´sident nous e´crivait entre autres ceci : « Ainsi que je vous l’avais indique´ au cours de notre entretien dans mon bureau ˆ t 1996, votre projet paraıˆt tre`s inte´ressant, constructif et le 28 aou cre´atif, puisque a` ma connaissance, aucune expe´rience en ce sens n’existe en France. Je vous confirme donc que j’y suis favorable, sous re´serve toutefois que la Chancellerie en soit avise´e, lorsque le principe de la mise en place de ce poste de psychiatre des hoˆpitaux a` la cite´ judiciaire de Bordeaux sera admis par la juridiction, et qu’un bilan d’expe´rience soit dresse´ au bout de six mois ou d’un an pour savoir si cette expe´rience doit eˆtre renouvele´e. . . » Ce projet n’a malheureusement pas abouti mais, a` l’heure actuelle, il nous semble opportun de le rappeler, voire de le reprendre du fait des relations toujours plus e´troites qui s’instaurent entre la justice et la sante´ mentale. Nous le re´sumons ci-dessous. 1. Conside´rations ge´ne´rales Les usagers de la justice pre´sentent fre´quemment des difficulte´s psychologiques qui sont a` l’origine de proble`mes relationnels Adresse e-mail : [email protected]. 0003-4487/$ – see front matter ß 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s. doi:10.1016/j.amp.2012.01.014
graves et d’une mauvaise inte´gration dans le tissu social. Les magistrats sont donc de plus en plus souvent confronte´s a` des personnes en e´tat de souffrance existentielle s’exprimant par des affects de´pressifs, des conduites addictives, des conflits interpersonnels et des comportements antisociaux violents. La pre´sence quotidienne d’un psychiatre dans une cite´ judiciaire ou un grand palais de justice semble de nature a` apporter un de´but de re´ponse a` divers proble`mes me´dico-psychologiques concernant ces justiciables. A` l’exemple des secteurs de psychiatrie en milieu pe´nitentiaire, on peut penser que le ministe`re de la Sante´ publique pourrait mettre a` la disposition des magistrats un psychiatre des hoˆpitaux a` temps complet dont l’activite´ s’exercerait dans les diffe´rents champs d’action de la justice civile et pe´nale. Ce praticien ne serait nomme´ qu’apre`s avis favorable du ministe`re de la Justice. 2. Lieu et mode d’exercice Le psychiatre du palais, professionnel expe´rimente´ et posse´dant une bonne pratique en psychiatrie le´gale, disposerait d’un bureau personnel de consultation facilement accessible au sein de la cite´ judiciaire. Les e´moluments de ce praticien et ses frais de de´placement seraient a` la charge du ministe`re de la Sante´ publique, le ministe`re de la Justice assurant les frais de fonctionnement (te´le´phone, ordinateur, me´dicaments urgents). Ce psychiatre serait rattache´ administrativement a` un centre hospitalier proche, habilite´
M. Be´ne´zech / Annales Me´dico-Psychologiques 170 (2012) 134–135
a` recevoir des malades mentaux. Il resterait soumis aux re`gles de´ontologiques de sa profession et au statut professionnel des praticiens des hoˆpitaux. Il ne se substituerait pas aux experts nomme´s par les magistrats. Il aurait des fonctions de consultant et de conseiller, aussi bien vis-a`-vis des usagers de la justice que des magistrats qui pourraient lui demander des avis techniques relevant de sa profession. En cas d’urgence ou de ne´cessite´, il pourrait eˆtre requis par le procureur de la Re´publique en matie`re pe´nale. De plus, ˆ le d’orienteur des usagers de la ce praticien pourrait avoir un ro justice (mineurs et majeurs) vers les structures me´dicales et socioe´ducatives susceptibles de leur venir en aide. Il pourrait faciliter les relations entre le monde judiciaire et celui de la sante´ mentale, agissant en collaboration avec les e´quipes me´dicales et les travailleurs sociaux concerne´s. Il pourrait encore participer a` la formation permanente des magistrats, soit par son action personnelle, soit en invitant des confe´renciers exte´rieurs, soit en organisant des colloques. 3. Champ d’action En matie`re pe´nale, les besoins de disposer d’un praticien en psychiatrie dans une cite´ judiciaire semblent importants a` ˆ rete´ (garde´s a` diffe´rents stades de la proce´dure : de´poˆt de su vue, de´tenus), petit parquet, permanence d’orientation pe´nale (POP) pour les enqueˆtes sociales rapides, injonction the´rapeutique (toxicomanes), controˆle judiciaire, application des peines et suivi socio-judiciaire (agresseurs sexuels), soutien psychologique sur
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place aux victimes d’agressions. Ce roˆle au pe´nal s’exercerait au niveau du tribunal de grande instance et a` celui de la cour d’appel. En matie`re civile, ce psychiatre du palais pourrait intervenir, a` la demande des magistrats du sie`ge, dans les affaires familiales (divorce, assistance e´ducative) et dans les e´tablissements psychiatriques publics. En cas d’urgence me´dicale, il pourrait dispenser les premiers soins avant l’appel e´ventuel aux services spe´cialise´s. 4. Conclusion La pre´sence quotidienne dans une cite´ judiciaire d’un professionnel expe´rimente´ de la psychiatrie est a` meˆme d’aider au bon fonctionnement de la justice civile et pe´nale. Les palais de justice sont en effet des lieux de rencontre de tant de souffrances et d’espoirs qu’apporter aide et assistance sur place aux diffe´rents publics paraıˆt une solution pragmatique et moderne. Le « psychiatre du palais » aurait un roˆle de soignant en cas d’urgence, de consultant, de conseiller, et enfin d’orienteur vers les structures me´dico-sociales. Il constituerait un pont entre le monde judiciaire et le monde de la sante´ mentale, premier e´le´ment d’une cellule sanitaire me´dico-psychologique a` la disposition des magistrats et des usagers de la justice. De´claration d’inte´reˆts L’auteur de´clare ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article.
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www.sciencedirect.com
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Un psychiatre au palais de justice ? A psychiatrist in the courthouse? Michel Be´ne´zech 266, rue Judaı¨que, 33000 Bordeaux, France
I N F O A R T I C L E
R E´ S U M E´
Historique de l’article : Disponible sur Internet le 9 fe´vrier 2012
Un grand palais de justice est un lieu de passage et de rencontre pour diffe´rents publics. Il paraıˆt maintenant ne´cessaire qu’un psychiatre y exerce comme soignant en cas d’urgence, comme consultant, conseiller et orienteur pour les magistrats et les justiciables. ß 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s.
Mots cle´s : Juge Magistrat Palais de justice Psychiatre Keywords: Judge Law courts Magistrate Psychiatrist
A B S T R A C T
The large courthouses are places that are frequented by many different types of people. It now seems necessary for psychiatrists to be present in the courthouses in order to intervene in emergencies, as consultants, advisors, and to provide guidance for magistrates and persons under the court’s juridiction. ß 2012 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.
Par courrier du 13 septembre 1996, nous adressions a` Monsieur le premier pre´sident de la cour d’appel de Bordeaux un projet de cre´ation d’un poste de psychiatre des hoˆpitaux a` la cite´ judiciaire de Bordeaux. Dans sa re´ponse en date du 27 septembre 1996, le premier pre´sident nous e´crivait entre autres ceci : « Ainsi que je vous l’avais indique´ au cours de notre entretien dans mon bureau ˆ t 1996, votre projet paraıˆt tre`s inte´ressant, constructif et le 28 aou cre´atif, puisque a` ma connaissance, aucune expe´rience en ce sens n’existe en France. Je vous confirme donc que j’y suis favorable, sous re´serve toutefois que la Chancellerie en soit avise´e, lorsque le principe de la mise en place de ce poste de psychiatre des hoˆpitaux a` la cite´ judiciaire de Bordeaux sera admis par la juridiction, et qu’un bilan d’expe´rience soit dresse´ au bout de six mois ou d’un an pour savoir si cette expe´rience doit eˆtre renouvele´e. . . » Ce projet n’a malheureusement pas abouti mais, a` l’heure actuelle, il nous semble opportun de le rappeler, voire de le reprendre du fait des relations toujours plus e´troites qui s’instaurent entre la justice et la sante´ mentale. Nous le re´sumons ci-dessous. 1. Conside´rations ge´ne´rales Les usagers de la justice pre´sentent fre´quemment des difficulte´s psychologiques qui sont a` l’origine de proble`mes relationnels Adresse e-mail : [email protected]. 0003-4487/$ – see front matter ß 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s. doi:10.1016/j.amp.2012.01.014
graves et d’une mauvaise inte´gration dans le tissu social. Les magistrats sont donc de plus en plus souvent confronte´s a` des personnes en e´tat de souffrance existentielle s’exprimant par des affects de´pressifs, des conduites addictives, des conflits interpersonnels et des comportements antisociaux violents. La pre´sence quotidienne d’un psychiatre dans une cite´ judiciaire ou un grand palais de justice semble de nature a` apporter un de´but de re´ponse a` divers proble`mes me´dico-psychologiques concernant ces justiciables. A` l’exemple des secteurs de psychiatrie en milieu pe´nitentiaire, on peut penser que le ministe`re de la Sante´ publique pourrait mettre a` la disposition des magistrats un psychiatre des hoˆpitaux a` temps complet dont l’activite´ s’exercerait dans les diffe´rents champs d’action de la justice civile et pe´nale. Ce praticien ne serait nomme´ qu’apre`s avis favorable du ministe`re de la Justice. 2. Lieu et mode d’exercice Le psychiatre du palais, professionnel expe´rimente´ et posse´dant une bonne pratique en psychiatrie le´gale, disposerait d’un bureau personnel de consultation facilement accessible au sein de la cite´ judiciaire. Les e´moluments de ce praticien et ses frais de de´placement seraient a` la charge du ministe`re de la Sante´ publique, le ministe`re de la Justice assurant les frais de fonctionnement (te´le´phone, ordinateur, me´dicaments urgents). Ce psychiatre serait rattache´ administrativement a` un centre hospitalier proche, habilite´
M. Be´ne´zech / Annales Me´dico-Psychologiques 170 (2012) 134–135
a` recevoir des malades mentaux. Il resterait soumis aux re`gles de´ontologiques de sa profession et au statut professionnel des praticiens des hoˆpitaux. Il ne se substituerait pas aux experts nomme´s par les magistrats. Il aurait des fonctions de consultant et de conseiller, aussi bien vis-a`-vis des usagers de la justice que des magistrats qui pourraient lui demander des avis techniques relevant de sa profession. En cas d’urgence ou de ne´cessite´, il pourrait eˆtre requis par le procureur de la Re´publique en matie`re pe´nale. De plus, ˆ le d’orienteur des usagers de la ce praticien pourrait avoir un ro justice (mineurs et majeurs) vers les structures me´dicales et socioe´ducatives susceptibles de leur venir en aide. Il pourrait faciliter les relations entre le monde judiciaire et celui de la sante´ mentale, agissant en collaboration avec les e´quipes me´dicales et les travailleurs sociaux concerne´s. Il pourrait encore participer a` la formation permanente des magistrats, soit par son action personnelle, soit en invitant des confe´renciers exte´rieurs, soit en organisant des colloques. 3. Champ d’action En matie`re pe´nale, les besoins de disposer d’un praticien en psychiatrie dans une cite´ judiciaire semblent importants a` ˆ rete´ (garde´s a` diffe´rents stades de la proce´dure : de´poˆt de su vue, de´tenus), petit parquet, permanence d’orientation pe´nale (POP) pour les enqueˆtes sociales rapides, injonction the´rapeutique (toxicomanes), controˆle judiciaire, application des peines et suivi socio-judiciaire (agresseurs sexuels), soutien psychologique sur
135
place aux victimes d’agressions. Ce roˆle au pe´nal s’exercerait au niveau du tribunal de grande instance et a` celui de la cour d’appel. En matie`re civile, ce psychiatre du palais pourrait intervenir, a` la demande des magistrats du sie`ge, dans les affaires familiales (divorce, assistance e´ducative) et dans les e´tablissements psychiatriques publics. En cas d’urgence me´dicale, il pourrait dispenser les premiers soins avant l’appel e´ventuel aux services spe´cialise´s. 4. Conclusion La pre´sence quotidienne dans une cite´ judiciaire d’un professionnel expe´rimente´ de la psychiatrie est a` meˆme d’aider au bon fonctionnement de la justice civile et pe´nale. Les palais de justice sont en effet des lieux de rencontre de tant de souffrances et d’espoirs qu’apporter aide et assistance sur place aux diffe´rents publics paraıˆt une solution pragmatique et moderne. Le « psychiatre du palais » aurait un roˆle de soignant en cas d’urgence, de consultant, de conseiller, et enfin d’orienteur vers les structures me´dico-sociales. Il constituerait un pont entre le monde judiciaire et le monde de la sante´ mentale, premier e´le´ment d’une cellule sanitaire me´dico-psychologique a` la disposition des magistrats et des usagers de la justice. De´claration d’inte´reˆts L’auteur de´clare ne pas avoir de conflits d’inte´reˆts en relation avec cet article.