Contre la déréglementation, Nicolas Sarkozy ultime recours pour la santé

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ISSN : 0992-5945 OptionBio L’actualité du praticien biologiste n° 402 | Lundi 9 juin 2008 | 9 € profession Contre la déréglementation, Nicolas Sar...

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ISSN : 0992-5945

OptionBio L’actualité du praticien biologiste

n° 402 | Lundi 9 juin 2008 | 9 €

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ui en définitive mettra la main sur le pactole des 4 milliards d’euros que les Français consacrent chaque année à leurs dépenses de biologie médicale de ville ? Les investisseurs, les spéculateurs, les industriels, les groupes financiers, en quête de maximisation des profits ? Ou bien les biologistes libéraux assujettis au Code de déontologie et à une réglementation ? Quelle logique prévaudra ? Ainsi se résume in fine l’enjeu des concertations qui s’achèvent le 11 juin – en principe. Car, dans la foulée, Michel Ballereau qui pilote les groupes de travail est appelé à remettre au ministère un rapport suggérant les pistes de réforme de la biologie qu’il aura débusquées et qui pourraient donner matière à une loi à l’automne.

Le sentiment d’une menace Ce processus qui se déroule sous le feu des attaques de la législation française par la Commission européenne de Bruxelles ne semble pas de bon augure pour la sérénité des débats. Puisque c’est sur la

saisine d’une plainte d’un lobby industriel qu’elle a adressé, à deux reprises, des mises en demeure à la France pour qu’elle rectifie les “infractions” de sa législation au regard de certains des principes du traité de Rome. But ? Obtenir, entre autres, qu’elle autorise l’entrée des capitaux extérieurs dans les SEL afin d’harmoniser les conditions d’exercice de la biologie, avec la libre circulation des capitaux. Une telle intrusion dans l’organisation du système de santé français donne plutôt le sentiment d’une menace à nombre de professionnels de santé libéraux. « C’est notre survie à tous qui se joue et pas seulement celle des biologistes », affirme Claude Cohen, président du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB). Il était, tout comme Dominique Caillat du Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et Jean Benoît du Syndicat des biologistes (SDB), présents au 9e Forum de la biologie privée qui s’est tenu le 17 mai à Saint-Paul-de-Vence (06). Le thème de la menace de l’entrée des capitaux dans la santé a été largement débattu. Il était d’autant plus

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Devant l’engagement du ministère d’ouvrir la biologie aux capitaux extérieurs, les professionnels de santé, médecins notamment, se mobilisent pour obtenir du président de la République qu’il écarte cette menace. Et qu’il obtienne de Bruxelles le respect du droit de subsidiarité laissant à chacun des États membres la liberté d’organiser son système de santé comme il l’entend.

chaud que Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a demandé fin avril à Charlie Mc Creevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et auteur de la première injonction, de surseoir à son intention de traduire la France devant la Cour de justice européenne (CDJE) avec ce que cela signifie, à savoir un risque de sanctions financières pour l’État récalcitrant. La ministre a obtenu le sursis au prix d’un engagement d’ouverture totale du capital des SEL aux investisseurs « en présentant une loi avant la fin de l’année ». ... suite page 3

représentation

Jean-Claude Mas retrouve une représentativité

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formation dossier La France surveille étroitement ses hépatites

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pratique Dépistage des benzodiazépines

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Nouveaux enjeux, nouvelle stratégie de la biologie médicale privée 23

vec l’arrêté de nomination des 23 titulaires (et 23 suppléants) à la commission nationale permanente de biologie médicale (CNPBM), paru au JO du 15 mai 2008, le ministère vient d’accorder un poste de titulaire au Syndicat de la biologie libérale européenne (SBLE), partisan de la déréglementation. Il a été créé il y a deux ans par Jean-Claude Mas qui a, pendant 15 ans auparavant, présidé le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), présidé depuis par Dominique Caillat. Du coup, le SLBC y

laisse des plumes : en retrouvant un seul poste au lieu de deux. « Vous avez deux tendances au sein de la profession », explique Jean-Claude Mas, « l’une conservatrice, l’autre d’avant-garde que j’ai toujours représentée ». Il entend mettre son mandat au service de « la libéralisation de la biologie libérale réglementée par des normes inutiles qui l’étouffent. Sinon les gros labos étrangers vont nous laminer», prévient-il. | SERGE BENADERETTE [email protected]

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Annonceurs : Syndicat des biologistes : CV2 ; Roche : 9, 11, 13, 15, 17 ; Réactifs RAL : 21 ; Elsevier Masson : 6, CV3, CV4.

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… Contre la déréglementation, Nicolas Sarkozy ultime recours ours pour la santé

Quid des conventions ? À Saint-Paul-de-Vence, les conseils d’administration des trois syndicats de biologistes co-organisateurs du Forum ont convié pour en débattre les leaders de syndicats médicaux : Jean Claude Régi (FMF), Martial Olivier-Koehret (MG France), Dinorino Cabrera (SML), qui préside aussi l’Union nationale des professions de santé (UNPS). Sensibles au danger d’ingérence des groupes financiers dans l’organisation et la dispensation des soins, ils l’ont été. Et, le Dr Régi, qui craint un effet cascade pour toutes les professions, a tempêté contre le fait que ce soit « dans le seul but de rentabilité financière, en détournant une part des ressources de l’assurance maladie à leur profit. Une logique qui conduira à une aggravation des inégalités dans l’accès aux soins dans les zones défavorisées par l’élimination des structures de soins les moins rentables ». Le Dr Cabrera incrimine, quant à lui, un manque de cohérence de la part des pouvoirs publics au moment où la ministre cite les conventions comme la pierre angulaire du système et qu’elle essaie de limiter les dépassements d’honoraires. « Il n’y aura plus de convention demain si le marché est libre », prévient-il.

Se conformer à la législation du pays Pour sa part, bien qu’il observe que les décisions ne sont pas encore gravées dans le marbre, Jean Benoît ne cache pas une certaine inquiétude. Mais il se déclare prêt à « mener le combat jusqu’au bout » pour maintenir la biologie dans un cadre réglementaire minimum. « J’espère que le ministère ne fera pas une réforme des services mais une réforme de la profession ». Sinon « elle sera rejetée par 98 % des biologistes », prévientil. Citant le réseau Labco comme auteur des plaintes, il considère que celui-ci révèle son véritable projet qui « n’est pas biologique mais commercial ». Et si le réseau met en avant la qualité, il ne brille pas par son originalité puisqu’elle sera partout.

« Nous aussi nous demandons qu’elle soit un engagement obligatoire ». Quant à l’argument selon lequel la France créerait pour les LABM une distorsion de concurrence face aux labos allemands qui viendraient prester en France, il le juge « non valable ; ces labos-là devront se conformer à la législation du pays ».

Une grande campagne médiatique Car Jean Benoît a bien l’intention de faire prévaloir une autre disposition qui figure dans le traité de Rome et le traité de Lisbonne : le droit au respect de la subsidiarité des États membres dans le domaine de la santé. Il dénie qu’on assimile son métier aux services, au sens de la feue directive Bokelstein. Ce que Claude Cohen a réaffirmé lors du Forum : « Les Ordres ont fait des communiqués, mais nous voulons que cela porte ». C’est pourquoi il est maintenant question de « monter une grande campagne médiatique auprès des parlementaires français et européens et de l’opinion ». Le Dr Cabrera souhaite que, pour avoir plus d’impact, le message soit porté tant sous son aspect ordinal, que syndical et interprofessionnel. Les médecins devaient en débattre le 29 mai à l’Ordre des médecins Et il s’agit aussi, puisque le ministère a cédé aux injonctions de l’Europe, de porter l’affaire auprès de Nicolas Sarkozy, président de la République, « pour qu’il obtienne de Bruxelles le respect de nos principes », insiste Claude Cohen. Et lui qui a relevé dans la dernière prestation télévisuelle du président, la phrase : « Je suis contre le capitalisme financier qui profite aux spéculateurs contre les entrepreneurs », ne désespère pas. D’autant qu’il va lui demander de tenir ses engagements, ayant l’an passé reçu du candidat Sarkozy à l’élection présidentielle une lettre (voir OptionBio

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Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Président et Directeur de la publication : Daniel Rodriguez Directrice des rédactions : Anne Boiteux Responsable du pôle Professions de santé et rédactrice en chef : Lylia Belloul [54 47] > [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Valérie Lequien [54 57] > [email protected] Première secrétaire de rédaction : Marie Rainjard [50 42] > [email protected] Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Premiers rédacteurs-graphistes : Sophie Levert, Emmanuel Schaffner Publicité : David Fournier > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 16. Fax : 01 71 16 51 51. Port. : 06 14 50 99 11. Coordination trafic publicité : Catherine Fournier [51 35] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Céline Dufour [50 54] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 99. Fax : 01 71 16 55 77. > [email protected] Pour tout changement d’adresse, prière de joindre l’étiquette d’expédition. Gestion fournisseurs : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Flashage et impression : Imprimerie Nationale, 94607 Choisy-le-Roi CPPAP : 0107 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution

n°385) dans laquelle il affirmait ne pas vouloir céder aux injonctions européennes et être à aller jusqu’au bout devant la CDJE s’il le fallait. Une option souhaitée par Jean Benoît qui regrette que la décision ministérielle l’ait écarté « au moins on se serait battus jusqu’au bout. » | SERGE BENADERETTE Journaliste, Courbevoie (92) [email protected]

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