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Expérience du Québec : le programme « Pour une maternité sans danger »
Disponible en ligne sur
ScienceDirect www.sciencedirect.com
35E CONGRE`S NATIONAL DE ME´DECINE ET SANTE´ AU TRAVAIL
Confe´rences invite´es
CI-1-1
Expe´rience du Que´bec : le programme « Pour une maternite´ sans danger » Myle`ne Trottier Institut national de sante´ publique du Que´bec, Montre´al, Canada Adresse e-mail : [email protected] Il s’est passe´ pre`s de 40 ans depuis l’adoption de la Loi sur la sante´ et la se´curite´ du travail (LSST) au Que´bec. Cette loi, administre´e par la Commission des normes, de l’e´quite´, de la sante´ et de la se´curite´ du travail (CNESST), a l’objectif l’e´limination a` la source des dangers pour la sante´, la se´curite´ et l’inte´grite´ physique des travailleurs et des travailleuses du Que´bec. Elle comporte en outre des dispositions touchant la maternite´ et le travail par son programme « Pour une maternite´ sans danger » (PMSD). Ce programme, unique en Ame´rique du Nord en vertu de ses objectifs et de son mode de financement, permet a` une travailleuse d’eˆtre affecte´e a` des taˆches ne comportant pas de dangers pour elle, a` cause de sa grossesse, ou pour l’enfant a` naıˆtre ou l’enfant allaite´. Cette confe´rence dresse le portrait du PMSD, mettant l’accent sur sa vise´e pre´ventive et sur les acteurs en pre´sence, notamment les me´decins du travail dont une majeure partie, au Que´bec, appartient au re´seau de la sante´ publique. En effet, le PMSD fait intervenir divers acteurs dont la travailleuse et son me´decin traitant, le me´decin du travail et son e´quipe du « Re´seau de sante´ publique en sante´ au travail » (RSPSAT), le directeur de sante´ publique, l’Institut national de sante´ publique du Que´bec et la CNESST. D’autres parties prenantes sont e´galement concerne´es. L’interaction de tous ces acteurs sera illustre´e. Le cheminement d’une demande et les moyens dont l’employeur dispose pour re´pondre aux recommandations me´dicales pre´ventives seront e´galement de´crits. Un me´canisme d’harmonisation du traitement des demandes par les me´decins du travail mis en place par le RSPSAT sera brie`vement pre´sente´. Depuis l’implantation du programme, les demandes au PMSD ont e´te´ en hausse rapide et constante, pour se stabiliser autour de 35 000 demandes accepte´es par an depuis 2012–inte´ressant un peu plus de 45 % des travailleuses enceintes du Que´bec. Un profil des demandes sera dresse´. Par exemple, les agresseurs biologiques sont invoque´s comme premier facteur de risque dans pre`s de 40 % des demandes pendant la grossesse, suivis des risques ergonomiques (35 % des demandes). Infirmie`res et enseignantes repre´sentent annuellement pre`s de 40 % des reque´rantes faisant une
demande pendant leur grossesse. Les demandes pour allaitement repre´sentent moins de 1 % de l’ensemble et elles se sont e´galement stabilise´es depuis 2012. Elles sont majoritairement motive´es par les risques chimiques. Malgre´ l’absence d’e´valuation sur l’impact sanitaire du programme PMSD, certains indicateurs seront pre´sente´s. Les points forts, les enjeux et les perspectives d’avenir du programme et de son roˆle pour la sante´ et la maternite´ au travail seront e´voque´s. Mots cle´s Maternite´ ; Grossesse ; Allaitement ; Reprotoxiques ; Que´bec De´claration de liens d’inte´reˆts L’auteur de´clare ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.613
CI-1-2
Jugement professionnel et valeurs limites Claude Viau Universite´ de Montre´al, Boucherville (Qc), Canada Adresse e-mail : [email protected] De multiples appellations de´signent des valeurs dites limites pour les mesures de biosurveillance. Cela peut traduire des philosophies diverses de la part des organismes. Nous les passerons brie`vement en revue dans cette pre´sentation. Le jugement professionnel a` l’e´gard de la biosurveillance s’exerce a` deux niveaux : au moment de l’e´laboration de ces valeurs – que j’appellerai valeurs guides (VG) ici – et au moment de leur utilisation par les me´decins du travail et autres pre´venteurs. La premie`re e´tape de l’e´laboration des VG concerne la recherche dans la litte´rature scientifique des effets de´le´te`res de la substance. Le choix des e´quations de recherche dans les bases de donne´es est critique autant que la de´finition de « effets de´le´te`res ». On cherche celui qui survient a` la plus faible dose d’exposition. La dose la plus e´leve´e qui ne produit pas cet effet est alors de´signe´e « NOAEL » ou « No Observed Adverse Effect Level ». Son identification de´pend du devis de l’e´tude. La NOAEL constitue ce qu’on appelle un « point de de´part » (PD). Il faut ensuite transformer ce PD en VG en utilisant divers facteurs d’appellations encore diverses : facteurs d’incertitude, de se´curite´, d’estimation, d’ajustement. On tient compte ici de l’incertitude et de la variabilite´ associe´es a` la de´termination d’une VG. Si le PD provient d’une e´tude animale, on le divisera par un facteur allant de 1 a` 10, selon le jugement des experts, pour transformer ce PD animal en un PD
1775-8785X/
215
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Expe´rience du Que´bec : le programme « Pour une maternite´ sans danger » Myle`ne Trottier Institut national de sante´ publique du Que´bec, Montre´al, Canada Adresse e-mail : [email protected] Il s’est passe´ pre`s de 40 ans depuis l’adoption de la Loi sur la sante´ et la se´curite´ du travail (LSST) au Que´bec. Cette loi, administre´e par la Commission des normes, de l’e´quite´, de la sante´ et de la se´curite´ du travail (CNESST), a l’objectif l’e´limination a` la source des dangers pour la sante´, la se´curite´ et l’inte´grite´ physique des travailleurs et des travailleuses du Que´bec. Elle comporte en outre des dispositions touchant la maternite´ et le travail par son programme « Pour une maternite´ sans danger » (PMSD). Ce programme, unique en Ame´rique du Nord en vertu de ses objectifs et de son mode de financement, permet a` une travailleuse d’eˆtre affecte´e a` des taˆches ne comportant pas de dangers pour elle, a` cause de sa grossesse, ou pour l’enfant a` naıˆtre ou l’enfant allaite´. Cette confe´rence dresse le portrait du PMSD, mettant l’accent sur sa vise´e pre´ventive et sur les acteurs en pre´sence, notamment les me´decins du travail dont une majeure partie, au Que´bec, appartient au re´seau de la sante´ publique. En effet, le PMSD fait intervenir divers acteurs dont la travailleuse et son me´decin traitant, le me´decin du travail et son e´quipe du « Re´seau de sante´ publique en sante´ au travail » (RSPSAT), le directeur de sante´ publique, l’Institut national de sante´ publique du Que´bec et la CNESST. D’autres parties prenantes sont e´galement concerne´es. L’interaction de tous ces acteurs sera illustre´e. Le cheminement d’une demande et les moyens dont l’employeur dispose pour re´pondre aux recommandations me´dicales pre´ventives seront e´galement de´crits. Un me´canisme d’harmonisation du traitement des demandes par les me´decins du travail mis en place par le RSPSAT sera brie`vement pre´sente´. Depuis l’implantation du programme, les demandes au PMSD ont e´te´ en hausse rapide et constante, pour se stabiliser autour de 35 000 demandes accepte´es par an depuis 2012–inte´ressant un peu plus de 45 % des travailleuses enceintes du Que´bec. Un profil des demandes sera dresse´. Par exemple, les agresseurs biologiques sont invoque´s comme premier facteur de risque dans pre`s de 40 % des demandes pendant la grossesse, suivis des risques ergonomiques (35 % des demandes). Infirmie`res et enseignantes repre´sentent annuellement pre`s de 40 % des reque´rantes faisant une
demande pendant leur grossesse. Les demandes pour allaitement repre´sentent moins de 1 % de l’ensemble et elles se sont e´galement stabilise´es depuis 2012. Elles sont majoritairement motive´es par les risques chimiques. Malgre´ l’absence d’e´valuation sur l’impact sanitaire du programme PMSD, certains indicateurs seront pre´sente´s. Les points forts, les enjeux et les perspectives d’avenir du programme et de son roˆle pour la sante´ et la maternite´ au travail seront e´voque´s. Mots cle´s Maternite´ ; Grossesse ; Allaitement ; Reprotoxiques ; Que´bec De´claration de liens d’inte´reˆts L’auteur de´clare ne pas avoir de liens d’inte´reˆts. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.613
CI-1-2
Jugement professionnel et valeurs limites Claude Viau Universite´ de Montre´al, Boucherville (Qc), Canada Adresse e-mail : [email protected] De multiples appellations de´signent des valeurs dites limites pour les mesures de biosurveillance. Cela peut traduire des philosophies diverses de la part des organismes. Nous les passerons brie`vement en revue dans cette pre´sentation. Le jugement professionnel a` l’e´gard de la biosurveillance s’exerce a` deux niveaux : au moment de l’e´laboration de ces valeurs – que j’appellerai valeurs guides (VG) ici – et au moment de leur utilisation par les me´decins du travail et autres pre´venteurs. La premie`re e´tape de l’e´laboration des VG concerne la recherche dans la litte´rature scientifique des effets de´le´te`res de la substance. Le choix des e´quations de recherche dans les bases de donne´es est critique autant que la de´finition de « effets de´le´te`res ». On cherche celui qui survient a` la plus faible dose d’exposition. La dose la plus e´leve´e qui ne produit pas cet effet est alors de´signe´e « NOAEL » ou « No Observed Adverse Effect Level ». Son identification de´pend du devis de l’e´tude. La NOAEL constitue ce qu’on appelle un « point de de´part » (PD). Il faut ensuite transformer ce PD en VG en utilisant divers facteurs d’appellations encore diverses : facteurs d’incertitude, de se´curite´, d’estimation, d’ajustement. On tient compte ici de l’incertitude et de la variabilite´ associe´es a` la de´termination d’une VG. Si le PD provient d’une e´tude animale, on le divisera par un facteur allant de 1 a` 10, selon le jugement des experts, pour transformer ce PD animal en un PD
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