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La Cour des comptes et les déserts médicaux
TEXTES JURIDIQUES
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641860&dateTexte=&categorieLi en=id
Ministère de l’Économie et des Finances (JO au 21/3/2012) Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
Ministère de la Santé (JO du 12/4/2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF TEXT000025545406&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
Ministère de la Santé (JO du 7/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677145&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641135&dateTexte=&categorie Lien=id
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677164&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5222-2 du code de la santé publique
Avis relatif à l’arrêté du 13 février 2012 pris en application de l’article R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641140&dateTexte=&categorie Lien=id
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677649&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique
Ministère de l’Économie et des Finances (JO du 25/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641144&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Ministère de la Santé (JO du 8/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025743531&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641807&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025743546&dateTexte=&categori eLien=id
ÉCHOS PARLEMENTAIRES Le sénateur Hervé Maurey évoque les recommandations de la Cour des comptes sur l'installation de médecins dans les régions déficitaires. La France n'a jamais compté autant de médecins (> 216 000), or des territoires subissent la désertification médicale. Causes multiples : féminisation de la profession, baisse d’intérêt pour l’exercice libéral, faible attractivité de la médecine générale, augmentation de la demande de soins, héliotropisme… D’où inégalité d’accès aux soins en zone sous-médicalisée, surconsommation de soins en zone surmédicalisée. Ainsi l’Eure, dont il est l’élu, compte 101,2 généralistes/100 000 habitants, contre 226,9 à Paris, et plus d’un tiers ont plus de 55 ans.
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// REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JUIN 2012 - N° 443
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La Cour des comptes et les déserts médicaux
Echos parlementaires DROIT I GESTION I SOCIAL I FISCALITÉ I MANAGEMENT I TEXTES JURIDIQUES I ECHOS PARLEMENTAIRES
Dans un rapport de septembre 2011, la Cour des comptes déplore e la redondance des aides de l'État, des collectivités territoriales et de l'Assurance Maladie et plaide pour une régulation des installations par une meilleure répartition géographique. C’est possible, la Cour rappelle le succès de la régulation de l'installation des infirmiers obtenue par des négociations en 2008 et en 2011, et celle des médecins pour d’autres pays : Allemagne, Autriche, Angleterre, Suisse. La Cour recommande une révision de la convention médicale pour moduler la prise en charge des cotisations sociales des médecins, y compris ceux déjà installés, en fonction de leur répartition territoriale. Pour le ministère de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, les solutions au problème de la démographie médicale : mesures incitatives existantes, augmentation depuis plusieurs années du numerus clausus, rééquilibrage entre médecine générale et spécialités ont été complétées par des mesures pour les praticiens libéraux. Dès 2008 des missions régionales de santé sont chargées de définir des zones en fonction de la densité des professionnels, et non plus en fonction du nombre de zones déficitaires en professionnels de santé. Cette compétence est désormais exercée par les ARS. Ce dispositif aménagé a été repris par la convention médicale de 2011, avec nouvelles options : la démographie territoriale encourage les médecins à s’installer, à maintenir leur cabinet de groupe ou à s’organiser en pôles dans les zones à faible densité en professionnels pendant 3 ans ; la santé solidarité territoriale incite les médecins n’exerçant pas en zones sous-dotées à prêter mainforte aux médecins y exerçant, au moins 28 jours par an.
nombreuses études et recherches scientifiques, sans remettre en cause le principe de la vaccination, il faudrait des alternatives et des études à long terme sont nécessaires, etc. Au niveau national et international, les experts considèrent qu’aucun syndrome clinique spécifique n’est retrouvé associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et jusqu’à présent aucun lien causal n’a pu être établi scientifiquement entre l’apparition ’apparition de myofasciite à macrophages (MMF) et les vaccins contenant cet adjuvant, rappelle la réponse ministérielle. Depuis une dizaine d’années, l’AFSSAPS met tout en œuvre pour évaluer un éventuel lien de causalité entre l’aluminium contenu dans certains vaccins et l’apparition d’une MMF, caractérisée par un tableau clinique associant des arthromyalgies, une asthénie invalidante et des troubles cognitifs. Les liens entre les troubles neurologiques et l’adjuvant aluminique font actuellement l’objet de travaux expérimentaux menés à l’INSERM U 841 par les Prs Gerhardi et Authier (CHU de Créteil), agréés AFSSAPS et soutenue par l’ANR. L’AFSSAPS collabora également avec le Pr Authier dans une étude épidémiologique avec l’objectif de quantifier l’association entre les signes cliniques et l’aluminium vaccinal également en cours. Enfin, le Centre régional de pharmacovigilance de Nancy est chargé depuis 2002 d’enregistrer les notifications de cas de MMF post-vaccinales avec l’association des patients MMF (E3M). ■■
Fotolia © Attila Német
Les médecins adhérant à la première option auront une aide à l'investissement de 5 000 euros/an pour installation au sein d'un groupe et de 2 500 euros/an au sein d'un pôle. Ils recevront une aide proportionnelle à leur activité en zone sous-dotée : 10 %, dans la limite de 20 000 euros, s'ils exercent dans un groupe, et 5 % dans la limite de 10 000 euros dans un pôle. Les médecins adhérant à la seconde option bénéficieront d'une rémunération complémentaire de 10 % de leur activité en zone sous-dotée, dans la limite de 20 000 euros, et de la prise en charge des frais de déplacement. Les options démographie territoriale et santé solidarité territoriale ne comportent pas de modulation de la prise en charge des cotisations pour les médecins qui s’installent en zone sous-dotée, et ces mesures relèvent de la seule compétence des partenaires conventionnels, qui n’ont pas jugé opportun de mettre en place une telle modulation. Enfin, des contrats d’engagement de service public/CESP (cf. RFL 2011;436:17) pour les étudiants et internes en médecine ont été créés en 2009, qui prévoient le versement d’une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu’à la fin de leurs études en contrepartie de leur engagement à exercer à l’issue de leurs études en zone où l'offre de soins est insuffisante. Pour assurer la montée en charge de ce dispositif, 400 nouveaux contrats ont été mis en place à la rentrée 2011.
MMF et aluminium des vaccins (suite) Relancé périodiquement par les médias sans raison précise, la présence d’un adjuvant aluminique dans les vaccins fait l’objet de questions au ministère de la Santé des députés Hervé Gaymard et Chantal Bourragué. Motif : la toxicité de l’aluminium vaccinal justifierait l’application du principe de précaution, son lien avec la myofasciite à macrophages (MMF) a fait l’objet de
Permis de conduire et de porter secours Les sénateurs Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf ont déposé à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours [gestes qui sauvent] dans la préparation au permis de conduire. Ils rappellent que les accidents de la route demeurent en France une préoccupation, même si l’on est passé à partir de 2006 sous les 5 000 tués par an, contre plus de 16 000 morts dans les années 1970 et environ 9 000 dans la décennie 1990. Ces résultats traduisent l’évolution du comportement des conducteurs, plus respectueux du code de la route, mais sont aussi en grande partie la conséquence des actions des pouvoirs publics ces 25 dernières années, pour améliorer l’état du réseau routier et mettre en œuvre des mesures techniques et juridiques : port obligatoire de la ceinture de sécurité, installation de radars, alourdissement des REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JUIN 2012 - N° 443 //
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Ministère de l’Économie et des Finances (JO au 21/3/2012) Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
Ministère de la Santé (JO du 12/4/2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF TEXT000025545406&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
Ministère de la Santé (JO du 7/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677145&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641135&dateTexte=&categorie Lien=id
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677164&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5222-2 du code de la santé publique
Avis relatif à l’arrêté du 13 février 2012 pris en application de l’article R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641140&dateTexte=&categorie Lien=id
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025677649&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d’occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique
Ministère de l’Économie et des Finances (JO du 25/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641144&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Ministère de la Santé (JO du 8/4/2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025743531&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025641807&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000025743546&dateTexte=&categori eLien=id
ÉCHOS PARLEMENTAIRES Le sénateur Hervé Maurey évoque les recommandations de la Cour des comptes sur l'installation de médecins dans les régions déficitaires. La France n'a jamais compté autant de médecins (> 216 000), or des territoires subissent la désertification médicale. Causes multiples : féminisation de la profession, baisse d’intérêt pour l’exercice libéral, faible attractivité de la médecine générale, augmentation de la demande de soins, héliotropisme… D’où inégalité d’accès aux soins en zone sous-médicalisée, surconsommation de soins en zone surmédicalisée. Ainsi l’Eure, dont il est l’élu, compte 101,2 généralistes/100 000 habitants, contre 226,9 à Paris, et plus d’un tiers ont plus de 55 ans.
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Echos parlementaires DROIT I GESTION I SOCIAL I FISCALITÉ I MANAGEMENT I TEXTES JURIDIQUES I ECHOS PARLEMENTAIRES
Dans un rapport de septembre 2011, la Cour des comptes déplore e la redondance des aides de l'État, des collectivités territoriales et de l'Assurance Maladie et plaide pour une régulation des installations par une meilleure répartition géographique. C’est possible, la Cour rappelle le succès de la régulation de l'installation des infirmiers obtenue par des négociations en 2008 et en 2011, et celle des médecins pour d’autres pays : Allemagne, Autriche, Angleterre, Suisse. La Cour recommande une révision de la convention médicale pour moduler la prise en charge des cotisations sociales des médecins, y compris ceux déjà installés, en fonction de leur répartition territoriale. Pour le ministère de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, les solutions au problème de la démographie médicale : mesures incitatives existantes, augmentation depuis plusieurs années du numerus clausus, rééquilibrage entre médecine générale et spécialités ont été complétées par des mesures pour les praticiens libéraux. Dès 2008 des missions régionales de santé sont chargées de définir des zones en fonction de la densité des professionnels, et non plus en fonction du nombre de zones déficitaires en professionnels de santé. Cette compétence est désormais exercée par les ARS. Ce dispositif aménagé a été repris par la convention médicale de 2011, avec nouvelles options : la démographie territoriale encourage les médecins à s’installer, à maintenir leur cabinet de groupe ou à s’organiser en pôles dans les zones à faible densité en professionnels pendant 3 ans ; la santé solidarité territoriale incite les médecins n’exerçant pas en zones sous-dotées à prêter mainforte aux médecins y exerçant, au moins 28 jours par an.
nombreuses études et recherches scientifiques, sans remettre en cause le principe de la vaccination, il faudrait des alternatives et des études à long terme sont nécessaires, etc. Au niveau national et international, les experts considèrent qu’aucun syndrome clinique spécifique n’est retrouvé associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et jusqu’à présent aucun lien causal n’a pu être établi scientifiquement entre l’apparition ’apparition de myofasciite à macrophages (MMF) et les vaccins contenant cet adjuvant, rappelle la réponse ministérielle. Depuis une dizaine d’années, l’AFSSAPS met tout en œuvre pour évaluer un éventuel lien de causalité entre l’aluminium contenu dans certains vaccins et l’apparition d’une MMF, caractérisée par un tableau clinique associant des arthromyalgies, une asthénie invalidante et des troubles cognitifs. Les liens entre les troubles neurologiques et l’adjuvant aluminique font actuellement l’objet de travaux expérimentaux menés à l’INSERM U 841 par les Prs Gerhardi et Authier (CHU de Créteil), agréés AFSSAPS et soutenue par l’ANR. L’AFSSAPS collabora également avec le Pr Authier dans une étude épidémiologique avec l’objectif de quantifier l’association entre les signes cliniques et l’aluminium vaccinal également en cours. Enfin, le Centre régional de pharmacovigilance de Nancy est chargé depuis 2002 d’enregistrer les notifications de cas de MMF post-vaccinales avec l’association des patients MMF (E3M). ■■
Fotolia © Attila Német
Les médecins adhérant à la première option auront une aide à l'investissement de 5 000 euros/an pour installation au sein d'un groupe et de 2 500 euros/an au sein d'un pôle. Ils recevront une aide proportionnelle à leur activité en zone sous-dotée : 10 %, dans la limite de 20 000 euros, s'ils exercent dans un groupe, et 5 % dans la limite de 10 000 euros dans un pôle. Les médecins adhérant à la seconde option bénéficieront d'une rémunération complémentaire de 10 % de leur activité en zone sous-dotée, dans la limite de 20 000 euros, et de la prise en charge des frais de déplacement. Les options démographie territoriale et santé solidarité territoriale ne comportent pas de modulation de la prise en charge des cotisations pour les médecins qui s’installent en zone sous-dotée, et ces mesures relèvent de la seule compétence des partenaires conventionnels, qui n’ont pas jugé opportun de mettre en place une telle modulation. Enfin, des contrats d’engagement de service public/CESP (cf. RFL 2011;436:17) pour les étudiants et internes en médecine ont été créés en 2009, qui prévoient le versement d’une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu’à la fin de leurs études en contrepartie de leur engagement à exercer à l’issue de leurs études en zone où l'offre de soins est insuffisante. Pour assurer la montée en charge de ce dispositif, 400 nouveaux contrats ont été mis en place à la rentrée 2011.
MMF et aluminium des vaccins (suite) Relancé périodiquement par les médias sans raison précise, la présence d’un adjuvant aluminique dans les vaccins fait l’objet de questions au ministère de la Santé des députés Hervé Gaymard et Chantal Bourragué. Motif : la toxicité de l’aluminium vaccinal justifierait l’application du principe de précaution, son lien avec la myofasciite à macrophages (MMF) a fait l’objet de
Permis de conduire et de porter secours Les sénateurs Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf ont déposé à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours [gestes qui sauvent] dans la préparation au permis de conduire. Ils rappellent que les accidents de la route demeurent en France une préoccupation, même si l’on est passé à partir de 2006 sous les 5 000 tués par an, contre plus de 16 000 morts dans les années 1970 et environ 9 000 dans la décennie 1990. Ces résultats traduisent l’évolution du comportement des conducteurs, plus respectueux du code de la route, mais sont aussi en grande partie la conséquence des actions des pouvoirs publics ces 25 dernières années, pour améliorer l’état du réseau routier et mettre en œuvre des mesures techniques et juridiques : port obligatoire de la ceinture de sécurité, installation de radars, alourdissement des REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JUIN 2012 - N° 443 //
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