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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Disponible en ligne sur www.sciencedirect.com
Droit Déontologie & Soin 8 (2008) 79–81
Droits sociaux des patients
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Régis Durand (Avocat au barreau de Lyon Cité Internationale) 45, quai Charles-de- Gaulle, 69006 Lyon, France Disponible sur Internet le 25 avril 2008
Résumé L’Europe sociale s’affirme par étapes, notamment par le travail trop peu connu de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. © 2008 Publi´e par Elsevier Masson SAS.
« L’Europe est peu présente sur le champ du social. . . ». Une phrase souvent entendue, mais qui est de moins en moins vraie. De plus en plus, comme une conséquence inévitable du renforcement du marché unique, l’Union européenne (UE) s’affirme sur le terrain social. Il en est ainsi de la méconnue Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, créée en 1996. Une institution qui vient de fêter ses dix ans et qui a statutairement pour objet de sensibiliser les travailleurs et les employeurs aux risques qu’ils encourent et à la fac¸on de les gérer. L’Agence est une sorte de « centre-ressources » pour les organismes chargés de la sécurité et de la santé dans les différents États membres qui exerceraient mal leur mission s’ils restaient dans le cadre national. L’Agence vise à apporter l’aide adéquate. La mission de l’Agence n’échappe pas à la nature de l’UE, qui est le développement économique. Son but est de rendre les lieux de travail européens plus sûrs, plus sains, mais aussi plus productifs. Ses procédés sont la collecte et le partage des connaissances et des informations, afin de promouvoir une culture de la prévention des risques. L’Agence est un organisme tripartite, organisant le travail commun des gouvernements, les employeurs et les représentants des travailleurs. Une de ses activités importante est d’aider à comprendre la législation européenne en matière de sécurité et de santé au travail. L’Observatoire européen du risque a pour objectif d’identifier les risques nouveaux et émergents. À cette fin, il a pour objectif de fournir une vue d’ensemble de la sécurité et de la santé au travail en Europe, de décrire les tendances et les facteurs sous-jacents et de prévoir les chan-
Adresse e-mail : [email protected]. 1629-6583/$ – see front matter © 2008 Publi´e par Elsevier Masson SAS. doi:10.1016/j.ddes.2008.03.006
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gements au travail et leurs conséquences probables pour la sécurité et la santé. En outre, il vise à stimuler le débat et la réflexion parmi les partenaires de l’Agence et à fournir une plate-forme de débat entre les décideurs à divers niveaux. Deux exemples récents, avec la protection contre le bruit et la lutte contre le stress. 1. La protection contre le bruit L’une des campagnes récentes de l’Agence a pour objet le lutte contre les nuisances sonores. Chaque jour, des millions de travailleurs en Europe sont exposés au bruit sur leur lieu de travail et, à l’ensemble des risques que celui-ci peut comporter, et sont concernés les secteurs les plus divers. Les chiffres fournis par l’Agence sont impressionnants. En Europe, un travailleur sur cinq doit élever la voix pour se faire entendre pendant au moins la moitié du temps qu’il passe au travail et 7 % d’entre eux sont atteints de troubles de l’audition liés au travail. La perte auditive due au bruit est la maladie professionnelle la plus fréquemment signalée dans l’UE. Le bruit ne doit pas nécessairement être excessivement fort pour engendrer des problèmes au travail. Il peut interagir avec d’autres dangers présents sur le lieu de travail et, ainsi augmenter le risque d’accidents à cause des signaux d’avertissement qu’il dissimule, interagir avec certaines substances chimiques et, ainsi, accroître le risque d’une perte auditive ou être un agent causal du stress lié au travail. L’exposition au bruit peut provoquer divers risques en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs, ainsi analysés par l’Agence. 1.1. Perte auditive Un bruit excessif endommage les cellules auditives de la cochlée, une partie de l’oreille interne, d’où une perte auditive. « Dans de nombreux pays, la perte auditive imputable au bruit constitue la maladie du travail irréversible la plus prévalente d’après certaines estimations, le nombre de personnes atteintes de troubles auditifs en Europe dépasse la population de la France. » 1.2. Effets physiologiques Certaines données révèlent une incidence de l’exposition au bruit sur le système cardiovasculaire, entraînant la libération de catécholamines et une hausse de la tension artérielle. Les niveaux de catécholamines dans le sang sont associés au stress. 1.3. Stress lié au travail Le stress lié au travail est rarement provoqué par un élément unique et résulte généralement de l’interaction de plusieurs facteurs de risque. Le bruit dans l’environnement de travail peut être facteur de stress, même à des niveaux assez faibles. 1.4. Risque accru d’accidents Des niveaux sonores élevés peuvent engendrer parmi les travailleurs des difficultés à s’entendre et à communiquer, d’où des accidents plus probables. Le stress lié au travail (dont le bruit peut être un facteur) peut exacerber ce problème.
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2. La lutte contre le stress L’Agence a réalisé des programmes informatifs destinés à lutter contre le stress au travail ainsi que contre certains des principaux facteurs qui en sont la cause. Pour l’Agence, il existe une corrélation étroite entre les phénomènes de harcèlement moral et de stress lié au travail. Ont été publiées, des fiches d’information avec pour objet d’informer et de suggérer des solutions à ceux qui souhaitent prendre des mesures concrètes pour combattre le harcèlement moral sur le lieu de travail. Le harcèlement moral exercé sur le lieu de travail est qualifié par l’Agence de « problème important au sein de la main-d’œuvre européenne ». Son coût est considérable, tant pour le travailleur que pour la société. Pour l’Agence, il doit être considéré comme un comportement abusif et contraire à l’éthique et, par conséquent, inacceptable dans le milieu de travail. La prévention du harcèlement moral sur le lieu de travail fait partie des objectifs affichés. Au sein de l’UE, plus d’un travailleur sur quatre est confronté au stress d’origine professionnelle. L’Agence a publié un rapport analysant les programmes, pratiques et expériences des États membres dans l’approche des problèmes psychosociaux et la prévention du stress d’origine professionnelle. Cette action est destinée à quiconque souhaite développer des stratégies, au niveau national, régional ou local en vue de prévenir le stress d’origine professionnelle.
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Droits sociaux des patients
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Régis Durand (Avocat au barreau de Lyon Cité Internationale) 45, quai Charles-de- Gaulle, 69006 Lyon, France Disponible sur Internet le 25 avril 2008
Résumé L’Europe sociale s’affirme par étapes, notamment par le travail trop peu connu de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. © 2008 Publi´e par Elsevier Masson SAS.
« L’Europe est peu présente sur le champ du social. . . ». Une phrase souvent entendue, mais qui est de moins en moins vraie. De plus en plus, comme une conséquence inévitable du renforcement du marché unique, l’Union européenne (UE) s’affirme sur le terrain social. Il en est ainsi de la méconnue Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, créée en 1996. Une institution qui vient de fêter ses dix ans et qui a statutairement pour objet de sensibiliser les travailleurs et les employeurs aux risques qu’ils encourent et à la fac¸on de les gérer. L’Agence est une sorte de « centre-ressources » pour les organismes chargés de la sécurité et de la santé dans les différents États membres qui exerceraient mal leur mission s’ils restaient dans le cadre national. L’Agence vise à apporter l’aide adéquate. La mission de l’Agence n’échappe pas à la nature de l’UE, qui est le développement économique. Son but est de rendre les lieux de travail européens plus sûrs, plus sains, mais aussi plus productifs. Ses procédés sont la collecte et le partage des connaissances et des informations, afin de promouvoir une culture de la prévention des risques. L’Agence est un organisme tripartite, organisant le travail commun des gouvernements, les employeurs et les représentants des travailleurs. Une de ses activités importante est d’aider à comprendre la législation européenne en matière de sécurité et de santé au travail. L’Observatoire européen du risque a pour objectif d’identifier les risques nouveaux et émergents. À cette fin, il a pour objectif de fournir une vue d’ensemble de la sécurité et de la santé au travail en Europe, de décrire les tendances et les facteurs sous-jacents et de prévoir les chan-
Adresse e-mail : [email protected]. 1629-6583/$ – see front matter © 2008 Publi´e par Elsevier Masson SAS. doi:10.1016/j.ddes.2008.03.006
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gements au travail et leurs conséquences probables pour la sécurité et la santé. En outre, il vise à stimuler le débat et la réflexion parmi les partenaires de l’Agence et à fournir une plate-forme de débat entre les décideurs à divers niveaux. Deux exemples récents, avec la protection contre le bruit et la lutte contre le stress. 1. La protection contre le bruit L’une des campagnes récentes de l’Agence a pour objet le lutte contre les nuisances sonores. Chaque jour, des millions de travailleurs en Europe sont exposés au bruit sur leur lieu de travail et, à l’ensemble des risques que celui-ci peut comporter, et sont concernés les secteurs les plus divers. Les chiffres fournis par l’Agence sont impressionnants. En Europe, un travailleur sur cinq doit élever la voix pour se faire entendre pendant au moins la moitié du temps qu’il passe au travail et 7 % d’entre eux sont atteints de troubles de l’audition liés au travail. La perte auditive due au bruit est la maladie professionnelle la plus fréquemment signalée dans l’UE. Le bruit ne doit pas nécessairement être excessivement fort pour engendrer des problèmes au travail. Il peut interagir avec d’autres dangers présents sur le lieu de travail et, ainsi augmenter le risque d’accidents à cause des signaux d’avertissement qu’il dissimule, interagir avec certaines substances chimiques et, ainsi, accroître le risque d’une perte auditive ou être un agent causal du stress lié au travail. L’exposition au bruit peut provoquer divers risques en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs, ainsi analysés par l’Agence. 1.1. Perte auditive Un bruit excessif endommage les cellules auditives de la cochlée, une partie de l’oreille interne, d’où une perte auditive. « Dans de nombreux pays, la perte auditive imputable au bruit constitue la maladie du travail irréversible la plus prévalente d’après certaines estimations, le nombre de personnes atteintes de troubles auditifs en Europe dépasse la population de la France. » 1.2. Effets physiologiques Certaines données révèlent une incidence de l’exposition au bruit sur le système cardiovasculaire, entraînant la libération de catécholamines et une hausse de la tension artérielle. Les niveaux de catécholamines dans le sang sont associés au stress. 1.3. Stress lié au travail Le stress lié au travail est rarement provoqué par un élément unique et résulte généralement de l’interaction de plusieurs facteurs de risque. Le bruit dans l’environnement de travail peut être facteur de stress, même à des niveaux assez faibles. 1.4. Risque accru d’accidents Des niveaux sonores élevés peuvent engendrer parmi les travailleurs des difficultés à s’entendre et à communiquer, d’où des accidents plus probables. Le stress lié au travail (dont le bruit peut être un facteur) peut exacerber ce problème.
R. Durand / Droit Déontologie & Soin 8 (2008) 79–81
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2. La lutte contre le stress L’Agence a réalisé des programmes informatifs destinés à lutter contre le stress au travail ainsi que contre certains des principaux facteurs qui en sont la cause. Pour l’Agence, il existe une corrélation étroite entre les phénomènes de harcèlement moral et de stress lié au travail. Ont été publiées, des fiches d’information avec pour objet d’informer et de suggérer des solutions à ceux qui souhaitent prendre des mesures concrètes pour combattre le harcèlement moral sur le lieu de travail. Le harcèlement moral exercé sur le lieu de travail est qualifié par l’Agence de « problème important au sein de la main-d’œuvre européenne ». Son coût est considérable, tant pour le travailleur que pour la société. Pour l’Agence, il doit être considéré comme un comportement abusif et contraire à l’éthique et, par conséquent, inacceptable dans le milieu de travail. La prévention du harcèlement moral sur le lieu de travail fait partie des objectifs affichés. Au sein de l’UE, plus d’un travailleur sur quatre est confronté au stress d’origine professionnelle. L’Agence a publié un rapport analysant les programmes, pratiques et expériences des États membres dans l’approche des problèmes psychosociaux et la prévention du stress d’origine professionnelle. Cette action est destinée à quiconque souhaite développer des stratégies, au niveau national, régional ou local en vue de prévenir le stress d’origine professionnelle.