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Le rapport du sénat sur la douleur
LERAPPORTDUSCNAT SURLADOULEUR orsque j’ai d&id6 d’engager le combat que je mkne pour ameliorer la prise en charge de la douleur par notre systkme de sand, j’avais it6 particulitrement frappP par les rCsultats d’une etude mente par le groupe d’ktudes et de recherche sur la douleur consacree B la douleur can&reuse. Ses auteurs avan$aient des chiffres trks impressionnants qui montraient que la douleur can&reuse, au m@me titre que la douleur de I’enfant, du sujet $gt, du malade du sida, ou la douleur postoptratoire, etait insuffsamment prise en charge. Si j’ai d&id& d’ engager ce combat, c’est parce qu’il est inadmissible que, dans un pays r&putt pour la qualitt de son systkme de sank des malades continuent B souffrir alors que leur douleur pourrait &tre facilement apaisCe.
1
Lc S&at a done constituP un groupe d’ttudes consacre B la douleur. Celui-ci, aprts 3 mois de travail intense, d’auditions de personnalitts medicales, religieuses et politiques, a pub12 un rapport qui formule de nombreuses propositions. Pour changer un peu - car de nombreux rapports se contentent de formuler des propositions, rapidement enterrtes nous avons decide de mettre notre rBle de ltgislateur au service de la lutte contre la douleur. Depuis le 4 fkvrier dernier, une loi votte B l’unanimitk par le Parlement parle de la douleur. C’est un fait nouveau, et je pense que nous pouvons nous en fkliciter. Elle fait obligation aux ttablissements de Sante d’inscrire dans leur projet d’&ablissement les moyens qu’ils comptent mettre en ceuvre pour amtliorer I’Cvaluation et la prise en charge de la douleur des
Le S&at
a constituk,
Neuwirth,
un groupe
charge de la douleur Un rapport
sous la prbsidence
de M Lucien
d’ktudes
a la prise en
par notre systeme de sant-6.
de la commission
venu, au mois de dkcembre formuler tiatives
des propositions. Ikgislatives
I’Assemblke comme
pour que notre convenablement
des Affaires
sociales est
1994, dresser un constat et Le Sknat a pris plusieurs ini-
et financikres.
nationale
le souligne
consact-
II a et& relay6
et par le Gouvernement.
le sknateur,
beaucoup
par Mais,
reste .$Ifaire
systeme de santi! evalue bien et traite la douleur des patients.
Les initiatives parlementaires et gouvernementales
A /‘initiative de M Lucien Neuwirth, le Parlement a adopt6 un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social [I]. MiDEClNE & DROIT noI5
1995
patients qu’ils accueillent. Cette obligation s’Ctend aussi B tous les &ablissements sociaux qui hkbergent des personnes Lgtes. Les CHU se voient confier une mission particulitre de formation des mkdecins au traitement de la douleur, qu’il s’agisse de leur formation initiale ou de leur formation continue. En outre, nous avons decide d’affecter 5 millions de francs aux actions qui seront engagtes par des centres de rkfkrence en mat&e de lutte contre la douleur. Le kgislateur ayant pris I’initiative, le Gouvernement a suivi. Au tours de leur audition par le groupe d’ttudes, les ministres avaient pris des engagements. 11s ont ttt tenus. Je voudrais ici rappeler l’allongement de la durte de prescription les discussions engagkes avec le de certains morphiniques, Conseil de I’Ordre des mkdecins au sujet du carnet 2 souches, ou la rtforme des ttudes medicales. Une circulaire du 9 mai dernier prtcise, en effet, que tous les Ctudiants en medecine devront dtsormais suivre des skminaires obligatoires consacrks au traitement de la douleur. C’est une grande victoire, mais le combat n’est pas fini. Aujourd’hui encore, des malades souffrent alors m&me qu’ils pourraient $tre apaists. Chaque jour qui passe est un jour perdu. Chacun d’entre nous doit se sentir concern6
Lucien Neuwirth Stkateur
L’article L. 7 I O-3- I du Code de la santk publique dispose dksormais : (< Les ktablissements de Sante mettent en oeuvre les moyens propres ci prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens sont definis par le projet d’ttablissement vi& d /‘aflicle L. 714-l
1.
Les centres hospitaliers et universitaires assurent, ci cet eIgard, la formation initiale des mkdecins et diffusent /es connaissances acquises en vue de permettre la rkalisation de cet objectif en ville comme duns /es ktablissements. N L’article
L. 7 I O-3-2 du m$me code indique en outre
G Les Ptablissements
:
hkbergeant notamment des personnes iigCes mettent en ozuvre les moyens propres ti prendre en charge la douleur des personnes qu’ils recoivent. )) le S&at
sociaux et mPdico-sociaux
a vote, en loi de finances, des crCdits ci hauteur
de I
5 millions de francs afin de mettre en place des centres regio-
et I’article 38 du m@me code :
naux de reference pour la prise en charge de la douleur, formation et la recherche sur la douleur.
(( Le medecin doit accompagner le mourantjusqu’aux
la
le Gouvernement, conformement aux engagements pris devant le groupe d’etudes senatorial, a pris plusieurs initiatives :
-
publication
male
septembre
-
de deux arrikes
de prescription I995
negotiations
le carnet
du 6
[2] ; afin
a souches et d’en accroitre
la
hospitaliers
aux 5 millions
regionaux
de francs
pour
des
la douleur financees
degages
par le S&at
;
mission a CtC confiee a I’Agence nationale
le developpement
de
I’evaluation
medicale
(ANDEM) afin de definir les criteres des centres regionaux de reference. Cette mission a donne lieu a la publication
II reste encore
d’un document
Le dialogue entrepris @tre encore
<( les structures d’evaluation et de
harmonisation Devant
cycle et du deuxieme
etudes medicales mettant toires.
Le traitement
constituent, prioritaires
aux encycle des
en place des seminaires
de la douleur
aux termes
relative
de cette
obliga-
et les soins palliatifs circulaire,
des themes
pour les 4 ans a venir et devront
faire I’objet
de seminaires
;
-
le 6 septembre
publication,
1995, du nouveau Code de
deontologie medicale qui formule des obligations nouvelles pour les medecins en ce qui concerne la prise en charge de la douleur L’article
[4].
37 nouveau du Code de deontologie
dispose :
ccEn toutes circonstances, le medecin doit s’efircer
de soula-
ger la douleur de son malade, I’assister moralement
et kiter
toute obstination deraisonnable dans /es investigations ou /a therapeutique. ))
LES CAHIERS
DU COMlTi
dans certains
au traitement des cotations
les difficult&
RBfh-ences
du 9 mai I995
du premier
et des problemes
pourrait
rencontres
departements
par
pour obtenir
vaincus.
avec la creation de la douleur
d’un chapi-
- et done une
- serait tres opportune.
rencontrees
pour definir
un nou-
veau carnet a souches, il serait opportun d’utiliser, a titre provisoire, les nouvelles ordonnances pour medicament
-
DGES-DGS
avec le Conseil de I’Ordre
intensifie,
revision de la nomenclature, tre consacre
d’exception.
circulaire
i faire
II serait extremement utile que la douleur devienne un objectif prioritaire pour le contours de I’internat. Une
traitement de la douleur : caracteristiques et criteres de description de I’activite )), disponible aupres de I’ANDEM [3] ; seignements
beaucoup
des carnets a souches rapidement
d’un appel a candidatures
de lutte contre
du ma-
lade et reconforter son entourage. x
maxi-
avec le Conseil de I’Ordre
Iancement
des centres
parallelement, pour
orale)
quake d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignit
les medecins
actions de formation grace
(art-&e
pour la morphine
le 4 mai dernier,
aupres
la duke
entreprises
de moderniser disponibilite ;
-
augmentant
des morphiniques
derniers
moments, assurer par ses soins et mesures appropriees la
I Loi n”95- I I6 du 4 fevrier I995 portant diverses mesures d’ordre social : JO 5 f&r 1995, p I992 2 ArrCte du 6 septembre I995 modifiant I’arrete du IO septembre I992 modifie fixant la liste des stupefiants beneficiant des dispositions de I’article R. 52 I3 du Code de la Sante publique :jO I3 sept 1995, p I3 5 19 3 L’ANDEM (I 59, rue Nationale, 75640 ParisCedex 13. Tel : ( I) 42 I6 72 72 -Fax: (I ) 42 I6 73 73) est un organisme scientifiqueet technique qui a pour objet la conduite de toute action dans le domaine de I’evaluationmedicale. des soinset des technologies medicales ayant un impact en terme de sand public. C&e le 7 fevrier 1990, il s’agit d’une association a but non lucratif, dotee d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique et dirigee par le professeur Yves Matillon. L’ANDEM vient de publier un guide portant recommandations concernant c(Lo prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte en medecine ambulatoire )) visant a ameliorer de maniere concrete les pratiques de soins. Ce document disponible aupres de I’ANDEM aborde egalement la prise en charge de la douleur au tours du sida. 4 D&ret n”95- 1000 du 6 septembre I995 portant Code de deontologie medicale :jO 8 sept 1995, p I3 305. Pour un commentaire cfinfra A DorsnerDolivet p 22 Mots clCs : douleur (prise en charge) I rapport sur la douleur
CONSULTATIF
NATIONAL
D’kTHIQUE
Le Comite consultatif d’ethique pour les sciences de la vie et de la Sante a ete cree en I983 par le President de la Republique et est desormais inscrit dans la loi. II rassemble une quarantaine de membres venant d’horizons tres varies, qui reflechissent aux risques que les avancees de la science peuvent entrainer sur le plan ethique. Organisme purement consultatif, sa mission est de (( donner des ovis sur les probEmes ethiques souleves par /es progrk de /a biologie, de lo medecine et de lo sante et de publier des recommandations sur ces sujets 1). Le Comite, souhaitant participer a I’information du public et de toutes les professions interessees, publie, chaque trimestre, les K Cahiers du Comite consultatifnational d’ethique )). Chaque numero des G Cahiers du Comite )) est centre sur un theme ayant fait I’objet d’un avis recent du Comite. II diffuse le texte integral de I’avis accompagne de son rapport. II presente une bibliographie, une etude de la situation a I’etranger et de libres propos d’intervenants exterieurs au Comite. Cette presentation des travaux du Comite faisant place a des donnees internationales, a de libres opinions permet d’avoir une appreciation plus globale des problemes abordes. Les derniers Cahiers (n’s, octobre 1995) sont consacres a I’avis sur les questions ethiques posees par la transmission de I’information scientifique relative a la recherche biologique et medicale (n”4ljuillet 1995). L’abonnement aux Cahiers du Comite consultatifnational d’ethique (quatre numeros par an) coke I85 F. Pour tout renseignement : Mme Anne Bernard, Comite consultatif national d’ethique pour les sciences de la vie et de la Sante, 7 I, rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Tel : 44 42 48 52153 - Fax : 44 42 48 48.
MiDEClNE & DROIT n”l5 1995
1
Lc S&at a done constituP un groupe d’ttudes consacre B la douleur. Celui-ci, aprts 3 mois de travail intense, d’auditions de personnalitts medicales, religieuses et politiques, a pub12 un rapport qui formule de nombreuses propositions. Pour changer un peu - car de nombreux rapports se contentent de formuler des propositions, rapidement enterrtes nous avons decide de mettre notre rBle de ltgislateur au service de la lutte contre la douleur. Depuis le 4 fkvrier dernier, une loi votte B l’unanimitk par le Parlement parle de la douleur. C’est un fait nouveau, et je pense que nous pouvons nous en fkliciter. Elle fait obligation aux ttablissements de Sante d’inscrire dans leur projet d’&ablissement les moyens qu’ils comptent mettre en ceuvre pour amtliorer I’Cvaluation et la prise en charge de la douleur des
Le S&at
a constituk,
Neuwirth,
un groupe
charge de la douleur Un rapport
sous la prbsidence
de M Lucien
d’ktudes
a la prise en
par notre systeme de sant-6.
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I’Assemblke comme
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sociales est
1994, dresser un constat et Le Sknat a pris plusieurs ini-
et financikres.
nationale
le souligne
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et par le Gouvernement.
le sknateur,
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par Mais,
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Les initiatives parlementaires et gouvernementales
A /‘initiative de M Lucien Neuwirth, le Parlement a adopt6 un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social [I]. MiDEClNE & DROIT noI5
1995
patients qu’ils accueillent. Cette obligation s’Ctend aussi B tous les &ablissements sociaux qui hkbergent des personnes Lgtes. Les CHU se voient confier une mission particulitre de formation des mkdecins au traitement de la douleur, qu’il s’agisse de leur formation initiale ou de leur formation continue. En outre, nous avons decide d’affecter 5 millions de francs aux actions qui seront engagtes par des centres de rkfkrence en mat&e de lutte contre la douleur. Le kgislateur ayant pris I’initiative, le Gouvernement a suivi. Au tours de leur audition par le groupe d’ttudes, les ministres avaient pris des engagements. 11s ont ttt tenus. Je voudrais ici rappeler l’allongement de la durte de prescription les discussions engagkes avec le de certains morphiniques, Conseil de I’Ordre des mkdecins au sujet du carnet 2 souches, ou la rtforme des ttudes medicales. Une circulaire du 9 mai dernier prtcise, en effet, que tous les Ctudiants en medecine devront dtsormais suivre des skminaires obligatoires consacrks au traitement de la douleur. C’est une grande victoire, mais le combat n’est pas fini. Aujourd’hui encore, des malades souffrent alors m&me qu’ils pourraient $tre apaists. Chaque jour qui passe est un jour perdu. Chacun d’entre nous doit se sentir concern6
Lucien Neuwirth Stkateur
L’article L. 7 I O-3- I du Code de la santk publique dispose dksormais : (< Les ktablissements de Sante mettent en oeuvre les moyens propres ci prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens sont definis par le projet d’ttablissement vi& d /‘aflicle L. 714-l
1.
Les centres hospitaliers et universitaires assurent, ci cet eIgard, la formation initiale des mkdecins et diffusent /es connaissances acquises en vue de permettre la rkalisation de cet objectif en ville comme duns /es ktablissements. N L’article
L. 7 I O-3-2 du m$me code indique en outre
G Les Ptablissements
:
hkbergeant notamment des personnes iigCes mettent en ozuvre les moyens propres ti prendre en charge la douleur des personnes qu’ils recoivent. )) le S&at
sociaux et mPdico-sociaux
a vote, en loi de finances, des crCdits ci hauteur
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5 millions de francs afin de mettre en place des centres regio-
et I’article 38 du m@me code :
naux de reference pour la prise en charge de la douleur, formation et la recherche sur la douleur.
(( Le medecin doit accompagner le mourantjusqu’aux
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-
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deontologie medicale qui formule des obligations nouvelles pour les medecins en ce qui concerne la prise en charge de la douleur L’article
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ccEn toutes circonstances, le medecin doit s’efircer
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du 9 mai I995
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-
DGES-DGS
avec le Conseil de I’Ordre
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d’exception.
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i faire
II serait extremement utile que la douleur devienne un objectif prioritaire pour le contours de I’internat. Une
traitement de la douleur : caracteristiques et criteres de description de I’activite )), disponible aupres de I’ANDEM [3] ; seignements
beaucoup
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le 4 mai dernier,
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de moderniser disponibilite ;
-
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des morphiniques
derniers
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I Loi n”95- I I6 du 4 fevrier I995 portant diverses mesures d’ordre social : JO 5 f&r 1995, p I992 2 ArrCte du 6 septembre I995 modifiant I’arrete du IO septembre I992 modifie fixant la liste des stupefiants beneficiant des dispositions de I’article R. 52 I3 du Code de la Sante publique :jO I3 sept 1995, p I3 5 19 3 L’ANDEM (I 59, rue Nationale, 75640 ParisCedex 13. Tel : ( I) 42 I6 72 72 -Fax: (I ) 42 I6 73 73) est un organisme scientifiqueet technique qui a pour objet la conduite de toute action dans le domaine de I’evaluationmedicale. des soinset des technologies medicales ayant un impact en terme de sand public. C&e le 7 fevrier 1990, il s’agit d’une association a but non lucratif, dotee d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique et dirigee par le professeur Yves Matillon. L’ANDEM vient de publier un guide portant recommandations concernant c(Lo prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte en medecine ambulatoire )) visant a ameliorer de maniere concrete les pratiques de soins. Ce document disponible aupres de I’ANDEM aborde egalement la prise en charge de la douleur au tours du sida. 4 D&ret n”95- 1000 du 6 septembre I995 portant Code de deontologie medicale :jO 8 sept 1995, p I3 305. Pour un commentaire cfinfra A DorsnerDolivet p 22 Mots clCs : douleur (prise en charge) I rapport sur la douleur
CONSULTATIF
NATIONAL
D’kTHIQUE
Le Comite consultatif d’ethique pour les sciences de la vie et de la Sante a ete cree en I983 par le President de la Republique et est desormais inscrit dans la loi. II rassemble une quarantaine de membres venant d’horizons tres varies, qui reflechissent aux risques que les avancees de la science peuvent entrainer sur le plan ethique. Organisme purement consultatif, sa mission est de (( donner des ovis sur les probEmes ethiques souleves par /es progrk de /a biologie, de lo medecine et de lo sante et de publier des recommandations sur ces sujets 1). Le Comite, souhaitant participer a I’information du public et de toutes les professions interessees, publie, chaque trimestre, les K Cahiers du Comite consultatifnational d’ethique )). Chaque numero des G Cahiers du Comite )) est centre sur un theme ayant fait I’objet d’un avis recent du Comite. II diffuse le texte integral de I’avis accompagne de son rapport. II presente une bibliographie, une etude de la situation a I’etranger et de libres propos d’intervenants exterieurs au Comite. Cette presentation des travaux du Comite faisant place a des donnees internationales, a de libres opinions permet d’avoir une appreciation plus globale des problemes abordes. Les derniers Cahiers (n’s, octobre 1995) sont consacres a I’avis sur les questions ethiques posees par la transmission de I’information scientifique relative a la recherche biologique et medicale (n”4ljuillet 1995). L’abonnement aux Cahiers du Comite consultatifnational d’ethique (quatre numeros par an) coke I85 F. Pour tout renseignement : Mme Anne Bernard, Comite consultatif national d’ethique pour les sciences de la vie et de la Sante, 7 I, rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Tel : 44 42 48 52153 - Fax : 44 42 48 48.
MiDEClNE & DROIT n”l5 1995