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Les biologistes ne sont pas des girouettes !
Abusus non tollit usum
Les biologistes ne sont pas des girouettes ! Suite de l’éditorial : la fronde de quelques uns de nos Élus Devenu « biologiste d’investigation », je vous propose la lecture des échanges (un modèle dans l’art de pratiquer le « xyloglotte »…) tenus à l’Assemblée nationale et dont j’ai pu obtenir une copie par l’une de mes sources (voir encadré page 15). Devant cette rébellion programmée de quelques-uns de nos députés, j’ai pris l’initiative de contacter mes confrères assumant des responsabilités syndicales et représentatives en leur posant les questions suivantes. AA À votre avis quelle est la raison de ce retournement législatif de la réforme ordonnée ? B Considérez-vous que les arguments présentés par la représentation nationale soient pertinents (justes et raisonnables) ? C Si oui pourquoi ? Si non, pourquoi ? D Quelle est votre réflexion au regard des dates butoirs de 2013 et de 2016 ? Préconisez-vous l’attentisme ? E Quelles sont les actions (mesures à espérance correctives) que vous avez déjà entreprises ? F Quelles sont les actions que vous prévoyez de mettre en œuvre dans un avenir proche ? G Quel(s) conseil(s) donnez-vous à nos confrères ? H Quelle question importante ne vous a pas été posée dans le cadre de votre représentation syndicale ? I Êtes-vous d’accord pour signer et diffuser une pétition demandant à notre gouvernement de « reprendre la main » sur cette lamentable affaire et de faire en sorte que la biologie médicale française soit et reste digne de son nom ?
Voici en l’état les réponses que j’ai obtenues.
Dominique Caillat
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Président du Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC)
A Plusieurs conjonctions d’événements et de lobbying ont permis une telle situation : Dominique Caillat - groupe de pression des doyens de CHU soutenus par Madame la ministre Valérie Pécresse sur la problématique des scientifiques non biologistes ; - difficultés financières des hôpitaux redoutant de devoir sacrifier certaines activités à des tiers publics ou privés sans contrepartie financière ; - protestations des infirmières libérales qui se sentent spoliées de leur compétence sur la problématique du lieu de prélèvement ; - manipulation de députés par une coordination de biologistes qui refusent la réforme et la démarche d’accréditation ; - remaniement ministériel avec la fin de mission de Michel Ballereau. B et C Absolument pas justes et raisonnables. Sur le plan des revendications des doyens de CHU, on mélange deux choses : la recherche et le soin. Il est déraisonnable de confier la responsabilité de direction d’un laboratoire à une personnalité scientifique alors même que l’ordonnance a prévu des compétences médicales pour interpréter, valider et signer un acte de biologie. Que dire également de la participation de scientifique dans l’encadrement de la permanence des soins ? Rien ne s’oppose à maintenir des scientifiques et des missions de recherche dans des laboratoires dès lors que son encadrement est assuré par un biologiste médical tel que défini dans l’ordonnance, qui prendra la responsabilité du soin.
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D L’ordonnance est applicable depuis janvier 2010. Beaucoup de biologistes ont cependant trop attendu pour mettre en place des actions efficaces dans leur laboratoire, préférant se persuader que le respect de ces dates ne serait pas tenu, ou que la réforme ne serait pas appliquée. La prise en compte de ces dates est pour moi un élément essentiel du débat. Il ne faut surtout pas entretenir le doute.
Surtout pas d’immobilisme S et de découragement E Surtout pas d’immobilisme et de découragement ; l’ordonnance est applicable et le restera dans ses grandes lignes : accréditation, laboratoires multisites, médicalisation de la biologie. Il ne faut surtout pas perdre de temps, rassembler suffisamment de laboratoires pour un projet solide qui permette de faire face aux baisses de tarifs que nous avons subies, sans oublier les aspects humains du statut d’associé, s’appuyer sur des compétences intergroupes et le soutien de BioQualité pour progresser dans sa démarche d’accréditation. F La remise en cause de la direction de laboratoires par des non biologistes médicaux et la réintégration des ristournes à l’hôpital, constituent-elles une menace pour l’avenir de la biologie ? La réponse est oui, une menace grave de voir l’Europe requalifier la biologie dans la directive service en ouvrant grand la porte à la déréglementation et aux groupes financiers. I Non, pas de pétition, cela ne sert à rien.
Entretien Thomas Nenninger
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Président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) A Pression exercée par des groupes puissants – universitaires, financiers professionnels – dont les habitudes et les intérêts ont été contrariés par le contenu de Thomas Nenninger la réforme de la biologie médicale. À notre avis, c’est se fourvoyer que de chercher une quelconque raison à l’abrogation de l’ordonnance qui a eu lieu au travers d’un cavalier législatif portant sur le projet de loi de bioéthique. C’est plutôt au niveau des passions, et des intérêts personnels divergents (intérêts financiers, intérêts népotiques, intérêts électoraux mal compris…) associés à un changement de gouvernance au niveau du ministère de la Santé ayant permis qu’une intrigue grossière aboutisse que l’on peut trouver des éléments de réponse à cette question. Tout ceci laisse au mieux un sentiment de précipitation et d’absence de préparation, au pire une image manifeste d’improvisation totale peu compatible avec l’idée que l’on se fait de l’État, et dont nous nous affligeons. B et C Si l’on fait référence aux arguments avancés par les députés au moment du vote en séance, nous ne pouvons considérer que des arguments se référant strictement à la personne de ceux qui les ont évoqués puissent être considérés comme « justes et raisonnables ». C’est bien plutôt l’image terrible et sans fard de l’arbitraire le plus univoque et du discours partisan qui nous a été offerte au moment des débats, là où dans une grande nation comme la France nous pouvions nous attendre à un débat d’ampleur, digne, éthique, et sans concessions. Domergue, Jardé, Touraine…, autant de noms qui résonnent lugubrement.
La sanction aura lieu L d dans les urnes, comme il est d’usage en démocratie Nous avons tiré toutes les conséquences de cette situation i mortifiante en suggérant à l’ensemble de nos mandants ainsi qu’à tous nos patients de confronter les responsables politiques avec leurs prises de position, au moment des différents votes qui vont intervenir dans les mois qui viennent. La sanction aura lieu dans les urnes, comme il est d’usage en démocratie. Enfin, en ce qui concerne les trois éléments retenus par le ministère de la Santé comme pouvant relever d’éléments de négociation (nomination en CHU, pré-analytique, ristournes), nous considérons que l’ordonnance y répondait déjà (cf. notre communiqué de presse, commun avec tous les syndicats représentatifs), et que d’autres sujets tout aussi importants, voire plus fondamentaux auraient pu faire l’objet d’une discussion constructive avec les pouvoirs publics (parution des décrets prévus au 5.1 de la loi Murcef, réflexion autour de l’abolition de l’ultraminoritariat (les jeunes exigent un avenir !), bilan à un an de l’institution de la réforme…). D Les biologistes médicaux ont fait le choix courageux d’anticiper la mise en place de pratiques dites « de qualité » dans leur profession, et au-delà d’accepter que celles-ci prennent un caractère obligatoire (ce qui entraîne pour l’état des
droits : instaurer la qualité au bénéfice du peuple français en s’appuyant sur les professionnels de santé et des devoirs : respecter ces mêmes professionnels et les soutenir dans leur effort). Une nouvelle fois, ils sont, et de loin, leaders dans l’évolution de notre profession que ce soit au niveau européen ou au niveau mondial. Ceci étant dit, les dates qui paraissaient envisageables de façon pragmatique au moment de la discussion qui est intervenue pendant la réforme nécessitent un bilan à mi-parcours de façon à adapter l’évolution de nos laboratoires publics et privés avec une souplesse suffisante pour permettre à toute la profession de subir cette mutation avec succès. Nous préconisons donc que soit pratiqué dans les plus brefs délais un diagnostic fiable du cadre permettant la transition vers l’obligation du respect de la norme ISO 15189 appuyé sur le retour d’expérience concret de l’ensemble des biologistes de terrain, mais également sur les capacités de montée en charge du Cofrac (pour lequel il serait bon de pouvoir se livrer à un audit permettant d’évaluer ses capacités à parvenir à assurer l’accréditation de l’ensemble des laboratoires dans les délais impartis).
…conserver un rapport (bénéfice pour les patients)/(coût de la mise en place)… admissible La décision de rendre obligatoires les pratiques de qualité selon une norme internationale dans notre pays doit se faire pour le patient avec l’appui actif de l’ensemble des laboratoires de biologie médicale français (condition sine qua non). S’il s’avérait que le timing imparti était destructeur pour le tissu de laboratoire qui assure la sécurité sanitaire et la santé publique de nos concitoyens, il nous faudrait tirer les conséquences de l’échéancier établi, et le réviser immédiatement. De même, et ces pratiques de qualité ayant été acceptées et promues par l’ensemble des biologistes médicaux français pour l’apport qu’elles entraînent vis-à-vis de la prise en charge des patients français, il convient de conserver à l’esprit que la mise en place des processus de qualité doit conserver un rapport (bénéfice pour les patients français)/(coût de la mise en place et lourdeurs administratives détournant du soin) admissible. L’efficience doit perpétuellement guider la sécurité sociale et les pouvoirs publics, et pas uniquement lorsque cela favorise les arguments des décideurs politiques. C’est un principe intangible. E Nous avons largement informé l’ensemble de nos membres ainsi que la population française sur cet épisode. Nous avons réalisé une concertation d’ampleur de nos mandants avant de décider d’une stratégie nous engageant tous. Nous avons également repris contact avec les élus du peuple de façon à pouvoir leur proposer une lecture cohérente des événements, et formuler des propositions responsables, permettant d’amorcer une sortie de crise. Enfin, le ministre de la Santé s’est exprimé au Sénat sur sa volonté de renouer le dialogue avec le SJBM. Nous sommes donc dans l’attente d’un contact de sa part (qui se fait attendre…). REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431 //
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Les événements de ces derniers jours étant directement liés à la prise de position de M. Xavier Bertrand, nous scrutons avec d’autant plus d’attention chacune de ses interventions. Nous notons également que pour la première fois de son histoire la santé ne bénéficie pas d’un ministère à part entière, mais uniquement d’un secrétariat d’État, symptomatique de l’importance que prend pour ce gouvernement la santé des Français… Quel mépris pour l’un des fondements de notre socle social ! F Aux confrères qui nous lisent, nous pouvons conseiller s’ils souhaitent être informés en temps réel de lire le blog http://www.sjbm.fr/blog. Nous leur proposons également comme un grand nombre d’entre eux l’ont par ailleurs déjà fait de prendre contact avec nous afin de pouvoir partager leurs idées, et donner plus de poids à leur décision. Nos confrères peuvent soutenir notre action en envoyant une donation symbolique au SJBM. Ils peuvent également soutenir les valeurs de biologie praticienne éthique et de proximité en nous envoyant leurs offres de cessions de parts afin que de jeunes professionnels puissent reprendre le flambeau. G Pour finir, nous leur conseillons de conserver intacte leur volonté d’exercer une biologie médicale d’excellence, praticienne, et de proximité. C’est le cœur de notre métier. Tout le reste (spéculation et financiarisation, concentration, industrialisation, lourdeurs administratives, etc.), comme tout ce qui n’est pas essentiel, va nécessairement disparaître, et nous serons là pour l’aider. Entrez en résistance : indignez-vous !
Jean-Gérard Gobert
Nous sommes en syndicat en rupture avec les pratiques des autres structures existantes, en ce sens que nous cultivons une réelle démocratie au sein de nos instances. De ce fait, toutes les questions sont abordées, et aucune ne demeure en suspens. H Mais nous en avons une à poser à notre tour : est-il possible en France d’avoir un ministre de la Santé dédié qui maîtrise ses dossiers ? I Non, nous ne sommes pas d’accord pour signer, diffuser une pétition demandant au gouvernement de « reprendre la main » sur cette lamentable affaire et faire en sorte que la biologie médicale française soit et reste digne de son nom. Nous ne sommes pas d’accord tout simplement parce que ce n’est pas à l’État français de faire ce qui est demandé dans cet intitulé, mais c’est bien à la profession elle-même de reprendre conscience de sa légitimité pleine et entière sur son avenir, et d’orienter les événements de façon à ce que ceux-ci aboutissent à des décisions qui soient gagnantes pour les patients français, gagnantes pour les professionnels de santé. C’est ce que nous faisons chaque jour, et nous vous invitons à vous mettre enfin en marche pour vos valeurs autrement que par une énième pétition (le SJBM en a déjà réalisé trois totalisant des milliers de signatures qui ont été royalement ignorées par le gouvernement…). Nous serons heureux de vous compter à nos côtés, de sentir votre force venir galvaniser la nôtre. Combattez !
FNSPBHU
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Président de la Fédération nationale des syndicats des praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU)
Jean-Gérard Gobert
A Pression exercée par des groupes puissants – universitaires, financiers professionnels – dont les habitudes et les intérêts ont été contrariés par le contenu de la réforme de la biologie médicale.
B et C L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu’elle est rédigée n’interdit pas l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. Le recrutement de chercheurs médecins et pharmaciens non diplômés de biologie médicale, sur des postes hospitalo-universitaires, pourra se poursuivre par les qualifications ordinales – ordres des médecins et des pharmaciens – par les dispositions concernant l’Europe, par la loi LRU – article L954-3 du Code de santé publique – et enfin l’ordonnance laisse aux sous-sections médicales et à la 82e section de pharmacie du Conseil national des universités « la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires » dans le domaine spécialisé qui est le leur.
Les organisations proffe professionnelles sont unies pour défendre une réforme indispensable pour l’avenir de la biologie médicale humaine.. 10 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431
Cette ordonnance n’interdit « pas » à d’éminents professeurs de continuer d’occuper une chaire faute d’avoir fait des études qui mènent directement à la biologie. Les professeurs n’ayant pas fait des études qui mènent directement à la biologie resteront à leurs postes en gardant toutes leurs prérogatives. D L’accréditation obligatoire selon la norme EN ISO 15189 représente une avancée majeure, incontournable dans l’avenir ; il vaut mieux garder les dates prescrites, à condition que les exigences raisonnables d’une biologie médicale au service du patient soient respectées et sans que l’accréditation devienne une affaire de super-spécialistes coupés des réalités du soin biologique délivré 24 h/24, aux personnes malades. E Surtout ne pas laisser tomber la démarche d’accréditation. F Lutter comme le font actuellement la main dans la main toutes les organisations professionnelles pour défendre la réforme, auprès des élus et des décideurs, par des communiqués de presse et des textes explicatifs. Redire encore et toujours notre mécontentement d’avoir vu cette réforme abrogée à la sauvette et expliquer pourquoi c’est une bonne réforme. G Se battre pour défendre une réforme exigeante mais indispensable pour l’avenir de la biologie médicale humaine que nous aimons. H Toutes les questions sont posées et nous y répondons au jour le jour. I Oui à une pétition
Entretien Jean-Luc Wautier Président du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires (SNMB-CHU) A Une revanche après l’échec de l’article 3, cavalier législatif, inclus dans une loi ayant pour objet l’immobilier universitaire. B C’est à la fois une méconnaissance des textes législatifs existant et de l’ordonnance.
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C Pour démontrer que le pouvoir c’est eux surtout en période de remaniement. D Prévoir des aménagements à la marge. E Correction par le Sénat ou lors de la ratification de l’ordonnance. Jean-Luc Wautier
F CDP, actions auprès des élus et des ministères concernés. G Que l’ordonnance est encore en vigueur. H Qui est réellement en charge du dossier et le ministère de l’Enseignement et de la Recherche est-il en charge de la Santé ? I Oui à une pétition.
Claude Grasmick Président du Syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH)
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A C’est le lobbying exercé par une minorité agissante, ceux qui se savent dans la non qualité et ceux qui se croient dans l’excellence, qui est responsable de ce coup de Jarnac.
Claude Grasmick
Recrutements R e et ristournes
B et C Ces arguments ne sont ni pertinents ni justes ni raisonnables. r$PODFSOBOUMFTSFDSVUFNFOUTMBSÊGPSNFOPCMJHFQBTÆ posséder le DES de biologie médicale, elle pose le principe de la possession des compétences qui peuvent être obtenues par la voie royale : l’internat qualifiant (DES) mais aussi par d’autres voies : les qualifications ordinales et les équivalences européennes. Il ne manque que les DES mixtes clinico-biologiques d’hématologie et de génétique qui pourraient faire l’objet d’une disposition transitoire jusqu’en 2016. Il est évident que tous ceux qui exerçaient légalement selon les dispositions antérieures continuent à exercer dans le nouveau cadre juridique (clause des grands parents !) r$PODFSOBOUMFTjSJTUPVSOFTvPOOFQFVUBDDFQUFSRVVO examen de biologie médicale soit, dans l’ordonnance, défini comme un acte médical et soit dans les faits considéré comme une marchandise ; de ce fait nos directions hospitalières pourraient être tentées d’externaliser leur biologie, ce qui serait une mauvaise stratégie médicale et un mauvais calcul économique à moyen et long terme ! At last but not least : si des ristournes sont possibles c’est que les analyses ne sont pas tarifées à leur juste prix !
…les tergiversations actuelles … n’améliorent pas les choses… n D Les dates butoirs avaient été acceptées par les professionnels en 2008 mais les retards pris pour la notification de l’Ordonnance et la publication des décrets d’application rendent ce calendrier maintenant difficilement tenable et les tergiversations actuelles n’améliorent pas les choses quant à la lisibilité pour nos directions hospitalières et pour nous-mêmes ! Nous avons toujours demandé, dans les réunions pluriprofessionnelles animées par M. Ballereau, que soient stipulées des possibilités d’aménagement du calendrier pour les laboratoires hospitaliers en cours de restructuration ou de regroupement. S’il doit y avoir des aménagements de l’ordonnance, nous souhaitons que ce point soit pris en compte. E Des actions d’explications, courant février, auprès du cabinet du ministre de la Santé (visiblement mal conseillé) et auprès du conseiller médical du Premier Ministre, ainsi qu’avec les dirigeants de la FHF. Des communiqués de presse communs avec les forces vives de la profession et sans oublier le billet d’humeur ! F Si les choses ne rentrent pas dans l’ordre, nous divulguerons une version grand public de notre billet d’humeur et ferons passer nos revendications du domaine professionnel au domaine politique… la période commence à s’y prêter ! G Mettre deux fers au feu : rEÊWFMPQQFSMFTDPPQÊSBUJPOTQVCMJDQVCMJDBWFDMFTMBCPratoires des établissements voisins ; rBDDÊMÊSFSMFVSEÊNBSDIFEFQSÊQBSBUJPOÆMBDDSÊEJUBUJPO car, quels que soient les aménagements apportés à l’ordonnance actuelle, il n’y aura pas de retour en arrière sur ce point. Peut-être seulement un décalage du calendrier ? H Si nous voulions une réforme ! I Non. Il y en a des centaines sur Internet, pour quels résultats ? REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431 //
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François Blanchecotte
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Président du Syndicat des biologistes A A ce jour, il ne s’agit plus d’un retournement législatif. L’ordonnance est toujours en vigueur. L’amendement devrait être luimême supprimé par un autre amendement lors de la suite du parcours législatif du projet de loi François Blanchecotte bioéthique. Le ministre est intervenu deux fois sur le sujet. Il n’en demeure pas moins que son vote, dans la nuit du 10 au 11 février dernier, a retenti comme un coup de tonnerre et a donné corps aux rumeurs de remises en cause de l’ordonnance. Ce qui a été le plus étonnant, mais aussi le plus inquiétant, c’est la manière dont cela s’est passé. Les réactions et les prises de parole que l’on a vues depuis le vote montrent bien que cet événement a permis d’ouvrir la boîte de Pandore, chacun cherchant à détricoter la réforme. Pour revenir en arrière sur l’accréditation ou la médicalisation, pour essayer de forcer le passage sur l’ouverture du capital des laboratoires privés aux financiers, pour obtenir le changement des règles relatives aux lieux de prélèvements… et j’en passe. Devant le manque de fermeté affiché du ministère, chacun a eu l’espoir de voir réviser l’ordonnance en sa faveur. Au risque de faire tomber la cohérence de la réforme comme un château de cartes. Cela n’aurait qu’un seul effet à terme : replacer la biologie française sur une trajectoire qui ne peut mener qu’au statut de prestataire de services.
L personnes en place Les e so ne sont pas menacées et des voix de qualifications ordinales sont prévues… B et C En tant que principal syndicat des biologistes libéraux, nous ne sommes pas les mieux placés pour commenter une problématique restreinte aux seuls CHU. Nous sommes toutefois naturellement solidaires avec nos confrères hospitaliers et défendons le principe du DESBM pour toute personne occupant un poste et une fonction de biologiste responsable. Il ne peut y avoir de biologie médicale à deux vitesses. Le procédé est en tout cas totalement disproportionné s’il s’agissait de simplement régler ce problème de recrutement à des fins de recherche en CHU de scientifiques, pharmaciens et médecins non titulaires d’un DES de biologie médicale sur des postes de biologistes médicaux. Les personnes en place ne sont pas menacées et des voix de qualifications ordinales sont prévues pour les pharmaciens et les médecins. D L’accréditation fait peur à un certain nombre de nos confrères. Mais nombreux sont ceux qui se sont déjà résolument lancés dans leur démarche d’accréditation. S’il est cer-
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tainement nécessaire de faire évoluer le niveau d’exigence de chacune des étapes, il nous semble très aléatoire de penser que les dates peuvent changer. Elles doivent nous servir de jalons pour faire progresser la profession. Revenir en arrière serait délibérément choisir de nous aligner vers le bas. Ce serait un manque d’ambition dommageable pour la profession. Nous avons mis en place depuis 2002 la structure BioQualité qui accompagne les laboratoires privés et maintenant hospitaliers, dans leur démarche qualité. Si nous reconnaissons volontiers la difficulté de la démarche, nous en constatons aussi tous les jours la faisabilité. Avec la voie B, à savoir la qualification BioQualité, nous avons en outre à notre disposition une procédure qui nous permet d’atteindre 2013 de façon tout à fait gérable pour les laboratoires. Le vrai problème concerne ceux qui ont tardé à se mettre en mouvement sur cette question. Ceux qui souhaitent remettre en cause l’accréditation, au niveau des dates et de sa portée, en font peut-être partie.
Nous nous opposerons to à toute remise en cause de la réforme qui porterait atteinte à la médicalisation E Il n’y a qu’une seule chose à retenir aujourd’hui : l’ordonnance n’est pas abrogée. Elle s’applique donc pleinement. Et d’après les contacts et les échanges que nous avons avec le ministère, elle ne passera pas à la trappe. Le ministre s’y est d’ailleurs publiquement engagé huit jours après le vote de l’amendement. Elle subira très certainement quelques ajustements, mais ne sera pas remise à plat. Il serait dangereux pour les biologistes de faire comme si l’accréditation était remise en cause. Ils ne feraient qu’une chose : prendre du retard et se mettre dans une situation impossible. H Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour garder une biologie indépendante et libérale ? I Cette reprise en main a déjà eu lieu. C’est sûrement mieux ainsi. Reste à savoir ce que le ministre de la Santé va en faire. Nous nous opposerons à toute remise en cause de la réforme qui porterait atteinte à la médicalisation, à la proximité qualité. Si le texte est loin d’être ité et à la qua tre parfait, il comprend end nd au a moins moi ces trois points fondamentaux aux x qui qu sont ntt les seuls, yeux, susceptibles de préserver biologie uls, s, à nos oss ye yeu e err la biolog bio gie e médicale financières ale ffrançaise ise d des p pressions européennes p et et fi finan financièr nc res s qu’elle doit affronter. nter. er.
Entretien Pour une information exhaustive voici le communiqué rédigé au nom de tous les représentants de la profession
« Les organisations professionnelles* de biologistes médicaux français ne veulent pas d’une réforme dénaturée » Profitant de la tentative d’abrogation de l’ordonnance portant réforme de la biologie médicale française (publiée le 15 janvier 2010) par les députés dans le cadre de la loi de bioéthique, le ministère essaie de revenir sur des points importants du texte. Les principales organisations professionnelles de biologistes médicaux libéraux et hospitaliers, ainsi que les internes, s’expriment d’une seule voix pour exprimer leur refus de voir la réforme dénaturée et ainsi porter atteinte à leur exercice, tant dans le public que dans le privé. Le débat sur la modification de l’ordonnance portant réforme de la biologie médicale française se concentre aujourd’hui sur les trois sujets suivants. r1FSNFUUSFMFSFDSVUFNFOUFODFOUSFT hospitaliers universitaires (CHU) de biologistes médicaux ne disposant pas du diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale et remettre en cause la réorganisation des laboratoires de biologie médicale (LBM) dans les CHU sous la forme du laboratoire unique d’établissement. r3ÊJOUÊHSFSEFTQPTTJCJMJUÊTEFSJTtournes sur les examens de biologie médicale. r1FSNFUUSFMFQSÊMÍWFNFOUEÊDIBOtillons biologiques en cabinet d’infirmier. Sur ces trois points, les principales organisations professionnelles de biologistes médicaux libéraux et hospitaliers, ainsi que les internes dénoncent les risques de remise en cause de la qualité et du caractère médicalisé de l’exercice de la biologie médicale, axes essentiels d’une réforme élaborée en concertation avec les organisations professionnelles et mise en place sur le terrain depuis déjà plus d’un an. Soucieux par ailleurs de renforcer l’indépendance d’exercice des biologistes médicaux, ces organisations seront particulièrement attentives à ce que l’adoption de cette réforme écarte définitivement les risques de financiarisation de la biologie médicale française. La profession attend en particulier une publication rapide du décret d’application de l’article 5.1 de
loi Murcef, qui mettrait fin à la recrudescence des réseaux financiers de laboratoires en cascade, ainsi que la création de sociétés de participations financières de professions libérales de biologistes médicaux. Les biologistes médicaux français réaffirment donc avec force les principes intangibles – médicalisation, indépendance, qualité des soins et service de proximité – qu’un aménagement de l’ordonnance ne doit pas remettre en cause. Toutefois, ils ont conscience qu’il est nécessaire de sortir de l’impasse actuelle.
Les biologistes L médicaux proposent des solutions qui peuvent faire consensus et veulent maintenant être entendus. Sur le recrutement des biologistes médicaux en CHU r%FGBÉPOVOBOJNF MFTTZOEJDBUTSFGVsent toute modification de l’ordonnance qui permettrait à certains d’exercer la biologie médicale en CHU sans les compétences médicales requises. Être titulaire du DES qualifiant de biologie médicale doit rester la règle, ou d’une qualification ordinale pour les médecins ou pharmaciens spécialisés dans une autre discipline, mais ayant une compétence et une formation équivalente en biologie médicale.
r-PSEPOOBODFOFSFNFUQBTFODBVTF le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires déjà en place. r-BSÊGPSNFEFMBCJPMPHJFNÊEJDBMF ne comporte par ailleurs aucune disposition susceptible d’entraver la nomination des PU à l’hôpital. En effet, l’Ordonnance laisse aux soussections médicales et à la 82e section de pharmacie du Conseil National des Universités « la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires » dans le domaine spécialisé qui est le leur. Dans une optique de mise en cohérence de l’ordonnance avec les caractéristiques de certaines spécialités médicales possédant un DES doté d’une partie clinique et d’une partie biologique, comme la génétique, nous sommes ouverts aux adaptations de l’ordonnance qui permettraient aux médecins et pharmaciens en position statutaire MCU-PH ou PU-PH, avec l’option biologie, d’exercer la biologie médicale sur le champ restreint de leur compétence. En revanche, nous sommes opposés à la création de pôles clinico-biologiques de biologie spécialisée pour les seuls CHU. Cet objectif, poursuivi par certaines propositions de modification du système de recrutement des biologistes en CHU, n’est pas souhaitable dans la perspective de mise en place d’une biologie médicale et d’une recherche bioclinique d’excellence.
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Sur la réintroduction des ristournes
Le prélèvement en cabinet d’infirmier Cette question est d’ordre réglementaire. Il n’y a donc pas lieu de la
traiter dans le cadre d’une modification de l’ordonnance. Par ailleurs, et pour éviter tout risque de compérage et de recrudescence de centres de prélèvements infirmiers, moins coûteux à mettre en place car soumis à des critères qualité moins stricts que les laboratoires de biologie (pas de présence d’un biologiste à pleintemps…), cette pratique doit être encadrée. Dans un souci de clarification, les organisations professionnelles de biologistes sont donc prêtes à discuter avec les pouvoirs publics et les représentants des infirmiers afin de trouver un accord qui prenne en compte les impératifs de santé public et de qualité de l’examen de biologie médicale qui sont au cœur de l’ordonnance.
BSIP/MICHELLE DEL GUERCIO
Depuis l’ordonnance de réforme, l’examen de biologie médicale est reconnu comme étant un acte médical. Par conséquent, et à l’image de ce qui se fait pour les autres professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), la pratique commerciale des ristournes doit être absolument prohibée. Nous ne pouvons donc que nous opposer à l’instauration de ristournes sur les prix des actes de biologie médicale réalisés par les LBM pour les établissements de santé publics ou privés. La Cour de Justice de l’Union européenne, a d’ailleurs constaté au point 56 de son arrêt du 16 décembre 2010 que la France avait confié « un rôle médical au biologiste lors des phases pré-analytiques et post-
analytiques ». Elle a bien rappelé que la biologie médicale était une activité de santé, et non une activité commerciale. Si les ristournes étaient à nouveau possibles, le gouvernement français pourrait rouvrir la porte à un nouveau contentieux européen. En revanche, et ce, dans l’intérêt du patient et de la collectivité, la concurrence entre les laboratoires est tout à fait possible. Elle doit toutefois s’établir au travers de critères portant sur la qualité des soins – transport et conservation des échantillons biologiques, conseils auprès du malade – et non sur des critères de prix négociés.
* Organisations professionnelles : Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires (SNMB-CHU), Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU), Syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH), Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), Fédération nationale des syndicats des pharmaciens et biologistes assistants des hôpitaux (FNSPBAH), Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
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Entretien Apprentissage du xyloglotte* – Leçon N° 1 et donc de l’ordonnance, dans un climat de totale concertation – je ne dis pas « codécision », car nous ne serons peut-être pas d’accord avec tout le monde. Oui, il y a bien des sujets qui sont à revoir et à traiter. Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 17. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte. M. Jean-Sébastien Vialatte. Aujourd’hui, au sein des CHU, un certain nombre de chefs de service, dans les laboratoires de biologie médicale, ne peuvent plus diriger leur service – c’est d’ailleurs également le cas en génétique, en hématologie ou en bactériologie, parce qu’ils n’ont pas le diplôme qui est devenu obligatoire. On a créé un véritable problème au sein de l’hôpital public, qui se pose dans les laboratoires privés. M. le président. Quel est l’avis de la commission ? M. Jean Leonetti, rapporteur. La commission a émis un avis favorable. Je note cependant que cette ordonnance procède à de multiples modifications du code de la santé. Cela nécessiterait que l’on défasse une à une l’ensemble des mesures, pour annihiler l’ensemble des effets. Mais j’attends l’avis du Gouvernement, qui a entièrement rédigé le texte de l’ordonnance. Par cet amendement, on défait l’ensemble de ce texte, avec des effets secondaires qui vont au-delà de l’objectif de MM. Jardé et Vialatte.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
BSIP/CHAGNON
M. Olivier Jardé. L’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu’elle est rédigée, interdit l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. L’ordonnance pose de multiples problèmes, que nous avons déjà évoqué dans cet hémicycle. Elle interdit aux infirmières d’effectuer des prélèvements dans leur cabinet. Elle pose des problèmes au niveau des laboratoires d’analyses médicales privés, mais également dans tous ceux des hôpitaux, du fait de l’impossibilité pour eux d’avoir l’accréditation. Récemment, le concours d’agrégation a été bloqué du fait de l’impossibilité d’inscrire des candidats devant le Conseil national des universités. Pour toutes ces raisons, je vous propose d’abroger cette ordonnance.
M. Jean-Louis Touraine. Je suis favorable à cet amendement. J’avais même proposé de le cosigner. En commission, Monsieur le Ministre, vous nous disiez ceci : « Je suis prêt à examiner la situation, et à revenir, au besoin, sur l’ordonnance. Si vous faisiez des propositions à cet égard, ma tâche serait facilitée ». Nous avons à cœur, Monsieur le Ministre, de vous faciliter la tâche : notre proposition est d’abroger cette ordonnance.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut. M. Jean-Yves Le Déaut. Je suis également prêt à m’associer à cet amendement dont nous avons été saisis très tardivement lorsqu’il est passé dans le cadre de la loi HPST, dans laquelle il faisait un peu figure de cavalier. Si Ion veut que l’organisation de la recherche, des soins et de la thérapeutique dans les facultés de médecine se fasse de manière pluridisciplinaire, il ne faut surtout pas cette ordonnance. J’ai moi-même été, au cours de ma carrière, après mon doctorat ès sciences, assistant de faculté et assistant des hôpitaux. J’ai donc participé à des activités de biologie médicale. C’était possible, comme c’est possible au Canada, aux Etats-Unis, et dans la plupart des pays développés. Après cette ordonnance, il ne sera plus possible, dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, à des scientifiques, des pharmaciens, de travailler en coopération dans des laboratoires de biologie médicale. Je suis donc totalement favorable à la suppression de cet article dans l’ordonnance, et ceux qui l’ont rédigée n’avaient pas perçu toutes les conséquences de ce texte. M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Génisson. Je vous avoue que je suis perplexe.
M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Initialement, j’étais tenté d’émettre un avis défavorable et de vous dire que cette ordonnance serait revue dans le cadre de la proposition de loi Fourcade. Mais celle-ci n’a pas vocation à être un fourre-tout. Je ne peux pas vous garantir que cette question sera examinée dans le cadre de son examen. Nous serons donc amenés à retravailler nous-mêmes ce qui relève du pouvoir réglementaire,
M. Xavier Bertrand, ministre. L’hôpital d’Arras va fermer! Mme Catherine Génisson. Non, il n’est pas question d’Arras, je n’en ferai pas une affaire personnelle, comme M. Le Déaut. Mais ces personnes que l’on évoque ont la possibilité de participer aux recherches. Ce qu’elles ne peuvent plus faire, c’est être professeur titulaire de chaire. Or, n’est-il pas logique, quand on est professeur titulaire de chaire au titre d’une spécialité x
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ou y, d’avoir des compétences dans ces spécialités ? Peut-être est-ce que je ne comprends pas l’enjeu, mais je suis un petit peu dubitative. J’ai reçu des interpellations de personnalités ayant les diplômes ad hoc à qui l’on a refusé une chaire, parce que d’autres personnalités, sans doute très compétentes et plus en vue, mais qui n’avaient pas le diplôme, occupaient la chaire, interdisant ainsi à des jeunes qui avaient la spécialité de pouvoir y accéder. J’avoue donc être perplexe par rapport aux arguments développés par les uns et les autres, à moins qu’il y ait un aspect qui m’échappe. M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte. M. Jean-Sébastien Vialatte. Nous ne sommes pas dans le cadre de la recherche, nous sommes dans le cadre du diagnostic. Il s’agit donc de faire des diagnostics génétiques. Le texte était préalablement rédigé avec les termes « laboratoires de génétique «, ce qui ne posait pas de problème. Maintenant, il est rédigé avec les termes « laboratoire de biologie médicale », ce qui pose un problème puisque les directeurs de laboratoires de génétique ne sont pas des biologistes médicaux. Ce qui veut dire que dans le cadre du diagnostic, aujourd’hui, à l’hôpital, un certain nombre de services vont se trouver dépourvus de chefs de service ayant les bons diplômes. M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé. M. Olivier Jardé. En réponse à Catherine Génisson, il y a 43 sections du Conseil national des universités, donc toutes les spécialités médicales n’y sont pas représentées. Ainsi, la biologie n’y existe pas. Un agrégé, qui va passer le concours, peut avoir de multiples origines et faire de la biologie médicale : il peut être à la base toxicologue, généticien, et pas uniquement biologiste. Ces personnes-là ne pourront plus passer le concours. Là est le problème universitaire que vous confirmera Jean-Louis
Touraine. Il y a aussi le problème des infirmières. Avec cette ordonnance, les infirmières n’ont même plus le droit de prélever dans leur propre cabinet. Il faut qu’elles aillent prélever dans un cabinet de biologie médicale. C’est la même chose que vient de dire Jean-Sébastien Vialatte, c’est-à-dire que les laboratoires de génétique ne peuvent plus faire de prélèvements. Nous sommes donc dans un système excessivement restrictif. M. le président. La parole est à M. Guy Lefrand. M. Guy Lefrand. Rapidement, je voulais revenir sur ce que vient de dire Olivier Jardé. Nous aussi avons été interpellés par les infirmières libérales, parce qu’aujourd’hui, alors que nous essayons de favoriser le maillage du territoire avec nos professionnels de santé libéraux, ils vont se trouver empêchés de faire les prélèvements, sauf à aller les faire à domicile, avec le coût et le temps que cela prend, ou bien aller les faire dans les laboratoires de biologie médicale. Je crois donc qu’au-delà du problème des professeurs de biologie médicale, il faut vraiment retravailler cette ordonnance car nous arrivons à des aberrations dans des territoires en difficulté. M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson. Mme Catheririe Génisson. Je ne souhaite pas inutilement allonger les débats, mais pourquoi ne pas revenir à la dénomination « laboratoire de génétique «, ce qui résoudrait tous les problèmes ? J’ai un peu l’impression que l’on protège des prés carrés sur ce sujet. L’amendement ° 17 est adopté.
(*) : Xyloglotte = langue de bois.
Épilogue Un soir au labo, à Henri-Mondor dans les années 80 (sic), le Pr J. Rosa me demanda de le rejoindre dans son bureau. « T’es de garde ? » demanda-t-il. « Oui Monsieur, comme tous les mardis et un WE sur 5 » répondis-je. « Je vais te confier une chose : nous sommes cernés par les c..s ! », (Cette remarque était sans doute due à une réunion de distributions de crédits ou de nominations peu favorable mais le « nous » fût comme un onguent sur
mes lombaires endolories par les va et vient dans les secteurs du laboratoire depuis le matin). « Pourquoi ne viens-tu pas faire de la recherche chez moi ? » ajouta-t-il. (Des parfums aux effluves d’amino-acides aromatiques et de E-mercapto-éthanol vinrent solliciter mon vomer, prometteuses d’avenir). « Monsieur, plus que chercher, ce qui m’importe c’est de trouver. Ma voie » dis-je. Claude Naudin [email protected]
« La vraie voie passe sur une corde tendue non dans l’espace, mais à ras du sol. Elle semble plutôt destinée à faire trébucher qu’à être parcourue ». Karl Marx 16
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Les biologistes ne sont pas des girouettes ! Suite de l’éditorial : la fronde de quelques uns de nos Élus Devenu « biologiste d’investigation », je vous propose la lecture des échanges (un modèle dans l’art de pratiquer le « xyloglotte »…) tenus à l’Assemblée nationale et dont j’ai pu obtenir une copie par l’une de mes sources (voir encadré page 15). Devant cette rébellion programmée de quelques-uns de nos députés, j’ai pris l’initiative de contacter mes confrères assumant des responsabilités syndicales et représentatives en leur posant les questions suivantes. AA À votre avis quelle est la raison de ce retournement législatif de la réforme ordonnée ? B Considérez-vous que les arguments présentés par la représentation nationale soient pertinents (justes et raisonnables) ? C Si oui pourquoi ? Si non, pourquoi ? D Quelle est votre réflexion au regard des dates butoirs de 2013 et de 2016 ? Préconisez-vous l’attentisme ? E Quelles sont les actions (mesures à espérance correctives) que vous avez déjà entreprises ? F Quelles sont les actions que vous prévoyez de mettre en œuvre dans un avenir proche ? G Quel(s) conseil(s) donnez-vous à nos confrères ? H Quelle question importante ne vous a pas été posée dans le cadre de votre représentation syndicale ? I Êtes-vous d’accord pour signer et diffuser une pétition demandant à notre gouvernement de « reprendre la main » sur cette lamentable affaire et de faire en sorte que la biologie médicale française soit et reste digne de son nom ?
Voici en l’état les réponses que j’ai obtenues.
Dominique Caillat
DR
Président du Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC)
A Plusieurs conjonctions d’événements et de lobbying ont permis une telle situation : Dominique Caillat - groupe de pression des doyens de CHU soutenus par Madame la ministre Valérie Pécresse sur la problématique des scientifiques non biologistes ; - difficultés financières des hôpitaux redoutant de devoir sacrifier certaines activités à des tiers publics ou privés sans contrepartie financière ; - protestations des infirmières libérales qui se sentent spoliées de leur compétence sur la problématique du lieu de prélèvement ; - manipulation de députés par une coordination de biologistes qui refusent la réforme et la démarche d’accréditation ; - remaniement ministériel avec la fin de mission de Michel Ballereau. B et C Absolument pas justes et raisonnables. Sur le plan des revendications des doyens de CHU, on mélange deux choses : la recherche et le soin. Il est déraisonnable de confier la responsabilité de direction d’un laboratoire à une personnalité scientifique alors même que l’ordonnance a prévu des compétences médicales pour interpréter, valider et signer un acte de biologie. Que dire également de la participation de scientifique dans l’encadrement de la permanence des soins ? Rien ne s’oppose à maintenir des scientifiques et des missions de recherche dans des laboratoires dès lors que son encadrement est assuré par un biologiste médical tel que défini dans l’ordonnance, qui prendra la responsabilité du soin.
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D L’ordonnance est applicable depuis janvier 2010. Beaucoup de biologistes ont cependant trop attendu pour mettre en place des actions efficaces dans leur laboratoire, préférant se persuader que le respect de ces dates ne serait pas tenu, ou que la réforme ne serait pas appliquée. La prise en compte de ces dates est pour moi un élément essentiel du débat. Il ne faut surtout pas entretenir le doute.
Surtout pas d’immobilisme S et de découragement E Surtout pas d’immobilisme et de découragement ; l’ordonnance est applicable et le restera dans ses grandes lignes : accréditation, laboratoires multisites, médicalisation de la biologie. Il ne faut surtout pas perdre de temps, rassembler suffisamment de laboratoires pour un projet solide qui permette de faire face aux baisses de tarifs que nous avons subies, sans oublier les aspects humains du statut d’associé, s’appuyer sur des compétences intergroupes et le soutien de BioQualité pour progresser dans sa démarche d’accréditation. F La remise en cause de la direction de laboratoires par des non biologistes médicaux et la réintégration des ristournes à l’hôpital, constituent-elles une menace pour l’avenir de la biologie ? La réponse est oui, une menace grave de voir l’Europe requalifier la biologie dans la directive service en ouvrant grand la porte à la déréglementation et aux groupes financiers. I Non, pas de pétition, cela ne sert à rien.
Entretien Thomas Nenninger
DR
Président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) A Pression exercée par des groupes puissants – universitaires, financiers professionnels – dont les habitudes et les intérêts ont été contrariés par le contenu de Thomas Nenninger la réforme de la biologie médicale. À notre avis, c’est se fourvoyer que de chercher une quelconque raison à l’abrogation de l’ordonnance qui a eu lieu au travers d’un cavalier législatif portant sur le projet de loi de bioéthique. C’est plutôt au niveau des passions, et des intérêts personnels divergents (intérêts financiers, intérêts népotiques, intérêts électoraux mal compris…) associés à un changement de gouvernance au niveau du ministère de la Santé ayant permis qu’une intrigue grossière aboutisse que l’on peut trouver des éléments de réponse à cette question. Tout ceci laisse au mieux un sentiment de précipitation et d’absence de préparation, au pire une image manifeste d’improvisation totale peu compatible avec l’idée que l’on se fait de l’État, et dont nous nous affligeons. B et C Si l’on fait référence aux arguments avancés par les députés au moment du vote en séance, nous ne pouvons considérer que des arguments se référant strictement à la personne de ceux qui les ont évoqués puissent être considérés comme « justes et raisonnables ». C’est bien plutôt l’image terrible et sans fard de l’arbitraire le plus univoque et du discours partisan qui nous a été offerte au moment des débats, là où dans une grande nation comme la France nous pouvions nous attendre à un débat d’ampleur, digne, éthique, et sans concessions. Domergue, Jardé, Touraine…, autant de noms qui résonnent lugubrement.
La sanction aura lieu L d dans les urnes, comme il est d’usage en démocratie Nous avons tiré toutes les conséquences de cette situation i mortifiante en suggérant à l’ensemble de nos mandants ainsi qu’à tous nos patients de confronter les responsables politiques avec leurs prises de position, au moment des différents votes qui vont intervenir dans les mois qui viennent. La sanction aura lieu dans les urnes, comme il est d’usage en démocratie. Enfin, en ce qui concerne les trois éléments retenus par le ministère de la Santé comme pouvant relever d’éléments de négociation (nomination en CHU, pré-analytique, ristournes), nous considérons que l’ordonnance y répondait déjà (cf. notre communiqué de presse, commun avec tous les syndicats représentatifs), et que d’autres sujets tout aussi importants, voire plus fondamentaux auraient pu faire l’objet d’une discussion constructive avec les pouvoirs publics (parution des décrets prévus au 5.1 de la loi Murcef, réflexion autour de l’abolition de l’ultraminoritariat (les jeunes exigent un avenir !), bilan à un an de l’institution de la réforme…). D Les biologistes médicaux ont fait le choix courageux d’anticiper la mise en place de pratiques dites « de qualité » dans leur profession, et au-delà d’accepter que celles-ci prennent un caractère obligatoire (ce qui entraîne pour l’état des
droits : instaurer la qualité au bénéfice du peuple français en s’appuyant sur les professionnels de santé et des devoirs : respecter ces mêmes professionnels et les soutenir dans leur effort). Une nouvelle fois, ils sont, et de loin, leaders dans l’évolution de notre profession que ce soit au niveau européen ou au niveau mondial. Ceci étant dit, les dates qui paraissaient envisageables de façon pragmatique au moment de la discussion qui est intervenue pendant la réforme nécessitent un bilan à mi-parcours de façon à adapter l’évolution de nos laboratoires publics et privés avec une souplesse suffisante pour permettre à toute la profession de subir cette mutation avec succès. Nous préconisons donc que soit pratiqué dans les plus brefs délais un diagnostic fiable du cadre permettant la transition vers l’obligation du respect de la norme ISO 15189 appuyé sur le retour d’expérience concret de l’ensemble des biologistes de terrain, mais également sur les capacités de montée en charge du Cofrac (pour lequel il serait bon de pouvoir se livrer à un audit permettant d’évaluer ses capacités à parvenir à assurer l’accréditation de l’ensemble des laboratoires dans les délais impartis).
…conserver un rapport (bénéfice pour les patients)/(coût de la mise en place)… admissible La décision de rendre obligatoires les pratiques de qualité selon une norme internationale dans notre pays doit se faire pour le patient avec l’appui actif de l’ensemble des laboratoires de biologie médicale français (condition sine qua non). S’il s’avérait que le timing imparti était destructeur pour le tissu de laboratoire qui assure la sécurité sanitaire et la santé publique de nos concitoyens, il nous faudrait tirer les conséquences de l’échéancier établi, et le réviser immédiatement. De même, et ces pratiques de qualité ayant été acceptées et promues par l’ensemble des biologistes médicaux français pour l’apport qu’elles entraînent vis-à-vis de la prise en charge des patients français, il convient de conserver à l’esprit que la mise en place des processus de qualité doit conserver un rapport (bénéfice pour les patients français)/(coût de la mise en place et lourdeurs administratives détournant du soin) admissible. L’efficience doit perpétuellement guider la sécurité sociale et les pouvoirs publics, et pas uniquement lorsque cela favorise les arguments des décideurs politiques. C’est un principe intangible. E Nous avons largement informé l’ensemble de nos membres ainsi que la population française sur cet épisode. Nous avons réalisé une concertation d’ampleur de nos mandants avant de décider d’une stratégie nous engageant tous. Nous avons également repris contact avec les élus du peuple de façon à pouvoir leur proposer une lecture cohérente des événements, et formuler des propositions responsables, permettant d’amorcer une sortie de crise. Enfin, le ministre de la Santé s’est exprimé au Sénat sur sa volonté de renouer le dialogue avec le SJBM. Nous sommes donc dans l’attente d’un contact de sa part (qui se fait attendre…). REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431 //
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Les événements de ces derniers jours étant directement liés à la prise de position de M. Xavier Bertrand, nous scrutons avec d’autant plus d’attention chacune de ses interventions. Nous notons également que pour la première fois de son histoire la santé ne bénéficie pas d’un ministère à part entière, mais uniquement d’un secrétariat d’État, symptomatique de l’importance que prend pour ce gouvernement la santé des Français… Quel mépris pour l’un des fondements de notre socle social ! F Aux confrères qui nous lisent, nous pouvons conseiller s’ils souhaitent être informés en temps réel de lire le blog http://www.sjbm.fr/blog. Nous leur proposons également comme un grand nombre d’entre eux l’ont par ailleurs déjà fait de prendre contact avec nous afin de pouvoir partager leurs idées, et donner plus de poids à leur décision. Nos confrères peuvent soutenir notre action en envoyant une donation symbolique au SJBM. Ils peuvent également soutenir les valeurs de biologie praticienne éthique et de proximité en nous envoyant leurs offres de cessions de parts afin que de jeunes professionnels puissent reprendre le flambeau. G Pour finir, nous leur conseillons de conserver intacte leur volonté d’exercer une biologie médicale d’excellence, praticienne, et de proximité. C’est le cœur de notre métier. Tout le reste (spéculation et financiarisation, concentration, industrialisation, lourdeurs administratives, etc.), comme tout ce qui n’est pas essentiel, va nécessairement disparaître, et nous serons là pour l’aider. Entrez en résistance : indignez-vous !
Jean-Gérard Gobert
Nous sommes en syndicat en rupture avec les pratiques des autres structures existantes, en ce sens que nous cultivons une réelle démocratie au sein de nos instances. De ce fait, toutes les questions sont abordées, et aucune ne demeure en suspens. H Mais nous en avons une à poser à notre tour : est-il possible en France d’avoir un ministre de la Santé dédié qui maîtrise ses dossiers ? I Non, nous ne sommes pas d’accord pour signer, diffuser une pétition demandant au gouvernement de « reprendre la main » sur cette lamentable affaire et faire en sorte que la biologie médicale française soit et reste digne de son nom. Nous ne sommes pas d’accord tout simplement parce que ce n’est pas à l’État français de faire ce qui est demandé dans cet intitulé, mais c’est bien à la profession elle-même de reprendre conscience de sa légitimité pleine et entière sur son avenir, et d’orienter les événements de façon à ce que ceux-ci aboutissent à des décisions qui soient gagnantes pour les patients français, gagnantes pour les professionnels de santé. C’est ce que nous faisons chaque jour, et nous vous invitons à vous mettre enfin en marche pour vos valeurs autrement que par une énième pétition (le SJBM en a déjà réalisé trois totalisant des milliers de signatures qui ont été royalement ignorées par le gouvernement…). Nous serons heureux de vous compter à nos côtés, de sentir votre force venir galvaniser la nôtre. Combattez !
FNSPBHU
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Président de la Fédération nationale des syndicats des praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU)
Jean-Gérard Gobert
A Pression exercée par des groupes puissants – universitaires, financiers professionnels – dont les habitudes et les intérêts ont été contrariés par le contenu de la réforme de la biologie médicale.
B et C L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu’elle est rédigée n’interdit pas l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. Le recrutement de chercheurs médecins et pharmaciens non diplômés de biologie médicale, sur des postes hospitalo-universitaires, pourra se poursuivre par les qualifications ordinales – ordres des médecins et des pharmaciens – par les dispositions concernant l’Europe, par la loi LRU – article L954-3 du Code de santé publique – et enfin l’ordonnance laisse aux sous-sections médicales et à la 82e section de pharmacie du Conseil national des universités « la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires » dans le domaine spécialisé qui est le leur.
Les organisations proffe professionnelles sont unies pour défendre une réforme indispensable pour l’avenir de la biologie médicale humaine.. 10 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431
Cette ordonnance n’interdit « pas » à d’éminents professeurs de continuer d’occuper une chaire faute d’avoir fait des études qui mènent directement à la biologie. Les professeurs n’ayant pas fait des études qui mènent directement à la biologie resteront à leurs postes en gardant toutes leurs prérogatives. D L’accréditation obligatoire selon la norme EN ISO 15189 représente une avancée majeure, incontournable dans l’avenir ; il vaut mieux garder les dates prescrites, à condition que les exigences raisonnables d’une biologie médicale au service du patient soient respectées et sans que l’accréditation devienne une affaire de super-spécialistes coupés des réalités du soin biologique délivré 24 h/24, aux personnes malades. E Surtout ne pas laisser tomber la démarche d’accréditation. F Lutter comme le font actuellement la main dans la main toutes les organisations professionnelles pour défendre la réforme, auprès des élus et des décideurs, par des communiqués de presse et des textes explicatifs. Redire encore et toujours notre mécontentement d’avoir vu cette réforme abrogée à la sauvette et expliquer pourquoi c’est une bonne réforme. G Se battre pour défendre une réforme exigeante mais indispensable pour l’avenir de la biologie médicale humaine que nous aimons. H Toutes les questions sont posées et nous y répondons au jour le jour. I Oui à une pétition
Entretien Jean-Luc Wautier Président du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires (SNMB-CHU) A Une revanche après l’échec de l’article 3, cavalier législatif, inclus dans une loi ayant pour objet l’immobilier universitaire. B C’est à la fois une méconnaissance des textes législatifs existant et de l’ordonnance.
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C Pour démontrer que le pouvoir c’est eux surtout en période de remaniement. D Prévoir des aménagements à la marge. E Correction par le Sénat ou lors de la ratification de l’ordonnance. Jean-Luc Wautier
F CDP, actions auprès des élus et des ministères concernés. G Que l’ordonnance est encore en vigueur. H Qui est réellement en charge du dossier et le ministère de l’Enseignement et de la Recherche est-il en charge de la Santé ? I Oui à une pétition.
Claude Grasmick Président du Syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH)
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A C’est le lobbying exercé par une minorité agissante, ceux qui se savent dans la non qualité et ceux qui se croient dans l’excellence, qui est responsable de ce coup de Jarnac.
Claude Grasmick
Recrutements R e et ristournes
B et C Ces arguments ne sont ni pertinents ni justes ni raisonnables. r$PODFSOBOUMFTSFDSVUFNFOUTMBSÊGPSNFOPCMJHFQBTÆ posséder le DES de biologie médicale, elle pose le principe de la possession des compétences qui peuvent être obtenues par la voie royale : l’internat qualifiant (DES) mais aussi par d’autres voies : les qualifications ordinales et les équivalences européennes. Il ne manque que les DES mixtes clinico-biologiques d’hématologie et de génétique qui pourraient faire l’objet d’une disposition transitoire jusqu’en 2016. Il est évident que tous ceux qui exerçaient légalement selon les dispositions antérieures continuent à exercer dans le nouveau cadre juridique (clause des grands parents !) r$PODFSOBOUMFTjSJTUPVSOFTvPOOFQFVUBDDFQUFSRVVO examen de biologie médicale soit, dans l’ordonnance, défini comme un acte médical et soit dans les faits considéré comme une marchandise ; de ce fait nos directions hospitalières pourraient être tentées d’externaliser leur biologie, ce qui serait une mauvaise stratégie médicale et un mauvais calcul économique à moyen et long terme ! At last but not least : si des ristournes sont possibles c’est que les analyses ne sont pas tarifées à leur juste prix !
…les tergiversations actuelles … n’améliorent pas les choses… n D Les dates butoirs avaient été acceptées par les professionnels en 2008 mais les retards pris pour la notification de l’Ordonnance et la publication des décrets d’application rendent ce calendrier maintenant difficilement tenable et les tergiversations actuelles n’améliorent pas les choses quant à la lisibilité pour nos directions hospitalières et pour nous-mêmes ! Nous avons toujours demandé, dans les réunions pluriprofessionnelles animées par M. Ballereau, que soient stipulées des possibilités d’aménagement du calendrier pour les laboratoires hospitaliers en cours de restructuration ou de regroupement. S’il doit y avoir des aménagements de l’ordonnance, nous souhaitons que ce point soit pris en compte. E Des actions d’explications, courant février, auprès du cabinet du ministre de la Santé (visiblement mal conseillé) et auprès du conseiller médical du Premier Ministre, ainsi qu’avec les dirigeants de la FHF. Des communiqués de presse communs avec les forces vives de la profession et sans oublier le billet d’humeur ! F Si les choses ne rentrent pas dans l’ordre, nous divulguerons une version grand public de notre billet d’humeur et ferons passer nos revendications du domaine professionnel au domaine politique… la période commence à s’y prêter ! G Mettre deux fers au feu : rEÊWFMPQQFSMFTDPPQÊSBUJPOTQVCMJDQVCMJDBWFDMFTMBCPratoires des établissements voisins ; rBDDÊMÊSFSMFVSEÊNBSDIFEFQSÊQBSBUJPOÆMBDDSÊEJUBUJPO car, quels que soient les aménagements apportés à l’ordonnance actuelle, il n’y aura pas de retour en arrière sur ce point. Peut-être seulement un décalage du calendrier ? H Si nous voulions une réforme ! I Non. Il y en a des centaines sur Internet, pour quels résultats ? REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2011 - N°431 //
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François Blanchecotte
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Président du Syndicat des biologistes A A ce jour, il ne s’agit plus d’un retournement législatif. L’ordonnance est toujours en vigueur. L’amendement devrait être luimême supprimé par un autre amendement lors de la suite du parcours législatif du projet de loi François Blanchecotte bioéthique. Le ministre est intervenu deux fois sur le sujet. Il n’en demeure pas moins que son vote, dans la nuit du 10 au 11 février dernier, a retenti comme un coup de tonnerre et a donné corps aux rumeurs de remises en cause de l’ordonnance. Ce qui a été le plus étonnant, mais aussi le plus inquiétant, c’est la manière dont cela s’est passé. Les réactions et les prises de parole que l’on a vues depuis le vote montrent bien que cet événement a permis d’ouvrir la boîte de Pandore, chacun cherchant à détricoter la réforme. Pour revenir en arrière sur l’accréditation ou la médicalisation, pour essayer de forcer le passage sur l’ouverture du capital des laboratoires privés aux financiers, pour obtenir le changement des règles relatives aux lieux de prélèvements… et j’en passe. Devant le manque de fermeté affiché du ministère, chacun a eu l’espoir de voir réviser l’ordonnance en sa faveur. Au risque de faire tomber la cohérence de la réforme comme un château de cartes. Cela n’aurait qu’un seul effet à terme : replacer la biologie française sur une trajectoire qui ne peut mener qu’au statut de prestataire de services.
L personnes en place Les e so ne sont pas menacées et des voix de qualifications ordinales sont prévues… B et C En tant que principal syndicat des biologistes libéraux, nous ne sommes pas les mieux placés pour commenter une problématique restreinte aux seuls CHU. Nous sommes toutefois naturellement solidaires avec nos confrères hospitaliers et défendons le principe du DESBM pour toute personne occupant un poste et une fonction de biologiste responsable. Il ne peut y avoir de biologie médicale à deux vitesses. Le procédé est en tout cas totalement disproportionné s’il s’agissait de simplement régler ce problème de recrutement à des fins de recherche en CHU de scientifiques, pharmaciens et médecins non titulaires d’un DES de biologie médicale sur des postes de biologistes médicaux. Les personnes en place ne sont pas menacées et des voix de qualifications ordinales sont prévues pour les pharmaciens et les médecins. D L’accréditation fait peur à un certain nombre de nos confrères. Mais nombreux sont ceux qui se sont déjà résolument lancés dans leur démarche d’accréditation. S’il est cer-
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tainement nécessaire de faire évoluer le niveau d’exigence de chacune des étapes, il nous semble très aléatoire de penser que les dates peuvent changer. Elles doivent nous servir de jalons pour faire progresser la profession. Revenir en arrière serait délibérément choisir de nous aligner vers le bas. Ce serait un manque d’ambition dommageable pour la profession. Nous avons mis en place depuis 2002 la structure BioQualité qui accompagne les laboratoires privés et maintenant hospitaliers, dans leur démarche qualité. Si nous reconnaissons volontiers la difficulté de la démarche, nous en constatons aussi tous les jours la faisabilité. Avec la voie B, à savoir la qualification BioQualité, nous avons en outre à notre disposition une procédure qui nous permet d’atteindre 2013 de façon tout à fait gérable pour les laboratoires. Le vrai problème concerne ceux qui ont tardé à se mettre en mouvement sur cette question. Ceux qui souhaitent remettre en cause l’accréditation, au niveau des dates et de sa portée, en font peut-être partie.
Nous nous opposerons to à toute remise en cause de la réforme qui porterait atteinte à la médicalisation E Il n’y a qu’une seule chose à retenir aujourd’hui : l’ordonnance n’est pas abrogée. Elle s’applique donc pleinement. Et d’après les contacts et les échanges que nous avons avec le ministère, elle ne passera pas à la trappe. Le ministre s’y est d’ailleurs publiquement engagé huit jours après le vote de l’amendement. Elle subira très certainement quelques ajustements, mais ne sera pas remise à plat. Il serait dangereux pour les biologistes de faire comme si l’accréditation était remise en cause. Ils ne feraient qu’une chose : prendre du retard et se mettre dans une situation impossible. H Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour garder une biologie indépendante et libérale ? I Cette reprise en main a déjà eu lieu. C’est sûrement mieux ainsi. Reste à savoir ce que le ministre de la Santé va en faire. Nous nous opposerons à toute remise en cause de la réforme qui porterait atteinte à la médicalisation, à la proximité qualité. Si le texte est loin d’être ité et à la qua tre parfait, il comprend end nd au a moins moi ces trois points fondamentaux aux x qui qu sont ntt les seuls, yeux, susceptibles de préserver biologie uls, s, à nos oss ye yeu e err la biolog bio gie e médicale financières ale ffrançaise ise d des p pressions européennes p et et fi finan financièr nc res s qu’elle doit affronter. nter. er.
Entretien Pour une information exhaustive voici le communiqué rédigé au nom de tous les représentants de la profession
« Les organisations professionnelles* de biologistes médicaux français ne veulent pas d’une réforme dénaturée » Profitant de la tentative d’abrogation de l’ordonnance portant réforme de la biologie médicale française (publiée le 15 janvier 2010) par les députés dans le cadre de la loi de bioéthique, le ministère essaie de revenir sur des points importants du texte. Les principales organisations professionnelles de biologistes médicaux libéraux et hospitaliers, ainsi que les internes, s’expriment d’une seule voix pour exprimer leur refus de voir la réforme dénaturée et ainsi porter atteinte à leur exercice, tant dans le public que dans le privé. Le débat sur la modification de l’ordonnance portant réforme de la biologie médicale française se concentre aujourd’hui sur les trois sujets suivants. r1FSNFUUSFMFSFDSVUFNFOUFODFOUSFT hospitaliers universitaires (CHU) de biologistes médicaux ne disposant pas du diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale et remettre en cause la réorganisation des laboratoires de biologie médicale (LBM) dans les CHU sous la forme du laboratoire unique d’établissement. r3ÊJOUÊHSFSEFTQPTTJCJMJUÊTEFSJTtournes sur les examens de biologie médicale. r1FSNFUUSFMFQSÊMÍWFNFOUEÊDIBOtillons biologiques en cabinet d’infirmier. Sur ces trois points, les principales organisations professionnelles de biologistes médicaux libéraux et hospitaliers, ainsi que les internes dénoncent les risques de remise en cause de la qualité et du caractère médicalisé de l’exercice de la biologie médicale, axes essentiels d’une réforme élaborée en concertation avec les organisations professionnelles et mise en place sur le terrain depuis déjà plus d’un an. Soucieux par ailleurs de renforcer l’indépendance d’exercice des biologistes médicaux, ces organisations seront particulièrement attentives à ce que l’adoption de cette réforme écarte définitivement les risques de financiarisation de la biologie médicale française. La profession attend en particulier une publication rapide du décret d’application de l’article 5.1 de
loi Murcef, qui mettrait fin à la recrudescence des réseaux financiers de laboratoires en cascade, ainsi que la création de sociétés de participations financières de professions libérales de biologistes médicaux. Les biologistes médicaux français réaffirment donc avec force les principes intangibles – médicalisation, indépendance, qualité des soins et service de proximité – qu’un aménagement de l’ordonnance ne doit pas remettre en cause. Toutefois, ils ont conscience qu’il est nécessaire de sortir de l’impasse actuelle.
Les biologistes L médicaux proposent des solutions qui peuvent faire consensus et veulent maintenant être entendus. Sur le recrutement des biologistes médicaux en CHU r%FGBÉPOVOBOJNF MFTTZOEJDBUTSFGVsent toute modification de l’ordonnance qui permettrait à certains d’exercer la biologie médicale en CHU sans les compétences médicales requises. Être titulaire du DES qualifiant de biologie médicale doit rester la règle, ou d’une qualification ordinale pour les médecins ou pharmaciens spécialisés dans une autre discipline, mais ayant une compétence et une formation équivalente en biologie médicale.
r-PSEPOOBODFOFSFNFUQBTFODBVTF le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires déjà en place. r-BSÊGPSNFEFMBCJPMPHJFNÊEJDBMF ne comporte par ailleurs aucune disposition susceptible d’entraver la nomination des PU à l’hôpital. En effet, l’Ordonnance laisse aux soussections médicales et à la 82e section de pharmacie du Conseil National des Universités « la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires » dans le domaine spécialisé qui est le leur. Dans une optique de mise en cohérence de l’ordonnance avec les caractéristiques de certaines spécialités médicales possédant un DES doté d’une partie clinique et d’une partie biologique, comme la génétique, nous sommes ouverts aux adaptations de l’ordonnance qui permettraient aux médecins et pharmaciens en position statutaire MCU-PH ou PU-PH, avec l’option biologie, d’exercer la biologie médicale sur le champ restreint de leur compétence. En revanche, nous sommes opposés à la création de pôles clinico-biologiques de biologie spécialisée pour les seuls CHU. Cet objectif, poursuivi par certaines propositions de modification du système de recrutement des biologistes en CHU, n’est pas souhaitable dans la perspective de mise en place d’une biologie médicale et d’une recherche bioclinique d’excellence.
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Sur la réintroduction des ristournes
Le prélèvement en cabinet d’infirmier Cette question est d’ordre réglementaire. Il n’y a donc pas lieu de la
traiter dans le cadre d’une modification de l’ordonnance. Par ailleurs, et pour éviter tout risque de compérage et de recrudescence de centres de prélèvements infirmiers, moins coûteux à mettre en place car soumis à des critères qualité moins stricts que les laboratoires de biologie (pas de présence d’un biologiste à pleintemps…), cette pratique doit être encadrée. Dans un souci de clarification, les organisations professionnelles de biologistes sont donc prêtes à discuter avec les pouvoirs publics et les représentants des infirmiers afin de trouver un accord qui prenne en compte les impératifs de santé public et de qualité de l’examen de biologie médicale qui sont au cœur de l’ordonnance.
BSIP/MICHELLE DEL GUERCIO
Depuis l’ordonnance de réforme, l’examen de biologie médicale est reconnu comme étant un acte médical. Par conséquent, et à l’image de ce qui se fait pour les autres professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), la pratique commerciale des ristournes doit être absolument prohibée. Nous ne pouvons donc que nous opposer à l’instauration de ristournes sur les prix des actes de biologie médicale réalisés par les LBM pour les établissements de santé publics ou privés. La Cour de Justice de l’Union européenne, a d’ailleurs constaté au point 56 de son arrêt du 16 décembre 2010 que la France avait confié « un rôle médical au biologiste lors des phases pré-analytiques et post-
analytiques ». Elle a bien rappelé que la biologie médicale était une activité de santé, et non une activité commerciale. Si les ristournes étaient à nouveau possibles, le gouvernement français pourrait rouvrir la porte à un nouveau contentieux européen. En revanche, et ce, dans l’intérêt du patient et de la collectivité, la concurrence entre les laboratoires est tout à fait possible. Elle doit toutefois s’établir au travers de critères portant sur la qualité des soins – transport et conservation des échantillons biologiques, conseils auprès du malade – et non sur des critères de prix négociés.
* Organisations professionnelles : Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires (SNMB-CHU), Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU), Syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH), Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), Fédération nationale des syndicats des pharmaciens et biologistes assistants des hôpitaux (FNSPBAH), Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
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Entretien Apprentissage du xyloglotte* – Leçon N° 1 et donc de l’ordonnance, dans un climat de totale concertation – je ne dis pas « codécision », car nous ne serons peut-être pas d’accord avec tout le monde. Oui, il y a bien des sujets qui sont à revoir et à traiter. Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 17. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte. M. Jean-Sébastien Vialatte. Aujourd’hui, au sein des CHU, un certain nombre de chefs de service, dans les laboratoires de biologie médicale, ne peuvent plus diriger leur service – c’est d’ailleurs également le cas en génétique, en hématologie ou en bactériologie, parce qu’ils n’ont pas le diplôme qui est devenu obligatoire. On a créé un véritable problème au sein de l’hôpital public, qui se pose dans les laboratoires privés. M. le président. Quel est l’avis de la commission ? M. Jean Leonetti, rapporteur. La commission a émis un avis favorable. Je note cependant que cette ordonnance procède à de multiples modifications du code de la santé. Cela nécessiterait que l’on défasse une à une l’ensemble des mesures, pour annihiler l’ensemble des effets. Mais j’attends l’avis du Gouvernement, qui a entièrement rédigé le texte de l’ordonnance. Par cet amendement, on défait l’ensemble de ce texte, avec des effets secondaires qui vont au-delà de l’objectif de MM. Jardé et Vialatte.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
BSIP/CHAGNON
M. Olivier Jardé. L’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu’elle est rédigée, interdit l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. L’ordonnance pose de multiples problèmes, que nous avons déjà évoqué dans cet hémicycle. Elle interdit aux infirmières d’effectuer des prélèvements dans leur cabinet. Elle pose des problèmes au niveau des laboratoires d’analyses médicales privés, mais également dans tous ceux des hôpitaux, du fait de l’impossibilité pour eux d’avoir l’accréditation. Récemment, le concours d’agrégation a été bloqué du fait de l’impossibilité d’inscrire des candidats devant le Conseil national des universités. Pour toutes ces raisons, je vous propose d’abroger cette ordonnance.
M. Jean-Louis Touraine. Je suis favorable à cet amendement. J’avais même proposé de le cosigner. En commission, Monsieur le Ministre, vous nous disiez ceci : « Je suis prêt à examiner la situation, et à revenir, au besoin, sur l’ordonnance. Si vous faisiez des propositions à cet égard, ma tâche serait facilitée ». Nous avons à cœur, Monsieur le Ministre, de vous faciliter la tâche : notre proposition est d’abroger cette ordonnance.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut. M. Jean-Yves Le Déaut. Je suis également prêt à m’associer à cet amendement dont nous avons été saisis très tardivement lorsqu’il est passé dans le cadre de la loi HPST, dans laquelle il faisait un peu figure de cavalier. Si Ion veut que l’organisation de la recherche, des soins et de la thérapeutique dans les facultés de médecine se fasse de manière pluridisciplinaire, il ne faut surtout pas cette ordonnance. J’ai moi-même été, au cours de ma carrière, après mon doctorat ès sciences, assistant de faculté et assistant des hôpitaux. J’ai donc participé à des activités de biologie médicale. C’était possible, comme c’est possible au Canada, aux Etats-Unis, et dans la plupart des pays développés. Après cette ordonnance, il ne sera plus possible, dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, à des scientifiques, des pharmaciens, de travailler en coopération dans des laboratoires de biologie médicale. Je suis donc totalement favorable à la suppression de cet article dans l’ordonnance, et ceux qui l’ont rédigée n’avaient pas perçu toutes les conséquences de ce texte. M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Génisson. Je vous avoue que je suis perplexe.
M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Initialement, j’étais tenté d’émettre un avis défavorable et de vous dire que cette ordonnance serait revue dans le cadre de la proposition de loi Fourcade. Mais celle-ci n’a pas vocation à être un fourre-tout. Je ne peux pas vous garantir que cette question sera examinée dans le cadre de son examen. Nous serons donc amenés à retravailler nous-mêmes ce qui relève du pouvoir réglementaire,
M. Xavier Bertrand, ministre. L’hôpital d’Arras va fermer! Mme Catherine Génisson. Non, il n’est pas question d’Arras, je n’en ferai pas une affaire personnelle, comme M. Le Déaut. Mais ces personnes que l’on évoque ont la possibilité de participer aux recherches. Ce qu’elles ne peuvent plus faire, c’est être professeur titulaire de chaire. Or, n’est-il pas logique, quand on est professeur titulaire de chaire au titre d’une spécialité x
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ou y, d’avoir des compétences dans ces spécialités ? Peut-être est-ce que je ne comprends pas l’enjeu, mais je suis un petit peu dubitative. J’ai reçu des interpellations de personnalités ayant les diplômes ad hoc à qui l’on a refusé une chaire, parce que d’autres personnalités, sans doute très compétentes et plus en vue, mais qui n’avaient pas le diplôme, occupaient la chaire, interdisant ainsi à des jeunes qui avaient la spécialité de pouvoir y accéder. J’avoue donc être perplexe par rapport aux arguments développés par les uns et les autres, à moins qu’il y ait un aspect qui m’échappe. M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte. M. Jean-Sébastien Vialatte. Nous ne sommes pas dans le cadre de la recherche, nous sommes dans le cadre du diagnostic. Il s’agit donc de faire des diagnostics génétiques. Le texte était préalablement rédigé avec les termes « laboratoires de génétique «, ce qui ne posait pas de problème. Maintenant, il est rédigé avec les termes « laboratoire de biologie médicale », ce qui pose un problème puisque les directeurs de laboratoires de génétique ne sont pas des biologistes médicaux. Ce qui veut dire que dans le cadre du diagnostic, aujourd’hui, à l’hôpital, un certain nombre de services vont se trouver dépourvus de chefs de service ayant les bons diplômes. M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé. M. Olivier Jardé. En réponse à Catherine Génisson, il y a 43 sections du Conseil national des universités, donc toutes les spécialités médicales n’y sont pas représentées. Ainsi, la biologie n’y existe pas. Un agrégé, qui va passer le concours, peut avoir de multiples origines et faire de la biologie médicale : il peut être à la base toxicologue, généticien, et pas uniquement biologiste. Ces personnes-là ne pourront plus passer le concours. Là est le problème universitaire que vous confirmera Jean-Louis
Touraine. Il y a aussi le problème des infirmières. Avec cette ordonnance, les infirmières n’ont même plus le droit de prélever dans leur propre cabinet. Il faut qu’elles aillent prélever dans un cabinet de biologie médicale. C’est la même chose que vient de dire Jean-Sébastien Vialatte, c’est-à-dire que les laboratoires de génétique ne peuvent plus faire de prélèvements. Nous sommes donc dans un système excessivement restrictif. M. le président. La parole est à M. Guy Lefrand. M. Guy Lefrand. Rapidement, je voulais revenir sur ce que vient de dire Olivier Jardé. Nous aussi avons été interpellés par les infirmières libérales, parce qu’aujourd’hui, alors que nous essayons de favoriser le maillage du territoire avec nos professionnels de santé libéraux, ils vont se trouver empêchés de faire les prélèvements, sauf à aller les faire à domicile, avec le coût et le temps que cela prend, ou bien aller les faire dans les laboratoires de biologie médicale. Je crois donc qu’au-delà du problème des professeurs de biologie médicale, il faut vraiment retravailler cette ordonnance car nous arrivons à des aberrations dans des territoires en difficulté. M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson. Mme Catheririe Génisson. Je ne souhaite pas inutilement allonger les débats, mais pourquoi ne pas revenir à la dénomination « laboratoire de génétique «, ce qui résoudrait tous les problèmes ? J’ai un peu l’impression que l’on protège des prés carrés sur ce sujet. L’amendement ° 17 est adopté.
(*) : Xyloglotte = langue de bois.
Épilogue Un soir au labo, à Henri-Mondor dans les années 80 (sic), le Pr J. Rosa me demanda de le rejoindre dans son bureau. « T’es de garde ? » demanda-t-il. « Oui Monsieur, comme tous les mardis et un WE sur 5 » répondis-je. « Je vais te confier une chose : nous sommes cernés par les c..s ! », (Cette remarque était sans doute due à une réunion de distributions de crédits ou de nominations peu favorable mais le « nous » fût comme un onguent sur
mes lombaires endolories par les va et vient dans les secteurs du laboratoire depuis le matin). « Pourquoi ne viens-tu pas faire de la recherche chez moi ? » ajouta-t-il. (Des parfums aux effluves d’amino-acides aromatiques et de E-mercapto-éthanol vinrent solliciter mon vomer, prometteuses d’avenir). « Monsieur, plus que chercher, ce qui m’importe c’est de trouver. Ma voie » dis-je. Claude Naudin [email protected]
« La vraie voie passe sur une corde tendue non dans l’espace, mais à ras du sol. Elle semble plutôt destinée à faire trébucher qu’à être parcourue ». Karl Marx 16
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