ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 446 | Lundi 13 décembre 2010 | 11 €
profession
Recrutement des biologistes : pas d’exception pour les CHU
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n poste d’hospitalo-universitaire PU-PH de biologiste peut-il encore être attribué à un titulaire diplômé d’une autre discipline, qui postule la fonction de biologiste responsable ? Les doyens des facultés de médecine peuvent-ils continuer à recruter en dehors de la filière du diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale ? Non. Les sénateurs, le 17 novembre, et les députés, le 1er décembre, à qui la question a été posée, s’y sont refusés. Ils s’en sont tenus à l’ordonnance Bachelot du 13 janvier 2010, publiée au JO du 15 janvier, qui, prise sur le fondement de l’article 69 de la loi HPST réformant la biologie, loge l’ensemble des biologistes à la même enseigne. Tous, désormais, doivent posséder un diplôme de 3e cycle de biologie médicale pour exercer. Dorénavant, la respon-
sabilité de biologiste médical et la fonction de biologiste responsable des pôles de biologie, même dans les CHU seront réservées aux seuls biologistes qui, en médecine ou en pharmacie, disposent de titres complétés du diplôme de spécialité en biologie médicale ou qui ont obtenu une qualification délivrée par l’Ordre des médecins ou l’Ordre des pharmaciens.
Un frein pour les candidats d’exception Or, dans la communauté universitaire, on s’est ému d’une telle règle qui ne prend pas en compte la spécificité de l’exercice dans les CHU. Résultat ? La nouvelle disposition compromettrait l’attrait d’une carrière en CHU pour les candidats d’exception, qui jusqu’à présent pouvaient être diplômés d’autres dis-
© Sipa/Chamussy
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont refusé aux doyens de CHU et à Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de déroger au diplôme d’études spécialisées en biologie pour que des PU-PH puissent diriger des pôles de laboratoires. Mais ce ne serait que partie remise. L’article supprimé du texte sur l’immobilier universitaire n’est pas pour autant abandonné : il doit repasser devant les commissions des affaires sociales des deux assemblées.
| Valérie Pecresse a défendu la loi sur l’immobilier universitaire.
ciplines pour accéder en France à des responsabilités en biologie. D’ailleurs de nombreux PU-PH ayant une formation initiale de clinicien sont arrivés à la biologie dans un second temps à travers des activités adossées à des pratiques de recherche et à la formation universitaire. La limitation imposée par l’ordonnance Bachelot sur l’accès à l’exercice de la biologie serait dommageable aux yeux des doyens de CHU qui, dans un communiqué, redoutent que les opportunités de recrutement de niveau international ne se tarissent. ... suite page 2
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Pour remédier à ce préjudice, les auteurs de la proposition de loi sur l’immobilier universitaire n’ont pas hésité à en faire un texte fourretout. Et à friser le grief de “cavalier législatif” avec un article 3 qui visait à modifier le Code de la santé publique afin d’introduire une dérogation permettant à des personnes non qualifiées en biologie médicale d’en pratiquer l’exercice en CHU.
Une dérogation supprimée de la loi sur l’immobilier universitaire C’était, là, mettre le feu aux poudres. Dans un communiqué commun, cinq organisations de biologistes ont estimé qu’une telle dérogation allait à l’encontre de l’efficience diagnostique et de la qualité souhaitée par la réforme pour
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formation dossier Prise en charge d’un patient à risque hémorragique en dehors des pathologies acquises 11
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gestion Participations dans les SEL de biologie : un peu de changement ?
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le patient en CHU et qu’elle nuisait à l’efficience des hôpitaux. De plus, il n’est pas acceptable de titulariser des chercheurs, fussent-ils de haut niveau, qui n’ont pas la compétence requise pour exercer les actes médicaux – ce qui de surcroît crée une rupture d’égalité préjudiciable à ceux qui suivent le cursus normal. Le premier risque est de santé publique, confirme le Pr Jean-Luc Wautier, PU-PH d’hématologie à l’hôpital Lariboisière (Paris) et président du syndicat SNMB-CHU. Faire signer des résultats d’hématologie ou de biochimie par un spécialiste du dosage du plomb ou autre lui apparaît déraisonnable. « On aurait », dit-il, « une biologie à deux vitesses, l’une hospitalière d’excellence mais de moins bonne qualité que celle du privé ». Les échanges ont été tout aussi vifs au Parlement. Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a supplié, à maintes reprises, les élus de ne pas voter contre l’article 3, « je parle à votre cœur, non à votre raison », a-t-elle, curieusement pour un tel sujet, lancé. Son explication : « si vous perdez quatre ou cinq grands professeurs d’université parce qu’ils n’ont pas le diplôme requis, vous donnerez de notre pays une image que je ne souhaite plus qu’il donne ». Aux députés, elle a expliqué qu’elle voulait « faire rayonner nos CHU au plan mondial », avant de revenir sur une contradiction de l’ordonnance épinglée par le sénateur centriste Nicolas About, qui veut qu’à diplôme comparable, on autorise le recrutement d’Anglais, d’Américains, de Japonais là où on refuse le Français. Plus prosaïquement le sénateur Gilbert Barbier s’est étonné : « vous avez souhaité légiférer par ordonnance, c’est précisément celle-ci qui pose problème aujourd’hui ». Et, comme l’a résumé la députée UMP de Paris, Françoise de Panafieu, rapporteuse de la proposition de loi : « le Sénat a supprimé l’article 3. Outre des arguments de fond, les sénateurs se sont surtout émus que des dispositions concernant la biologie médicale, laquelle a fait l’objet d’une réforme par ordon-
nance en janvier, soient introduites dans une proposition de loi relative à l’immobilier universitaire. Ils ont regretté, poursuit-elle, que la commission des affaires sociales n’ait pas pu examiner cet article. » Elle a donc récusé l’amendement par lequel les députés UMP, Bernard Debré, Jacques Domergue et Olivier Jardé, revenaient à l’offensive pour rétablir l’article 3 et elle a décidé de maintenir sa suppression afin de rester conforme avec le Sénat. Position sur laquelle Valérie Pecresse s’est rangée à contre-cœur à la demande du gouvernement. « Dur de courber l’échine » ne s’est pas privé d’ironiser un député PS. Certes, elle ne voulait pas voir le reste de la proposition de loi déclarée « en procédure accélérée » compromis sur la réhabilitation des campus universitaire du fait du différent sur l’article 3.
Un repêchage en vue D’autant moins que l’article pourrait être repêché par un texte que prépare la commission des affaires sociales que préside Pierre Méhaignerie. Et ce ne sont pas les vecteurs législatifs qui manquent. Est-ce le projet de loi de ratification de l’ordonnance qui serait retiré des fonds de tiroirs au risque de voir la réforme de la biologie profondément retaillée ? Ou bien se rabattra-t-on sur la proposition de loi que Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP a déposé le 26 octobre pour rectifier la loi HPST ? D’une façon ou d’une autre, la demande de dérogation n’est pas abandonnée. Dans l’hémicycle, des députés se sont montrés prêts à l’offensive. Sur un ton amer, Jacques Domergue l’a reconnu : « nous avons commis une erreur avec l’ordonnance réformant la biologie parce que nous avons amalgamé biologie libérale, biologie publique et biologie universitaire. S’il n’est pas question de différencier les deux premières, celle des CHU » doit connaître un sort particulier. | SERGE BENADERETTE journaliste, Paris
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