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Le 15 avril : nouvelle baisse tarifaire pour les biologistes
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 521 | Mercredi 25 février 2015 | 11 €
à la une
Le 15 avril : nouvelle baisse tarifaire pour les biologistes D’un coût de 62,8 millions d’euros sur douze mois, la diminution de cotation des actes remboursés sera historiquement la plus basse. L’ajustement de la nomenclature fera perdre environ 5 jours de chiffre d’affaires sur 300 jours d’activité annuelle. Une casse limitée par la maîtrise des volumes sur les dosages de la vitamine D.
es examens et prestations des biologistes médicaux n’échapperont pas en 2015 à de nouvelles baisses tarifaires. Mais, « consolation », ces baisses seront les plus basses subies depuis 8 ans. Une évolution qui résulte de la mise en place du fameux protocole d’accord triennal de régulation prix/volume sur les actes remboursés, obtenu de haute lutte par le mouvement unitaire de la PEP (plate forme d’exercice professionnel) et qui entre dans sa seconde année après avoir été ratifié entre les syndicats de biologistes (SDB, SNMB, SLBC) et l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) le 10 octobre 2013, avec l’aval des ministres de tutelle (voir OB N° 497), pour trois
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ans (2014, 2015, 2016). Dans un environnement économique contraint, il ferait fonction de havre assurent ses parties prenantes pour « permettre à la profession de consolider les investissements nécessaires au maintien de prestation de qualité pour les patients ».
Les objectifs sont-ils atteints ? Présentée le 20 janvier dernier lors de la réunion du comité de suivi du protocole d’accord, une étude chiffrée de l’évolution des données prévisionnelles de 2014 (de janvier jusqu’à fin novembre) comparée à celle réalisée de 2013, a révélé que si le volume d’actes s’est accru ... suite page 3
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Remboursement de la vitamine D : vers un retour en grâce de deux indications ?
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a prise en charge par l’Assurance maladie du dosage de la vitamine D (25 OHD) est, depuis le 4 septembre 2014, limitée à six cas autorisés par l’UNCAM dans sa décision publiée au JO du 14 août. Elle lui a été inspirée par le rapport initial de la Haute Autorité de Santé (HAS) de 2013, qui a jugé que, dans un grand nombre de situations, le dosage de l’hormone ne présente guère d’utilité clinique. En s’attaquant au coût exorbitant du dosage, dû à sa multiplication par 10, entre 2005 et 2013, la restriction n’était-elle pas allée trop loin ? Deux paramètres supplémentaires ne devraient-ils pas réintégrer la prise en charge par l’Assurance maladie ? Ceux concernant des situations de fragilité osseuse et d’insuffisance rénale chronique ? La question se pose depuis que la HAS a répondu à la demande de la Commission des hiérarchisations des actes de biologie (CHAB) de réexaminer sa copie à la
lumière des arguments avancés par les experts du groupe de travail à la tête duquel la HAS avait ellemême mandaté le Pr Jean-Claude Souberbielle (voir OB N° 508-509). L’institution a répondu à la CHAB au bout de 8 mois que, si celle-ci considère les deux indications utiles à la santé publique, elle ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’elles soient prises en charge. Afin de ne pas avoir à remodifier sa copie, la commission paritaire UNCAM-syndicats de biologistes s’en tiendrait pour le moment à sa décision première. Ce que pourrait sans doute regretter Claude Cohen (SNMB), lui qui n’avait pas accepté l’avis initial trop restrictif de la HAS, dès lors que le Pr Souberbielle l’avait estimé incomplet. Alors que la maîtrise médicalisée des volumes bat son plein dans un contexte économique contraint, le retour des deux indications dans le giron des actes remboursés sera-t-il réalisé ou sacrifié ? | SERGE BENADERETTE
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| à la une Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 47 275 384 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (Humancom) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > http://www.em-consulte.com/infos Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : Humancom, Paris Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. – 20 Forum Labo & Biotech 12 Guide des analyses en Immunologie 4e de couv. Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2015 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
… Le 15 avril : nouvelle baisse tarifaire pour les biologistes
de + 2,9 %, l’augmentation des dépenses remboursées en date de soins aurait, elle, été de + 0,07 %. « L’augmentation des volumes a compensé la baisse des tarifs. L’accord a été respecté » en déduit Claude Cohen (SNMB) pour qui les décotes d’actes prises il y a un an (le 15 avril 2014) ont été calculées avec justesse puisqu’elles ont maintenu le chiffre d’affaires de la biologie au même niveau que l’année précédente (voir OB N° 506). « C’est une bonne nouvelle » considère, pour sa part, Jean Philipp (SLBC). « Encore un effort de maîtrise et l’on va être totalement d’équerre en 2016 » se convainc de son côté François Blanchecotte (SDB) qui entrevoit aussi les atouts que la profession pourra en retirer en 2017. Consensuels les trois présidents de syndicat ne manquent pas, en tout cas, de faire observer de manière très pédagogique que « sans une augmentation importante des volumes en 2014, il n’y aurait pas eu besoin de mesures correctives en 2015 ». Cette année l’augmentation prévisionnelle des volumes pourrait être de + 3,15 %. Sera-t-elle confirmée ou infirmée lors de la seconde réunion statutaire du comité de suivi prévu en juin prochain ? Disposant des résultats définitifs de 2014 et du recul des premiers mois de 2015, les partenaires conventionnels pourraient alors, selon les principes de l’accord, régulariser à la hausse ou à la baisse les cotations des actes. Le feront-ils ?
majoré de 1B pour se rapprocher des standards européens. L’exercice a été particulièrement sensible aux variations. Sachant qu’un jour d’activité représente 12 millions d’euros, soit 0,3 % du chiffre d’affaires des LBM, le nombre de jours fériés étant en 2015 inférieur aux 12 de 2014 va donner lieu à plus d’examens, donc charger la barque des dépenses. « Ce n’est pas anecdotique » observe François Blanchecotte. Tout comme ne le sont pas non plus les fluctuations auxquelles s’exposent les statistiques quand du fait des restructurations et fusions, des LBM multisites interrompent leurs flux de FSE (feuilles de soins électroniques) pendant le changement de leur système informatique. Certaines activités peuvent ainsi être, à la marge, passées sous silence statistique. Décidée le 2 février, en Commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB), la révision devrait se monter à un coût prévisionnel de 62,8 millions d’euros sur douze mois (du 15 avril 2015 au 15 avril 2016). Soit 44,5 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2015 plus 18,3 millions d’euros jusqu’au 15 avril 2016. Ce qui devrait suffire à optimiser les ressources allouées au remboursement, ont fait valoir les représentants des caisses à la réunion du comité de suivi à laquelle a participé Nicolas Revel, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée. Il vient le 17 novembre, de succéder à Frédéric van Roekeghem au poste de directeur général de l’UNCAM.
Coût d’un jour férié : 12 millions d’euros
Sur la vitamine D, l’action paie
D’ores et déjà, des décisions sont actées pour prendre effet à compter du 15 avril 2015. Résultant d’une concertation médicalisée, et non plus d’une maîtrise comptable, ces modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), à paraître au Journal officiel (JO), affecteront les tarifs de quelques 53 actes dont la cotation va être rabotée. Excepté les frais de tenue de dossier, dont le forfait sera
Pour la profession, la perte de chiffre d’affaires sera en tout cas inférieure de 30 % à celle qui avait été initialement calculée à partir d’une estimation fondée sur le rythme d’augmentation des volumes des années précédentes. Si ce tendanciel s’était confirmé, la baisse des tarifs aurait alors été de 90 millions d’euros en année pleine ou 63 millions d’euros sur huit mois et demi. À quoi est due la décélération de la progression des dépenses
OptionBio | Mercredi 25 février 2015 | n° 521
remboursées ? Essentiellement à la mise en œuvre de la maîtrise médicalisée, plus spécialement ciblée sur l’un des actes dont le volume avait le plus fortement explosé. À savoir le dosage de la vitamine D, qui, avec 103,8 millions d’euros de remboursement à lui seul en 2012, s’était retrouvé en haut de l’affiche, au point de devenir l’un des premiers postes de dépenses en biologie. Si la Cour des comptes avait, à plusieurs reprises, pu regretter qu’un temps de réaction trop long ait été mis pour réagir contre cette dérive, la réplique il y a un an à la CHAB a été radicale. Suivant à la lettre le rapport de la HAS, l’instance paritaire a donc limité le remboursement de la vitamine D à quelques indications. « À partir du moment où la HAS a, en octobre 2013, sorti sa recommandation, on a commencé à constater une baisse d’environ 20 % du volume d’acte remboursé sur ce dosage », se souvient Richard Fabre (SDB). Mais ce n’est qu’à partir d’octobre 2014 que la mesure a commencé à porter ses fruits. « Dès que, souligne-t-il, les syndicats de BM, dont le SDB en tête, ont engagé avec les syndicats médicaux (CSMF, SML, MG France) une campagne de sensibilisation au bon usage de l’examen ». Son volume remboursé est alors tombé à 43 %. Sans que, pour autant, son volume réalisé ait décru dans les mêmes proportions. Parce qu’au tarif de 11,34 euros (B 42) les deux tiers des gens ont accepté de le payer directement constate-t-il. Ce qui se traduit par du hors enveloppe pour les LBM. À elle seule, l’action sur la vitamine D a permis aux signataires du protocole de tenir l’objectif médicalisé de 10 millions d’euros d’économies prévus dans l’accord pour 2014 au titre de maîtrise des volumes. Sur cette lancée, ils semblent assurés d’aller audelà des 20 millions d’euros attendus pour 2015 si les prescripteurs suivent scrupuleusement les indications.| SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]
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Le 15 avril : nouvelle baisse tarifaire pour les biologistes D’un coût de 62,8 millions d’euros sur douze mois, la diminution de cotation des actes remboursés sera historiquement la plus basse. L’ajustement de la nomenclature fera perdre environ 5 jours de chiffre d’affaires sur 300 jours d’activité annuelle. Une casse limitée par la maîtrise des volumes sur les dosages de la vitamine D.
es examens et prestations des biologistes médicaux n’échapperont pas en 2015 à de nouvelles baisses tarifaires. Mais, « consolation », ces baisses seront les plus basses subies depuis 8 ans. Une évolution qui résulte de la mise en place du fameux protocole d’accord triennal de régulation prix/volume sur les actes remboursés, obtenu de haute lutte par le mouvement unitaire de la PEP (plate forme d’exercice professionnel) et qui entre dans sa seconde année après avoir été ratifié entre les syndicats de biologistes (SDB, SNMB, SLBC) et l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) le 10 octobre 2013, avec l’aval des ministres de tutelle (voir OB N° 497), pour trois
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ans (2014, 2015, 2016). Dans un environnement économique contraint, il ferait fonction de havre assurent ses parties prenantes pour « permettre à la profession de consolider les investissements nécessaires au maintien de prestation de qualité pour les patients ».
Les objectifs sont-ils atteints ? Présentée le 20 janvier dernier lors de la réunion du comité de suivi du protocole d’accord, une étude chiffrée de l’évolution des données prévisionnelles de 2014 (de janvier jusqu’à fin novembre) comparée à celle réalisée de 2013, a révélé que si le volume d’actes s’est accru ... suite page 3
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a prise en charge par l’Assurance maladie du dosage de la vitamine D (25 OHD) est, depuis le 4 septembre 2014, limitée à six cas autorisés par l’UNCAM dans sa décision publiée au JO du 14 août. Elle lui a été inspirée par le rapport initial de la Haute Autorité de Santé (HAS) de 2013, qui a jugé que, dans un grand nombre de situations, le dosage de l’hormone ne présente guère d’utilité clinique. En s’attaquant au coût exorbitant du dosage, dû à sa multiplication par 10, entre 2005 et 2013, la restriction n’était-elle pas allée trop loin ? Deux paramètres supplémentaires ne devraient-ils pas réintégrer la prise en charge par l’Assurance maladie ? Ceux concernant des situations de fragilité osseuse et d’insuffisance rénale chronique ? La question se pose depuis que la HAS a répondu à la demande de la Commission des hiérarchisations des actes de biologie (CHAB) de réexaminer sa copie à la
lumière des arguments avancés par les experts du groupe de travail à la tête duquel la HAS avait ellemême mandaté le Pr Jean-Claude Souberbielle (voir OB N° 508-509). L’institution a répondu à la CHAB au bout de 8 mois que, si celle-ci considère les deux indications utiles à la santé publique, elle ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’elles soient prises en charge. Afin de ne pas avoir à remodifier sa copie, la commission paritaire UNCAM-syndicats de biologistes s’en tiendrait pour le moment à sa décision première. Ce que pourrait sans doute regretter Claude Cohen (SNMB), lui qui n’avait pas accepté l’avis initial trop restrictif de la HAS, dès lors que le Pr Souberbielle l’avait estimé incomplet. Alors que la maîtrise médicalisée des volumes bat son plein dans un contexte économique contraint, le retour des deux indications dans le giron des actes remboursés sera-t-il réalisé ou sacrifié ? | SERGE BENADERETTE
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| à la une Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 47 275 384 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (Humancom) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > http://www.em-consulte.com/infos Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : Humancom, Paris Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. – 20 Forum Labo & Biotech 12 Guide des analyses en Immunologie 4e de couv. Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2015 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
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de + 2,9 %, l’augmentation des dépenses remboursées en date de soins aurait, elle, été de + 0,07 %. « L’augmentation des volumes a compensé la baisse des tarifs. L’accord a été respecté » en déduit Claude Cohen (SNMB) pour qui les décotes d’actes prises il y a un an (le 15 avril 2014) ont été calculées avec justesse puisqu’elles ont maintenu le chiffre d’affaires de la biologie au même niveau que l’année précédente (voir OB N° 506). « C’est une bonne nouvelle » considère, pour sa part, Jean Philipp (SLBC). « Encore un effort de maîtrise et l’on va être totalement d’équerre en 2016 » se convainc de son côté François Blanchecotte (SDB) qui entrevoit aussi les atouts que la profession pourra en retirer en 2017. Consensuels les trois présidents de syndicat ne manquent pas, en tout cas, de faire observer de manière très pédagogique que « sans une augmentation importante des volumes en 2014, il n’y aurait pas eu besoin de mesures correctives en 2015 ». Cette année l’augmentation prévisionnelle des volumes pourrait être de + 3,15 %. Sera-t-elle confirmée ou infirmée lors de la seconde réunion statutaire du comité de suivi prévu en juin prochain ? Disposant des résultats définitifs de 2014 et du recul des premiers mois de 2015, les partenaires conventionnels pourraient alors, selon les principes de l’accord, régulariser à la hausse ou à la baisse les cotations des actes. Le feront-ils ?
majoré de 1B pour se rapprocher des standards européens. L’exercice a été particulièrement sensible aux variations. Sachant qu’un jour d’activité représente 12 millions d’euros, soit 0,3 % du chiffre d’affaires des LBM, le nombre de jours fériés étant en 2015 inférieur aux 12 de 2014 va donner lieu à plus d’examens, donc charger la barque des dépenses. « Ce n’est pas anecdotique » observe François Blanchecotte. Tout comme ne le sont pas non plus les fluctuations auxquelles s’exposent les statistiques quand du fait des restructurations et fusions, des LBM multisites interrompent leurs flux de FSE (feuilles de soins électroniques) pendant le changement de leur système informatique. Certaines activités peuvent ainsi être, à la marge, passées sous silence statistique. Décidée le 2 février, en Commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB), la révision devrait se monter à un coût prévisionnel de 62,8 millions d’euros sur douze mois (du 15 avril 2015 au 15 avril 2016). Soit 44,5 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2015 plus 18,3 millions d’euros jusqu’au 15 avril 2016. Ce qui devrait suffire à optimiser les ressources allouées au remboursement, ont fait valoir les représentants des caisses à la réunion du comité de suivi à laquelle a participé Nicolas Revel, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée. Il vient le 17 novembre, de succéder à Frédéric van Roekeghem au poste de directeur général de l’UNCAM.
Coût d’un jour férié : 12 millions d’euros
Sur la vitamine D, l’action paie
D’ores et déjà, des décisions sont actées pour prendre effet à compter du 15 avril 2015. Résultant d’une concertation médicalisée, et non plus d’une maîtrise comptable, ces modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), à paraître au Journal officiel (JO), affecteront les tarifs de quelques 53 actes dont la cotation va être rabotée. Excepté les frais de tenue de dossier, dont le forfait sera
Pour la profession, la perte de chiffre d’affaires sera en tout cas inférieure de 30 % à celle qui avait été initialement calculée à partir d’une estimation fondée sur le rythme d’augmentation des volumes des années précédentes. Si ce tendanciel s’était confirmé, la baisse des tarifs aurait alors été de 90 millions d’euros en année pleine ou 63 millions d’euros sur huit mois et demi. À quoi est due la décélération de la progression des dépenses
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remboursées ? Essentiellement à la mise en œuvre de la maîtrise médicalisée, plus spécialement ciblée sur l’un des actes dont le volume avait le plus fortement explosé. À savoir le dosage de la vitamine D, qui, avec 103,8 millions d’euros de remboursement à lui seul en 2012, s’était retrouvé en haut de l’affiche, au point de devenir l’un des premiers postes de dépenses en biologie. Si la Cour des comptes avait, à plusieurs reprises, pu regretter qu’un temps de réaction trop long ait été mis pour réagir contre cette dérive, la réplique il y a un an à la CHAB a été radicale. Suivant à la lettre le rapport de la HAS, l’instance paritaire a donc limité le remboursement de la vitamine D à quelques indications. « À partir du moment où la HAS a, en octobre 2013, sorti sa recommandation, on a commencé à constater une baisse d’environ 20 % du volume d’acte remboursé sur ce dosage », se souvient Richard Fabre (SDB). Mais ce n’est qu’à partir d’octobre 2014 que la mesure a commencé à porter ses fruits. « Dès que, souligne-t-il, les syndicats de BM, dont le SDB en tête, ont engagé avec les syndicats médicaux (CSMF, SML, MG France) une campagne de sensibilisation au bon usage de l’examen ». Son volume remboursé est alors tombé à 43 %. Sans que, pour autant, son volume réalisé ait décru dans les mêmes proportions. Parce qu’au tarif de 11,34 euros (B 42) les deux tiers des gens ont accepté de le payer directement constate-t-il. Ce qui se traduit par du hors enveloppe pour les LBM. À elle seule, l’action sur la vitamine D a permis aux signataires du protocole de tenir l’objectif médicalisé de 10 millions d’euros d’économies prévus dans l’accord pour 2014 au titre de maîtrise des volumes. Sur cette lancée, ils semblent assurés d’aller audelà des 20 millions d’euros attendus pour 2015 si les prescripteurs suivent scrupuleusement les indications.| SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]
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