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PLFSS 2013 : la septième baisse de tarifs pour les biologistes est annoncée
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 478 | Mercredi 10 octobre 2012 | 11 €
profession
Le Syndicat national des biologistes des hôpitaux vient de tenir à Toulouse un colloque offensif sur la nouvelle gouvernance hospitalière. Pour des raisons opérationnelles, une véritable collaboration en relation avec les ARS semble s’affirmer entre les directeurs d’établissements et les biologistes. En perspective : des gains de productivités.
P
our quelque 4 000 LBM de France et de Navarre, publics et privés, dont 280 en centres hospitaliers (CH), les choses sérieuses s’annoncent en matière d’accréditation. Notamment, pour ceux d’entre eux qui ont opté pour la « voie A » et dont la démarche requiert maintenant d’être attestée. Or cette notification d’accréditation partielle – aussi attendue par les agences régionales de santé (ARS) pour autoriser les poursuites d’activité – impose de commencer par en faire la demande le 31 octobre 2012, au plus tard auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).
La procédure exige du LBM qu’il dépose un dossier complet allant du formulaire de renseignements, en passant par le questionnaire d’autoévaluation jusqu’au document énonçant les domaines d’activités pour lesquels le LBM introduit sa demande. Afin d’être instruit dans les meilleures conditions, par la Section santé
actualités 4
formation mise au point Diagnostic en pathologie infectieuse Tétanos Légionellose
13 16 19
pratique Cas cliniques en hémostase
20
gestion Droit des sociétés
25
partenaires Produits
humaine (SH) du Cofrac, le document doit préciser les « paramètres de la portée » considérée : la nature des familles d’examens, les sous-domaines de biologie retenus, la nature des échantillons biologiques et les types d’examens réalisés. Les demandeurs qui accueilleront ensuite sur leur site la visite de l’évaluateur Cofrac se verront retourner par lui, dans les deux mois, son compte rendu pour d’éventuelles remarques. À l’issue de ce chemin de croix ? L’espoir de se faire notifier, le 31 mai 2013 au plus tard, une accréditation
| Xavier Chastel, directeur de l’ARS Midi-Pyrénées, au Colloque des biologistes hospitaliers du SNBH à Toulouse sur le défi de la régionalisation.
partielle. À cette date, ce sera au tour des LBM ayant choisi la « voie B » (Bioqualité® « 36 mois ») de s’engager dans les formalités en vue d’être, eux aussi, accrédités partiellement, dans leur cas, avant le 31 octobre 2013. In fine, « option A » ou « option B », tous ceux qui seront parvenus à franchir cette première phase n’en n’auront pas, pour autant, fini avec les épreuves. Sur leur lancée, ils devront, avant le 1er novembre 2016, se préparer à l’accréditation Cofrac selon la norme 15189 portant sur la totalité de leur activité. ... suite page 3
profession
PLFSS 2013 : la septième baisse de tarifs pour les biologistes est annoncée
Le « chemin de croix » de l’accréditation commence
Professionnelles, IDIV, biomed, agenda…
© SB
Les biologistes hospitaliers : moteurs dans la dynamisation du service public
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Et de sept ! L’an prochain, les biologistes vont essuyer leur septième baisse tarifaire annuelle consécutive. Pour ce nouveau coup de rabot sur les actes cotés en B, Marisol Touraine, ministre de la Santé, s’est montrée peu diserte le 1er octobre à Bercy en énumérant devant la presse les principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, notamment sur le volet des économies à réaliser dans la branche maladie. Petite différence avec ses prédécesseurs, aujourd’hui dans l’opposition : elle n’a pas d’emblée prononcé les noms des disciplines visées. Elle s’est contentée d’indiquer que dans le plan prévu de 2,4 milliards d’euros d’économies, figuraient à côté des médicaments et autres transports sanitaires, des mesures d’efficience relatives aux professionnels de l’offre de soins ambulatoires à hauteur de 225 millions d’euros dont 155 millions d’euros de baisse de tarifs concernant « certains professionnels de santé ». À la question d’OptionBio : « Songez-vous ici aux actes de biologie et de radiologie ? », elle a répondu « oui ». Ce que le dossier de presse récapitule. La ministre n’en aura pas dit plus « parce qu’à ce stade, l’objectif est
global » nous a-t-elle indiqué. En fait, tout comme ses prédécesseurs avant elle, elle a puisé la mesure dans le traditionnel rapport annuel « charges et produits » établi, cette année le 19 juillet, par la CNAMTS qui suggère d’agir sur les tarifs remboursés pour contribuer au respect de l’ONDAM (objectif de dépenses). Dès cet été, le Syndicat des biologistes (SDB) avait qualifié la piste d’« inacceptable et totalement irresponsable au regard de l’offre de soins et d’un secteur qui a déjà beaucoup contribué aux efforts de maîtrise des dépenses de santé ». Suggérant au contraire de stopper à temps la dégradation de l’offre de biologie médicale, il avait réclamé la revalorisation de ses tarifs. Apparemment de telles alertes ont jusqu’à présent laissé, semble-t-il, la ministre de marbre. Reviendra-t-elle sur ces baisses ? Président du Syndicat des médecins CSMF et du CNPS, Michel Chassang les a pour sa part condamnées comme étant des « mesures d’économie non-structurantes ». Le texte sera soumis au conseil des ministres du 10 octobre. Et devrait commencer à être examiné par les députés à partir du 22 octobre. | Serge Benaderette
69414
guide Petites annonces
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Le Syndicat national des biologistes des hôpitaux vient de tenir à Toulouse un colloque offensif sur la nouvelle gouvernance hospitalière. Pour des raisons opérationnelles, une véritable collaboration en relation avec les ARS semble s’affirmer entre les directeurs d’établissements et les biologistes. En perspective : des gains de productivités.
P
our quelque 4 000 LBM de France et de Navarre, publics et privés, dont 280 en centres hospitaliers (CH), les choses sérieuses s’annoncent en matière d’accréditation. Notamment, pour ceux d’entre eux qui ont opté pour la « voie A » et dont la démarche requiert maintenant d’être attestée. Or cette notification d’accréditation partielle – aussi attendue par les agences régionales de santé (ARS) pour autoriser les poursuites d’activité – impose de commencer par en faire la demande le 31 octobre 2012, au plus tard auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).
La procédure exige du LBM qu’il dépose un dossier complet allant du formulaire de renseignements, en passant par le questionnaire d’autoévaluation jusqu’au document énonçant les domaines d’activités pour lesquels le LBM introduit sa demande. Afin d’être instruit dans les meilleures conditions, par la Section santé
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humaine (SH) du Cofrac, le document doit préciser les « paramètres de la portée » considérée : la nature des familles d’examens, les sous-domaines de biologie retenus, la nature des échantillons biologiques et les types d’examens réalisés. Les demandeurs qui accueilleront ensuite sur leur site la visite de l’évaluateur Cofrac se verront retourner par lui, dans les deux mois, son compte rendu pour d’éventuelles remarques. À l’issue de ce chemin de croix ? L’espoir de se faire notifier, le 31 mai 2013 au plus tard, une accréditation
| Xavier Chastel, directeur de l’ARS Midi-Pyrénées, au Colloque des biologistes hospitaliers du SNBH à Toulouse sur le défi de la régionalisation.
partielle. À cette date, ce sera au tour des LBM ayant choisi la « voie B » (Bioqualité® « 36 mois ») de s’engager dans les formalités en vue d’être, eux aussi, accrédités partiellement, dans leur cas, avant le 31 octobre 2013. In fine, « option A » ou « option B », tous ceux qui seront parvenus à franchir cette première phase n’en n’auront pas, pour autant, fini avec les épreuves. Sur leur lancée, ils devront, avant le 1er novembre 2016, se préparer à l’accréditation Cofrac selon la norme 15189 portant sur la totalité de leur activité. ... suite page 3
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PLFSS 2013 : la septième baisse de tarifs pour les biologistes est annoncée
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Et de sept ! L’an prochain, les biologistes vont essuyer leur septième baisse tarifaire annuelle consécutive. Pour ce nouveau coup de rabot sur les actes cotés en B, Marisol Touraine, ministre de la Santé, s’est montrée peu diserte le 1er octobre à Bercy en énumérant devant la presse les principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, notamment sur le volet des économies à réaliser dans la branche maladie. Petite différence avec ses prédécesseurs, aujourd’hui dans l’opposition : elle n’a pas d’emblée prononcé les noms des disciplines visées. Elle s’est contentée d’indiquer que dans le plan prévu de 2,4 milliards d’euros d’économies, figuraient à côté des médicaments et autres transports sanitaires, des mesures d’efficience relatives aux professionnels de l’offre de soins ambulatoires à hauteur de 225 millions d’euros dont 155 millions d’euros de baisse de tarifs concernant « certains professionnels de santé ». À la question d’OptionBio : « Songez-vous ici aux actes de biologie et de radiologie ? », elle a répondu « oui ». Ce que le dossier de presse récapitule. La ministre n’en aura pas dit plus « parce qu’à ce stade, l’objectif est
global » nous a-t-elle indiqué. En fait, tout comme ses prédécesseurs avant elle, elle a puisé la mesure dans le traditionnel rapport annuel « charges et produits » établi, cette année le 19 juillet, par la CNAMTS qui suggère d’agir sur les tarifs remboursés pour contribuer au respect de l’ONDAM (objectif de dépenses). Dès cet été, le Syndicat des biologistes (SDB) avait qualifié la piste d’« inacceptable et totalement irresponsable au regard de l’offre de soins et d’un secteur qui a déjà beaucoup contribué aux efforts de maîtrise des dépenses de santé ». Suggérant au contraire de stopper à temps la dégradation de l’offre de biologie médicale, il avait réclamé la revalorisation de ses tarifs. Apparemment de telles alertes ont jusqu’à présent laissé, semble-t-il, la ministre de marbre. Reviendra-t-elle sur ces baisses ? Président du Syndicat des médecins CSMF et du CNPS, Michel Chassang les a pour sa part condamnées comme étant des « mesures d’économie non-structurantes ». Le texte sera soumis au conseil des ministres du 10 octobre. Et devrait commencer à être examiné par les députés à partir du 22 octobre. | Serge Benaderette
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