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Les jeunes biologistes toujours mobilisés contre le statut d’associé ultra minoritaire
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 498 | Mardi 19 novembre 2013 | 11 €
à la une
Exonérer de la taxe sur les plus-values, les LBM qui cèdent des parts à des primo accèdent serait un remède au dévoiement des contrats d’associés proposés en exercice libéral. Pour Thomas Nenninger, président du SJBM, la page de la réforme de la biologie médicale est loin de s’être refermée avec la ratification de l’ordonnance.
L
e bilan de l’année, depuis la PPL Le Men jusqu’à la ratification de l’ordonnance réformant la biologie médicale sera l’un des temps forts du deuxième congrès national que tient samedi 14 décembre à Marseille le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM). Pour son président, Thomas Nenninger, bien des blocages persistent OptionBio (OB) La loi du 30 mai 2013 interdit aux financiers d’être majoritaires dans les sociétés d’exercice libérales. Mais elle ne revient pas sur les montages qui se sont déjà constitués sur la base de l’article 5-1 de la loi Murcef maintenant supprimé ? Thomas Nenninger (TN) L’absence de « rétroactivité » ou plutôt de nécessité de mise en conformité (telle que prévue à l’article 34 de la loi N° 90-1258) vide le sens de la loi qui médicalise la biologie. Les financiers continuent à préempter une partie importante de l’offre.
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formation mise au point Le nouveau virus MERS-CoV : attention danger ! synthèse Procalcitonine : un dosage utile dans la prescription des antibiotiques
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guide
OB En imposant que les parts de capital soient en priorité proposées aux biologistes exerçants lorsqu’elles sont mises en vente, la loi ne fait-elle pas reculer la financiarisation ?
| Thomas Nenninger.
TN Ce n’est pas la bonne solution pour y parvenir car c’est une solution incomplète. Notamment parce que les structures financiarisées disposent d’un capital qu’elles valorisent de façon extrêmement importante. ... suite page 3
focus
« Il faut un organisme indépendant pour contrôler le protocole d’accord sur la biologie » OB Le protocole d’accord sur la biologie signé entre les biologistes et l’Assurance maladie stabilise l’activité pour 3 ans. Qu’en pensez-vous ? Thomas Nenninger (TN) Il enferme totalement la profession dans des garanties qui, saluons-le, ont été arrachées par les biologistes, mais qui se révèlent aussi très limitées. Nous avons droit à un double contrôle extrêmement contraignant des prix et des volumes. Une hérésie médicale. Comment (et par qui) décider au préalable des examens nécessaires à la population ? OB En éliminant les actes inutiles ? TN Certes, il faut distinguer les justes prescriptions de celles qui le sont moins donc rationaliser l’utilisation des examens. OB Vous êtes déçus ? TN Déjà parce que la marge de progression consentie est ridicule après des années de fragilisation de la profession, et que nous craignons que l’innovation soit laissée pour compte. Ensuite, parce que les modalités de l’accord reposent sur des calculs dont les modalités sont par nature opaques. Dans le contexte tel qu’il était présenté à la profession par nos interlocuteurs, c’est un accord bien négocié par les syndicats conventionnels, mais peut-être aurions-nous pu agir différemment en nous extrayant de l’atmosphère d’urgence dans laquelle nous enveloppaient CNAMTS et gouvernement.
OB Les signataires disent que c’est le moindre mal face aux préconisations de la Cour des comptes ? TN Franchement, l’ensemble de la la profession et les pouvoirs publics savent pertinemment qui si on appliquait la potion magique de la Cour des comptes, on tuerait l’offre de biologie. Etonnant que l’on dise avoir évité quelque chose qui n’aurait jamais pu se produire dans la mesure où cela aurait entraîné un naufrage sanitaire immédiat. OB Il n’y a donc pas de quoi se glorifier ? TN Non. D’autant que l’accord peut même être dangereux parce qu’il nous lie à des données qui ne sont contrôlées que par la CNAMTS et le gouvernement. Notamment sur les chiffres stratégiques dont nous demandons la transparence. Et même que l’on se mette d’accord, pourquoi pas, sur un organisme indépendant chargé des calculs. Ou qui, à tout le moins, puisse les vérifier. OB La convention biologie avec l’Assurance maladie va être renégociée en juin 2014. Le SJBM est-il sur les rangs ? TN Nous sommes en contact avec les services du ministère de la Santé qui devraient lancer l’enquête de représentativité Nous remplissons pleinement les critères fixés par les pouvoirs publics, et sommes prêts à assumer nos responsabilités. Choisirons-nous plutôt de nous unir à d’autres syndicats qui portent les mêmes valeurs éthiques que les nôtres ? La question est ouverte. | SERGE BENADERETTE
Petites annonces
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Les jeunes biologistes toujours mobilisés contre le statut d’associé ultra minoritaire
| à la une … Les jeunes biologistes toujours mobilisés contre le statut d’associé ultra minoritaire Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 22 675 380 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (36nco) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : 36nco, Boulogne-Billancourt Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2 e de couv. – 12 – 20 – 4e de couv. InGen 5 Thermo Scientific 7 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2013 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Labco s’autovalorise déjà à 1 milliard d’euros. Peut-on imaginer que les 200 biologistes qui exercent dans ce groupe puissent mettre une pareille somme sur la table ? Difficile pour eux d’être crédibles auprès des banques. OB Est-ce un faux-semblant ? TN Oui. Sauf dans un cas : celui où, n’étant plus viables, les structures financières s’effondrant seraient revendues à la découpe. Ce qui constitue un scénario objectivement envisageable : nous, nous interrogeons sur le devenir de certains groupes. Novescia, Labco et autres vont-ils pouvoir tenir le choc ? Face à des chiffres d’affaires en train de fondre, la question de la rentabilité des LBM commence à se poser dans les milieux financiers. Initialement supérieure à 10 %, la rentabilité est maintenant plus proche de 7,5 %. Investir dans ces conditions n’est plus si attractif. Face à la baisse des tarifs des actes de la nomenclature, à la montée des charges d’accréditation et à la volatilité de l’environnement économique, le business modèle n’est plus le meilleur qui soit pour dégager des gains de productivité et optimiser la rentabilité du capital investi. OB Vous avez souhaité que le statut d’associé de travailleur non salarié (TNS) ultra minoritaire disparaisse. Pourquoi la loi ne vous a-t-elle pas suivi ? TN Députés et sénateurs ont eu à cœur de réintroduire l’obligation d’un pourcentage minimal de détention de capital pour protéger les jeunes biologistes médicaux contre le détournement par certains investisseurs de la législation sociale. Or, à ce moment-là du débat parlementaire, le regretté Guy Carcassonne, constitutionnaliste, a produit, à la demande des financiers, un document dans lequel, de façon tout à fait subjective, il démontait l’argumentaire de la nécessité éthique et déontologique de l’indépendance d’exercice, et donc de la maîtrise des capitaux
par les professionnels exerçants. La ministre et le PS en ont fait, contre toute attente, la position majoritaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Pour autant, les élus qui soutenaient notre demande, somme toute légitime, restaient disposés à continuer à la faire valoir. Mais nous avons convenu que d’autres possibilités existaient. Par exemple, des incitations fiscales à la transmission aux professionnels exerçants, etc. La ministre devrait mettre en place un groupe de travail.
biologistes financiers sur le gril face aux jeunes biologistes en quête de choix de postes. Y a-t-il une formule d’exercices qui s’est plus imposée que l’autre ? TN Aucune. Nous avons privilégié une position d’attente qui préserve le mieux la liberté d’exercice des jeunes. Paradoxalement, celle du salariat plutôt que celle du statut de TNS ultra minoritaire. Disons-le, très majoritairement, les jeunes ont une vraie volonté de faire peser la balance en faveur de la biologie praticienne éthique, de qualité et de proximité.
OB Quid de l’incitation fiscale ? TN Pour celui qui céderait ses parts, la mesure diminuerait fortement voire annulerait sa taxation sur les plus-values dès lors qu’il vend à un primo accèdent personne physique (plutôt qu’à une personne morale dont le siège social est au Luxembourg, par exemple). Cette incitation fiscale est un outil possible parmi un arsenal dont la finalité demeure la même : favoriser la transmission des outils de travail aux professionnels (personnes physiques) exerçants. C’est également le cas de la proposition d’acquisition d’un pourcentage minimal de parts (dans des conditions souples de délai et de modalités) qui évite de dévoyer le statut de TNS de son but : permettre la participation au capital et au processus décisionnel des sociétés.
OB La PPL devenue loi du 30 mai n’a donc rien changé ? TN Pour la bonne et simple raison qu’elle n’a fait que figer et entériner la situation en bloquant le 5-1 pour les montages futurs tout en légitimant ceux qui en ont résulté jusque-là. Tous ceux qui voulaient utiliser les possibilités du 5-1 pour créer leurs réseaux de SEL l’ont (à peu de choses près) déjà fait. Or le gouvernement, à l’inverse des parlementaires, n’entend manifestement pas trop déstabiliser le marché spéculatif. Pas question d’envoyer un signal clairement négatif aux investisseurs financiers.
OB Les conventions ou clauses cachées deviennent inopposables dès lors qu’elles ont été dissimulées, soit à l’Ordre des médecins, soit à l’Ordre des pharmaciens. Est-ce une garantie ? TN Oui, c’est une garantie qui peut se révéler majeure. Nous verrons à l’usage si la formulation du texte sera à la hauteur du but poursuivi, mais l’existence de cet article dans le texte de loi est porteur d’espoir. OB Lors de votre 1er congrès, vous aviez mis biologistes libéraux et
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OB Le SJBM attend-t-il toujours le rapport promis de la Cour des comptes sur le fonctionnement du Cofrac ? TN Absolument. C’est l’Arlésienne. J’ai cru comprendre qu’il était enterré. Nous en sommes très étonnés, parce que c’est sur la foi de sa commande en séance publique par le sénateur Jacky Le Menn, par la députée Ségolène Neuville, par la ministre, que les parlementaires ont retiré leurs amendements exigeant la régulation des tarifs pris par le Cofrac aux LBM pour les auditer en vue de leur accréditation. Le SJBM exige que ce rapport soit réalisé. Nous le considérons comme une mesure de salubrité publique. | ENTRETIEN SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]
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Exonérer de la taxe sur les plus-values, les LBM qui cèdent des parts à des primo accèdent serait un remède au dévoiement des contrats d’associés proposés en exercice libéral. Pour Thomas Nenninger, président du SJBM, la page de la réforme de la biologie médicale est loin de s’être refermée avec la ratification de l’ordonnance.
L
e bilan de l’année, depuis la PPL Le Men jusqu’à la ratification de l’ordonnance réformant la biologie médicale sera l’un des temps forts du deuxième congrès national que tient samedi 14 décembre à Marseille le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM). Pour son président, Thomas Nenninger, bien des blocages persistent OptionBio (OB) La loi du 30 mai 2013 interdit aux financiers d’être majoritaires dans les sociétés d’exercice libérales. Mais elle ne revient pas sur les montages qui se sont déjà constitués sur la base de l’article 5-1 de la loi Murcef maintenant supprimé ? Thomas Nenninger (TN) L’absence de « rétroactivité » ou plutôt de nécessité de mise en conformité (telle que prévue à l’article 34 de la loi N° 90-1258) vide le sens de la loi qui médicalise la biologie. Les financiers continuent à préempter une partie importante de l’offre.
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TN Ce n’est pas la bonne solution pour y parvenir car c’est une solution incomplète. Notamment parce que les structures financiarisées disposent d’un capital qu’elles valorisent de façon extrêmement importante. ... suite page 3
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« Il faut un organisme indépendant pour contrôler le protocole d’accord sur la biologie » OB Le protocole d’accord sur la biologie signé entre les biologistes et l’Assurance maladie stabilise l’activité pour 3 ans. Qu’en pensez-vous ? Thomas Nenninger (TN) Il enferme totalement la profession dans des garanties qui, saluons-le, ont été arrachées par les biologistes, mais qui se révèlent aussi très limitées. Nous avons droit à un double contrôle extrêmement contraignant des prix et des volumes. Une hérésie médicale. Comment (et par qui) décider au préalable des examens nécessaires à la population ? OB En éliminant les actes inutiles ? TN Certes, il faut distinguer les justes prescriptions de celles qui le sont moins donc rationaliser l’utilisation des examens. OB Vous êtes déçus ? TN Déjà parce que la marge de progression consentie est ridicule après des années de fragilisation de la profession, et que nous craignons que l’innovation soit laissée pour compte. Ensuite, parce que les modalités de l’accord reposent sur des calculs dont les modalités sont par nature opaques. Dans le contexte tel qu’il était présenté à la profession par nos interlocuteurs, c’est un accord bien négocié par les syndicats conventionnels, mais peut-être aurions-nous pu agir différemment en nous extrayant de l’atmosphère d’urgence dans laquelle nous enveloppaient CNAMTS et gouvernement.
OB Les signataires disent que c’est le moindre mal face aux préconisations de la Cour des comptes ? TN Franchement, l’ensemble de la la profession et les pouvoirs publics savent pertinemment qui si on appliquait la potion magique de la Cour des comptes, on tuerait l’offre de biologie. Etonnant que l’on dise avoir évité quelque chose qui n’aurait jamais pu se produire dans la mesure où cela aurait entraîné un naufrage sanitaire immédiat. OB Il n’y a donc pas de quoi se glorifier ? TN Non. D’autant que l’accord peut même être dangereux parce qu’il nous lie à des données qui ne sont contrôlées que par la CNAMTS et le gouvernement. Notamment sur les chiffres stratégiques dont nous demandons la transparence. Et même que l’on se mette d’accord, pourquoi pas, sur un organisme indépendant chargé des calculs. Ou qui, à tout le moins, puisse les vérifier. OB La convention biologie avec l’Assurance maladie va être renégociée en juin 2014. Le SJBM est-il sur les rangs ? TN Nous sommes en contact avec les services du ministère de la Santé qui devraient lancer l’enquête de représentativité Nous remplissons pleinement les critères fixés par les pouvoirs publics, et sommes prêts à assumer nos responsabilités. Choisirons-nous plutôt de nous unir à d’autres syndicats qui portent les mêmes valeurs éthiques que les nôtres ? La question est ouverte. | SERGE BENADERETTE
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| à la une … Les jeunes biologistes toujours mobilisés contre le statut d’associé ultra minoritaire Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 22 675 380 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (36nco) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : 36nco, Boulogne-Billancourt Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2 e de couv. – 12 – 20 – 4e de couv. InGen 5 Thermo Scientific 7 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2013 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Labco s’autovalorise déjà à 1 milliard d’euros. Peut-on imaginer que les 200 biologistes qui exercent dans ce groupe puissent mettre une pareille somme sur la table ? Difficile pour eux d’être crédibles auprès des banques. OB Est-ce un faux-semblant ? TN Oui. Sauf dans un cas : celui où, n’étant plus viables, les structures financières s’effondrant seraient revendues à la découpe. Ce qui constitue un scénario objectivement envisageable : nous, nous interrogeons sur le devenir de certains groupes. Novescia, Labco et autres vont-ils pouvoir tenir le choc ? Face à des chiffres d’affaires en train de fondre, la question de la rentabilité des LBM commence à se poser dans les milieux financiers. Initialement supérieure à 10 %, la rentabilité est maintenant plus proche de 7,5 %. Investir dans ces conditions n’est plus si attractif. Face à la baisse des tarifs des actes de la nomenclature, à la montée des charges d’accréditation et à la volatilité de l’environnement économique, le business modèle n’est plus le meilleur qui soit pour dégager des gains de productivité et optimiser la rentabilité du capital investi. OB Vous avez souhaité que le statut d’associé de travailleur non salarié (TNS) ultra minoritaire disparaisse. Pourquoi la loi ne vous a-t-elle pas suivi ? TN Députés et sénateurs ont eu à cœur de réintroduire l’obligation d’un pourcentage minimal de détention de capital pour protéger les jeunes biologistes médicaux contre le détournement par certains investisseurs de la législation sociale. Or, à ce moment-là du débat parlementaire, le regretté Guy Carcassonne, constitutionnaliste, a produit, à la demande des financiers, un document dans lequel, de façon tout à fait subjective, il démontait l’argumentaire de la nécessité éthique et déontologique de l’indépendance d’exercice, et donc de la maîtrise des capitaux
par les professionnels exerçants. La ministre et le PS en ont fait, contre toute attente, la position majoritaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Pour autant, les élus qui soutenaient notre demande, somme toute légitime, restaient disposés à continuer à la faire valoir. Mais nous avons convenu que d’autres possibilités existaient. Par exemple, des incitations fiscales à la transmission aux professionnels exerçants, etc. La ministre devrait mettre en place un groupe de travail.
biologistes financiers sur le gril face aux jeunes biologistes en quête de choix de postes. Y a-t-il une formule d’exercices qui s’est plus imposée que l’autre ? TN Aucune. Nous avons privilégié une position d’attente qui préserve le mieux la liberté d’exercice des jeunes. Paradoxalement, celle du salariat plutôt que celle du statut de TNS ultra minoritaire. Disons-le, très majoritairement, les jeunes ont une vraie volonté de faire peser la balance en faveur de la biologie praticienne éthique, de qualité et de proximité.
OB Quid de l’incitation fiscale ? TN Pour celui qui céderait ses parts, la mesure diminuerait fortement voire annulerait sa taxation sur les plus-values dès lors qu’il vend à un primo accèdent personne physique (plutôt qu’à une personne morale dont le siège social est au Luxembourg, par exemple). Cette incitation fiscale est un outil possible parmi un arsenal dont la finalité demeure la même : favoriser la transmission des outils de travail aux professionnels (personnes physiques) exerçants. C’est également le cas de la proposition d’acquisition d’un pourcentage minimal de parts (dans des conditions souples de délai et de modalités) qui évite de dévoyer le statut de TNS de son but : permettre la participation au capital et au processus décisionnel des sociétés.
OB La PPL devenue loi du 30 mai n’a donc rien changé ? TN Pour la bonne et simple raison qu’elle n’a fait que figer et entériner la situation en bloquant le 5-1 pour les montages futurs tout en légitimant ceux qui en ont résulté jusque-là. Tous ceux qui voulaient utiliser les possibilités du 5-1 pour créer leurs réseaux de SEL l’ont (à peu de choses près) déjà fait. Or le gouvernement, à l’inverse des parlementaires, n’entend manifestement pas trop déstabiliser le marché spéculatif. Pas question d’envoyer un signal clairement négatif aux investisseurs financiers.
OB Les conventions ou clauses cachées deviennent inopposables dès lors qu’elles ont été dissimulées, soit à l’Ordre des médecins, soit à l’Ordre des pharmaciens. Est-ce une garantie ? TN Oui, c’est une garantie qui peut se révéler majeure. Nous verrons à l’usage si la formulation du texte sera à la hauteur du but poursuivi, mais l’existence de cet article dans le texte de loi est porteur d’espoir. OB Lors de votre 1er congrès, vous aviez mis biologistes libéraux et
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