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Réforme de la biologie: retour devant les députés
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 465 | jeudi 19 janvier 2012 | 11 €
profession
La demande de ratification de la réforme Ballereau revient devant l’Assemblée nationale le 26 janvier. La proposition de loi (PPL) Boyer-Preel reprend les modifications retenues par la PPL Fourcade en juillet avant sa censure. Le nouveau round parlementaire qui s’annonce fait ressortir des divergences d’approches entre partisans de la PPL telle quelle et ceux qui plaident pour des modifications.
L
a réforme de la biologie médicale aborde sa deuxième année en 2012 sans avoir assuré les biologistes d’une sécurité juridique, ni garanti aux patients une offre de soins de proximité stabilisée. En tout cas, jamais l’ordonnance du 10 janvier 2010 réformant la biologie, sujette aux atermoiements – et qui a même failli être abrogée à la sauvette il y a moins d’un an au détour d’un amendement dans la loi bioéthique (voir OB n° 450) – n’a pu, à ce jour, obtenir sa ratification au Journal officiel (JO). La décrochera-t-elle dans les quarante jours qui restent à courir à l’Assemblée nationale pour l’actuelle mandature ? La session s’achève en effet pour les députés le 22 février pour laisser la place à la grande confrontation de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai) suivie des législatives (10 et 17 juin). Peutêtre se prolongera-t-elle jusqu’au 6 mars en cas de saisine de la réforme du financement de la protection sociale annoncée par le chef de l’État. Pour la biologie en tout cas, le feuilleton se poursuit avec la proposition de loi autonome de ratification
Sommaire complet page 3
actualités environnement Installations nucléaires de base et leucémies de l’enfant
4
formation Récents aspects épidémiologiques de deux hépatites virales à transmission entérique, VHA et VHE 11
pratique HTLV1, un rétrovirus responsable de cancer
18
gestion
69401
La biologie dans le SROS-PRS
19
www.em-consulte.com/revue/optbio
de la réforme (huit articles) qui, en cette période pré-électorale, va s’engager à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Valérie Boyer (UMP, Bouchesdu-Rhône) et cosignée par Jean-Luc Preel (NC, Vendée) qui l’ont déposée ensemble. Cette ultime tentative sera-t-elle la bonne ?
Un calendrier serré avant les élections Inscrire la discussion en première lecture jeudi 26 janvier, dans la niche réservée aux propositions de loi du groupe Nouveau Centre (NC), semble problématique en cette fin de quinquennat et dans un agenda embouteillé. Notamment, ce jour-là une autre PPL sera au menu : celle de Philippe Vigier (NC, Eure-
© Fotolia.com/antoinemonat
Réforme de la biologie : retour devant les députés
et-Loir) sur l’égal accès aux soins visant à restreindre aux médecins, infirmiers et autres, les installations en zones surdotées. Réserver à la PPL biologie une plage horaire aussi contrainte permettra-t-il aux élus de se prononcer autrement que de façon expéditive ? Les signataires de la proposition semblent penser que le simple repêchage d’articles déjà validés en CMP (commission mixte paritaire députés-sénateurs), dans la PPL Fourcade le 13 juillet, suffirait à l’entériner. N’est-ce pas sous-estimer l’ampleur du chantier ? Les grandes manœuvres qui ont repris dans le monde de la biologie le laisse supposer. Réparer des “erreurs” des omissions et des “incohérences” de l’ordonnance ... suite page 3
profession
Transmission d’échantillons : les syndicats obtiennent le report n décret surprise paru au JO du 1er janvier a suscité l’émotion sur les modalités de transmission des échantillons biologiques aux laboratoires de sous-traitance. Les nouvelles modalités ont affolé les biologistes transmetteurs des laboratoires de proximité. Inutilement, semblet-il. Car tout serait parti d’une erreur d’interprétation du décret qui ne faisait pas allusion à la facturation par le laboratoire transmetteur de l’échantillon. « La facturation supposée résulte de la réforme de la biologie dont l’ordonnance est parue il y a deux ans au JO. Elle ne dit pas que le LBM transmetteur doit facturer les examens mais seulement mentionner la totalité des honoraires sur la feuille de soins », explique le Dr Claude Cohen (SNMB). Nuance : mentionner ne veut pas dire facturer, « cela d’autant que dans un autre article de l’ordonnance, il est stipulé que la facturation doit être faite par le laboratoire qui a réalisé l’examen en l’occurrence le laboratoire de sous-traitance ». Aussi, Claude Cohen est-il
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intervenu auprès de Biomnis et de Cerba pour qu’ils reculent la mise en application de cette obligation. Et auprès de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAMTS) pour contester formellement « l’injonction de celle-ci » à prévoir une application de l’obligation au 1er février 2012. « Sur le plan juridique », tempête Claude Cohen, « la Cnamts n’est pas fondée à exiger une application d’une disposition qui ne figure ni dans le décret ni, littéralement, dans l’ordonnance mais qui résulte d’une interprétation erronée de ces deux textes ». Pour sa part, François Blanchecotte (SDB) a demandé un an de report. Pour Claude Cohen, il est « pour le moins aberrant de constater que ceux qui ont approuvé cette réforme, et qui à présent demandent aux députés de la ratifier intégralement y compris l’obligation de facturer, prétendent être les pompiers d’un incendie qu’ils ont eux-mêmes allumé ». | SERGE BENADERETTE
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| à la une … Réforme de la biologie : retour devant les députés Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van Duin Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef adjointe : Valérie Lequien [54 57] > [email protected] Première secrétaire de rédaction : Marie Rainjard [50 42] > [email protected] Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Premiers rédacteurs-graphistes : Sophie Levert [54 58], Emmanuel Schaffner [54 61] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Séverine Lancia [50 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Gestion fournisseurs : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0112 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Elsevier Masson : CV2 ; CV4 ; p. 10 ; p. 13.
Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2012. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Ballereau pour infléchir la perspective d’industrialisation et de financiarisation exige plus qu’une simple formalité pensent certains. La ratification passera-t-elle alors avant la fin du quinquennat ou sera-t-elle renvoyée à un horizon plus lointain ? Les représentants de huit organisations de biologistes* ne se résolvent pas à tel épilogue. Dans leur lobbying elles prêchent en faveur d’une « adoption urgente » « dans son intégralité » de la PPL qu’ils qualifient de texte « équilibré et ambitieux ». Pour eux, mieux vaut se limiter aux seules dispositions déjà validées en CMP ontelles plaidé, mardi 10 janvier, auprès de Pierre Mehaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui, à leur demande, les a reçus. Coïncidence ? Les députés étaient appelés en commission, dans la demi-heure suivante, à nommer le rapporteur du texte. Est-ce suffisant pour freiner l’ardeur des élus à amender ? A priori non.
De vives discussions préalables D’autant que le lendemain, toutes les composantes de la biologie devaient être conviées par deux députés à en discuter. Au rendez-vous, outre les représentants des huit organisations déjà citées, mais aussi, les opposants à cette réforme notamment, des représentants des ordres, Robert Desmoulins pour les pharmaciens, Jean Canarelli pour les médecins, Claude Cohen du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et l’hospitalier privé non lucratif JeanMarie Libert (SNBHP). Tous, partisans et opposants, devaient, le matin, être auditionnés par Jean-Luc Preel et, l’après-midi, par l’élue PS de HauteGaronne, Catherine Lemorton, venant par ailleurs d’intégrer le staff de campagne du candidat PS à la présidentielle, François Hollande. Face aux propositions d’amendements qui ont afflué les représentants du peuple devaient découvrir que la PPL pouvait conduire à un examen allant au-delà de la simple séance de rattrapage. Si l’ordonnance requérait en
effet aux yeux de tous d’être corrigée avant ratification, les modifications prévues à cet effet dans les huit articles de la PPL semblaient requérir aussi, aux yeux des opposants, tout autant de correctif.
Des exigences encore insatisfaites Certes, la PPL stoppe la financiarisation, la spéculation, la cannibalisation du secteur en créant des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFL) dans lesquelles la détention majoritaire, du capital et des droits de vote, revient aux biologistes exerçant dans les SEL constitutives de ces holdings. Si l’article 7 de la PPL Boyer-Preel interdit qu’à l’avenir, groupes financiers et autres fonds spéculatifs continuent ainsi à faire main basse sur le réseau de proximité, en revanche, le texte laisse à ces investisseurs leur position dominante sur les mégastructures sur lesquelles ils sont maîtres, soit 25 % de la biologie. Pas question pour le SJBM de se contenter d’un tel gel. Sa demande ? Qu’en cas de revente de parts, ces chaînes soient tenues de les céder en priorité aux biologistes exerçants dans la limite de 50 % du capital. L’article 6 ouvre la possibilité d’une « transmission intergénérationnelle et éthique » des LBM. Ce dont se félicite le SJBM en lutte contre la généralisation massive du statut de travailleur non salarié (TNS) ultra-minoritaire forcé « exploitant la jeune génération ». Ce qu’il attend ? Une solution plus efficiente que celle prévue à l’article L6223-6-1. Avec leurs alliés, SJBM et FNSIP s’insurgent en outre contre « le passe-droit scandaleux » à l’article 5 des nominations dans les CHU de non-titulaires du DES aux fonctions de biologistes. Ils s’érigent aussi contre le rétablissement des ristournes sur lesquelles revient la PPL à l’article 4 – position sur laquelle tout le monde se rejoint, dont Claude Cohen qui, pour sa part, dénonce comme dangereux l’aménagement à l’article 3 de la phase pré-analytique qui, selon lui, peut être effectuée par
OptionBio | jeudi 19 janvier 2012 | n° 465
« des professionnels de santé sous leur responsabilité en tout lieu et sans obligation d’accréditation ». Quant au report des échéances de l’accréditation en 2014 et 2018 sur 80 % des examens (article 6) il apparaît au SNMB « largement insuffisant » et ne résout en rien pour les LBM le coût exorbitant de la procédure. Autant de mises en cause de dispositions qui ont alimenté les travaux préparatoires à la séance du 26 janvier devant les députés. | SERGE BENADERETTE journaliste, Paris [email protected] Note 1. Les biologistes hospitaliers Jean-Gérard Gobert (FNSPBHU), Jean-Luc Wauthier (SNMB-CHU), Françoise Cotty (SNBH), les libéraux François Blanchecotte (SDB) et Dominique Caillat (SLBC), les jeunes Thomas Nenninger (SJBM), Guilaine Boursier (FNESIP) et Julien Fonsart (FNSPBAH).
sommaire actualités Installations nucléaires de base et leucémies de l’enfant Pancréatite infectieuse ou génétique ? Facteurs prédictifs de réponse au rituximab dans la polyarthrite rhumatoïde réfractaire ou intolérante aux anti-TNF : résultats de l’étude SMART Dengue aux urgences à Fort-de-France Tularémie en France : l’exemple bourguignon Le lien entre diabète de type 1 et thyroïdite auto-immune passe-t-il par H. pylori ? Fumer ou procréer, il faut choisir
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formation Nouveaux anticoagulants dans le traitement de la maladie thromboembolique veineuse Récents aspects épidémiologiques de deux hépatites virales à transmission entérique, VHA et VHE Épidémie d’hépatite A liée à la consommation de tomates semi-séchées
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pratique Quelles pratiques professionnelles pour diagnostiquer les infections à Chlamydia trachomatis et faire face à la recrudescence de la syphilis ? HTLV1, un rétrovirus responsable de cancers Interprétation de la NFS : les pièges à éviter (2)
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gestion La biologie dans le SROS-PRS L’unité, la solidarité, la transparence guide Petites annonces
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OptionBio L’actualité du praticien biologiste
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La demande de ratification de la réforme Ballereau revient devant l’Assemblée nationale le 26 janvier. La proposition de loi (PPL) Boyer-Preel reprend les modifications retenues par la PPL Fourcade en juillet avant sa censure. Le nouveau round parlementaire qui s’annonce fait ressortir des divergences d’approches entre partisans de la PPL telle quelle et ceux qui plaident pour des modifications.
L
a réforme de la biologie médicale aborde sa deuxième année en 2012 sans avoir assuré les biologistes d’une sécurité juridique, ni garanti aux patients une offre de soins de proximité stabilisée. En tout cas, jamais l’ordonnance du 10 janvier 2010 réformant la biologie, sujette aux atermoiements – et qui a même failli être abrogée à la sauvette il y a moins d’un an au détour d’un amendement dans la loi bioéthique (voir OB n° 450) – n’a pu, à ce jour, obtenir sa ratification au Journal officiel (JO). La décrochera-t-elle dans les quarante jours qui restent à courir à l’Assemblée nationale pour l’actuelle mandature ? La session s’achève en effet pour les députés le 22 février pour laisser la place à la grande confrontation de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai) suivie des législatives (10 et 17 juin). Peutêtre se prolongera-t-elle jusqu’au 6 mars en cas de saisine de la réforme du financement de la protection sociale annoncée par le chef de l’État. Pour la biologie en tout cas, le feuilleton se poursuit avec la proposition de loi autonome de ratification
Sommaire complet page 3
actualités environnement Installations nucléaires de base et leucémies de l’enfant
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formation Récents aspects épidémiologiques de deux hépatites virales à transmission entérique, VHA et VHE 11
pratique HTLV1, un rétrovirus responsable de cancer
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de la réforme (huit articles) qui, en cette période pré-électorale, va s’engager à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Valérie Boyer (UMP, Bouchesdu-Rhône) et cosignée par Jean-Luc Preel (NC, Vendée) qui l’ont déposée ensemble. Cette ultime tentative sera-t-elle la bonne ?
Un calendrier serré avant les élections Inscrire la discussion en première lecture jeudi 26 janvier, dans la niche réservée aux propositions de loi du groupe Nouveau Centre (NC), semble problématique en cette fin de quinquennat et dans un agenda embouteillé. Notamment, ce jour-là une autre PPL sera au menu : celle de Philippe Vigier (NC, Eure-
© Fotolia.com/antoinemonat
Réforme de la biologie : retour devant les députés
et-Loir) sur l’égal accès aux soins visant à restreindre aux médecins, infirmiers et autres, les installations en zones surdotées. Réserver à la PPL biologie une plage horaire aussi contrainte permettra-t-il aux élus de se prononcer autrement que de façon expéditive ? Les signataires de la proposition semblent penser que le simple repêchage d’articles déjà validés en CMP (commission mixte paritaire députés-sénateurs), dans la PPL Fourcade le 13 juillet, suffirait à l’entériner. N’est-ce pas sous-estimer l’ampleur du chantier ? Les grandes manœuvres qui ont repris dans le monde de la biologie le laisse supposer. Réparer des “erreurs” des omissions et des “incohérences” de l’ordonnance ... suite page 3
profession
Transmission d’échantillons : les syndicats obtiennent le report n décret surprise paru au JO du 1er janvier a suscité l’émotion sur les modalités de transmission des échantillons biologiques aux laboratoires de sous-traitance. Les nouvelles modalités ont affolé les biologistes transmetteurs des laboratoires de proximité. Inutilement, semblet-il. Car tout serait parti d’une erreur d’interprétation du décret qui ne faisait pas allusion à la facturation par le laboratoire transmetteur de l’échantillon. « La facturation supposée résulte de la réforme de la biologie dont l’ordonnance est parue il y a deux ans au JO. Elle ne dit pas que le LBM transmetteur doit facturer les examens mais seulement mentionner la totalité des honoraires sur la feuille de soins », explique le Dr Claude Cohen (SNMB). Nuance : mentionner ne veut pas dire facturer, « cela d’autant que dans un autre article de l’ordonnance, il est stipulé que la facturation doit être faite par le laboratoire qui a réalisé l’examen en l’occurrence le laboratoire de sous-traitance ». Aussi, Claude Cohen est-il
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intervenu auprès de Biomnis et de Cerba pour qu’ils reculent la mise en application de cette obligation. Et auprès de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAMTS) pour contester formellement « l’injonction de celle-ci » à prévoir une application de l’obligation au 1er février 2012. « Sur le plan juridique », tempête Claude Cohen, « la Cnamts n’est pas fondée à exiger une application d’une disposition qui ne figure ni dans le décret ni, littéralement, dans l’ordonnance mais qui résulte d’une interprétation erronée de ces deux textes ». Pour sa part, François Blanchecotte (SDB) a demandé un an de report. Pour Claude Cohen, il est « pour le moins aberrant de constater que ceux qui ont approuvé cette réforme, et qui à présent demandent aux députés de la ratifier intégralement y compris l’obligation de facturer, prétendent être les pompiers d’un incendie qu’ils ont eux-mêmes allumé ». | SERGE BENADERETTE
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| à la une … Réforme de la biologie : retour devant les députés Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van Duin Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef adjointe : Valérie Lequien [54 57] > [email protected] Première secrétaire de rédaction : Marie Rainjard [50 42] > [email protected] Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Premiers rédacteurs-graphistes : Sophie Levert [54 58], Emmanuel Schaffner [54 61] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Séverine Lancia [50 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Gestion fournisseurs : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0112 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Elsevier Masson : CV2 ; CV4 ; p. 10 ; p. 13.
Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2012. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
Ballereau pour infléchir la perspective d’industrialisation et de financiarisation exige plus qu’une simple formalité pensent certains. La ratification passera-t-elle alors avant la fin du quinquennat ou sera-t-elle renvoyée à un horizon plus lointain ? Les représentants de huit organisations de biologistes* ne se résolvent pas à tel épilogue. Dans leur lobbying elles prêchent en faveur d’une « adoption urgente » « dans son intégralité » de la PPL qu’ils qualifient de texte « équilibré et ambitieux ». Pour eux, mieux vaut se limiter aux seules dispositions déjà validées en CMP ontelles plaidé, mardi 10 janvier, auprès de Pierre Mehaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui, à leur demande, les a reçus. Coïncidence ? Les députés étaient appelés en commission, dans la demi-heure suivante, à nommer le rapporteur du texte. Est-ce suffisant pour freiner l’ardeur des élus à amender ? A priori non.
De vives discussions préalables D’autant que le lendemain, toutes les composantes de la biologie devaient être conviées par deux députés à en discuter. Au rendez-vous, outre les représentants des huit organisations déjà citées, mais aussi, les opposants à cette réforme notamment, des représentants des ordres, Robert Desmoulins pour les pharmaciens, Jean Canarelli pour les médecins, Claude Cohen du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et l’hospitalier privé non lucratif JeanMarie Libert (SNBHP). Tous, partisans et opposants, devaient, le matin, être auditionnés par Jean-Luc Preel et, l’après-midi, par l’élue PS de HauteGaronne, Catherine Lemorton, venant par ailleurs d’intégrer le staff de campagne du candidat PS à la présidentielle, François Hollande. Face aux propositions d’amendements qui ont afflué les représentants du peuple devaient découvrir que la PPL pouvait conduire à un examen allant au-delà de la simple séance de rattrapage. Si l’ordonnance requérait en
effet aux yeux de tous d’être corrigée avant ratification, les modifications prévues à cet effet dans les huit articles de la PPL semblaient requérir aussi, aux yeux des opposants, tout autant de correctif.
Des exigences encore insatisfaites Certes, la PPL stoppe la financiarisation, la spéculation, la cannibalisation du secteur en créant des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFL) dans lesquelles la détention majoritaire, du capital et des droits de vote, revient aux biologistes exerçant dans les SEL constitutives de ces holdings. Si l’article 7 de la PPL Boyer-Preel interdit qu’à l’avenir, groupes financiers et autres fonds spéculatifs continuent ainsi à faire main basse sur le réseau de proximité, en revanche, le texte laisse à ces investisseurs leur position dominante sur les mégastructures sur lesquelles ils sont maîtres, soit 25 % de la biologie. Pas question pour le SJBM de se contenter d’un tel gel. Sa demande ? Qu’en cas de revente de parts, ces chaînes soient tenues de les céder en priorité aux biologistes exerçants dans la limite de 50 % du capital. L’article 6 ouvre la possibilité d’une « transmission intergénérationnelle et éthique » des LBM. Ce dont se félicite le SJBM en lutte contre la généralisation massive du statut de travailleur non salarié (TNS) ultra-minoritaire forcé « exploitant la jeune génération ». Ce qu’il attend ? Une solution plus efficiente que celle prévue à l’article L6223-6-1. Avec leurs alliés, SJBM et FNSIP s’insurgent en outre contre « le passe-droit scandaleux » à l’article 5 des nominations dans les CHU de non-titulaires du DES aux fonctions de biologistes. Ils s’érigent aussi contre le rétablissement des ristournes sur lesquelles revient la PPL à l’article 4 – position sur laquelle tout le monde se rejoint, dont Claude Cohen qui, pour sa part, dénonce comme dangereux l’aménagement à l’article 3 de la phase pré-analytique qui, selon lui, peut être effectuée par
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« des professionnels de santé sous leur responsabilité en tout lieu et sans obligation d’accréditation ». Quant au report des échéances de l’accréditation en 2014 et 2018 sur 80 % des examens (article 6) il apparaît au SNMB « largement insuffisant » et ne résout en rien pour les LBM le coût exorbitant de la procédure. Autant de mises en cause de dispositions qui ont alimenté les travaux préparatoires à la séance du 26 janvier devant les députés. | SERGE BENADERETTE journaliste, Paris [email protected] Note 1. Les biologistes hospitaliers Jean-Gérard Gobert (FNSPBHU), Jean-Luc Wauthier (SNMB-CHU), Françoise Cotty (SNBH), les libéraux François Blanchecotte (SDB) et Dominique Caillat (SLBC), les jeunes Thomas Nenninger (SJBM), Guilaine Boursier (FNESIP) et Julien Fonsart (FNSPBAH).
sommaire actualités Installations nucléaires de base et leucémies de l’enfant Pancréatite infectieuse ou génétique ? Facteurs prédictifs de réponse au rituximab dans la polyarthrite rhumatoïde réfractaire ou intolérante aux anti-TNF : résultats de l’étude SMART Dengue aux urgences à Fort-de-France Tularémie en France : l’exemple bourguignon Le lien entre diabète de type 1 et thyroïdite auto-immune passe-t-il par H. pylori ? Fumer ou procréer, il faut choisir
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5 6 6 7 7
formation Nouveaux anticoagulants dans le traitement de la maladie thromboembolique veineuse Récents aspects épidémiologiques de deux hépatites virales à transmission entérique, VHA et VHE Épidémie d’hépatite A liée à la consommation de tomates semi-séchées
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pratique Quelles pratiques professionnelles pour diagnostiquer les infections à Chlamydia trachomatis et faire face à la recrudescence de la syphilis ? HTLV1, un rétrovirus responsable de cancers Interprétation de la NFS : les pièges à éviter (2)
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gestion La biologie dans le SROS-PRS L’unité, la solidarité, la transparence guide Petites annonces
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