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Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 513 | Mercredi 24 septembre 2014 | 11 €
à la une
Pour relancer la croissance, un rapport de l’Inspection générale des finances cloue 37 professions réglementées au pilori des réformes. Quelque 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat pourraient être « restitués » aux Français. Une des options de l’IGF passe par « l’ouverture sans restriction du capital des LBM aux non professionnels » au moment où Labco annonce son entrée sur la Bourse de Paris et où Emmanuel Macron, ancien banquier, arrive à Bercy. Un réarmement des financiers en somme contre lequel les professions libérales décrètent la mobilisation générale en attendant le projet de loi de pied ferme.
L
e projet de loi sur « la croissance et le pouvoir d’achat » – qui avait été programmé, avant que le gouvernement Valls 2 engage le vote de confiance devant le Parlement le 16 septembre – devait être officiellement révélé mi-octobre. Qu’il soit légiféré, ou pas, par ordonnances, quelles mesures de dérégulation seront-elles retenues dans le volet qui, à côté de ceux sulfureux sur l’extension du travail du dimanche, de l’urbanisme, va s’attaquer à la non moins sensible question de la dérégulation des professions réglementées. L’inspire ? Un catalogue de mesures pratiques soufflées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans une analyse économique, ayant fuité en partie, des 37 activités et professions réglementées dites « protégées ».
actualités Professionnelles, IDIV, Santé publique, biomed…
4
formation mise au point Evolution des résistances du gonocoque aux antibiotiques en France de 2001 à 2012
13
synthèse Observatoire des méningites bactériennes du Collège de bactériologie, virologie, hygiène (COL-BVH) : bilan de 3 années de recueil (2010-2012) 16
pratique Mycoplasma genitalium Infections à bactéries multirésistantes : quel traitement ?
17 18
gestion cession - acquisition
21
partenaires 71813
Produits
22
En parallèle des 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans annoncés avec le pacte de responsabilité et de solidarité qui va s’engager dans le PLFSS pour 2015, des mesures s’inscriront dans le droit fil du programme national de réforme dont le gouvernement Valls 1 avait, déjà le 24 avril dernier, accompagné son programme de stabilité destiné à calmer Bruxelles et prouver sa volonté d’exhausser les vœux de la Commission européenne de booster la croissance. Aussi reconnaissaitil que « les mesures concurrentielles permettent de dissiper les rentes, sources d’inefficacité et d’inégalités dans certains secteurs ».
© LCHAM/SIPA/1409091415
Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur
| Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique lève les obstacles à la concurrence et aux concentrations.
Or, il revient à Emmanuel Macron, jusque-là secrétaire général adjoint de l’Élysée, de passer aux travaux pratiques en tant que nouveau ministre de l’Économie du gouvernement Valls 2, en remplacement d’Arnaud Montebourg débarqué, avec pertes et fracas, fin août. Le nouveau patron de Bercy fut surtout rapporteur général adjoint de la Commission pour la libération de la croissance française, dont en 2007, Nicolas Sarkozy avait confié la présidence à Jacques Attali, économiste, ancien sherpa de François Mitterrand. Parmi les 300 décisions préconisées pour changer la France, 20 étaient désignées comme fondamentales, ... suite page 3
focus
Mobilisation générale dans les professions réglementées Les unes après les autres, les professions réglementées s’insurgent contre nombre d’assertions du rapport IGF estimant que le périmètre des tâches réservées à certains professionnels manque de justification. Exemple : l’interdiction faite aux grandes surfaces de commercialiser les médicaments à prescription facultative, le monopole des notaires sur la rédaction des actes, celui des huissiers sur la signification des actes de justice, celui des autoécoles sur la formation à la conduite, etc. Devant le procès intenté à sa profession, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a édité un contre-rapport. Dans Les Échos du 4 septembre, Jean Tarrade, président, s’insurge d’être taxé de rentier. D’autant que « le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’État qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières » lâche-t-il en guise de réponse à François Hollande. Le président de la République avait, en effet, fait valoir dans Le Monde du 21 août son appui à la réforme des professions
réglementées estimant qu’il s’agit de « faire baisser les tarifs et de lutter contre le maintien de certaines rentes de situation ». Ce qui lui a aussi valu, en réplique, une pleine page publicitaire parue dans la presse, par Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour protester contre un projet qui s’il « était mis en œuvre remettrait en cause l’idée d’un service publique de la justice protecteur des plus fragiles ». Et qui, de surcroît, impliquerait « le licenciement de plus de 10 000 collaborateurs et clercs d’huissiers dont une majorité de femmes » Superstructure patronale fédérant 62 organisations syndicales de professions de la santé, du droit, du cadre de vie et technique, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) que préside le Dr Michel Chassang, a aussi pour sa part présenté une riposte au niveau de son organisation pluriprofessionnelle. Ce qui promet un automne chaud. | SERGE BENADERETTE
guide www.em-consulte.com/revue/optbio Petites annonces 23 www.em-consulte.com/revue/optbio
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| à la une … Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 47 275 384 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (Humancom) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > http://www.em-consulte.com/infos Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : Humancom, Paris Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. JIB 2014 4e de couv. 43e Colloque national des biologistes des hôpitaux 12 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2014 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
dont la numéro 14 qui invitait à « ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus ». Est-ce que ce sera le cas avec les mesures proposées par l’IGF ? Le nouveau patron de Bercy y puisera-t-il matière à restituer du pouvoir d’achat aux Français ? Pas moins de 6 milliards d’euros, avait calculé Arnaud Montebourg !
Jacques Attali, le mentor En plein virage social-libéral, le gouvernement mise sur l’intensification de la concurrence entre les acteurs. Dans le quotidien L’Opinion du 25 août, le mentor de Macron et de Hollande, Jacques Attali, a estimé que s’attaquer aux professions réglementées était un « sujet sans importance » en terme économique, mais fondamental en tant que « facteur de blocage des réformes dans d’autres domaines ». Pour lui, « si on cède à ces petites rentes, il est évident qu’on cédera encore plus aux grandes ». Ce conseil va-t-il tomber dans l’oreille d’un sourd ? A priori non. Dès sa prise de fonction à Bercy, le 26 août, l’ex-banquier de 36 ans et fils de médecins, a assuré qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme engagé à grand bruit médiatique le 10 juillet par son prédécesseur. Parmi les options, cumulatives ou non, que l’IGF lui souffle à l’oreille comme autant de levier de croissance à rechercher dans chacune des 37 professions réglementées, que trouve-t-on ? Pour 18 d’entre elles, l’ouverture « sans restriction » du capital aux non professionnels, pour 9, la révision des tarifs réglementés, pour 5, la suppression du numerus clausus de la formation, pour 4, la suppression du monopole d’exercice total ou partiel, etc. Parmi les cibles de l’IGF, les biologistes médicaux (BM) figurent en bonne place à côté des notaires, huissiers, greffiers de tribunal du commerce, pharmaciens d’officine, médecins, dentistes, infirmiers, kinés, taxis, etc. Reçu en juillet à Bercy au ministère de l’Economie, le Syndicat des bio-
logistes (SDB) a contre-attaqué point par point, dans un épais rapport, celui de la synthèse de l’IGF et son annexe sectorielle n° 10 relative à « la profession de dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ». Un argumentaire dont dispose le nouveau patron de Bercy depuis le 25 août destiné à le dissuader de suivre les pistes de l’IGF. « Nous ne laisserons pas faire table rase de la biologie médicale » jure François Blanchecotte, président du SDB. De son côté, Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a produit aussi sa contre-expertise à la note de synthèse de l’IGF en se centrant sur l’annexe sectorielle n° 9 consacrée à « la profession de pharmacien titulaire d’officine ». « La santé au meilleur prix, oui, mais pas au prix de menacer la santé elle-même » s’exclame-t-elle dans le journal de l’ordre (n° 39). « Si les pharmaciens sont par le fait du législateur en situation de monopole, celle-ci ne constitue pas pour eux une rente de situation nuisible au regard de l’intérêt général » défend-t-elle.
L’IGF : des données obsolètes Bref, métier par métier, les contrerapports convergent tous sur le défaut de crédibilité de l’IGF dont le travail est entaché de données fallacieuses et d’affirmations inexactes, voire spécieuses. Le SDB pointe par exemple que pour prouver la rentabilité des professions réglementées au-dessus de la moyenne nationale, l’IGF a présélectionné un échantillon de 8 d’entre elles parmi lesquelles, comme par hasard, figurent les quatre ayant les plus forts taux. Un artifice pour tirer la moyenne vers le haut pour mieux faire avaler la dérégulation. Quant à l’annexe sectorielle n° 10 ? Elle repose sur des données antérieures à 2011 devenues « gravement obsolètes » pour juger de la biologie médicale. Car depuis la réforme de 2010, le secteur a opéré, sous l’effet des concentrations et de l’obligation d’accréditation, une mutation sans équivalent, pourtant passée sous silence.
OptionBio | Mercredi 24 septembre 2014 | n° 513
Tous les verrous sur le capital sautent En fait les grandes manœuvres reprennent. En vue de sa propre croissance, le n° 1 européen de la biologie Labco vient d’annoncer son entrée sur la Bourse de Paris d’ici fin 2014. Un tel réarmement ne se conçoit que si des possibilités de rachat de LBM redeviennent possibles. Ce que laisse espérer le rapport IGF en recommandant « l’ouverture totale du capital aux non professionnels » dans 18 professions dont la biologie médicale. Ce qui, en d’autres termes, reviendrait dans ce cas à enterrer l’article 10 de la loi du 31 mai 2013 qui a interdit à l’avenir tout recours à la dérogation du 5-1 pour se constituer. Mais sans pour autant imposer une rétroactivité aux gros opérateurs qui y avaient eu recours (Labco, Cerba, Unilabs, Novescia, Biomnis) tout en leur gelant toute possibilité d’expansion. Immobilisme difficilement tenable qui pourrait devenir une parenthèse si la loi sur la croissance fait sauter les verrous sur le capital dans 18 professions. Tel est précisément ce que, dans son avant-projet de loi, Emmanuel Macron envisage pour la biologie médicale. L’ancien banquier, qui a travaillé dans l’établissement d’affaires qui avait Labco pour client, abroge tous les articles encadrant les structures juridiques des LBM dans l’ordonnance réformant la biologie du 13 janvier 2010. Ces dispositions et d’autres de nature prudentielle ont, à ses yeux, « rigidifié l’offre d’analyses. » Ainsi seraient balayées les formes d’exploitation actuelles (SCP, SEL, SPFPL, Coopératives) à qui serait substitué le régime des établissements de santé. Supprimé aussi l’article 10, cité plus haut, qui « entrave la liberté d’établissement sans que la justification réelle d’une telle restriction apparaisse clairement .» Mis à la trappe : le quota des 20 % d’examen qu’un LBM est autorisé à sous-traiter. Tout comme sautent les obstacles à la concentration financière, aux ristournes. Autorisée ? La publicité. Les parlementaires habiliteront-ils de telles dispositions ? | SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]
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Pour relancer la croissance, un rapport de l’Inspection générale des finances cloue 37 professions réglementées au pilori des réformes. Quelque 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat pourraient être « restitués » aux Français. Une des options de l’IGF passe par « l’ouverture sans restriction du capital des LBM aux non professionnels » au moment où Labco annonce son entrée sur la Bourse de Paris et où Emmanuel Macron, ancien banquier, arrive à Bercy. Un réarmement des financiers en somme contre lequel les professions libérales décrètent la mobilisation générale en attendant le projet de loi de pied ferme.
L
e projet de loi sur « la croissance et le pouvoir d’achat » – qui avait été programmé, avant que le gouvernement Valls 2 engage le vote de confiance devant le Parlement le 16 septembre – devait être officiellement révélé mi-octobre. Qu’il soit légiféré, ou pas, par ordonnances, quelles mesures de dérégulation seront-elles retenues dans le volet qui, à côté de ceux sulfureux sur l’extension du travail du dimanche, de l’urbanisme, va s’attaquer à la non moins sensible question de la dérégulation des professions réglementées. L’inspire ? Un catalogue de mesures pratiques soufflées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans une analyse économique, ayant fuité en partie, des 37 activités et professions réglementées dites « protégées ».
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formation mise au point Evolution des résistances du gonocoque aux antibiotiques en France de 2001 à 2012
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synthèse Observatoire des méningites bactériennes du Collège de bactériologie, virologie, hygiène (COL-BVH) : bilan de 3 années de recueil (2010-2012) 16
pratique Mycoplasma genitalium Infections à bactéries multirésistantes : quel traitement ?
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gestion cession - acquisition
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En parallèle des 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans annoncés avec le pacte de responsabilité et de solidarité qui va s’engager dans le PLFSS pour 2015, des mesures s’inscriront dans le droit fil du programme national de réforme dont le gouvernement Valls 1 avait, déjà le 24 avril dernier, accompagné son programme de stabilité destiné à calmer Bruxelles et prouver sa volonté d’exhausser les vœux de la Commission européenne de booster la croissance. Aussi reconnaissaitil que « les mesures concurrentielles permettent de dissiper les rentes, sources d’inefficacité et d’inégalités dans certains secteurs ».
© LCHAM/SIPA/1409091415
Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur
| Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique lève les obstacles à la concurrence et aux concentrations.
Or, il revient à Emmanuel Macron, jusque-là secrétaire général adjoint de l’Élysée, de passer aux travaux pratiques en tant que nouveau ministre de l’Économie du gouvernement Valls 2, en remplacement d’Arnaud Montebourg débarqué, avec pertes et fracas, fin août. Le nouveau patron de Bercy fut surtout rapporteur général adjoint de la Commission pour la libération de la croissance française, dont en 2007, Nicolas Sarkozy avait confié la présidence à Jacques Attali, économiste, ancien sherpa de François Mitterrand. Parmi les 300 décisions préconisées pour changer la France, 20 étaient désignées comme fondamentales, ... suite page 3
focus
Mobilisation générale dans les professions réglementées Les unes après les autres, les professions réglementées s’insurgent contre nombre d’assertions du rapport IGF estimant que le périmètre des tâches réservées à certains professionnels manque de justification. Exemple : l’interdiction faite aux grandes surfaces de commercialiser les médicaments à prescription facultative, le monopole des notaires sur la rédaction des actes, celui des huissiers sur la signification des actes de justice, celui des autoécoles sur la formation à la conduite, etc. Devant le procès intenté à sa profession, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a édité un contre-rapport. Dans Les Échos du 4 septembre, Jean Tarrade, président, s’insurge d’être taxé de rentier. D’autant que « le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’État qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières » lâche-t-il en guise de réponse à François Hollande. Le président de la République avait, en effet, fait valoir dans Le Monde du 21 août son appui à la réforme des professions
réglementées estimant qu’il s’agit de « faire baisser les tarifs et de lutter contre le maintien de certaines rentes de situation ». Ce qui lui a aussi valu, en réplique, une pleine page publicitaire parue dans la presse, par Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour protester contre un projet qui s’il « était mis en œuvre remettrait en cause l’idée d’un service publique de la justice protecteur des plus fragiles ». Et qui, de surcroît, impliquerait « le licenciement de plus de 10 000 collaborateurs et clercs d’huissiers dont une majorité de femmes » Superstructure patronale fédérant 62 organisations syndicales de professions de la santé, du droit, du cadre de vie et technique, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) que préside le Dr Michel Chassang, a aussi pour sa part présenté une riposte au niveau de son organisation pluriprofessionnelle. Ce qui promet un automne chaud. | SERGE BENADERETTE
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| à la une … Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur Président et directeur de la publication : Daniel Rodriguez Éditeur : Elsevier Masson SAS Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 47 275 384 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Assistance éditoriale : Gilles Hernandez (Humancom) Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51. Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Sonia Tadjdet [58 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > http://www.em-consulte.com/infos Production : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] PAO, Maquette : Humancom, Paris Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0117 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : Elsevier Masson 2e de couv. JIB 2014 4e de couv. 43e Colloque national des biologistes des hôpitaux 12 Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2014 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
dont la numéro 14 qui invitait à « ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus ». Est-ce que ce sera le cas avec les mesures proposées par l’IGF ? Le nouveau patron de Bercy y puisera-t-il matière à restituer du pouvoir d’achat aux Français ? Pas moins de 6 milliards d’euros, avait calculé Arnaud Montebourg !
Jacques Attali, le mentor En plein virage social-libéral, le gouvernement mise sur l’intensification de la concurrence entre les acteurs. Dans le quotidien L’Opinion du 25 août, le mentor de Macron et de Hollande, Jacques Attali, a estimé que s’attaquer aux professions réglementées était un « sujet sans importance » en terme économique, mais fondamental en tant que « facteur de blocage des réformes dans d’autres domaines ». Pour lui, « si on cède à ces petites rentes, il est évident qu’on cédera encore plus aux grandes ». Ce conseil va-t-il tomber dans l’oreille d’un sourd ? A priori non. Dès sa prise de fonction à Bercy, le 26 août, l’ex-banquier de 36 ans et fils de médecins, a assuré qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme engagé à grand bruit médiatique le 10 juillet par son prédécesseur. Parmi les options, cumulatives ou non, que l’IGF lui souffle à l’oreille comme autant de levier de croissance à rechercher dans chacune des 37 professions réglementées, que trouve-t-on ? Pour 18 d’entre elles, l’ouverture « sans restriction » du capital aux non professionnels, pour 9, la révision des tarifs réglementés, pour 5, la suppression du numerus clausus de la formation, pour 4, la suppression du monopole d’exercice total ou partiel, etc. Parmi les cibles de l’IGF, les biologistes médicaux (BM) figurent en bonne place à côté des notaires, huissiers, greffiers de tribunal du commerce, pharmaciens d’officine, médecins, dentistes, infirmiers, kinés, taxis, etc. Reçu en juillet à Bercy au ministère de l’Economie, le Syndicat des bio-
logistes (SDB) a contre-attaqué point par point, dans un épais rapport, celui de la synthèse de l’IGF et son annexe sectorielle n° 10 relative à « la profession de dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ». Un argumentaire dont dispose le nouveau patron de Bercy depuis le 25 août destiné à le dissuader de suivre les pistes de l’IGF. « Nous ne laisserons pas faire table rase de la biologie médicale » jure François Blanchecotte, président du SDB. De son côté, Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a produit aussi sa contre-expertise à la note de synthèse de l’IGF en se centrant sur l’annexe sectorielle n° 9 consacrée à « la profession de pharmacien titulaire d’officine ». « La santé au meilleur prix, oui, mais pas au prix de menacer la santé elle-même » s’exclame-t-elle dans le journal de l’ordre (n° 39). « Si les pharmaciens sont par le fait du législateur en situation de monopole, celle-ci ne constitue pas pour eux une rente de situation nuisible au regard de l’intérêt général » défend-t-elle.
L’IGF : des données obsolètes Bref, métier par métier, les contrerapports convergent tous sur le défaut de crédibilité de l’IGF dont le travail est entaché de données fallacieuses et d’affirmations inexactes, voire spécieuses. Le SDB pointe par exemple que pour prouver la rentabilité des professions réglementées au-dessus de la moyenne nationale, l’IGF a présélectionné un échantillon de 8 d’entre elles parmi lesquelles, comme par hasard, figurent les quatre ayant les plus forts taux. Un artifice pour tirer la moyenne vers le haut pour mieux faire avaler la dérégulation. Quant à l’annexe sectorielle n° 10 ? Elle repose sur des données antérieures à 2011 devenues « gravement obsolètes » pour juger de la biologie médicale. Car depuis la réforme de 2010, le secteur a opéré, sous l’effet des concentrations et de l’obligation d’accréditation, une mutation sans équivalent, pourtant passée sous silence.
OptionBio | Mercredi 24 septembre 2014 | n° 513
Tous les verrous sur le capital sautent En fait les grandes manœuvres reprennent. En vue de sa propre croissance, le n° 1 européen de la biologie Labco vient d’annoncer son entrée sur la Bourse de Paris d’ici fin 2014. Un tel réarmement ne se conçoit que si des possibilités de rachat de LBM redeviennent possibles. Ce que laisse espérer le rapport IGF en recommandant « l’ouverture totale du capital aux non professionnels » dans 18 professions dont la biologie médicale. Ce qui, en d’autres termes, reviendrait dans ce cas à enterrer l’article 10 de la loi du 31 mai 2013 qui a interdit à l’avenir tout recours à la dérogation du 5-1 pour se constituer. Mais sans pour autant imposer une rétroactivité aux gros opérateurs qui y avaient eu recours (Labco, Cerba, Unilabs, Novescia, Biomnis) tout en leur gelant toute possibilité d’expansion. Immobilisme difficilement tenable qui pourrait devenir une parenthèse si la loi sur la croissance fait sauter les verrous sur le capital dans 18 professions. Tel est précisément ce que, dans son avant-projet de loi, Emmanuel Macron envisage pour la biologie médicale. L’ancien banquier, qui a travaillé dans l’établissement d’affaires qui avait Labco pour client, abroge tous les articles encadrant les structures juridiques des LBM dans l’ordonnance réformant la biologie du 13 janvier 2010. Ces dispositions et d’autres de nature prudentielle ont, à ses yeux, « rigidifié l’offre d’analyses. » Ainsi seraient balayées les formes d’exploitation actuelles (SCP, SEL, SPFPL, Coopératives) à qui serait substitué le régime des établissements de santé. Supprimé aussi l’article 10, cité plus haut, qui « entrave la liberté d’établissement sans que la justification réelle d’une telle restriction apparaisse clairement .» Mis à la trappe : le quota des 20 % d’examen qu’un LBM est autorisé à sous-traiter. Tout comme sautent les obstacles à la concentration financière, aux ristournes. Autorisée ? La publicité. Les parlementaires habiliteront-ils de telles dispositions ? | SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]
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