- Email: [email protected]
Éviter la tentation carcérale
Hugues Lagrange
HUGUES LAGRANGE, sociologue, CNRS, OX-FNSP OSC/FNSp 11, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Depuis quelques annees, presque partout en Europe, en tout cas dans beaucoup de pays, des dispositions plus repressives ont ete adoptees a I’egard des mineurs. On se souvient en particulier des dispositions anglaises, a travers le Criminal Act de 1998, mais aussi de celles prises aux Pays-Bas, en Belgique ou en France. Ainsi, une tendance nouvelle s’est exprimee dans le traitement penal, par des peines privatives ou restrictives de liberte, des conduites qui etaient traitees plus systematiquement par des mesures educatives telles que I’abaissement de I’age de la sanction penale, le developpement de la detention provisoire en matiere delictuelle pour les 13-l 6 ans, la mise en place des centres educatifs fermes apres les centres educatifs renforc&s. Une serie de dispositions visant a traiter sur le plan judiciaire des actes qui n’etaient pas trait& sur cette echelle, comme les fraudes rep& tees dans les transports, le stationnement dans les halls d’immeubles, les injures envers les enseignants. Et aussi ce qui apparait comme une criminalisation des demarches violentes et agressives, telles que la prostitution foraine, non pas les squatters, mais ceux qui leur indiquent les endroits a squatter... Tout un ensemble de mesures qu’il ne faudrait pas interpreter dans un contexte trop franco-francais.
- celle
des Trente glorieuses, jusqu’en 1975, dans laquelle ce qui evolue principalement ce sont les atteintes aux biens. Les violences ont une croissance rapide puisqu’elles sont multipliees par 4 de 1950 a 1975. On a I’impression en quelque sorte que la delinquance est tiree vers le haut par la prosperite. L’accroissement des opportunites et des occasions de delits suscite une augmentation de I’activite delinquante, mais pas I’accroissement de la population delinquante ; - au tours de la seconde periode (1975-2000), ce sont les atteintes aux biens qui ont progresse moins vite, pour atteindre un pit maximum vers 1984. Et depuis cette date les principales atteintes (les cambriolages, les vols...) sont stables voire en Ieger declin. En revanche, nous avons au tours de la derniere decennie des annees 1990, une augmentation significative des violences. Cette augmentation des violences est un fait nouveau dans le second apt&-guerre. Dans la periode 1950-I 975, le taux des violences (hors homicides) est passe de 1,5 a I,7 %0 alors que dans la periode 19852001 le taux des violences interpersonnelles s’elifve de 2 a 5 %,,. Une elevation significative malgre les doutes emis sur les statistiques de la police, car les enquetes de victimation suggerent aussi une augmentation sinon des violences graves du moins des coups et blessures Iegers.
Le contexte &intervention de ces mesures C’est un contexte qui s’est modifie depuis la Grande Guerre de faGon sensible et profonde plutot en Amerique du Nord, mais des changements sont egalement intervenus en Europe.
Du point de vue de la delinquance et de la criminalite, on peut diviser la periode qui suit la seconde guerre mondiale en deux periodes t&s contrastees :
Sauvegarde
de I’enfance,
2003, vol. 58, no 3, 84-88
/ 0 2003
Quelles sont ces violences interpersonnelles ? C’est la chose la plus difficile a savoir. Autant un cambriolage est une chose assez bien definie, autant dans les enquetes de victimation nous avons du mal a apprecier le contenu de ces violences. Concretement en 1999-2000, 7 % des gens declarent avoir ete agresses au tours des 24 derniers mois. Si on detaille le contenu de ces agressions, il
Editions scientifiques
et m6dicales
Elsevier SAS. Tous droits r&serv&
ressort que 7 % de ces 7 % environ ont ete agresses physiquement au point de voir un medecin ou d’etre hospitalises, soit 0,5 % de victimes avec des blessures physiques relativement serieuses. Done une incidence plus forte de la violence depuis 20 ans mais, si on regarde les chases precisement, une violence qui a un caractere limit& Par rapport aux itats-Unis, le niveau des violences non mortelles est aujourd’hui plus proche entre les deux cot& de I’Atlantique qu’il ne I’etait il y a une dizaine d’annees. Meme, si on prend les homicides, specialite nord-americaine, amplifies par I’importante detention d’armes dans des mains priv&es (200 millions d’armes pour 270 millions d/habitants), ils atteignaient aux itats-Unis les 10 pour 100 000 au seuil des an&es 1990 pour descendre aujourd’hui a 6 pour 100 000. En France, nous avions un taux qui etait de l’ordre de 2,6 pour 100 000 en 1990 pour atteindre aujourd’hui I,8 pour 100 000. Un taux qui a baisse aussi mais dans une proportion un peu moindre, de telle sorte que I’ecart entre la situation americaine et la situation francaise, du point de vue de I’homicide, s’est un peu reduit (1 a 4 ; 1 a 3). Ce qui est t&s caracteristique dans I’evolution de ces violences, c’est que leur poussee s’est operee a travers une augmentation de la violence des jeunes. Ce sont essentiellement les jeunes qui en sont les auteurs et ce sont les jeunes qui en sont les victimes. Et il faut entendre par jeunes principalement des jeunes garcons. Cela s’est produit dans la plupart des pays d’Europe, un peu plus tot au Royaume-Uni, un peu plus tard en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, mais cette poussee de la violence est une poussee juvenile. Au total, le nombre de jeunes mis en cause est proche dans tous les grands pays, entre 7 a 10 % des garqons, un peu moins pour les jeunes filles. Si on regarde ceux qui sont mis en cause pour des violences, on reste a moins de 1 %. Une chose est importante a souligner, c’est que l’evolution de ces violences n’est pas comprehensible en dehors de deux elements : /‘evolution du contexte socioeconomique et I’evolution du rapport a la drogue.
2,: & & a>; ;3
Cincidence
de la drogue
En Europe, le cycle des usages de drogue differ-e de facon trPs substantielle de ce qu’il est
kiter
la tentation
en Amerique du Nord. CAmerique du Nord a connu jusqu’a la fin des annees 1970 une poussee des consommations de cannabis et d’hero’ine. Depuis 1980, si les Etats-Unis connaissent une baisse de la consommation de cannabis, il y a au contraire une flambee de la consommation de cocdine et de crack dans les centres urbains pauvres, particulierement de 1985 a 1992. (( La guerre du crack )) a favorise le developpement de la violence notamment par une augmentation, sans commune mesure avec ce qui s’etait passe auparavant, des homicides. Ce cycle americain avec une baisse globale des usages de drogue a partir des an&es 1980 et une baisse de la consommation de coca’ine et de crack a partir du milieu des an&es 1990, ne se retrouve pas en Europe. Nous avons connu en Europe une evolution marquee par le declin des consommations d’heroi’ne de faGon nette en partie lie au developpement de la substitution a partir de 1995, mais, s’agissant de tous les autres produits, pratiquement, il y a eu une augmentation sensible des consommations au tours des an&es 1990. Significativement en France, de 1993 a 1999, la consommation de cannabis dans toutes les couches de la population a crib de faGon considerable. Les consommations d’amphetamines, d’ecstasy ont augment4 aussi, de faGon un peu moins forte, tout comme les consommations de cocaine et de crack. On a des profils similaires avec des decalages temporels au Royaume-Uni, en Allemagne et dans les pays du sud de I’Europe. Je voudrais insister sur le fait que ces usages de drogue sont fortement lies a la chronologie de la violence. II est frappant de voir qu’en France, si vous regardez I’evolution du nombre de jeunes mis en cause et I’evolution des interpellations pour usage de stupefiants, il existe une forte correlation entre ces deux courbes. On ne peut pas comprendre aujourd’hui cette evolution de la violence en Europe sans la mettre en rapport avec celle des usages de drogue. Des usages de drogue en ce qui concerne, non pas I’hero’ine mais le cannabis, les stimulants et les hallucinogenes, et pour une part la cocai’ne, qui se sont repandus dans toutes les couches de la population et dans tous les quartiers. Ce ne sont pas les quartiers difficiles qui sont toujours les principaux utilisateurs et consommateurs, les enquetes rev&lent que la consommation de drogue n’y est pas plus importante que celle des quartiers plus favorises. En revanche, ce qui s’est passe d’une facon assez nette, c’est ce que j’appellerais une sorte de division du travail pernicieuse
carchale
entre des quartiers d’habitat social dans lesquels des savoir-faire et des possibilites de N deal )) se developpaient, et des quartiers plus aises oti s’etaient developpees des habitudes de consommation. Cette division du travail apparait nettement quand on analyse les infractions aux stupefiants : le lieu de consommation et le lieu d’origine des cc dealers )) ne co’incident pas. Ce qui m’amene a dire qu’au fond la drogue est l’enjeu et non pas la source de cette delinquance. Elle est seulement le moyen d’une delinquance qui mobilise, dans des quartiers d’habitat social, des jeunes qui sont depourvus de qualification, de bagage scolaire et finalement de possibilites d’insertion professionnelle. C’est ainsi que s’articulent consommation de drogue, business et delinquance violente. Si on ne change pas d’une faGon significative, comme on n’a pas reussi a le faire a la fin des annees 1990, les conditions d’acces a la formation et a I’emploi des jeunes qui vivent dans ces quartiers la, on pourra augmenter comme l’ont fait les Americains la detention, mais on ne resoudra pas fondamentalement le probleme. II me semble que, pour une part, la defaite de la gauche a resulte de I’incapacite a repondre au sentiment populaire par rapport a I’evolution des quartiers en difficult6 et par rapport a la delinquance et a la criminalite. Le taux de chomage des jeunes depourvus de qualification est passe entre 1997 et 2001 de 40 % a 46 %, alors que il y avait une baisse du chomage considerable. C’est saris doute aussi pour cela que, fondamentalement, une reponse de type K providentialiste x a perdu une part de sa credibilite : celle qui pretendait d’abord reduire le chomage, qui pretendait par des transferts sociaux remettre en capacite d’education des familles en difficult&, celle qui pretendait par une politique de la ville renforcer la cohesion sociale et eviter le developpement de la segregation spatiale. Entre 1990 et 1999, les quartiers qui ont perdu le plus de population sont les quartiers d’habitat social. Dans les quartiers qui constituent les zones urbaines sensibles, un processus de dissociation au sein de cette (( France d’en bas )) s’est opere tout au long de la decennie 1990. Une espece de division, de secession, de separation au sein de couches populaires s’est operee autour du theme x now ne voulons pas vivre avec ces gens-la )), de la question du vivre ensemble dans les quartiers d’habitat social. Faute d’avoir reussi a reinscrire ces quartiers dans la dynamique du courant central de la societe, peut-etre faute d’avoir reussi a develop-
Sauvegarde
de I’enfance,
per dans ces quartiers de la mobilite vers I’exterieur et en particulier en mat&e d’emploi, les reponses que j’ai appelees (( providentialistes )) sont aujourd’hui des reponses qui ont perdu du credit dans I’opinion, mais aussi parmi les professionnels meritants qui en etaient les acteurs malgre leurs difficult& d’intervention. Ce bilan apparait cettainement trop global. La sanction est venue, comme toujours, sur un plan politique, et ce n’est pas par des travaux d’evaluation precise que nous savons aujourd’hui ce qui a marche ou non, quels ont ette les faiblesses et les points forts. Le fait est qu’il faut etre conscient qu’une page est tour&e, et je voudrais mettre en perspective cette evolution avec ce qui s’est passe au Royaume-Uni parce que c’est porteur d’enseignement dans le contexte actuel.
La situation
au Royaume-Uni
Lorsqu’il arrive au pouvoir en 1997, le Labour Party reprend et poursuit en matiere de delinquance une orientation politique et des dispositifs qui avaient ete mis en ceuvre au tours des an&es 1990 par les conservateurs. Pour I’anecdote, Tony Blair, le pourfendeur le plus habile des centres fermes les a repris a son compte dans le fameux (( Crime and Disorder Act )) de 1998. On est revenu en Angleterre sur le (( doli incapax )>, c’est-a-dire I’incapacite de faire le mal pour les enfants, a travers les couvre-feux, a travers les avertissements ultimes, a travers des mesures de detention apt& le premier avertissement. Des son arrivee au pouvoir, le parti travailliste d’Angleterre a poursuivi une dynamique engagee saris lui et parfois contre lui. Sur le plan de la detention, I’Angleterre est aujourd’hui un des pays en Europe, avec I’Espagne et le Portugal, dont le taux de detention est le plus eleve. La detention a progresse de faGon considerable dans les 5 a 7 dernieres annees en Angleterre. Elle est de prPs de 40 % superieure en taux a ce qu’elle est en France. On a le sentiment que les politiques mises en ceuvre par les travaillistes au debut de leur mandat ont consiste pour une part a donner des gages de rigueur dans un contexte politique et social qui etait marque en Angleterre par un accroissement tout a fait inedit, historiquement, des violences interpersonnelles. La fameuse formule de Tony Blair, (( dur avec le crime, dur avec les causes du crime )), s’est traduite plutot dans cette premiere periode par (( dur avec le crime )).
2003,
vol. 58, no 3
Cependant, si on se limitait a cette observation on manquerait ce qui parait aujourd’hui etre la transformation la plus importante du point de vue de la prise en compte de la delinquance, et en particulier de la delinquance des mineurs. Et notamment, avec la loi de 1999 qui tree un systeme de (( youth offending teams )) et de (( youth offending panels )) qui sont en quelque sorte des commissions locales ayant pour objet de passer avec les jeunes un double contrat : un contrat de reinsertion dans le cadre d’un programme d’activite et de formation, et un contrat de reparation du dommage cause 21 la victime. Ce dernier aspect nous est plus familier a travers la mediation et la reparation. Comme dans beaucoup de pays d’Europe, ont et6 inaugures des dispositifs a travers lesquels la prise en compte de la victime retrouve une place plus centrale dans le pro&s penal. En revanche, la dimension contrat reinsertion est plus novatrice, et le fait de decentraliser de facon fondamentale la reponse judiciaire, de faire qu’elle intervienne dans le cadre des communautes locales, que les anglais appellent (( communities )). Souvent ces (( communities 8 sont des collectivites locales auxquelles d’ailleurs la creation des comites locaux donne une realite institutionnelle. II s’agit non seulement de reunir des employeurs, des enseignants, des citoyens saris responsabilites particulieres dans la vie de la communaute autour de I’acte delinquant et de la reparation, mais aussi, si I’on peut dire, de les amener a repondre 21 la trajectoire du delinquant, de maniere a peser sur des facteurs qui ont contribue a l’acte de delinquance comme l’isolement social, I’alteration des familles, le deficit educatif et de formation professionnelle. En insistant sur cet aspect la, pour une tres grande majorite de jeunes lors de leur premier delit, les Anglais inaugurent et developpent un systeme (d’une maniere plus complete que les (( Children earings )) ecossais ou les commissions fondles sur la seule reparation) avec des gros moyens et une volonte d’evaluation forte, de couplage de la sanction avec un controle fort, et de la reponse educative et d’insertion. En effet, on doit aujourd’hui, dans un contexte air la transformation des contenus des activites professionnelles implique une regression de la part des metiers manuels et la progression du maniement des systemes symboliques complexes, repondre sur le plan educatif en securisant des trajectoires d’insertion et en associant cette reponse a la sanction judiciaire de I’infraction envers des personnes precises. Beaucoup de questions se posent sur la maniere dont sont constituees ces commissions.
Liter
la tent&ion
Quelle est leur Iegitimite ? Ne s’agit-il pas d’une justice bklee 1 Dans quelle mesure des communautes locales peuvent-elles poser des injonctions normatives ? . . . A travers les (( referal orders )), les procedures de renvoi de justice vers les comites locaux ont et4 concues de fac;on soigneuse. II ne s’agit pas ici de faire des commissions de justice populaire. Aujourd’hui, ces dispositifs, dont I’evaluation debute, semblent apporter des resultats. En evitant aux jeunes d’entrer dans des trajectoires delinquantes, dans la mesure ou ils arrivent a mobiliser les familles, puisque les jeunes sont auditionnes en presence de leurs parents et, chose plus novatrice, en presence eventuellement de leurs copains ou de toute autre personne qu’ils souhaitent faire intervenir, ils representent une nouvelle inscription de la justice dans la sock%. C’est un processus dans lequel sont mises en avant I’idee de reintegration et I’idee de sanction. Cette procedure de sanctionreintegration dans la collectivite ne s’adresse pas a des auteurs de viols, d’homicides ou de crimes. Elle concerne des delits mineurs, avec I’idee de les inscrire dans une situation locale, d’alteration du tissu local ou de deficits qui se sont manifest& localement, dans un contexte don&, de sorte que la reponse doit mobiliser ce contexte. Nous sommes aujourd’hui a la croisee des chemins. Soit des actions fortes de type anglais contention-reintegration sont mises en ceuvre pour reduire les taux d’entree dans des parcours de delinquance en faisant peser le poids du local et la capacite des collectivites de peser sur les inconduites, soit elles ne le sont pas ou echouent, et je suis convaincu que la construction de nouvelles prisons pour mineurs va s’appliquer d’une faGon disproportionnee aux jeunes des cites suivant,un mecanisme que l’on a tres bien mesure aux Etats-Unis et sur lequel il faut reflechir. En invoquant les noyaux durs, et pas des couches sociales particulieres, personne ne dit la delinquance vient de la, ce sont ces gens la (en effet, il est impossible dans nos systemes democratiques de mettre en cause tels groupes ou telles situations), en soutenant que ce que I’on vise c’est la delinquance r&t&ante et en mettant en cause apparemment uniquement la nature des actes ou la persistance dans le comportement delinquant en fait, on fera un clivage extremement net entre les quartiers d’habitat social, les cites, et le reste des quartiers. En effet, on ne peut pas aujourd’hui ne pas reconnaitre I’ecart incroyable qu’il y du point de vue de la production des delits, entre les quartiers d’habitat social et les autres quartiers. De la m&me facon, quand on met en cause les
carc6rale
families, il faut considerer deux niveaux : la delinquance vient plus que proportionnellement des quartiers d’habitat social, ensuite elle vient au sein de ces quartiers plus que proportionnellement des families les plus en difficult&, selon la logique du maillon faible. Ce sont ces maillons faibles qui sont evidemment le creuset de formation des mineurs r&&ants, ce sont eux qui seront sanctionnes et on trouvera dans les prisons francaises ce qu’on trouve aujourd’hui dans les prisons americaines, a savoir une proportion egale de noirs et de blancs alors que les noirs americains representent 12 % de la population americaine. Aujourd’hui en France, parmi la (( clientele )) de la PJJ, 43 % des jeunes sont des jeunes d’origine &rang&e. II est tres clair que si on se focalise sur les noyaux durs et si on ne met pas en
Sauvegarde
de I’enfance,
ceuvre cette politique de contention-reintegration a I’anglaise, le clivage social se fera tout seul. II suffira de prendre en compte les delinquants persistants, la rf5iterance et on fera un tri entre une fraction des jeunes qu’on enverra en detention et une autre fraction des jeunes qui sera traitee d’une autre faqon sur le plan judiciaire. Je pense que cette perspective n’est pas forcement celle a laquelle nous sommes destines. II nous appartient en tant que collectivite educative de mettre en ceuvre des solutions qui, en prenant les chases avec plus de volonte d’insertion que d’exclusion, en &ant plus exigeant sur le suivi des sanctions, eviteront que cette solution car&ale prenne le pas en Europe, et en France en particulier, comme elle I’a fait aux itats-Unis.
2003,
vol. 58, no 3
HUGUES LAGRANGE, sociologue, CNRS, OX-FNSP OSC/FNSp 11, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Depuis quelques annees, presque partout en Europe, en tout cas dans beaucoup de pays, des dispositions plus repressives ont ete adoptees a I’egard des mineurs. On se souvient en particulier des dispositions anglaises, a travers le Criminal Act de 1998, mais aussi de celles prises aux Pays-Bas, en Belgique ou en France. Ainsi, une tendance nouvelle s’est exprimee dans le traitement penal, par des peines privatives ou restrictives de liberte, des conduites qui etaient traitees plus systematiquement par des mesures educatives telles que I’abaissement de I’age de la sanction penale, le developpement de la detention provisoire en matiere delictuelle pour les 13-l 6 ans, la mise en place des centres educatifs fermes apres les centres educatifs renforc&s. Une serie de dispositions visant a traiter sur le plan judiciaire des actes qui n’etaient pas trait& sur cette echelle, comme les fraudes rep& tees dans les transports, le stationnement dans les halls d’immeubles, les injures envers les enseignants. Et aussi ce qui apparait comme une criminalisation des demarches violentes et agressives, telles que la prostitution foraine, non pas les squatters, mais ceux qui leur indiquent les endroits a squatter... Tout un ensemble de mesures qu’il ne faudrait pas interpreter dans un contexte trop franco-francais.
- celle
des Trente glorieuses, jusqu’en 1975, dans laquelle ce qui evolue principalement ce sont les atteintes aux biens. Les violences ont une croissance rapide puisqu’elles sont multipliees par 4 de 1950 a 1975. On a I’impression en quelque sorte que la delinquance est tiree vers le haut par la prosperite. L’accroissement des opportunites et des occasions de delits suscite une augmentation de I’activite delinquante, mais pas I’accroissement de la population delinquante ; - au tours de la seconde periode (1975-2000), ce sont les atteintes aux biens qui ont progresse moins vite, pour atteindre un pit maximum vers 1984. Et depuis cette date les principales atteintes (les cambriolages, les vols...) sont stables voire en Ieger declin. En revanche, nous avons au tours de la derniere decennie des annees 1990, une augmentation significative des violences. Cette augmentation des violences est un fait nouveau dans le second apt&-guerre. Dans la periode 1950-I 975, le taux des violences (hors homicides) est passe de 1,5 a I,7 %0 alors que dans la periode 19852001 le taux des violences interpersonnelles s’elifve de 2 a 5 %,,. Une elevation significative malgre les doutes emis sur les statistiques de la police, car les enquetes de victimation suggerent aussi une augmentation sinon des violences graves du moins des coups et blessures Iegers.
Le contexte &intervention de ces mesures C’est un contexte qui s’est modifie depuis la Grande Guerre de faGon sensible et profonde plutot en Amerique du Nord, mais des changements sont egalement intervenus en Europe.
Du point de vue de la delinquance et de la criminalite, on peut diviser la periode qui suit la seconde guerre mondiale en deux periodes t&s contrastees :
Sauvegarde
de I’enfance,
2003, vol. 58, no 3, 84-88
/ 0 2003
Quelles sont ces violences interpersonnelles ? C’est la chose la plus difficile a savoir. Autant un cambriolage est une chose assez bien definie, autant dans les enquetes de victimation nous avons du mal a apprecier le contenu de ces violences. Concretement en 1999-2000, 7 % des gens declarent avoir ete agresses au tours des 24 derniers mois. Si on detaille le contenu de ces agressions, il
Editions scientifiques
et m6dicales
Elsevier SAS. Tous droits r&serv&
ressort que 7 % de ces 7 % environ ont ete agresses physiquement au point de voir un medecin ou d’etre hospitalises, soit 0,5 % de victimes avec des blessures physiques relativement serieuses. Done une incidence plus forte de la violence depuis 20 ans mais, si on regarde les chases precisement, une violence qui a un caractere limit& Par rapport aux itats-Unis, le niveau des violences non mortelles est aujourd’hui plus proche entre les deux cot& de I’Atlantique qu’il ne I’etait il y a une dizaine d’annees. Meme, si on prend les homicides, specialite nord-americaine, amplifies par I’importante detention d’armes dans des mains priv&es (200 millions d’armes pour 270 millions d/habitants), ils atteignaient aux itats-Unis les 10 pour 100 000 au seuil des an&es 1990 pour descendre aujourd’hui a 6 pour 100 000. En France, nous avions un taux qui etait de l’ordre de 2,6 pour 100 000 en 1990 pour atteindre aujourd’hui I,8 pour 100 000. Un taux qui a baisse aussi mais dans une proportion un peu moindre, de telle sorte que I’ecart entre la situation americaine et la situation francaise, du point de vue de I’homicide, s’est un peu reduit (1 a 4 ; 1 a 3). Ce qui est t&s caracteristique dans I’evolution de ces violences, c’est que leur poussee s’est operee a travers une augmentation de la violence des jeunes. Ce sont essentiellement les jeunes qui en sont les auteurs et ce sont les jeunes qui en sont les victimes. Et il faut entendre par jeunes principalement des jeunes garcons. Cela s’est produit dans la plupart des pays d’Europe, un peu plus tot au Royaume-Uni, un peu plus tard en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, mais cette poussee de la violence est une poussee juvenile. Au total, le nombre de jeunes mis en cause est proche dans tous les grands pays, entre 7 a 10 % des garqons, un peu moins pour les jeunes filles. Si on regarde ceux qui sont mis en cause pour des violences, on reste a moins de 1 %. Une chose est importante a souligner, c’est que l’evolution de ces violences n’est pas comprehensible en dehors de deux elements : /‘evolution du contexte socioeconomique et I’evolution du rapport a la drogue.
2,: & & a>; ;3
Cincidence
de la drogue
En Europe, le cycle des usages de drogue differ-e de facon trPs substantielle de ce qu’il est
kiter
la tentation
en Amerique du Nord. CAmerique du Nord a connu jusqu’a la fin des annees 1970 une poussee des consommations de cannabis et d’hero’ine. Depuis 1980, si les Etats-Unis connaissent une baisse de la consommation de cannabis, il y a au contraire une flambee de la consommation de cocdine et de crack dans les centres urbains pauvres, particulierement de 1985 a 1992. (( La guerre du crack )) a favorise le developpement de la violence notamment par une augmentation, sans commune mesure avec ce qui s’etait passe auparavant, des homicides. Ce cycle americain avec une baisse globale des usages de drogue a partir des an&es 1980 et une baisse de la consommation de coca’ine et de crack a partir du milieu des an&es 1990, ne se retrouve pas en Europe. Nous avons connu en Europe une evolution marquee par le declin des consommations d’heroi’ne de faGon nette en partie lie au developpement de la substitution a partir de 1995, mais, s’agissant de tous les autres produits, pratiquement, il y a eu une augmentation sensible des consommations au tours des an&es 1990. Significativement en France, de 1993 a 1999, la consommation de cannabis dans toutes les couches de la population a crib de faGon considerable. Les consommations d’amphetamines, d’ecstasy ont augment4 aussi, de faGon un peu moins forte, tout comme les consommations de cocaine et de crack. On a des profils similaires avec des decalages temporels au Royaume-Uni, en Allemagne et dans les pays du sud de I’Europe. Je voudrais insister sur le fait que ces usages de drogue sont fortement lies a la chronologie de la violence. II est frappant de voir qu’en France, si vous regardez I’evolution du nombre de jeunes mis en cause et I’evolution des interpellations pour usage de stupefiants, il existe une forte correlation entre ces deux courbes. On ne peut pas comprendre aujourd’hui cette evolution de la violence en Europe sans la mettre en rapport avec celle des usages de drogue. Des usages de drogue en ce qui concerne, non pas I’hero’ine mais le cannabis, les stimulants et les hallucinogenes, et pour une part la cocai’ne, qui se sont repandus dans toutes les couches de la population et dans tous les quartiers. Ce ne sont pas les quartiers difficiles qui sont toujours les principaux utilisateurs et consommateurs, les enquetes rev&lent que la consommation de drogue n’y est pas plus importante que celle des quartiers plus favorises. En revanche, ce qui s’est passe d’une facon assez nette, c’est ce que j’appellerais une sorte de division du travail pernicieuse
carchale
entre des quartiers d’habitat social dans lesquels des savoir-faire et des possibilites de N deal )) se developpaient, et des quartiers plus aises oti s’etaient developpees des habitudes de consommation. Cette division du travail apparait nettement quand on analyse les infractions aux stupefiants : le lieu de consommation et le lieu d’origine des cc dealers )) ne co’incident pas. Ce qui m’amene a dire qu’au fond la drogue est l’enjeu et non pas la source de cette delinquance. Elle est seulement le moyen d’une delinquance qui mobilise, dans des quartiers d’habitat social, des jeunes qui sont depourvus de qualification, de bagage scolaire et finalement de possibilites d’insertion professionnelle. C’est ainsi que s’articulent consommation de drogue, business et delinquance violente. Si on ne change pas d’une faGon significative, comme on n’a pas reussi a le faire a la fin des annees 1990, les conditions d’acces a la formation et a I’emploi des jeunes qui vivent dans ces quartiers la, on pourra augmenter comme l’ont fait les Americains la detention, mais on ne resoudra pas fondamentalement le probleme. II me semble que, pour une part, la defaite de la gauche a resulte de I’incapacite a repondre au sentiment populaire par rapport a I’evolution des quartiers en difficult6 et par rapport a la delinquance et a la criminalite. Le taux de chomage des jeunes depourvus de qualification est passe entre 1997 et 2001 de 40 % a 46 %, alors que il y avait une baisse du chomage considerable. C’est saris doute aussi pour cela que, fondamentalement, une reponse de type K providentialiste x a perdu une part de sa credibilite : celle qui pretendait d’abord reduire le chomage, qui pretendait par des transferts sociaux remettre en capacite d’education des familles en difficult&, celle qui pretendait par une politique de la ville renforcer la cohesion sociale et eviter le developpement de la segregation spatiale. Entre 1990 et 1999, les quartiers qui ont perdu le plus de population sont les quartiers d’habitat social. Dans les quartiers qui constituent les zones urbaines sensibles, un processus de dissociation au sein de cette (( France d’en bas )) s’est opere tout au long de la decennie 1990. Une espece de division, de secession, de separation au sein de couches populaires s’est operee autour du theme x now ne voulons pas vivre avec ces gens-la )), de la question du vivre ensemble dans les quartiers d’habitat social. Faute d’avoir reussi a reinscrire ces quartiers dans la dynamique du courant central de la societe, peut-etre faute d’avoir reussi a develop-
Sauvegarde
de I’enfance,
per dans ces quartiers de la mobilite vers I’exterieur et en particulier en mat&e d’emploi, les reponses que j’ai appelees (( providentialistes )) sont aujourd’hui des reponses qui ont perdu du credit dans I’opinion, mais aussi parmi les professionnels meritants qui en etaient les acteurs malgre leurs difficult& d’intervention. Ce bilan apparait cettainement trop global. La sanction est venue, comme toujours, sur un plan politique, et ce n’est pas par des travaux d’evaluation precise que nous savons aujourd’hui ce qui a marche ou non, quels ont ette les faiblesses et les points forts. Le fait est qu’il faut etre conscient qu’une page est tour&e, et je voudrais mettre en perspective cette evolution avec ce qui s’est passe au Royaume-Uni parce que c’est porteur d’enseignement dans le contexte actuel.
La situation
au Royaume-Uni
Lorsqu’il arrive au pouvoir en 1997, le Labour Party reprend et poursuit en matiere de delinquance une orientation politique et des dispositifs qui avaient ete mis en ceuvre au tours des an&es 1990 par les conservateurs. Pour I’anecdote, Tony Blair, le pourfendeur le plus habile des centres fermes les a repris a son compte dans le fameux (( Crime and Disorder Act )) de 1998. On est revenu en Angleterre sur le (( doli incapax )>, c’est-a-dire I’incapacite de faire le mal pour les enfants, a travers les couvre-feux, a travers les avertissements ultimes, a travers des mesures de detention apt& le premier avertissement. Des son arrivee au pouvoir, le parti travailliste d’Angleterre a poursuivi une dynamique engagee saris lui et parfois contre lui. Sur le plan de la detention, I’Angleterre est aujourd’hui un des pays en Europe, avec I’Espagne et le Portugal, dont le taux de detention est le plus eleve. La detention a progresse de faGon considerable dans les 5 a 7 dernieres annees en Angleterre. Elle est de prPs de 40 % superieure en taux a ce qu’elle est en France. On a le sentiment que les politiques mises en ceuvre par les travaillistes au debut de leur mandat ont consiste pour une part a donner des gages de rigueur dans un contexte politique et social qui etait marque en Angleterre par un accroissement tout a fait inedit, historiquement, des violences interpersonnelles. La fameuse formule de Tony Blair, (( dur avec le crime, dur avec les causes du crime )), s’est traduite plutot dans cette premiere periode par (( dur avec le crime )).
2003,
vol. 58, no 3
Cependant, si on se limitait a cette observation on manquerait ce qui parait aujourd’hui etre la transformation la plus importante du point de vue de la prise en compte de la delinquance, et en particulier de la delinquance des mineurs. Et notamment, avec la loi de 1999 qui tree un systeme de (( youth offending teams )) et de (( youth offending panels )) qui sont en quelque sorte des commissions locales ayant pour objet de passer avec les jeunes un double contrat : un contrat de reinsertion dans le cadre d’un programme d’activite et de formation, et un contrat de reparation du dommage cause 21 la victime. Ce dernier aspect nous est plus familier a travers la mediation et la reparation. Comme dans beaucoup de pays d’Europe, ont et6 inaugures des dispositifs a travers lesquels la prise en compte de la victime retrouve une place plus centrale dans le pro&s penal. En revanche, la dimension contrat reinsertion est plus novatrice, et le fait de decentraliser de facon fondamentale la reponse judiciaire, de faire qu’elle intervienne dans le cadre des communautes locales, que les anglais appellent (( communities )). Souvent ces (( communities 8 sont des collectivites locales auxquelles d’ailleurs la creation des comites locaux donne une realite institutionnelle. II s’agit non seulement de reunir des employeurs, des enseignants, des citoyens saris responsabilites particulieres dans la vie de la communaute autour de I’acte delinquant et de la reparation, mais aussi, si I’on peut dire, de les amener a repondre 21 la trajectoire du delinquant, de maniere a peser sur des facteurs qui ont contribue a l’acte de delinquance comme l’isolement social, I’alteration des familles, le deficit educatif et de formation professionnelle. En insistant sur cet aspect la, pour une tres grande majorite de jeunes lors de leur premier delit, les Anglais inaugurent et developpent un systeme (d’une maniere plus complete que les (( Children earings )) ecossais ou les commissions fondles sur la seule reparation) avec des gros moyens et une volonte d’evaluation forte, de couplage de la sanction avec un controle fort, et de la reponse educative et d’insertion. En effet, on doit aujourd’hui, dans un contexte air la transformation des contenus des activites professionnelles implique une regression de la part des metiers manuels et la progression du maniement des systemes symboliques complexes, repondre sur le plan educatif en securisant des trajectoires d’insertion et en associant cette reponse a la sanction judiciaire de I’infraction envers des personnes precises. Beaucoup de questions se posent sur la maniere dont sont constituees ces commissions.
Liter
la tent&ion
Quelle est leur Iegitimite ? Ne s’agit-il pas d’une justice bklee 1 Dans quelle mesure des communautes locales peuvent-elles poser des injonctions normatives ? . . . A travers les (( referal orders )), les procedures de renvoi de justice vers les comites locaux ont et4 concues de fac;on soigneuse. II ne s’agit pas ici de faire des commissions de justice populaire. Aujourd’hui, ces dispositifs, dont I’evaluation debute, semblent apporter des resultats. En evitant aux jeunes d’entrer dans des trajectoires delinquantes, dans la mesure ou ils arrivent a mobiliser les familles, puisque les jeunes sont auditionnes en presence de leurs parents et, chose plus novatrice, en presence eventuellement de leurs copains ou de toute autre personne qu’ils souhaitent faire intervenir, ils representent une nouvelle inscription de la justice dans la sock%. C’est un processus dans lequel sont mises en avant I’idee de reintegration et I’idee de sanction. Cette procedure de sanctionreintegration dans la collectivite ne s’adresse pas a des auteurs de viols, d’homicides ou de crimes. Elle concerne des delits mineurs, avec I’idee de les inscrire dans une situation locale, d’alteration du tissu local ou de deficits qui se sont manifest& localement, dans un contexte don&, de sorte que la reponse doit mobiliser ce contexte. Nous sommes aujourd’hui a la croisee des chemins. Soit des actions fortes de type anglais contention-reintegration sont mises en ceuvre pour reduire les taux d’entree dans des parcours de delinquance en faisant peser le poids du local et la capacite des collectivites de peser sur les inconduites, soit elles ne le sont pas ou echouent, et je suis convaincu que la construction de nouvelles prisons pour mineurs va s’appliquer d’une faGon disproportionnee aux jeunes des cites suivant,un mecanisme que l’on a tres bien mesure aux Etats-Unis et sur lequel il faut reflechir. En invoquant les noyaux durs, et pas des couches sociales particulieres, personne ne dit la delinquance vient de la, ce sont ces gens la (en effet, il est impossible dans nos systemes democratiques de mettre en cause tels groupes ou telles situations), en soutenant que ce que I’on vise c’est la delinquance r&t&ante et en mettant en cause apparemment uniquement la nature des actes ou la persistance dans le comportement delinquant en fait, on fera un clivage extremement net entre les quartiers d’habitat social, les cites, et le reste des quartiers. En effet, on ne peut pas aujourd’hui ne pas reconnaitre I’ecart incroyable qu’il y du point de vue de la production des delits, entre les quartiers d’habitat social et les autres quartiers. De la m&me facon, quand on met en cause les
carc6rale
families, il faut considerer deux niveaux : la delinquance vient plus que proportionnellement des quartiers d’habitat social, ensuite elle vient au sein de ces quartiers plus que proportionnellement des families les plus en difficult&, selon la logique du maillon faible. Ce sont ces maillons faibles qui sont evidemment le creuset de formation des mineurs r&&ants, ce sont eux qui seront sanctionnes et on trouvera dans les prisons francaises ce qu’on trouve aujourd’hui dans les prisons americaines, a savoir une proportion egale de noirs et de blancs alors que les noirs americains representent 12 % de la population americaine. Aujourd’hui en France, parmi la (( clientele )) de la PJJ, 43 % des jeunes sont des jeunes d’origine &rang&e. II est tres clair que si on se focalise sur les noyaux durs et si on ne met pas en
Sauvegarde
de I’enfance,
ceuvre cette politique de contention-reintegration a I’anglaise, le clivage social se fera tout seul. II suffira de prendre en compte les delinquants persistants, la rf5iterance et on fera un tri entre une fraction des jeunes qu’on enverra en detention et une autre fraction des jeunes qui sera traitee d’une autre faqon sur le plan judiciaire. Je pense que cette perspective n’est pas forcement celle a laquelle nous sommes destines. II nous appartient en tant que collectivite educative de mettre en ceuvre des solutions qui, en prenant les chases avec plus de volonte d’insertion que d’exclusion, en &ant plus exigeant sur le suivi des sanctions, eviteront que cette solution car&ale prenne le pas en Europe, et en France en particulier, comme elle I’a fait aux itats-Unis.
2003,
vol. 58, no 3