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Le médecin urgentiste face à l'obstacle médicolégal : une formation à renforcer
Journal Européen des Urgences 20 (2007) S122–S124
Médico-Légal 300 Les sévices à enfants : devenir après un signalement et épidémiologie à partir d’une étude sur 42 dossiers A. Picantin, S. Cousin, D. Dufour, J.-C. Paon, A. Belgaid, A. Rose, N. Hastier, P. Le Roux Service des urgences pédiatriques, groupe hospitalier du Havre, France Mots clés. – Maltraitance ; Placement ; Urgences Le dépistage et la prise en charge de la maltraitance sont une mission des services d’urgences et de pédiatrie. Le signalement judiciaire est toujours une décision délicate. Ce travail avait pour principal objectif d’étudier le devenir à moyen termes des enfants hospitalisés pour suspicion de maltraitance, après signalement judiciaire ou administratif. Les caractéristiques de la cohorte d’enfants ont également été prises en compte. Cette étude a été réalisée à partir de dossiers d’enfants hospitalisés pour suspicion de sévices à l’hôpital Flaubert du Havre durant trois années, puis de ceux du service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de l’arrondissement du Havre. Nous avons également étudié les interpellations des services sociaux aux urgences pédiatriques pour signes d’alerte sur une période d’un an afin de préciser le rôle du service dans la prise en charge de la suspicion de maltraitance. Sur les 42 dossiers initiaux, 37 bénéficiaient d’un suivi par l’ASE. La majorité des enfants (54,8 %) avait été placée, immédiatement ou à distance de l’hospitalisation. Tous, sauf un enfant, étaient encore placés lors de l’étude, même avec un recul de trois ans. Sur 21 enfants retournés au domicile (12 sans aucune mesure éducative), 11 ont vu leur mesure s’alourdir. L’examen des mesures judiciaires et administratives a permis de voir, avec un recul de trois ans, que les enfants signalés bénéficiaient toujours d’une mesure et que le suivi des familles a permis le signalement de membres de la fratrie dans 11 cas ; d’où la nécessité absolue de suivre l’enfant luimême, mais aussi la famille dans le long terme. En revanche, si nous avons pu constater une communication entre les services sociaux et judiciaires, nous avons remarqué que dans les suites, les intervenants médicaux (médecin traitant, hôpital et médecine scolaire) n’y étaient pas associés.
pencher sur cette justice d’exception, sous l’angle de son intervention dans le champ des urgentistes. Méthode. – Nous avons colligé l’ensemble des décisions des Conseils régionaux et de la section disciplinaire du Conseil national de l’ordre nous concernant, libéral ou hospitalier, depuis 1986. Toutes ces décisions ont été analysées selon une grille nous permettant de retenir : juridiction, motif, décision de première instance et d’appel, motivations, articles du code invoqué, statut du praticien, moyens de la défense, nature de l’argumentaire. Résultats et analyse. – Trente-huit décisions ont été retenues, 21 du national dont 18 en appel et trois par saisissement direct par carence régionale. Les motifs sont variables et concernent 47 des 112 articles. Les décisions concernent fonds et formes dans 16 décisions. Les sanctions vont du blâme à l’interdiction d’exercer durant un an. Du fait de la procédure spéciale de l’article L.4124-2 du code de la santé publique, 76 % des décisions concernent des libéraux. Deux affaires concernent des médecins entre eux, libéraux. La sévérité des sanctions ne varie pas dans le temps. La justice ordinale insiste particulièrement sur le tact et la mesure dont doivent faire preuve les médecins. Au regard de la déontologie, un défaut d’organisation matérielle ne constitue pas une « excuse » au défaut de soins attentionnés. La justice ordinale juge également le fond médical des affaires et peut se prononcer sur l’opportunité d’une thérapeutique. À ce titre une erreur de diagnostic est toujours appréciée avec l’indulgence des pairs, cependant les médecins doivent s’assurer du suivi des soins. De plus, l’insuffisance d’un examen clinique est toujours blâmable alors même que le juge ordinal admet que « la réponse du médecin ne doit pas nécessairement correspondre à l’attente du malade ». Le caractère d’urgence ne dispense pas du devoir d’assistance morale au patient ou à ses proches. Conclusion. – Dans une décision de juillet 2004, on peut lire que la médecine d’urgence « particulièrement anxiogène », exige du praticien « de façon constante la possession de tous ses moyens et l’aptitude à prendre instantanément les décisions adéquates ». Les décisions du juge ordinal sont empreintes de cette appréciation compréhensive de nos difficultés.
302 301 L’urgentiste devant l’ordre. Quels motifs et quelles peines ? P. Polesa, P. Mettonb, G. Ghenoa, T. Roupioza, J.-P. Perfusa a SAMU 74, CHRA, Annecy, France b SAU, CHISLV, Saint-Julien-en-Genevois, France
Le médecin urgentiste face à l’obstacle médicolégal : une formation à renforcer C. Combalier, H. Savini, D. Gunepin, L. Lachenaud, T. Aczel, J. Marchi, D. Meyran, P. Le Dreff Bataillon de marins pompiers de Marseille, France
Mots clés. – Justice ordinale ; Exercice urgentiste ; Jugement des pairs Introduction. – La première instance de la justice disciplinaire de l’ordre des médecins est en passe d’être modifiée par la présidence d’un magistrat professionnel. Il semble intéressant de nous
Mots clés. – Obstacle ; Médicolégal ; Formation Introduction. – Dans le cadre d’une démarche qualité de la rédaction des certificats de décès et plus particulièrement de la mise ou non d’un obstacle médicolégal selon les recommandations nationales du conseil de l’ordre, nous avons étudié les décès en
doi:10.1016/j.jeur.2007.03.385
Abstracts
intervention et évalué la connaissance théorique de la rédaction de ces certificats par les médecins du service. Méthode. – Notre étude a été réalisée en deux phases : d’une part une étude rétrospective sur l’ensemble des décès pris en charge par nos SMUR lors des six premiers mois de l’année 2005, d’autre part un questionnaire adressé à l’ensemble des médecins du service. Il comportait 15 questions théoriques sur la nécessité de mettre un obstacle médicolégal lors de situations pratiques et sept questions sur l’ensemble des autres items du certificat de décès. Résultat. – Au cours de la période étudiée, 302 patients ont été déclarés décéder sur les lieux, soit 9,3 % de nos interventions. La moyenne d’âge était de 67,7 ans (3 mois–103 ans). Dans 68,5 % des cas l’étiologie du décès était inconnue et seul 24 % de ces décès ont fait l’objet d’un obstacle médicolégal. Les médecins ont mis moins souvent d’obstacle lorsque le patient à plus de 70 ans (9,45 versus 48,7 % ; p < 0,01), cette population représentant 63 % des décès de pathologie inconnue. La notion de douleur thoracique avant le décès diminue de façon significative le nombre d’obstacles mis (12 versus 32,7 % ; p < 0,05). Ving-huit médecins du service sur 33 ont répondu au questionnaire. 66,1 % des réponses sur l’obstacle médicolégal et 61,5 % des réponses sur les autres items étaient exactes. Certaines situations ont donné lieu à un taux important de réponses inexactes. On distingue cinq médecins ayant bénéficié d’une formation médicolégale. Les réponses exactes étaient plus nombreuses dans ce sous-groupe (18,8 versus 13,1 ; p < 0,05) et ce, quel que soit le type question (questions obstacle : 13,4 versus 9,1 ; p < 0,01–questions autres items : 5,4 versus 4 ; p < 0,01). Conclusion. – Le nombre de décès préhospitalier pose de nombreuses questions médicolégales. L’obstacle médicolégal est souvent influencé par des critères subjectifs comme la notion de douleur thoracique et l’âge. Une bonne rédaction de ce certificat semble améliorée par une formation médicolégale. La rédaction du certificat médical de décès engage la responsabilité du médecin justifiant une bonne pratique par le suivi des recommandations nationales et une formation continue.
303 Plaies thoraciques par armes blanches prises en charge aux urgences : aspects médical et médicolégal L. Zeglaoui, S. Ghannouchi, M. Ben Dhiab Service d’urgences et de médecine légale, hôpital Farhat-Hached, Sousse, Tunisie Mots clés. – Violence ; Plaies thoraciques ; Armes blanches Introduction. – Les armes blanches représentent la majorité des étiologies des plaies pénétrantes du thorax en Tunisie. Il s’agit à la fois d’un problème médical avec des lésions viscérales potentiellement graves et d’un problème judiciaire. Notre but est d’étudier les caractéristiques épidémiologiques des victimes, la nature des lésions, d’analyser la prise en charge et de soulever les aspects médicolégaux posés par ces agressions criminelles. Matériel et méthode. – Étude rétrospective sur 20 cas de plaies thoraciques provoquées par arme blanche passés par le service d’urgence sur une période de trois ans. Résultats. – Les victimes étaient majoritairement de sexe masculin (95 %), avec un âge moyen de 30 ans (16 à 53 ans), célibataires (65 %), ouvriers ou équivalents (50 %). L’arme employée par l’agresseur était le couteau dans tous les cas. Le siège thoracique antérieur gauche était la région de prédilection des blessures (60 %). Souvent les plaies thoraciques étaient uniques (80 %). Un hémothorax (40 %), un pneumothorax (15 %) ou un hémopneumothorax (20 %) étaient les lésions les plus observées. Une plaie cardiaque (un cas) ou des gros vaisseaux (un cas), une plaie pulmonaire parenchymateuse (deux cas), une lésion diaphragmatique (deux cas) sont les autres principales lésions viscérales. Les plaies extrathoraciques associées ont intéressé : membres supérieurs
S123
(30 %), abdomen (25 %), face (15 %). Le drainage thoracique en milieu de réanimation a été le seul traitement nécessaire dans 11 cas (55 %). La thoracotomie en urgence a été réalisée dans cinq cas (25 %). La durée moyenne d’hospitalisation a été de sept jours (de 2 à 25 jours). La durée moyenne de l’ITT fixée par le médecin traitant a été de 55 jours (25 à 150 jours). Conclusion. – Les agressions par armes blanches touchant le thorax sont des violences graves pouvant engager le pronostic vital immédiat. Les durées d’ITT sont toujours élevées avec probablement des conséquences pénales lourdes.
304 La responsabilité pénale du médecin régulateur : analyse de jurisprudence P. Hertgen, P. Bodenan, D. Perry, C. Gonzales, J.-L. Petit, C. Fuilla Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, France Mots clés. – Médecin régulateur ; Responsabilité pénale ; Jurisprudence Introduction. – La responsabilité juridique du médecin est de plus en plus souvent mise en cause en médecine d’urgence. Nous avons examiné les décisions de justice relatives à la responsabilité pénale du médecin régulateur afin d’éclairer les praticiens sur la réalité du risque encouru. Matériel et méthode. – Les jugements et arrêts relatifs à la responsabilité pénale des médecins régulateurs rendus jusqu’à la fin de l’année 2006 par les juridictions répressives ont été recherchés au moyen des bases de données juridiques Légifrance et LexisNexis, puis analysés au regard d’une part de la qualification juridique des faits et d’autre part des circonstances médicales des affaires concernées. Résultats. – Huit décisions de justice mettant en cause la responsabilité pénale, donc personnelle, de médecins régulateurs ont été retrouvées ; parmi lesquelles trois peuvent être considérées comme constituant une jurisprudence significative. Les qualifications les plus souvent retenues ont été l’homicide involontaire et la non-assistance à personne en danger. L’erreur de diagnostic n’a jamais constitué une faute pénale. En revanche, des défauts de diligences exposant autrui à un risque grave ont pu justifier l’admission de la responsabilité pénale. Ces situations ont toujours correspondu à des circonstances de fautes médicales non équivoques. Les peines prononcées ont comporté des amendes et des emprisonnements avec sursis. Aucune peine d’emprisonnement ferme ni d’interdiction professionnelle n’a été prononcée. Aucune condamnation pénale n’a été prononcée à l’encontre d’une personne morale. Conclusion. – Le risque pénal encouru par le médecin régulateur est réel et semble en augmentation. Il ne doit cependant pas être surestimé au risque d’engendrer des réactions inadaptées et des conduites plus dictées par le souhait de se soustraire à une éventuelle responsabilité que par l’efficacité médicale de la décision. La responsabilité pénale du médecin régulateur est de même nature que celle des autres décideurs publics, elle a été notamment atténuée par la loi du 10 juillet 2000 venue préciser la responsabilité des personnes physiques dans les infractions non intentionnelles. Ainsi, la sanction pénale n’est pas arbitraire et correspond toujours à l’existence d’une faute médicale avérée. La jurisprudence tend à instituer une obligation générale d’attention au sort d’autrui à laquelle, plus que d’autres, les médecins se trouvent soumis.
305 Analyse systématique des plaintes adressées dans un SAMU E. Revue, S. Racine, J.-M. Brunet, N. Letellier Pôle urgences SAMU, centre hospitalier Victor-Jousselin, Dreux, France Mots clés. – Plaintes ; Indicateur pratique ; Démarche qualité
Médico-Légal 300 Les sévices à enfants : devenir après un signalement et épidémiologie à partir d’une étude sur 42 dossiers A. Picantin, S. Cousin, D. Dufour, J.-C. Paon, A. Belgaid, A. Rose, N. Hastier, P. Le Roux Service des urgences pédiatriques, groupe hospitalier du Havre, France Mots clés. – Maltraitance ; Placement ; Urgences Le dépistage et la prise en charge de la maltraitance sont une mission des services d’urgences et de pédiatrie. Le signalement judiciaire est toujours une décision délicate. Ce travail avait pour principal objectif d’étudier le devenir à moyen termes des enfants hospitalisés pour suspicion de maltraitance, après signalement judiciaire ou administratif. Les caractéristiques de la cohorte d’enfants ont également été prises en compte. Cette étude a été réalisée à partir de dossiers d’enfants hospitalisés pour suspicion de sévices à l’hôpital Flaubert du Havre durant trois années, puis de ceux du service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de l’arrondissement du Havre. Nous avons également étudié les interpellations des services sociaux aux urgences pédiatriques pour signes d’alerte sur une période d’un an afin de préciser le rôle du service dans la prise en charge de la suspicion de maltraitance. Sur les 42 dossiers initiaux, 37 bénéficiaient d’un suivi par l’ASE. La majorité des enfants (54,8 %) avait été placée, immédiatement ou à distance de l’hospitalisation. Tous, sauf un enfant, étaient encore placés lors de l’étude, même avec un recul de trois ans. Sur 21 enfants retournés au domicile (12 sans aucune mesure éducative), 11 ont vu leur mesure s’alourdir. L’examen des mesures judiciaires et administratives a permis de voir, avec un recul de trois ans, que les enfants signalés bénéficiaient toujours d’une mesure et que le suivi des familles a permis le signalement de membres de la fratrie dans 11 cas ; d’où la nécessité absolue de suivre l’enfant luimême, mais aussi la famille dans le long terme. En revanche, si nous avons pu constater une communication entre les services sociaux et judiciaires, nous avons remarqué que dans les suites, les intervenants médicaux (médecin traitant, hôpital et médecine scolaire) n’y étaient pas associés.
pencher sur cette justice d’exception, sous l’angle de son intervention dans le champ des urgentistes. Méthode. – Nous avons colligé l’ensemble des décisions des Conseils régionaux et de la section disciplinaire du Conseil national de l’ordre nous concernant, libéral ou hospitalier, depuis 1986. Toutes ces décisions ont été analysées selon une grille nous permettant de retenir : juridiction, motif, décision de première instance et d’appel, motivations, articles du code invoqué, statut du praticien, moyens de la défense, nature de l’argumentaire. Résultats et analyse. – Trente-huit décisions ont été retenues, 21 du national dont 18 en appel et trois par saisissement direct par carence régionale. Les motifs sont variables et concernent 47 des 112 articles. Les décisions concernent fonds et formes dans 16 décisions. Les sanctions vont du blâme à l’interdiction d’exercer durant un an. Du fait de la procédure spéciale de l’article L.4124-2 du code de la santé publique, 76 % des décisions concernent des libéraux. Deux affaires concernent des médecins entre eux, libéraux. La sévérité des sanctions ne varie pas dans le temps. La justice ordinale insiste particulièrement sur le tact et la mesure dont doivent faire preuve les médecins. Au regard de la déontologie, un défaut d’organisation matérielle ne constitue pas une « excuse » au défaut de soins attentionnés. La justice ordinale juge également le fond médical des affaires et peut se prononcer sur l’opportunité d’une thérapeutique. À ce titre une erreur de diagnostic est toujours appréciée avec l’indulgence des pairs, cependant les médecins doivent s’assurer du suivi des soins. De plus, l’insuffisance d’un examen clinique est toujours blâmable alors même que le juge ordinal admet que « la réponse du médecin ne doit pas nécessairement correspondre à l’attente du malade ». Le caractère d’urgence ne dispense pas du devoir d’assistance morale au patient ou à ses proches. Conclusion. – Dans une décision de juillet 2004, on peut lire que la médecine d’urgence « particulièrement anxiogène », exige du praticien « de façon constante la possession de tous ses moyens et l’aptitude à prendre instantanément les décisions adéquates ». Les décisions du juge ordinal sont empreintes de cette appréciation compréhensive de nos difficultés.
302 301 L’urgentiste devant l’ordre. Quels motifs et quelles peines ? P. Polesa, P. Mettonb, G. Ghenoa, T. Roupioza, J.-P. Perfusa a SAMU 74, CHRA, Annecy, France b SAU, CHISLV, Saint-Julien-en-Genevois, France
Le médecin urgentiste face à l’obstacle médicolégal : une formation à renforcer C. Combalier, H. Savini, D. Gunepin, L. Lachenaud, T. Aczel, J. Marchi, D. Meyran, P. Le Dreff Bataillon de marins pompiers de Marseille, France
Mots clés. – Justice ordinale ; Exercice urgentiste ; Jugement des pairs Introduction. – La première instance de la justice disciplinaire de l’ordre des médecins est en passe d’être modifiée par la présidence d’un magistrat professionnel. Il semble intéressant de nous
Mots clés. – Obstacle ; Médicolégal ; Formation Introduction. – Dans le cadre d’une démarche qualité de la rédaction des certificats de décès et plus particulièrement de la mise ou non d’un obstacle médicolégal selon les recommandations nationales du conseil de l’ordre, nous avons étudié les décès en
doi:10.1016/j.jeur.2007.03.385
Abstracts
intervention et évalué la connaissance théorique de la rédaction de ces certificats par les médecins du service. Méthode. – Notre étude a été réalisée en deux phases : d’une part une étude rétrospective sur l’ensemble des décès pris en charge par nos SMUR lors des six premiers mois de l’année 2005, d’autre part un questionnaire adressé à l’ensemble des médecins du service. Il comportait 15 questions théoriques sur la nécessité de mettre un obstacle médicolégal lors de situations pratiques et sept questions sur l’ensemble des autres items du certificat de décès. Résultat. – Au cours de la période étudiée, 302 patients ont été déclarés décéder sur les lieux, soit 9,3 % de nos interventions. La moyenne d’âge était de 67,7 ans (3 mois–103 ans). Dans 68,5 % des cas l’étiologie du décès était inconnue et seul 24 % de ces décès ont fait l’objet d’un obstacle médicolégal. Les médecins ont mis moins souvent d’obstacle lorsque le patient à plus de 70 ans (9,45 versus 48,7 % ; p < 0,01), cette population représentant 63 % des décès de pathologie inconnue. La notion de douleur thoracique avant le décès diminue de façon significative le nombre d’obstacles mis (12 versus 32,7 % ; p < 0,05). Ving-huit médecins du service sur 33 ont répondu au questionnaire. 66,1 % des réponses sur l’obstacle médicolégal et 61,5 % des réponses sur les autres items étaient exactes. Certaines situations ont donné lieu à un taux important de réponses inexactes. On distingue cinq médecins ayant bénéficié d’une formation médicolégale. Les réponses exactes étaient plus nombreuses dans ce sous-groupe (18,8 versus 13,1 ; p < 0,05) et ce, quel que soit le type question (questions obstacle : 13,4 versus 9,1 ; p < 0,01–questions autres items : 5,4 versus 4 ; p < 0,01). Conclusion. – Le nombre de décès préhospitalier pose de nombreuses questions médicolégales. L’obstacle médicolégal est souvent influencé par des critères subjectifs comme la notion de douleur thoracique et l’âge. Une bonne rédaction de ce certificat semble améliorée par une formation médicolégale. La rédaction du certificat médical de décès engage la responsabilité du médecin justifiant une bonne pratique par le suivi des recommandations nationales et une formation continue.
303 Plaies thoraciques par armes blanches prises en charge aux urgences : aspects médical et médicolégal L. Zeglaoui, S. Ghannouchi, M. Ben Dhiab Service d’urgences et de médecine légale, hôpital Farhat-Hached, Sousse, Tunisie Mots clés. – Violence ; Plaies thoraciques ; Armes blanches Introduction. – Les armes blanches représentent la majorité des étiologies des plaies pénétrantes du thorax en Tunisie. Il s’agit à la fois d’un problème médical avec des lésions viscérales potentiellement graves et d’un problème judiciaire. Notre but est d’étudier les caractéristiques épidémiologiques des victimes, la nature des lésions, d’analyser la prise en charge et de soulever les aspects médicolégaux posés par ces agressions criminelles. Matériel et méthode. – Étude rétrospective sur 20 cas de plaies thoraciques provoquées par arme blanche passés par le service d’urgence sur une période de trois ans. Résultats. – Les victimes étaient majoritairement de sexe masculin (95 %), avec un âge moyen de 30 ans (16 à 53 ans), célibataires (65 %), ouvriers ou équivalents (50 %). L’arme employée par l’agresseur était le couteau dans tous les cas. Le siège thoracique antérieur gauche était la région de prédilection des blessures (60 %). Souvent les plaies thoraciques étaient uniques (80 %). Un hémothorax (40 %), un pneumothorax (15 %) ou un hémopneumothorax (20 %) étaient les lésions les plus observées. Une plaie cardiaque (un cas) ou des gros vaisseaux (un cas), une plaie pulmonaire parenchymateuse (deux cas), une lésion diaphragmatique (deux cas) sont les autres principales lésions viscérales. Les plaies extrathoraciques associées ont intéressé : membres supérieurs
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(30 %), abdomen (25 %), face (15 %). Le drainage thoracique en milieu de réanimation a été le seul traitement nécessaire dans 11 cas (55 %). La thoracotomie en urgence a été réalisée dans cinq cas (25 %). La durée moyenne d’hospitalisation a été de sept jours (de 2 à 25 jours). La durée moyenne de l’ITT fixée par le médecin traitant a été de 55 jours (25 à 150 jours). Conclusion. – Les agressions par armes blanches touchant le thorax sont des violences graves pouvant engager le pronostic vital immédiat. Les durées d’ITT sont toujours élevées avec probablement des conséquences pénales lourdes.
304 La responsabilité pénale du médecin régulateur : analyse de jurisprudence P. Hertgen, P. Bodenan, D. Perry, C. Gonzales, J.-L. Petit, C. Fuilla Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, France Mots clés. – Médecin régulateur ; Responsabilité pénale ; Jurisprudence Introduction. – La responsabilité juridique du médecin est de plus en plus souvent mise en cause en médecine d’urgence. Nous avons examiné les décisions de justice relatives à la responsabilité pénale du médecin régulateur afin d’éclairer les praticiens sur la réalité du risque encouru. Matériel et méthode. – Les jugements et arrêts relatifs à la responsabilité pénale des médecins régulateurs rendus jusqu’à la fin de l’année 2006 par les juridictions répressives ont été recherchés au moyen des bases de données juridiques Légifrance et LexisNexis, puis analysés au regard d’une part de la qualification juridique des faits et d’autre part des circonstances médicales des affaires concernées. Résultats. – Huit décisions de justice mettant en cause la responsabilité pénale, donc personnelle, de médecins régulateurs ont été retrouvées ; parmi lesquelles trois peuvent être considérées comme constituant une jurisprudence significative. Les qualifications les plus souvent retenues ont été l’homicide involontaire et la non-assistance à personne en danger. L’erreur de diagnostic n’a jamais constitué une faute pénale. En revanche, des défauts de diligences exposant autrui à un risque grave ont pu justifier l’admission de la responsabilité pénale. Ces situations ont toujours correspondu à des circonstances de fautes médicales non équivoques. Les peines prononcées ont comporté des amendes et des emprisonnements avec sursis. Aucune peine d’emprisonnement ferme ni d’interdiction professionnelle n’a été prononcée. Aucune condamnation pénale n’a été prononcée à l’encontre d’une personne morale. Conclusion. – Le risque pénal encouru par le médecin régulateur est réel et semble en augmentation. Il ne doit cependant pas être surestimé au risque d’engendrer des réactions inadaptées et des conduites plus dictées par le souhait de se soustraire à une éventuelle responsabilité que par l’efficacité médicale de la décision. La responsabilité pénale du médecin régulateur est de même nature que celle des autres décideurs publics, elle a été notamment atténuée par la loi du 10 juillet 2000 venue préciser la responsabilité des personnes physiques dans les infractions non intentionnelles. Ainsi, la sanction pénale n’est pas arbitraire et correspond toujours à l’existence d’une faute médicale avérée. La jurisprudence tend à instituer une obligation générale d’attention au sort d’autrui à laquelle, plus que d’autres, les médecins se trouvent soumis.
305 Analyse systématique des plaintes adressées dans un SAMU E. Revue, S. Racine, J.-M. Brunet, N. Letellier Pôle urgences SAMU, centre hospitalier Victor-Jousselin, Dreux, France Mots clés. – Plaintes ; Indicateur pratique ; Démarche qualité