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Les attentes des professionnels de la justice face aux levées de corps faites par les médecins urgentistes
A154 S’agissant des urgentistes (soit anesthe ´sistes-re ´animateurs exerc¸ant aupre `s de service d’urgences, soit urgentistes issus de la me ´decine ge ´ne ´rale, puis Camu ou CMU) un seul est agre ´e pre `s la Cour de cassation et seuls 31 experts sont diplo ˆme ´s en me ´decine d’urgence, ou exercent en service d’urgences (Samu, SAU, SMUR). Ils repre ´sentent donc 27 % des effectifs d’experts de cette liste. Treize cours ne disposent d’aucun expert « urgentistes », a contrario, six disposent exclusivement d’urgentistes dans la rubrique F.1.3. Vingt-six pour cent des experts sont inscrits ` a titre probatoire sur les listes de mars 2007. Sept professeurs en me ´decine sont experts urgentistes. Seules deux femmes apparaissent comme expert en 2007. Conclusion.— La discipline de me ´decine d’urgence compte actuellement peu d’expert, ine ´galement re ´partis sur le territoire. Rattache a l’anesthe ´s ` ´siologie, les magistrats ne disposent pas toujours d’une vision claire de la qualification effective de l’expert missionne ´ pour se prononcer sur une affaire spe ´cifique de service d’urgence : Samu, SAU ou SMUR. Parfois, l’expert commis n’a qu’une expe ´rience limite ´e des services d’urgences. C’est ` a nous, urgentistes, de prendre les devants, de demander notre inscription, d’informer les magistrats des spe ´cificite ´s de notre exercice et de faire e ´merger la rubrique F.1.3.1 « Urgentologie ».
Re ´sume ´s son certificat peut entrainer une chaine d’investigations et de proce ´dures parfois lourdes. Il ne constitue cependant qu’un avis visant a ` alerter le parquet qui le suivra ou non. Indication d’obstacle me ´dicole ´gal
Magistrats (n = 7) (%)
OPJ (n = 74) (%)
Me ´decins (n = 46) (%)
Homicide Mort subite adulte Mort subite nourrisson Suspicion suicide par arme a ` feu Pendaison Suspicion suicide prise de me ´dicament Pre ´cipitation Accident de transport Accident de travail Accident domestique Maladie professionnelle Catastrophe De ´ce `s en de ´tention Corps non identifie ´ Faute me ´dicale
100 71 100 86
98 60 92 60
98 72 89 91
67 (n= 6) 67 (n= 6)
53 55
91 85
86 43 57 50 (n= 6) 29 71 100 86 100
65 14 31 12 13 24 79 96 95
85 54 76 37 48 70 91 93
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.373
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.374
279 ´dicole ´gal (OML). Point de vue des me ´decins L’obstacle me et des professionnels de la justice B. Cabrita a,b, H. Roy a,b, D. Chevallet a,b, A. Avondo a,b, A. Chantegret a,b, F. Lejeune a,b, I. Prussell-Franc¸ois a,b, M. Freysz a,b a ˆpital ge ´ne ´ral, CHU, Dijon, France Samu 21, ho b ´partement de me ´decine le ´gale, Ho ˆpital Ge ´ne ´ral, CHU, De Dijon, France
280 Les attentes des professionnels de la justice face aux ´es de corps faites par les me ´decins urgentistes leve B. Cabrita a,b, A. Avondo a,b, A. Chantegret a,b, F. Zaoui a,b, D. Chevallet a,b, H. Roy a,b, I. Prussell-Franc¸ois a,b, M. Freysz a,b a ˆpital ge ´ne ´ral, CHU, Dijon, France Samu 21, ho b ´partement de me ´decine le ´gale, ho ˆpital ge ´ne ´ral, Dijon, De France
´s. — Obstacle me Mots cle ´dicole ´gal ; Certificat de de ´ce `s ; Justice Introduction.— Si la re ´daction d’un certificat de de ´ce `s semble simple lorsque la mort est attendue ou la maladie e ´volutive, elle le devient beaucoup moins lorsque le patient n’est pas connu du me ´decin devant de ´terminer l’origine de la mort et de ´finir si celle-ci est naturelle ou non. En 2006, une e ´tude pratique ´e dans notre de ´partement aupre `s de l’ensemble des me ´decins urgentistes a mis en e ´vidence les difficulte ´s rencontre ´es lorsqu’il s’agit de cocher ou non la case obstacle me ´dicole ´gal. Or les conse ´quences de cet acte impliquent la mise en route d’un ensemble de proce ´dures judiciaires qui peuvent e ˆtre lourdes de conse ´quences, tant au plan judiciaire, humain que financier. ´thode.— En avril 2007, un questionnaire a e Me ´te ´ envoye ´a ` l’ensemble des OPJ du de ´partement, un autre aux magistrats du parquet de diffe ´rents de ´partements (respectivement 74 et sept re ´ponses). L’ensemble des re ´sultats collecte ´s a e ´te ´ analyse ´. Ils sont exprime ´s sous forme de pourcentage pour les valeurs dichotomiques. Conclusion.— Professionnels de la justice et me ´decins n’ont la me ˆme vision de l’OML. La ` ou ` les premiers ont une vision pe ´nale, les autre ont une vision plus vaste de la me ´decine le ´gale et se re ´fe `rent au Droit ge ´ne ´ral (Droit du travail, sante ´ publication). Le me ´decin est le maillon le plus en amont et
´s. — Leve Mots cle ´ de corps ; Me ´decin ; Justice Introduction.— Bien que la description d’un corps ne soit pas pratique courante de la me ´decine d’urgence, il n’est pas rare que le me ´decin urgentiste se trouve re ´quisitionne ´ sur les lieux par les forces de l’ordre afin de de ´crire un corps. Se pose alors la question des attentes par la justice de cet acte me ´dical qui peut avoir de lourdes conse ´quences, qu’elles soient judiciaires ou autres (assurances, ayant droits. . .). ´thode.— En avril 2007, un questionnaire a e Me ´te ´ envoye ´a ` l’ensemble des OPJ du de ´partement, un autre aux magistrats du parquet de diffe ´rents de ´partements (respectivement 74 et 7 re ´ponses). L’ensemble des re ´sultats collecte ´s a e ´te ´ analyse ´. Ils sont exprime ´s sous forme de pourcentage pour les valeurs dichotomiques. Conclusion.— Si magistrats et OPJ diffe `rent dans leurs attentes, ils en exigent un examen pre ´cis et s’accordent pour demander une « photographie » de la sce `ne du crime avec un regard me ´dical. Tout me ´decin urgentiste doit donc, avant d’accepter la re ´quisition, mesurer les conse ´quences lourdes de cet acte, qui est un acte me ´dical a ` part entie `re. D’autant plus que les recommandations europe ´ennes estiment qu’il devrait e ˆtre fait par un me ´decin familier des techniques d’examen me ´dicole ´gal. Le me ´decin urgentiste doit garder a ` l’esprit qu’il est libre de refuser ces re ´quisitions s’il s’estime incompe ´tent dans le domaine.
A155
Re ´sume ´s Tableau (Communication n8 280).
Gestes attendus par les OPJ (n = 74) De ´shabillage complet Examen et description des le ´sions Pre ´le `vement sang pe ´riphe ´rique Pre ´le `vement sang cardiaque Pre ´le `vement humeur vitre ´e Pre ´le `vement urine Pre ´le `vement cheveux Mesure tempe ´rature du corps Pre ´le `vement d’eau locale si noyade Gestes attendus par magistrats (n = 7) De ´shabillage complet Examen et description des le ´sions Pre ´le `vement sang pe ´riphe ´rique (n = 6) Pre ´le `vement sang cardiaque Pre ´le `vement humeur vitre ´e Pre ´le `vement urine Pre ´le `vement cheveux (n = 6) Mesure tempe ´rature du corps Pre ´le `vement d’eau locale si noyade
Syste ´matiquement (%)
Quelquefois (%)
Jamais (%)
62 78 13 18 4 5 6 38 64
31 18 80 75 65 64 58 46 25
7 4 7 7 31 31 36 16 11
100 (n = 7) 100 (n = 7) 33 (n = 2) 29 (n = 2) 0 29 (n = 2) 17 (n = 1) 57 (n = 4) 86 (n = 6)
0 0 50 56 71 42 50 43 14
0 0 17 14 29 29 33 0 0
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.375 281 ´ totale de travail dans une La prolongation de l’incapacite ´ me ´dicojudiciaire unite D. Cantin, C. Rey, G. Kierzek, J.-L. Pourriat ´ de me ´decine Paris-Descartes, service d’urgences, Faculte ˆpitaux Ho ˆtel-Dieu—Cochin, AP—HP, Paris ho ´s. — Incapacite Mots cle ´ totale de travail ; Certificats ; Me ´dicojudiciaire Introduction. — Les personnes victimes de violence sont examine ´es apre `s avoir porte ´ plainte aupre `s des services de police ou de gendarmerie. Le certificat me ´dical de ´livre ´ mentionnera la dure ´e d’incapacite ´ totale de travail (ITT). Cette ITT permet au juge d’appre ´cier la gravite ´ des le ´sions. Sur le plan pe ´nal, le seuil spe ´cifique et particulier de huit jours permet de qualifier la proce ´dure. Cependant, cette dure ´e peut e ˆtre prolonge ´e a ` l’occasion d’une seconde consultation. Le but de ce travail a e ´te ´ de de ´terminer les circonstances qui entraıˆnent la modification de l’ITT dans une unite ´ d’urgences me ´dicojudiciaires (UMJ). ´thode. — Au sein d’une UMJ (47 000 passages par an), une Me e ´tude re ´trospective a e ´te ´ re ´alise ´e a ` partir de 100 dossiers de prolongation d’ITT, sur une dure a ´e de 18 mois (janvier 2006 ` aou ˆt 2007), hors violences sexuelles. ´sultats. — La consultation pour prolongation de l’ITT Re correspond a ` moins de 1 % des patients ayant be ´ne ´ficie ´ d’une ITT. La dure ´e me ´diane de reconsultation e ´tait de dix jours avec des extre ˆmes de 1 a ` 65 jours. Lorsque l’ITT initialement fixe ´e e ´tait infe ´rieure a ` huit jours, dans 45 % des cas l’ITT prolonge a plus de huit jours et, dans 17 %, ` a ´e passait ` plus d’un mois (seuil d’indemnisation pour la commission d’indemnisation des victimes d’infraction). Cette augmentation e ´tait toujours justifie ´e par des examens comple ´mentaires de type e ´chographie, scanner, IRM (35 %) et/ou des
(n = 3) (n = 4) (n = 5) (n = 3) (n = 3) (n = 3) (n = 1)
(n = 1) (n = 1) (n = 2) (n = 2) (n = 2)
demandes d’avis spe ´cialise ´s en particulier traumatologique (47 %) et ORL (35 %). Une expertise a e ´te ´ propose ´e dans 8 % des cas, ` a part e ´gale pour proble `me d’imputabilite ´ ou de se ´quelles. Conclusion. — L’ITT est modifie ´e au-dela ` du seuil pe ´nal de huit jours dans plus de la moitie ´ des cas lors d’une seconde consultation. Cependant, le de ´lai de reconsultation est difficilement compatible avec les contraintes proce ´durales. Un acce `s facilite ´ au plateau technique et aux avis spe ´cialise ´s seraient souhais. doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.376 282 ´es au Analyse descriptive des lettres de plaintes adresse service des urgences (SU) pendant cinq ans A. Bellou, S. Weltzer-Hordas, M. Gundesli, G. Malerba, P. Atten-Kouadio, M. Segondy, C. Acheriteguy, M. Huot-Marchand ˆpital-Central, Nancy, France Service des urgences, CHU Ho ´s. — Service d’urgence ; Plainte ; Qualite Mots cle ´ Introduction. — La lettre de plainte (LDP) repre ´sente une de ´marche active d’expression d’une insatisfaction. L’objectif de cette e ´tude e ´tait de mesurer l’incidence des LDP et d’analyser les motifs d’insatisfaction. ´thodes. — Il s’agit d’une e Me ´tude re ´trospective des LDP rec¸ues par le SU de 2001 ` a 2005. L’analyse e ´tait descriptive combinant des donne ´es relatives au patient, aux conditions de prise en charge et aux pathologies. ´sultats. — Le nombre de LDP e Re ´taient de 178 : 25 en 2001 ; 23 en 2002 ; 38 en 2003 ; 63 en 2004 et 29 en 2005. L’a ˆge moyen des patients e ´taient de 59 23 ans. Ils e ´taient classe ´s en CCMU2 (63 %), CCMU1 (22 %), CCMU3 (9 %), CCMU4 (1 %) et CCMU5 (1 %). Les diagnostics e ´taient : impre ´cis (14 %) ; contusions (10 %) ; neurologique (9,6 %) ; gastroente ´rologique (7,9 %) ; traumatologique (7,9 %) ; cardiologique (5,6 %) ;
Re ´sume ´s son certificat peut entrainer une chaine d’investigations et de proce ´dures parfois lourdes. Il ne constitue cependant qu’un avis visant a ` alerter le parquet qui le suivra ou non. Indication d’obstacle me ´dicole ´gal
Magistrats (n = 7) (%)
OPJ (n = 74) (%)
Me ´decins (n = 46) (%)
Homicide Mort subite adulte Mort subite nourrisson Suspicion suicide par arme a ` feu Pendaison Suspicion suicide prise de me ´dicament Pre ´cipitation Accident de transport Accident de travail Accident domestique Maladie professionnelle Catastrophe De ´ce `s en de ´tention Corps non identifie ´ Faute me ´dicale
100 71 100 86
98 60 92 60
98 72 89 91
67 (n= 6) 67 (n= 6)
53 55
91 85
86 43 57 50 (n= 6) 29 71 100 86 100
65 14 31 12 13 24 79 96 95
85 54 76 37 48 70 91 93
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.373
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.374
279 ´dicole ´gal (OML). Point de vue des me ´decins L’obstacle me et des professionnels de la justice B. Cabrita a,b, H. Roy a,b, D. Chevallet a,b, A. Avondo a,b, A. Chantegret a,b, F. Lejeune a,b, I. Prussell-Franc¸ois a,b, M. Freysz a,b a ˆpital ge ´ne ´ral, CHU, Dijon, France Samu 21, ho b ´partement de me ´decine le ´gale, Ho ˆpital Ge ´ne ´ral, CHU, De Dijon, France
280 Les attentes des professionnels de la justice face aux ´es de corps faites par les me ´decins urgentistes leve B. Cabrita a,b, A. Avondo a,b, A. Chantegret a,b, F. Zaoui a,b, D. Chevallet a,b, H. Roy a,b, I. Prussell-Franc¸ois a,b, M. Freysz a,b a ˆpital ge ´ne ´ral, CHU, Dijon, France Samu 21, ho b ´partement de me ´decine le ´gale, ho ˆpital ge ´ne ´ral, Dijon, De France
´s. — Obstacle me Mots cle ´dicole ´gal ; Certificat de de ´ce `s ; Justice Introduction.— Si la re ´daction d’un certificat de de ´ce `s semble simple lorsque la mort est attendue ou la maladie e ´volutive, elle le devient beaucoup moins lorsque le patient n’est pas connu du me ´decin devant de ´terminer l’origine de la mort et de ´finir si celle-ci est naturelle ou non. En 2006, une e ´tude pratique ´e dans notre de ´partement aupre `s de l’ensemble des me ´decins urgentistes a mis en e ´vidence les difficulte ´s rencontre ´es lorsqu’il s’agit de cocher ou non la case obstacle me ´dicole ´gal. Or les conse ´quences de cet acte impliquent la mise en route d’un ensemble de proce ´dures judiciaires qui peuvent e ˆtre lourdes de conse ´quences, tant au plan judiciaire, humain que financier. ´thode.— En avril 2007, un questionnaire a e Me ´te ´ envoye ´a ` l’ensemble des OPJ du de ´partement, un autre aux magistrats du parquet de diffe ´rents de ´partements (respectivement 74 et sept re ´ponses). L’ensemble des re ´sultats collecte ´s a e ´te ´ analyse ´. Ils sont exprime ´s sous forme de pourcentage pour les valeurs dichotomiques. Conclusion.— Professionnels de la justice et me ´decins n’ont la me ˆme vision de l’OML. La ` ou ` les premiers ont une vision pe ´nale, les autre ont une vision plus vaste de la me ´decine le ´gale et se re ´fe `rent au Droit ge ´ne ´ral (Droit du travail, sante ´ publication). Le me ´decin est le maillon le plus en amont et
´s. — Leve Mots cle ´ de corps ; Me ´decin ; Justice Introduction.— Bien que la description d’un corps ne soit pas pratique courante de la me ´decine d’urgence, il n’est pas rare que le me ´decin urgentiste se trouve re ´quisitionne ´ sur les lieux par les forces de l’ordre afin de de ´crire un corps. Se pose alors la question des attentes par la justice de cet acte me ´dical qui peut avoir de lourdes conse ´quences, qu’elles soient judiciaires ou autres (assurances, ayant droits. . .). ´thode.— En avril 2007, un questionnaire a e Me ´te ´ envoye ´a ` l’ensemble des OPJ du de ´partement, un autre aux magistrats du parquet de diffe ´rents de ´partements (respectivement 74 et 7 re ´ponses). L’ensemble des re ´sultats collecte ´s a e ´te ´ analyse ´. Ils sont exprime ´s sous forme de pourcentage pour les valeurs dichotomiques. Conclusion.— Si magistrats et OPJ diffe `rent dans leurs attentes, ils en exigent un examen pre ´cis et s’accordent pour demander une « photographie » de la sce `ne du crime avec un regard me ´dical. Tout me ´decin urgentiste doit donc, avant d’accepter la re ´quisition, mesurer les conse ´quences lourdes de cet acte, qui est un acte me ´dical a ` part entie `re. D’autant plus que les recommandations europe ´ennes estiment qu’il devrait e ˆtre fait par un me ´decin familier des techniques d’examen me ´dicole ´gal. Le me ´decin urgentiste doit garder a ` l’esprit qu’il est libre de refuser ces re ´quisitions s’il s’estime incompe ´tent dans le domaine.
A155
Re ´sume ´s Tableau (Communication n8 280).
Gestes attendus par les OPJ (n = 74) De ´shabillage complet Examen et description des le ´sions Pre ´le `vement sang pe ´riphe ´rique Pre ´le `vement sang cardiaque Pre ´le `vement humeur vitre ´e Pre ´le `vement urine Pre ´le `vement cheveux Mesure tempe ´rature du corps Pre ´le `vement d’eau locale si noyade Gestes attendus par magistrats (n = 7) De ´shabillage complet Examen et description des le ´sions Pre ´le `vement sang pe ´riphe ´rique (n = 6) Pre ´le `vement sang cardiaque Pre ´le `vement humeur vitre ´e Pre ´le `vement urine Pre ´le `vement cheveux (n = 6) Mesure tempe ´rature du corps Pre ´le `vement d’eau locale si noyade
Syste ´matiquement (%)
Quelquefois (%)
Jamais (%)
62 78 13 18 4 5 6 38 64
31 18 80 75 65 64 58 46 25
7 4 7 7 31 31 36 16 11
100 (n = 7) 100 (n = 7) 33 (n = 2) 29 (n = 2) 0 29 (n = 2) 17 (n = 1) 57 (n = 4) 86 (n = 6)
0 0 50 56 71 42 50 43 14
0 0 17 14 29 29 33 0 0
doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.375 281 ´ totale de travail dans une La prolongation de l’incapacite ´ me ´dicojudiciaire unite D. Cantin, C. Rey, G. Kierzek, J.-L. Pourriat ´ de me ´decine Paris-Descartes, service d’urgences, Faculte ˆpitaux Ho ˆtel-Dieu—Cochin, AP—HP, Paris ho ´s. — Incapacite Mots cle ´ totale de travail ; Certificats ; Me ´dicojudiciaire Introduction. — Les personnes victimes de violence sont examine ´es apre `s avoir porte ´ plainte aupre `s des services de police ou de gendarmerie. Le certificat me ´dical de ´livre ´ mentionnera la dure ´e d’incapacite ´ totale de travail (ITT). Cette ITT permet au juge d’appre ´cier la gravite ´ des le ´sions. Sur le plan pe ´nal, le seuil spe ´cifique et particulier de huit jours permet de qualifier la proce ´dure. Cependant, cette dure ´e peut e ˆtre prolonge ´e a ` l’occasion d’une seconde consultation. Le but de ce travail a e ´te ´ de de ´terminer les circonstances qui entraıˆnent la modification de l’ITT dans une unite ´ d’urgences me ´dicojudiciaires (UMJ). ´thode. — Au sein d’une UMJ (47 000 passages par an), une Me e ´tude re ´trospective a e ´te ´ re ´alise ´e a ` partir de 100 dossiers de prolongation d’ITT, sur une dure a ´e de 18 mois (janvier 2006 ` aou ˆt 2007), hors violences sexuelles. ´sultats. — La consultation pour prolongation de l’ITT Re correspond a ` moins de 1 % des patients ayant be ´ne ´ficie ´ d’une ITT. La dure ´e me ´diane de reconsultation e ´tait de dix jours avec des extre ˆmes de 1 a ` 65 jours. Lorsque l’ITT initialement fixe ´e e ´tait infe ´rieure a ` huit jours, dans 45 % des cas l’ITT prolonge a plus de huit jours et, dans 17 %, ` a ´e passait ` plus d’un mois (seuil d’indemnisation pour la commission d’indemnisation des victimes d’infraction). Cette augmentation e ´tait toujours justifie ´e par des examens comple ´mentaires de type e ´chographie, scanner, IRM (35 %) et/ou des
(n = 3) (n = 4) (n = 5) (n = 3) (n = 3) (n = 3) (n = 1)
(n = 1) (n = 1) (n = 2) (n = 2) (n = 2)
demandes d’avis spe ´cialise ´s en particulier traumatologique (47 %) et ORL (35 %). Une expertise a e ´te ´ propose ´e dans 8 % des cas, ` a part e ´gale pour proble `me d’imputabilite ´ ou de se ´quelles. Conclusion. — L’ITT est modifie ´e au-dela ` du seuil pe ´nal de huit jours dans plus de la moitie ´ des cas lors d’une seconde consultation. Cependant, le de ´lai de reconsultation est difficilement compatible avec les contraintes proce ´durales. Un acce `s facilite ´ au plateau technique et aux avis spe ´cialise ´s seraient souhais. doi: 10.1016/j.jeur.2008.03.376 282 ´es au Analyse descriptive des lettres de plaintes adresse service des urgences (SU) pendant cinq ans A. Bellou, S. Weltzer-Hordas, M. Gundesli, G. Malerba, P. Atten-Kouadio, M. Segondy, C. Acheriteguy, M. Huot-Marchand ˆpital-Central, Nancy, France Service des urgences, CHU Ho ´s. — Service d’urgence ; Plainte ; Qualite Mots cle ´ Introduction. — La lettre de plainte (LDP) repre ´sente une de ´marche active d’expression d’une insatisfaction. L’objectif de cette e ´tude e ´tait de mesurer l’incidence des LDP et d’analyser les motifs d’insatisfaction. ´thodes. — Il s’agit d’une e Me ´tude re ´trospective des LDP rec¸ues par le SU de 2001 ` a 2005. L’analyse e ´tait descriptive combinant des donne ´es relatives au patient, aux conditions de prise en charge et aux pathologies. ´sultats. — Le nombre de LDP e Re ´taient de 178 : 25 en 2001 ; 23 en 2002 ; 38 en 2003 ; 63 en 2004 et 29 en 2005. L’a ˆge moyen des patients e ´taient de 59 23 ans. Ils e ´taient classe ´s en CCMU2 (63 %), CCMU1 (22 %), CCMU3 (9 %), CCMU4 (1 %) et CCMU5 (1 %). Les diagnostics e ´taient : impre ´cis (14 %) ; contusions (10 %) ; neurologique (9,6 %) ; gastroente ´rologique (7,9 %) ; traumatologique (7,9 %) ; cardiologique (5,6 %) ;