Bref glossaire des sigles et acronymes relatifs à l’organisation et au financement de la réadaptation

Bref glossaire des sigles et acronymes relatifs à l’organisation et au financement de la réadaptation

Rec¸u le : 24 fe´vrier 2010 Accepte´ le : 25 fe´vrier 2010 Disponible en ligne 10 mai 2010 Disponible en ligne sur www.sciencedirect.com Pratique ...

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Rec¸u le : 24 fe´vrier 2010 Accepte´ le : 25 fe´vrier 2010 Disponible en ligne 10 mai 2010

Disponible en ligne sur

www.sciencedirect.com

Pratique de la MPR Organization and financing of rehabilitation in France: A short list of abbreviations and acronyms J.-P. Devailly Unite´ de me´decine physique et de re´adaptation, CHU Avicenne, 125, rue de Stalingrad, 93009

Bref glossaire des sigles et acronymes relatifs a` l’organisation et au financement de la re´adaptation

Bobigny cedex, France

Abstract

Re´sume´

The French are believed to love acronyms. The development of medical technologies and health- and sociorelated structural planning has led to a considerable increase of the use of acronyms. They are now used to designate diseases, new technologies, institutions, organizations, contributors, and coordination or financing plans. Their drastic increase undoubtedly mirrors recent developments in texts of law and regulations. Where the organization and financing of the healthcare system is concerned, some texts of law use dozens of acronyms that any French person would have a hard time deciphering and that would interfere with understanding the article for any other French-speaking person. The unrestricted use of acronyms can lead to a distortion or dumbing-down of meaning and to the creation of a ‘‘Newspeak’’ to borrow a word coined in George Orwell’s famous novel, 1984. This word refers to the technocratic and behaviour control that is depicted in the novel. The list of acronyms here below is intended to allow French readers to better understand articles dealing with the organization and financing of rehabilitation, specifically with regards to the developments introduced by the February 11, 2005 law for the equality of rights and opportunities, the involvement and citizenship of disabled people, as well as the July 21, 2009 law for the reform of the hospital system, dealing particularly with patients, health and territories. ß 2010 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.

Les franc¸ais sont, dit-on, friands de sigles. Mais la prolife´ration des sigles, abre´viations et acronymes s’est conside´rablement accentue´e avec le de´veloppement des technologies me´dicales et de la planification dans les domaines sanitaire et social. Sigles et acronymes de´signent ainsi des maladies, de nouvelles technologies, des e´tablissements, des structures, des intervenants, ou des dispositifs de coordination ou de financement. Leur multiplication est sans doute aussi le reflet de l’inflation le´gislative et re´glementaire. De`s qu’il est question d’organisation ou de financement du syste`me de sante´, certains articles comportent plusieurs dizaines de sigles que le lecteur franc¸ais ne sait souvent que partiellement de´crypter et qui peuvent tre`s rapidement de´sorienter tout autre lecteur francophone. L’usage immode´re´ des sigles conduit a` un glissement et a` un lissage du vocabulaire, avec l’apparition d’une « novlangue », pour emprunter ce terme au ce´le`bre roman de Georges Orwell, 1984. Ce terme e´voque le controˆle technocratique des comportements par le langage qui est de´crit dans ce roman. Nous pre´sentons ici une se´lection de sigles et d’acronymes permettant aux lecteurs franc¸ais de parcourir plus aise´ment les articles relatifs a` l’organisation et au financement de la re´adaptation, en particulier au regard des innovations introduites par les lois du 11 fe´vrier 2005 pour l’e´galite´ des droits et des chances, la participation et la citoyennete´ des personnes handicape´es et celle du 21 juillet 2009 portant re´forme de l’hoˆpital et relative aux patients, a` la sante´ et aux territoires. ß 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s.

Keywords: Abbreviations, Acronyms, Rehabilitation, Healthcare system, Financing, Disability

Mots cle´s : Sigles, Acronymes, Re´adaptation, Organisation des soins, Financement, Handicap

e-mail : [email protected]. 0242-648X/$ - see front matter ß 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits re´serve´s. 10.1016/j.jrm.2010.04.002 Journal de re´adaptation me´dicale 2010;30:124-126

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C

e qui frappe d’emble´e un lecteur e´tranger qui aborde des articles franc¸ais relatifs a` l’organisation sanitaire et sociale, c’est d’abord le long et ine´vitable chapitre qui retrace, quel que soit le sujet, le dispositif le´gislatif et re´glementaire. C’est ensuite la constante re´fe´rence a` de nombreux sigles et acronymes qui, en principe, doivent eˆtre explicite´s au moins lors de leur premie`re occurrence dans l’article. Mais l’abondance de ceux-ci fait parfois oublier cette pre´caution e´le´mentaire, notamment dans la litte´rature grise. La recherche de documents sur Internet nous confronte aussi tre`s fre´quemment a` des documents ou` ces sigles et acronymes nous restent obscurs. Meˆme le lecteur franc¸ais le mieux aguerri a du mal a` tout maıˆtriser. Selon le contexte, un meˆme sigle peut, dans le domaine de la sante´, renvoyer a` deux dispositifs diffe´rents. Pour les francophones non hexagonaux, qu’ils soient Belges, Suisses, Canadiens, d’Afrique ou d’ailleurs, les articles franc¸ais deviennent alors un exercice de « novlangue », selon le ce´le`bre roman de Georges Orwell, 1984. Il est alors le´gitime de se demander si par choix des mots cre´e´s, elle ne tend pas a` modifier pour mieux les controˆler les comportements et les modes de pense´e des acteurs de la sante´, d’autant que les lois successives modifient assez rapidement les paysages organisationnels sanitaires alors meˆme que l’on pensait commencer a` en maıˆtriser la complexite´. Il existe de nombreux sites Internet souvent tre`s denses qui fournissent des listes de sigles relatifs au domaine sanitaire et social, avec en particulier des sites relatifs aux diffe´rentes pathologies, aux diffe´rentes structures et aux diffe´rentes associations. Nous n’avons pas voulu pre´senter ici une liste exhaustive des sigles et acronymes du champ sanitaire et social, mais dans un contexte de re´formes en cascade toutes tre`s importantes et relatives au handicap, a` la re´adaptation et a` la gouvernance du syste`me de sante´ franc¸ais, il nous paraissait utile de pre´senter une se´lection relativement courte, qui permette aux lecteurs francophones exerc¸ant dans le champ de la re´adaptation de suivre ou parcourir plus aise´ment des communications et articles traitant de la qualite´ de soins, de l’organisation et du financement de la re´adaptation en France. Nous avons tente´ de privile´gier les sigles correspondant a` des dispositifs ou structures relevant de modifications re´centes introduites dans les lois du 11 fe´vrier 2005 pour l’e´galite´ des droits et des chances, la participation et la citoyennete´ des personnes handicape´es, et celle du 21 juillet 2009 portant la re´forme de l’hoˆpital et relative aux patients, a` la sante´ et aux territoires. Nous pre´sentons en fin d’article une webographie des listes de sigles relatifs au handicap et a` la re´adaptation.

1. Sigles et acronymes  AAH : allocation adulte handicape´  ACC : audit clinique cible´ (AC : audit cible´), une des me´thodes de l’EPP

 AEEH : allocation d’e´ducation de l’enfant handicape´  APP : approche par processus, une des me´thodes de l’EPP  ARH : agences re´gionales d’hospitalisation, appele´es a` devenir agences re´gionales de sante´ (ARS) dans la loi HPST  ATIH : agence technique sur l’information en hospitalisation (http://www.atih.sante.fr/)  CDAPH : commission de´partementale de l’autonomie des personnes handicape´es  CCAM : classification commune des actes me´dicaux  CdARR : catalogue des actes de re´e´ducation et re´adaptation, utilise´ pour le PMSI  CE : comite´ exe´cutif, instance de gouvernance hospitalie`re remplace´e par le directoire  CHT : communaute´s hospitalie`res de territoire, regroupant plusieurs e´tablissements  Cicat : centres d’information et de conseil sur les aides techniques  CIF : classification internationale du fonctionnement du handicap et de la sante´  CIM 10 : classification internationale des maladies (dixie`me re´vision)  Clic : centre local d’information et de coordination pour personnes aˆge´es  Clis : classe d’inte´gration scolaire (primaire)  CMC : cate´gories majeures cliniques, utilise´ pour le PMSI  CMD : cate´gories majeures de diagnostics  CME : commission me´dicale d’e´tablissement  CRSA : confe´rence re´gionale de la sante´ et de l’autonomie (loi HPST)  DHOS : direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins  DPI : de´marche pre´coce d’insertion  Ehpad : e´tablissement d’he´bergement pour personnes age´es de´pendantes  EMG : e´quipe mobile de ge´riatrie  Emirr : e´quipe mobile interdisciplinaire de re´e´ducation re´adaptation  ENC : E´chelle nationale des cou ˆ ts, qui vise a` passer du PMSI au financement a` l’activite´  EPE : e´quipe pluridisciplinaire d’e´valuation (MDPH)  EPP : e´valuation des pratiques professionnelles  EPRD : e´tat des pre´visions des recettes et des de´penses  Esat : e´tablissement et service d’aide par le travail  ESD : early supported discharge ou accompagnement pre´coce de la sortie  FAM : foyer d’accueil me´dicalise´  GCS : groupements de coope´ration sanitaire, renforce´s par les CHT  GHM : groupe homoge`ne de malades  GMD : groupe de morbidite´ dominante, utilise´ pour le PMSI-SSR

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J.-P. Devailly

 HAD : hospitalisation a` domicile  HAS : Haute Autorite´ de sante´  HDJ : hospitalisation de jour  HPST : loi ho ˆ pital, patients, sante´ et territoires du 21 juillet 2009  IVA : indicateur de valorisation de l’activite´, servant a` moduler les dotations budge´taires en pre´lude au financement a` l’activite´ (mode`le transitoire en pre´lude a` la T2A en SSR)  MAS : maison d’accueil spe´cialise´e  MCO : me´decine chirurgie et obste´trique, soins de courte dure´e en France  MDPH : maison de´partementale des personnes handicape´es, qui regroupe l’ex-Cotorep devenue CDAPH, et aussi CDES, site pour la vie autonome (Siva)  MIF : mesure de l’inde´pendance fonctionnelle  MPR : me´decine physique et de re´adaptation ou me´decine de premier recours en Suisse  OAP : outil d’analyse du PMSI  OQN : objectifs quantifie´s nationaux  OQOS : objectifs quantifie´s de l’offre de soins, fixe´s par les ARH  P3I : plan d’intervention individualise´ interdisciplinaire  PCH : prestation de compensation du handicap, qui remplace l’ACTP  PEP : pratiques exigibles prioritaires, domaine de la certification V2010  PMSI : programme de me´dicalisation du syste`me d’information  PPC : plan personnel de compensation, re´alise´ par l’EPE de la MDPH  PPH : processus de production du handicap  PPS : programme personnalise´ de soins, mais aussi projet personnalise´ de scolarisation  PRAPS : programme re´gional d’acce`s a` la pre´vention et aux soins (loi HPST)  Priac : programme interde´partemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie  PRS : projet re´gional de sante´ (loi HPST)  RPC : recommandations pour la pratique clinique  Samsah : service d’accompagnement me´dicosocial pour personnes handicape´es  Sessad : service d’e´ducation spe´ciale et de soins a` domicile  SIMH : syste`me d’identification et de mesure du handicap  SSIAD : service de soins infirmiers a` domicile

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 SROMS : sche´ma de l’organisation me´dico-sociale (loi HPST)  SROS : sche´ma re´gional d’organisation sanitaire, qui devient sche´ma re´gional d’organisation des soins mais reste distinct du sche´ma re´gional de pre´vention et du SROMS (loi HPST)  SROSMS : sche´ma re´gional d’organisation sanitaire et me´dicosocial  SRPR : soins de re´adaptation post-re´animation  SSR : soins de suites et de re´adaptation, secteur post-aigu en France  RCP : re´union de concertation pluridisciplinaire  RMM : revues de morbidite´ mortalite´, une des me´thodes de l’EPP  RUM : re´sume´ d’unite´ me´dicale  T2A : tarification a` l’activite´  TPER : tableau pre´visionnel des emplois re´mune´re´s  UCC : unite´s cognitivo-comportementales  Ueros : unite´s d’e´valuation, de re´entraıˆnement et d’orientation sociale et/ou professionnelle  UPI : unite´s pe´dagogiques d’inte´gration (secondaire)  USLD : unite´ de soins de longue dure´e  V2 V2010 : deuxie`me version et version 2010 du manuel de certification des e´tablissements de sante´  VAE : validation des acquis de l’expe´rience

2. Webographie des sigles et acronymes Site de l’Association des paralyse´s de France : sigles dans le domaine du handicap et de la re´adaptation : http://www.moteurline.apf.asso.fr/outils/sigles_PZ.htm. Sigles relatifs au handicap et a` la loi du 11 fe´vrier 2005 : http:// www.loi-handicap.fr/mesfichiers/Sigles_et_acronymes_Tous.pdf. Site de l’IRDES (terminologie en sante´) : http://www.irdes.fr/ EspaceDoc/LiensUtiles/SitesFrancais/TerminologieEnSante.html. Annuaire des sigles en sante´ : http://www.pharmaceutiques.com/divers/abcd/. Glossaire du social : http://glossairedusocial.fr/.

Conflit d’inte´reˆt Aucun.