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Évaluation médicale de l’aptitude à la conduite automobile au sein de l’Union européenne
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008 Presse Med. 2015; //: ///
Dossier thématique
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne
Mise au point
M EDECINE ET CONDUITE AUTOMOBILE
en ligne sur / on line on www.em-consulte.com/revue/lpm www.sciencedirect.com
Xavier Lentaigne de Logivière, Olivier Jardé, Cécile Manaouil
Disponible sur internet le :
CHU d'Amiens, service de médecine légale et sociale, 80054 Amiens, France
Correspondance : Cécile Manaouil, CHU d'Amiens, service de médecine légale et sociale, place VictorPauchet, 80054 Amiens, France. [email protected], [email protected]
Key points Physician assessment of aptitude for driving in the European Union Road safety is for several years a major public health issue, given the number of casualties and annual deaths caused by road accidents in France or Europe. European directives of 2006 and 2009 were aimed harmonized community practices for the conduct, including medically. We studied the laws in force in each of the 28 countries of the European Union to make an inventory of the organization on this subject. The results showed that 25 countries introduce, at least once, including 21 medical check regularly. Age is the main factor that motivates control. The frequency of examinations increases with the age of the driver. In other countries, a sworn statement of the absence of pathology is enough. Although a medical examination is mostly carried out systematically, it the content is extremely variable, ranging from a simple vision test to a full review with psycho test. Management of professional secrecy is approached differently in different countries, although predominantly an exemption exists in the event of discovery of the inability of a patient. We note that there is a great diversity in the medical screening modalities unsuited to driving. These systems will be harmonized to comply with the wishes of European directives.
Points essentiels La sécurité routière est, depuis plusieurs années, un enjeu majeur de santé publique, compte tenu du nombre d'accidentés et de morts annuels causés par les accidents de la route en France ou en Europe. Les directives européennes de 2006 et 2009 avaient comme objectif une harmonisation des pratiques communautaires relatives à la conduite, y compris sur le plan médical. Nous avons étudié
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tome xx > n8x > xx 2015 http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008 © 2015 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
LPM-2763
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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X. De Logiviere, O. Jardé, C. Manaouil
les textes législatifs en vigueur dans chacun des 28 pays de l'Union européenne afin de faire un état des lieux de l'organisation sur ce sujet. Vingt-cinq pays instaurent, au moins une fois, un contrôle médical dont 21 de manière régulière. L'âge est le facteur prépondérant qui motive le contrôle. La fréquence des examens médicaux augmente avec l'âge du conducteur. Dans les autres pays, une déclaration sur l'honneur de l'absence de pathologie suffit. Même si un examen médical est en majorité réalisé de manière systématique, son contenu est extrêmement variable, allant d'un simple test de vison à un examen complet avec test psychotechnique. La gestion du secret professionnel est abordée de manière différente selon les pays, même si majoritairement, une dérogation existe en cas de découverte d'une inaptitude chez un patient. Il existe une grande diversité dans les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Ces différentes pratiques devront s'harmoniser pour se conformer au souhait des directives européennes.
L
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es accidents de la route représentent, en Europe, la première cause de décès pour les hommes de moins de 25 ans. On dénombre encore 100 000 personnes tuées et 2 millions blessées par an en Europe [1]. Le taux annuel de mortalité est extrêmement variable selon les pays (figure 1). Dans l'optique de la mise en place d'un permis de conduire européen, le Parlement européen a adopté, en 2006 [2] et 2009 [3], deux directives européennes dont l'objectif est de tendre vers une uniformisation des pratiques communautaires, relatives à la conduite. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les modifications fixées par l'annexe III de la directive européenne 2006/126/CE [2], relatif aux « Normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur ». L'objectif de cette annexe est de fixer les bases du contrôle médical d'aptitude à la conduite que devront mettre en place les différents pays ; tout en leur laissant la charge de transposer, d'une manière ou d'une autre, cette directive dans leur droit interne. Sont donc listées les fonctions (vision, audition, appareil locomoteur), les pathologies médicales (affections cardiovasculaires, diabète, maladies neurologiques, affections rénales) ou psycho-comportementales (troubles mentaux, éthylisme et toxicomanie) devant faire l'objet d'une surveillance. Néanmoins, le texte reste vague concernant les conditions autorisant la conduite dans les cadres nosologiques suscités. Conscient que les normes minimales concernant l'aptitude à la conduite n'étaient pas totalement harmonisées entre les États membres et que l'existence de normes différentes pouvait affecter le principe de libre circulation, le Parlement européen adoptera la directive 2009/112/CE [3], qui détaillera la conduite à tenir en cas de troubles de la vision, de diabète ou d'épilepsie. Ces deux directives n'apportent, par contre, aucune information sur la façon dont les pathologies listées dans l'annexe III doivent être recherchées et contrôlées. Or, c'est à ce niveau que
semblent exister les plus grandes disparités entre les pays de l'Union européenne. Nous avons recueilli la pratique des différents pays de l'Union européenne à partir des textes législatifs en vigueurs. Ont été choisis les documents officiels nationaux décrivant les conditions (y compris médicales) d'octroi et de renouvellement du permis de conduire.
Fréquence de visite médicale systématique dans les pays de l'Union européenne Le tableau I regroupe les modalités de dépistage d'éventuelles incapacités à la conduite dans les 28 pays de l'Union européenne. Trois pays, dont la France, ne prévoient pas de consultation médicale systématique de dépistage des incapacités médicale à la conduite automobile. À Chypre et en Suède, sont mis en place un questionnaire à remplir par le patient, sans visite médicale ultérieure. En France, le système est similaire puisqu'une simple déclaration sur l'honneur du candidat suffit. Ne sont soumis à un examen médical que les usagers de poids lourds, les conducteurs professionnels, les personnes ayant commis certaines infractions et celles ayant déclaré des problèmes de santé. Dans les 25 autres, les conducteurs non professionnels de véhicules légers sont soumis au moins une fois, de manière systématique, à un examen médical d'aptitude à la conduite. Les citoyens de 10 pays sont soumis à un examen régulier quel que soit leur âge et 11 autres l'instaurent à partir d'un certain âge (en moyenne 65 ans). Qui plus est, la Suède et Chypre étudient une modification de leur législation afin d'instaurer un tel dispositif. Il a été intéressant de voir, qu'en grande partie, les autres pays de l'Union européenne organisent une vérification des capacités des conducteurs, de manière régulière, à partir d'un certain âge. Quand elle ne concerne pas l'ensemble des conducteurs, elle est
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Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne
Figure 1 Nombre de tués par millions d'habitants dans les différents pays de l'Union européenne
Contenu d'un examen de dépistage d'inaptitude à la conduite En ne définissant pas clairement, les critères physiologiques ou thérapeutiques compatibles avec la conduite (hormis pour le diabète, la vision et l'épilepsie), les instances européennes ont laissé libre champ à chaque État, quant aux modalités du contenu de ce contrôle. La problématique de l'examen
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d'aptitude à la conduite est d'aboutir au dépistage d'un maximum d'incapacités, dans le temps imparti à une consultation médicale. Il faut également que ces examens soient à la portée de l'examinateur et interprétables par celui-ci. La figure 2 représente la fréquence de réglementation nationale des différents types d'examens sur l'ensemble des pays ayant mis en place cette visite médicale de dépistage. La prise de constantes, l'auscultation cardiopulmonaire, l'examen de l'équilibre, de la marche et des mobilités articulaires, l'examen neurologique et celui des facultés visuelles semblent répondre à ces critères et sont effectués dans plus de la moitié des pays. Les autres examens sont plus sporadiques. Le caractère ponctuel de l'utilisation de certains examens s'explique par l'incompétence du médecin examinateur (pour l'évaluation de
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essentiellement instaurée à partir de 65 ou 70 ans. D'autre part, on remarque que l'âge des conducteurs avançant, l'intervalle de durée entre deux consultations se raccourci. Il est pourtant à noter, que les statistiques relèvent un taux d'accident inférieur chez cette tranche d'âge mais une plus grande vulnérabilité et mortalité.
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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X. De Logiviere, O. Jardé, C. Manaouil
TABLEAU I
TABLEAU I (Suite).
Fréquence de visite médicale systématique dans les pays de l'Union européenne Liste des pays
Examens d'aptitude à la conduite ?
À partir de quand ?
À quelle fréquence
Allemagne
Oui
À l'obtention
Une fois
Autriche
Oui
À l'obtention
Une fois
Belgique
Oui
À l'obtention
Une fois
Bulgarie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 60 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Chypre
Non
Croatie
Oui
À l'obtention À partir de 80 ans
Une fois Tous les 5 ans
Danemark
Oui
À partir de 70 ans Puis après 74 ans Puis après 80 ans
Tous les 4 ans Tous les 2 ans Tous les ans
Espagne
Oui
À partir de l'obtention Puis après 65 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Estonie
Oui
À partir de l'obtention À partir de 65 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Finlande
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
France
Non
Grèce
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans
Une fois Tous les 3 ans
Hongrie
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans Puis après 60 ans Puis après 70 ans
Une fois Tous les 5 ans Tous les 3 ans Tous les 2 ans
Irlande
Oui
À l'obtention À partir de 70 ans
Une fois Tous les 3 ans
Italie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 45 ans Puis après 65 ans
Lettonie
Oui
À l'obtention
Une fois
Lituanie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 55 ans Puis après 70 ans Puis après 80 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans Tous les 2 ans Tous les ans
À partir de l'obtention Puis après 70 ans Puis après 79 ans
Tous les 10 ans Tous les 3 ans Tous les ans
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
Luxembourg
Oui
Liste des pays
Examens d'aptitude à la conduite ?
À partir de quand ?
À quelle fréquence
République tchèque
Oui
À l'obtention À partir de 60 ans Puis après 65 ans Puis après 68 ans
Une fois Tous les 5 ans Tous les 3 ans Tous les 2 ans
Roumanie
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans
Une fois Tous les 5 ans
Royaume-Uni
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 3 ans
Slovaquie
Oui
À partir de 65 ans
Tous les 5 ans
Slovénie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 70 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Suède
Non
l'aptitude psychologique), par le temps nécessaire à la réalisation ou par la complexité et le temps de leur réalisation (comme pour les tests psychotechniques). Concernant le dépistage du diabète, la réalisation d'une bandelette urinaire à la recherche de glycosurie est effectuée dans trois pays. Là encore, l'examen est simple et peu onéreux. Son interprétation est objective. Par contre, l'objectif visé par cette méthode est la découverte d'un diabète. Or, la première complication du diabète, interférant sur la conduite, est le risque d'hypoglycémie, notamment en lien avec la prise de traitements oraux ou par insulinothérapie. Les hypoglycémies spontanées du diabétique sont généralement plus rares et surtout moins sévères. On peut donc s'interroger sur la pertinence du dépistage d'un diabète non découvert, lors d'une consultation d'aptitude à la conduite. Cet élément relève sans doute plus de
Examen Standard : 94% Vision : 76 % coordination et mouvement : 50 % Audition : 41 % Examen psychologique : 28 % Examen orthopédique : 19 % Bandelette urinaire: 19 % Electrocardiogramme : 13 % Examen de l'équilibre: 13 %
Malte
Oui
Pays bas
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
Pologne
Oui
À partir de l'obtention
Tous les 10 ans
Portugal
Oui
À partir de l'obtention
Tous les 10 ans
MMSE : 13 % Test psychotechnique : 13 % 0
50
100
Figure 2
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Composition de l'examen d'aptitude médicale à la conduite dans les pays de l'Union européenne
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Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008 Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne
Liste des pays
Allemagne
Modalité de gestion du secret médical en cas de dépistage d'inaptitude chez un conducteur Dérogation au secret médical possible
Autriche
Dérogation au secret médical non autorisée
Belgique
Dérogation au secret médical possible
Bulgarie
Dérogation au secret médical non autorisée
Chypre
Dérogation au secret médical non autorisée
Croatie
Signalement obligatoire
Danemark
Dérogation au secret médical possible
Espagne
Signalement obligatoire
Estonie
Dérogation au secret médical possible
Finlande
Dérogation au secret médical possible
France
Dérogation au secret médical non autorisée
Grèce
Dérogation au secret médical possible
Hongrie
Dérogation au secret médical non autorisée
Irlande
Dérogation au secret médical non autorisée
Italie
Dérogation au secret médical possible
Lettonie
Dérogation au secret médical possible
Lituanie
Dérogation au secret médical possible
Luxembourg
Dérogation au secret médical possible
Malte
Dérogation au secret médical non autorisée
Pays bas
Dérogation au secret médical non autorisée
Pologne
Dérogation au secret médical possible
Portugal
Dérogation au secret médical possible
République tchèque
Signalement obligatoire
Roumanie
Signalement obligatoire
Royaume-Uni
Dérogation au secret médical possible
Slovaquie
Dérogation au secret médical possible
Slovénie
Signalement obligatoire
Suède
Signalement obligatoire
la santé publique que de l'examen d'aptitude à la conduite automobile. Quelques pays réalisent un Mini Mental State Examination (MMSE) à la recherche de troubles cognitifs et mnésiques. Ce test est connu de tout médecin et ne devrait pas poser de problèmes aux examinateurs. Cependant, un examen par MMSE
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n'est qu'une évaluation partielle et incomplète de la recherche de ces troubles. Son interprétation seule pourrait biaiser l'évaluation du patient. Ainsi, s'il est réalisé, cet examen doit être associé au minimum à une épreuve des 5 mots et à un test de l'horloge.
Mise au point
Gestion du secret médical en cas de détection d'incapacités chez un conducteur refusant de s'arrêter
Dépistage des sujets à risque et modalités de signalement aux autorités administratives L'objectif commun et souhaité par le Parlement européen est un meilleur dépistage des personnes susceptibles de présenter des incapacités incompatibles avec la conduite. Une visite médicale spécifique n'est ni suffisante, ni nécessaire à l'obtention de cet objectif. Le médecin généraliste, professionnel au centre du réseau de santé de son patient, évalue de manière plus fréquente et plus efficace cette aptitude ; faut-il pour cela qu'il puisse la signaler s'il en détecte une ? En France, l'incapacité à la conduite n'est pas une dérogation au secret médical ; ainsi, lorsque le médecin généraliste détecte une incapacité potentielle à la conduite chez un de ses patients, il doit tout mettre en œuvre pour le convaincre de se soumettre à un contrôle d'aptitude par un médecin agréé ou de s'arrêter de conduire. En cas de refus de celui-ci, le médecin ne peut en aucun cas signaler ce patient aux autorités administratives compétentes. Au contraire, dans certains pays de l'Union européenne (tableau II), le médecin de famille peut effectuer un signalement auprès de l'autorité administrative compétente, qui décidera des suites à donner. Ce signalement intervient soit en cas de détection d'une incapacité (dans la moitié des pays), soit lorsque la conduite est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre publique (dans un quart des pays). Dans certains pays, le fait de signaler un patient inapte est même une obligation légale, comme en Slovénie, où le médecin peut être condamné à 1000 euros d'amende en cas de non-signalement.
Conclusion Alors que le permis européen est en cours d'instauration, on remarque qu'il existe encore de grandes diversités en ce qui concerne les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Celles-ci concernent essentiellement la tranche la plus âgée des conducteurs. L'évolution de l'efficacité des contrôles médicaux passera aussi par un changement des mentalités. Évaluer l'aptitude à la conduite d'une personne ne doit pas être vue comme une mesure stigmatisant mais au contraire comme pouvant lui permettre de garder plus longtemps la possibilité de conduire dans des conditions de sécurité optimales. Déclaration d'intérêts : les auteurs n'ont pas transmis de déclaration de conflits d'intérêts.
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TABLEAU II
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Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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Références [1]
[2]
OMS. Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde : il est temps d'agir. OMS: Genève; 2009. Parlement européen et le conseil de l'Union européenne. Directive 2006/126/CE relative
[3]
au permis de conduire (refonte). Journal Officiel de l'Union Européenne 2012. édition no L 403/18, 30 décembre 2012. Commission des communautés européennes. Directive 2009/112/CE de la commission du
25/08/2009 modifiant la directive 91/439/ CEE du conseil relative au permis de conduire. Journal Officiel de l'Union Européenne 2009. édition no L223/26, 26 août 2009.
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Key points Physician assessment of aptitude for driving in the European Union Road safety is for several years a major public health issue, given the number of casualties and annual deaths caused by road accidents in France or Europe. European directives of 2006 and 2009 were aimed harmonized community practices for the conduct, including medically. We studied the laws in force in each of the 28 countries of the European Union to make an inventory of the organization on this subject. The results showed that 25 countries introduce, at least once, including 21 medical check regularly. Age is the main factor that motivates control. The frequency of examinations increases with the age of the driver. In other countries, a sworn statement of the absence of pathology is enough. Although a medical examination is mostly carried out systematically, it the content is extremely variable, ranging from a simple vision test to a full review with psycho test. Management of professional secrecy is approached differently in different countries, although predominantly an exemption exists in the event of discovery of the inability of a patient. We note that there is a great diversity in the medical screening modalities unsuited to driving. These systems will be harmonized to comply with the wishes of European directives.
Points essentiels La sécurité routière est, depuis plusieurs années, un enjeu majeur de santé publique, compte tenu du nombre d'accidentés et de morts annuels causés par les accidents de la route en France ou en Europe. Les directives européennes de 2006 et 2009 avaient comme objectif une harmonisation des pratiques communautaires relatives à la conduite, y compris sur le plan médical. Nous avons étudié
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tome xx > n8x > xx 2015 http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008 © 2015 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
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Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
Mise au point
X. De Logiviere, O. Jardé, C. Manaouil
les textes législatifs en vigueur dans chacun des 28 pays de l'Union européenne afin de faire un état des lieux de l'organisation sur ce sujet. Vingt-cinq pays instaurent, au moins une fois, un contrôle médical dont 21 de manière régulière. L'âge est le facteur prépondérant qui motive le contrôle. La fréquence des examens médicaux augmente avec l'âge du conducteur. Dans les autres pays, une déclaration sur l'honneur de l'absence de pathologie suffit. Même si un examen médical est en majorité réalisé de manière systématique, son contenu est extrêmement variable, allant d'un simple test de vison à un examen complet avec test psychotechnique. La gestion du secret professionnel est abordée de manière différente selon les pays, même si majoritairement, une dérogation existe en cas de découverte d'une inaptitude chez un patient. Il existe une grande diversité dans les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Ces différentes pratiques devront s'harmoniser pour se conformer au souhait des directives européennes.
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es accidents de la route représentent, en Europe, la première cause de décès pour les hommes de moins de 25 ans. On dénombre encore 100 000 personnes tuées et 2 millions blessées par an en Europe [1]. Le taux annuel de mortalité est extrêmement variable selon les pays (figure 1). Dans l'optique de la mise en place d'un permis de conduire européen, le Parlement européen a adopté, en 2006 [2] et 2009 [3], deux directives européennes dont l'objectif est de tendre vers une uniformisation des pratiques communautaires, relatives à la conduite. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les modifications fixées par l'annexe III de la directive européenne 2006/126/CE [2], relatif aux « Normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur ». L'objectif de cette annexe est de fixer les bases du contrôle médical d'aptitude à la conduite que devront mettre en place les différents pays ; tout en leur laissant la charge de transposer, d'une manière ou d'une autre, cette directive dans leur droit interne. Sont donc listées les fonctions (vision, audition, appareil locomoteur), les pathologies médicales (affections cardiovasculaires, diabète, maladies neurologiques, affections rénales) ou psycho-comportementales (troubles mentaux, éthylisme et toxicomanie) devant faire l'objet d'une surveillance. Néanmoins, le texte reste vague concernant les conditions autorisant la conduite dans les cadres nosologiques suscités. Conscient que les normes minimales concernant l'aptitude à la conduite n'étaient pas totalement harmonisées entre les États membres et que l'existence de normes différentes pouvait affecter le principe de libre circulation, le Parlement européen adoptera la directive 2009/112/CE [3], qui détaillera la conduite à tenir en cas de troubles de la vision, de diabète ou d'épilepsie. Ces deux directives n'apportent, par contre, aucune information sur la façon dont les pathologies listées dans l'annexe III doivent être recherchées et contrôlées. Or, c'est à ce niveau que
semblent exister les plus grandes disparités entre les pays de l'Union européenne. Nous avons recueilli la pratique des différents pays de l'Union européenne à partir des textes législatifs en vigueurs. Ont été choisis les documents officiels nationaux décrivant les conditions (y compris médicales) d'octroi et de renouvellement du permis de conduire.
Fréquence de visite médicale systématique dans les pays de l'Union européenne Le tableau I regroupe les modalités de dépistage d'éventuelles incapacités à la conduite dans les 28 pays de l'Union européenne. Trois pays, dont la France, ne prévoient pas de consultation médicale systématique de dépistage des incapacités médicale à la conduite automobile. À Chypre et en Suède, sont mis en place un questionnaire à remplir par le patient, sans visite médicale ultérieure. En France, le système est similaire puisqu'une simple déclaration sur l'honneur du candidat suffit. Ne sont soumis à un examen médical que les usagers de poids lourds, les conducteurs professionnels, les personnes ayant commis certaines infractions et celles ayant déclaré des problèmes de santé. Dans les 25 autres, les conducteurs non professionnels de véhicules légers sont soumis au moins une fois, de manière systématique, à un examen médical d'aptitude à la conduite. Les citoyens de 10 pays sont soumis à un examen régulier quel que soit leur âge et 11 autres l'instaurent à partir d'un certain âge (en moyenne 65 ans). Qui plus est, la Suède et Chypre étudient une modification de leur législation afin d'instaurer un tel dispositif. Il a été intéressant de voir, qu'en grande partie, les autres pays de l'Union européenne organisent une vérification des capacités des conducteurs, de manière régulière, à partir d'un certain âge. Quand elle ne concerne pas l'ensemble des conducteurs, elle est
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Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne
Figure 1 Nombre de tués par millions d'habitants dans les différents pays de l'Union européenne
Contenu d'un examen de dépistage d'inaptitude à la conduite En ne définissant pas clairement, les critères physiologiques ou thérapeutiques compatibles avec la conduite (hormis pour le diabète, la vision et l'épilepsie), les instances européennes ont laissé libre champ à chaque État, quant aux modalités du contenu de ce contrôle. La problématique de l'examen
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d'aptitude à la conduite est d'aboutir au dépistage d'un maximum d'incapacités, dans le temps imparti à une consultation médicale. Il faut également que ces examens soient à la portée de l'examinateur et interprétables par celui-ci. La figure 2 représente la fréquence de réglementation nationale des différents types d'examens sur l'ensemble des pays ayant mis en place cette visite médicale de dépistage. La prise de constantes, l'auscultation cardiopulmonaire, l'examen de l'équilibre, de la marche et des mobilités articulaires, l'examen neurologique et celui des facultés visuelles semblent répondre à ces critères et sont effectués dans plus de la moitié des pays. Les autres examens sont plus sporadiques. Le caractère ponctuel de l'utilisation de certains examens s'explique par l'incompétence du médecin examinateur (pour l'évaluation de
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essentiellement instaurée à partir de 65 ou 70 ans. D'autre part, on remarque que l'âge des conducteurs avançant, l'intervalle de durée entre deux consultations se raccourci. Il est pourtant à noter, que les statistiques relèvent un taux d'accident inférieur chez cette tranche d'âge mais une plus grande vulnérabilité et mortalité.
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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Fréquence de visite médicale systématique dans les pays de l'Union européenne Liste des pays
Examens d'aptitude à la conduite ?
À partir de quand ?
À quelle fréquence
Allemagne
Oui
À l'obtention
Une fois
Autriche
Oui
À l'obtention
Une fois
Belgique
Oui
À l'obtention
Une fois
Bulgarie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 60 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Chypre
Non
Croatie
Oui
À l'obtention À partir de 80 ans
Une fois Tous les 5 ans
Danemark
Oui
À partir de 70 ans Puis après 74 ans Puis après 80 ans
Tous les 4 ans Tous les 2 ans Tous les ans
Espagne
Oui
À partir de l'obtention Puis après 65 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Estonie
Oui
À partir de l'obtention À partir de 65 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Finlande
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
France
Non
Grèce
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans
Une fois Tous les 3 ans
Hongrie
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans Puis après 60 ans Puis après 70 ans
Une fois Tous les 5 ans Tous les 3 ans Tous les 2 ans
Irlande
Oui
À l'obtention À partir de 70 ans
Une fois Tous les 3 ans
Italie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 45 ans Puis après 65 ans
Lettonie
Oui
À l'obtention
Une fois
Lituanie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 55 ans Puis après 70 ans Puis après 80 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans Tous les 2 ans Tous les ans
À partir de l'obtention Puis après 70 ans Puis après 79 ans
Tous les 10 ans Tous les 3 ans Tous les ans
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
Luxembourg
Oui
Liste des pays
Examens d'aptitude à la conduite ?
À partir de quand ?
À quelle fréquence
République tchèque
Oui
À l'obtention À partir de 60 ans Puis après 65 ans Puis après 68 ans
Une fois Tous les 5 ans Tous les 3 ans Tous les 2 ans
Roumanie
Oui
À l'obtention À partir de 65 ans
Une fois Tous les 5 ans
Royaume-Uni
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 3 ans
Slovaquie
Oui
À partir de 65 ans
Tous les 5 ans
Slovénie
Oui
À partir de l'obtention Puis après 70 ans
Tous les 10 ans Tous les 5 ans
Suède
Non
l'aptitude psychologique), par le temps nécessaire à la réalisation ou par la complexité et le temps de leur réalisation (comme pour les tests psychotechniques). Concernant le dépistage du diabète, la réalisation d'une bandelette urinaire à la recherche de glycosurie est effectuée dans trois pays. Là encore, l'examen est simple et peu onéreux. Son interprétation est objective. Par contre, l'objectif visé par cette méthode est la découverte d'un diabète. Or, la première complication du diabète, interférant sur la conduite, est le risque d'hypoglycémie, notamment en lien avec la prise de traitements oraux ou par insulinothérapie. Les hypoglycémies spontanées du diabétique sont généralement plus rares et surtout moins sévères. On peut donc s'interroger sur la pertinence du dépistage d'un diabète non découvert, lors d'une consultation d'aptitude à la conduite. Cet élément relève sans doute plus de
Examen Standard : 94% Vision : 76 % coordination et mouvement : 50 % Audition : 41 % Examen psychologique : 28 % Examen orthopédique : 19 % Bandelette urinaire: 19 % Electrocardiogramme : 13 % Examen de l'équilibre: 13 %
Malte
Oui
Pays bas
Oui
À partir de 70 ans
Tous les 5 ans
Pologne
Oui
À partir de l'obtention
Tous les 10 ans
Portugal
Oui
À partir de l'obtention
Tous les 10 ans
MMSE : 13 % Test psychotechnique : 13 % 0
50
100
Figure 2
4
Composition de l'examen d'aptitude médicale à la conduite dans les pays de l'Union européenne
tome xx > n8x > xx 2015
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008 Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne
Liste des pays
Allemagne
Modalité de gestion du secret médical en cas de dépistage d'inaptitude chez un conducteur Dérogation au secret médical possible
Autriche
Dérogation au secret médical non autorisée
Belgique
Dérogation au secret médical possible
Bulgarie
Dérogation au secret médical non autorisée
Chypre
Dérogation au secret médical non autorisée
Croatie
Signalement obligatoire
Danemark
Dérogation au secret médical possible
Espagne
Signalement obligatoire
Estonie
Dérogation au secret médical possible
Finlande
Dérogation au secret médical possible
France
Dérogation au secret médical non autorisée
Grèce
Dérogation au secret médical possible
Hongrie
Dérogation au secret médical non autorisée
Irlande
Dérogation au secret médical non autorisée
Italie
Dérogation au secret médical possible
Lettonie
Dérogation au secret médical possible
Lituanie
Dérogation au secret médical possible
Luxembourg
Dérogation au secret médical possible
Malte
Dérogation au secret médical non autorisée
Pays bas
Dérogation au secret médical non autorisée
Pologne
Dérogation au secret médical possible
Portugal
Dérogation au secret médical possible
République tchèque
Signalement obligatoire
Roumanie
Signalement obligatoire
Royaume-Uni
Dérogation au secret médical possible
Slovaquie
Dérogation au secret médical possible
Slovénie
Signalement obligatoire
Suède
Signalement obligatoire
la santé publique que de l'examen d'aptitude à la conduite automobile. Quelques pays réalisent un Mini Mental State Examination (MMSE) à la recherche de troubles cognitifs et mnésiques. Ce test est connu de tout médecin et ne devrait pas poser de problèmes aux examinateurs. Cependant, un examen par MMSE
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n'est qu'une évaluation partielle et incomplète de la recherche de ces troubles. Son interprétation seule pourrait biaiser l'évaluation du patient. Ainsi, s'il est réalisé, cet examen doit être associé au minimum à une épreuve des 5 mots et à un test de l'horloge.
Mise au point
Gestion du secret médical en cas de détection d'incapacités chez un conducteur refusant de s'arrêter
Dépistage des sujets à risque et modalités de signalement aux autorités administratives L'objectif commun et souhaité par le Parlement européen est un meilleur dépistage des personnes susceptibles de présenter des incapacités incompatibles avec la conduite. Une visite médicale spécifique n'est ni suffisante, ni nécessaire à l'obtention de cet objectif. Le médecin généraliste, professionnel au centre du réseau de santé de son patient, évalue de manière plus fréquente et plus efficace cette aptitude ; faut-il pour cela qu'il puisse la signaler s'il en détecte une ? En France, l'incapacité à la conduite n'est pas une dérogation au secret médical ; ainsi, lorsque le médecin généraliste détecte une incapacité potentielle à la conduite chez un de ses patients, il doit tout mettre en œuvre pour le convaincre de se soumettre à un contrôle d'aptitude par un médecin agréé ou de s'arrêter de conduire. En cas de refus de celui-ci, le médecin ne peut en aucun cas signaler ce patient aux autorités administratives compétentes. Au contraire, dans certains pays de l'Union européenne (tableau II), le médecin de famille peut effectuer un signalement auprès de l'autorité administrative compétente, qui décidera des suites à donner. Ce signalement intervient soit en cas de détection d'une incapacité (dans la moitié des pays), soit lorsque la conduite est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre publique (dans un quart des pays). Dans certains pays, le fait de signaler un patient inapte est même une obligation légale, comme en Slovénie, où le médecin peut être condamné à 1000 euros d'amende en cas de non-signalement.
Conclusion Alors que le permis européen est en cours d'instauration, on remarque qu'il existe encore de grandes diversités en ce qui concerne les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Celles-ci concernent essentiellement la tranche la plus âgée des conducteurs. L'évolution de l'efficacité des contrôles médicaux passera aussi par un changement des mentalités. Évaluer l'aptitude à la conduite d'une personne ne doit pas être vue comme une mesure stigmatisant mais au contraire comme pouvant lui permettre de garder plus longtemps la possibilité de conduire dans des conditions de sécurité optimales. Déclaration d'intérêts : les auteurs n'ont pas transmis de déclaration de conflits d'intérêts.
5
TABLEAU II
M EDECINE ET CONDUITE AUTOMOBILE
Pour citer cet article : De Logiviere X, et al. Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite automobile au sein de l'Union européenne. Presse Med. (2015), http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2015.03.008
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Mise au point
X. De Logiviere, O. Jardé, C. Manaouil
Références [1]
[2]
OMS. Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde : il est temps d'agir. OMS: Genève; 2009. Parlement européen et le conseil de l'Union européenne. Directive 2006/126/CE relative
[3]
au permis de conduire (refonte). Journal Officiel de l'Union Européenne 2012. édition no L 403/18, 30 décembre 2012. Commission des communautés européennes. Directive 2009/112/CE de la commission du
25/08/2009 modifiant la directive 91/439/ CEE du conseil relative au permis de conduire. Journal Officiel de l'Union Européenne 2009. édition no L223/26, 26 août 2009.
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