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Invention d'utilisation pour un produit chimique
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Tak J. D. Information sur les brevets d’invention en microbiologic. World Patent Information 6 (1) 4-11.
selectifs de diffusion de l’information sur les brevets. World Patent Information 6 (l), 18-23.
Le rapport presente les prob&mes qui se posent lorsqu’il s’agit de breveter des inventions dam lesquelles des micro-organismes ont un role a jouer.
Nous avons analyse dans cet article les questions l&s a I’utilisation des moyens d’automatisation des processus d’information en we de developper des systemes de diffusion selective d’information sur les brevets en URSS, en insistant sur I’experience du service: ingenitrie de systemes ‘Poisk’ dans I’application d’un systeme a grande tchelle de services complets d’informations sur les brevets, Now avons, d’autre part, tent.6 de dtgager certaines tendances d’interaction directe des systtmes locaux avec le service centralise de fourniture d’informations primaires et secondaires sur les brevets. Nous pensons assister, dans les prochaines annees, a une integration complete dans le systeme informatise SD1 (diffusion selective de I’information) de tous les types de produits du systeme d’information lisibles par l’homme et par la machine. Les systemes de ce type pourront foumir rapidement et complttement, a un intermediaire ou a un utilisateur final, tow les types de messages ou de communications sur chaque document entrant. II s’agirait dun progrts decisif qui releguerait loin derriere lui les capacites existantes des svstemes de diffusion selective d’information sur les brevets.
II donne un bref apercu des cas dans lesquels interviennent des micro-organismes et de la facon dont ils sont d&tits, identifi Cs et conserves. I1 fait ttat des raisons pour lesquelles un office des brevets demande parfois que les micro-organismes soient deposes et rendus accessibles. Suivent quelques indications sur les ttablissements qui sont appeles a servir de dtpositaires et de fournisseurs de microorganismes ainsi que sur la man&e dont ils exercent ces fonctions.
Matsui S. Invention d’utilisation pour un produit chimique. World Patent Information 6 (l), 12-17. La loi japonaise sur les brevets deBnit les matitres brevetables et considtre a cet tgard trois types ou categories d’inventions: ‘un produit (ou une substance)‘, ‘une mtthode’ et ‘une mtthode permettant de fabriquer un produit (ou une substance)‘; cependant, elle ne prevoit pas de categoric ‘utilisation’. Bien qu’une decouverte ne soit pas brevetable en soi, la decouverte dune nouvelle utilisation dun produit est brevetable, en pratique, par I’intermediaire d’une revendication au titre des categories ‘prod&’ ou ‘mtthode’. N&me si les utilisation envisagees sont differentes, dew ou plusieurs inventions portant sur des utilisation sont reputees identiques si les utilisations projetees sent essentiellement indiscernables les unes des autres du point de vue ‘du domaine auquel elles s’appliquent’, ‘des modalitts de mise en oeuvre de I’application’ et ‘du moment demise en oeuvre de I’application’. Une utilisation innovatrice dans le domaine des produits pharmaceutiques est brevetable sous la forme dune revendication portant sur ‘tine substance ott composition accompagnee de I’indication de I’utilisation envisagee en pharmacie’. Conformement aux ‘Rtgles pratiques d’examen des inventions pharmaceutiques’, deux ou plusieurs inventions portant sur I’utilisation en pharmacie d’un meme produit sont consider&es comme identiques si (a) les effets pharmacodynamiques reposent sur des actions identiques ou connexes ou si (b) les utilisations sont essentiellement indiscemables du point de we ‘du domaine d’application’. En fait, I’application de ces regles n’est pas tellement notamment pour ce qui est du point (b).
rigoureuse,
Des probltmes restent tgalement pendants au Japon en ce qui concerne les inventions portant sm des utilisations pharmaceutiques; il s’agit de la nature fondamentale du droit de brevet octroyi: et de la protection de ce droit, ainsi que de la man&e de juger les infractions, puisqu’aussi bien les destinataires de l’utilisation sont des &tres humains. Plusieurs solutions peuvent itre envisagtes a cet egard; une ‘methode destinee a soigner une maladie’ est une mat&e r&put&e brevetable, ou bien une revendication gtntrale est accordee pour la premiere utilisation et une revendication particuliere pour la seconde. Les avis different egalement au Japon stir la question de savoir si ce qu’il est convenu d’appeler la seconde utilisation est une matiere brevetable ou non et, dans I’affirmative, sous quelle forme cette utilisation doit itre brevetee.
Kedrovski 0. V. et Verkhovski S. J. Information des processus d’information et developpement de systemes
van Kuijk J. G. et Lobeck modele pour les fascicules Information 6 (1) 24-31.
M. A. Une page de titre de brevet. World Potent
Depuis un certain nombre d’annies, on discute, au service des brevets de la FID et dans les orgamsations nationales aftiliees, de la possibilite de creer un fascicule-modele. Un tel fascicule pourrait en effet servir de modele pour les documents de brevet, au triple plan de la conception, de la forme et du contenu, ainsi que de reference chaque fois que les instituts de la propriete industrielle envisagent de modifier la presentation de leurs fascicules. Divers points de vue sont en concurrence quant B la manitre de presenter les revendications et la description. C’est la raison pour laquelle il a paru preferable de commencer par une page de titre. Sa publication, et la discussion A laquelle elle donnera lieu, pourraient faciliter la realisation d’un accord stir les don&e qu’il convient - ou conviendrait - d’y faire figurer. Nous now sommes efforces de determiner les raisons pour lesquelles chaque element doit Ptre a une place particuliere et de formuler les suggestions stir le corps de caractere et la presentation typographique a employer chaque fois. Nous avons tenu comptedes normes de POMP1 et il y sera renvoye a propos. Bien entendu, nos propositions ne sont pas tomes conformes aux pratiques actuelles des instituts de la propriett industrielle.
Guinea E. G. L’information technologique a 1’Office espagnol de la Propriete Industrielle. World Patent Information 6 (1). 32-35. Cet article decrit la modernisation des services d’information technologique de I’Office espagnol de la Propriete lndustrielle ainsi que de leurs activites. Les programmes de modernisation et les services du Registro de la Propiedad Industrial charges de I’information technologique suivants: renforcer I’mfrastructure poursuivent les objectifs nationale dans ce domaine, promouvoir et satisfaire la demande d’information, integrer l’information tirie de toutes les communications scientifiques et techniques, offrir les meilleurs services possibles, renforcer la structure de diffusion grhce a differentes mtthodes de soutien et faire en sorte que, le moment venu, ii soit possible d’offrir davantage qu’un service d’information classique en fournissant des rapports sur les recherches de nouveaute ou des resumes analytiques des brevets. Cette modernisation s’mscrit dam le cadre de I’organisation espagnole des services d’information sur les brevets, laquelle se fonde sur la cencrahsation des sources d’information primaires et des bases de donnees. d’une part. et sur ia dtcentralisation regionale des sources secondaires. d’autre part.
Tak J. D. Information sur les brevets d’invention en microbiologic. World Patent Information 6 (1) 4-11.
selectifs de diffusion de l’information sur les brevets. World Patent Information 6 (l), 18-23.
Le rapport presente les prob&mes qui se posent lorsqu’il s’agit de breveter des inventions dam lesquelles des micro-organismes ont un role a jouer.
Nous avons analyse dans cet article les questions l&s a I’utilisation des moyens d’automatisation des processus d’information en we de developper des systemes de diffusion selective d’information sur les brevets en URSS, en insistant sur I’experience du service: ingenitrie de systemes ‘Poisk’ dans I’application d’un systeme a grande tchelle de services complets d’informations sur les brevets, Now avons, d’autre part, tent.6 de dtgager certaines tendances d’interaction directe des systtmes locaux avec le service centralise de fourniture d’informations primaires et secondaires sur les brevets. Nous pensons assister, dans les prochaines annees, a une integration complete dans le systeme informatise SD1 (diffusion selective de I’information) de tous les types de produits du systeme d’information lisibles par l’homme et par la machine. Les systemes de ce type pourront foumir rapidement et complttement, a un intermediaire ou a un utilisateur final, tow les types de messages ou de communications sur chaque document entrant. II s’agirait dun progrts decisif qui releguerait loin derriere lui les capacites existantes des svstemes de diffusion selective d’information sur les brevets.
II donne un bref apercu des cas dans lesquels interviennent des micro-organismes et de la facon dont ils sont d&tits, identifi Cs et conserves. I1 fait ttat des raisons pour lesquelles un office des brevets demande parfois que les micro-organismes soient deposes et rendus accessibles. Suivent quelques indications sur les ttablissements qui sont appeles a servir de dtpositaires et de fournisseurs de microorganismes ainsi que sur la man&e dont ils exercent ces fonctions.
Matsui S. Invention d’utilisation pour un produit chimique. World Patent Information 6 (l), 12-17. La loi japonaise sur les brevets deBnit les matitres brevetables et considtre a cet tgard trois types ou categories d’inventions: ‘un produit (ou une substance)‘, ‘une mtthode’ et ‘une mtthode permettant de fabriquer un produit (ou une substance)‘; cependant, elle ne prevoit pas de categoric ‘utilisation’. Bien qu’une decouverte ne soit pas brevetable en soi, la decouverte dune nouvelle utilisation dun produit est brevetable, en pratique, par I’intermediaire d’une revendication au titre des categories ‘prod&’ ou ‘mtthode’. N&me si les utilisation envisagees sont differentes, dew ou plusieurs inventions portant sur des utilisation sont reputees identiques si les utilisations projetees sent essentiellement indiscernables les unes des autres du point de vue ‘du domaine auquel elles s’appliquent’, ‘des modalitts de mise en oeuvre de I’application’ et ‘du moment demise en oeuvre de I’application’. Une utilisation innovatrice dans le domaine des produits pharmaceutiques est brevetable sous la forme dune revendication portant sur ‘tine substance ott composition accompagnee de I’indication de I’utilisation envisagee en pharmacie’. Conformement aux ‘Rtgles pratiques d’examen des inventions pharmaceutiques’, deux ou plusieurs inventions portant sur I’utilisation en pharmacie d’un meme produit sont consider&es comme identiques si (a) les effets pharmacodynamiques reposent sur des actions identiques ou connexes ou si (b) les utilisations sont essentiellement indiscemables du point de we ‘du domaine d’application’. En fait, I’application de ces regles n’est pas tellement notamment pour ce qui est du point (b).
rigoureuse,
Des probltmes restent tgalement pendants au Japon en ce qui concerne les inventions portant sm des utilisations pharmaceutiques; il s’agit de la nature fondamentale du droit de brevet octroyi: et de la protection de ce droit, ainsi que de la man&e de juger les infractions, puisqu’aussi bien les destinataires de l’utilisation sont des &tres humains. Plusieurs solutions peuvent itre envisagtes a cet egard; une ‘methode destinee a soigner une maladie’ est une mat&e r&put&e brevetable, ou bien une revendication gtntrale est accordee pour la premiere utilisation et une revendication particuliere pour la seconde. Les avis different egalement au Japon stir la question de savoir si ce qu’il est convenu d’appeler la seconde utilisation est une matiere brevetable ou non et, dans I’affirmative, sous quelle forme cette utilisation doit itre brevetee.
Kedrovski 0. V. et Verkhovski S. J. Information des processus d’information et developpement de systemes
van Kuijk J. G. et Lobeck modele pour les fascicules Information 6 (1) 24-31.
M. A. Une page de titre de brevet. World Potent
Depuis un certain nombre d’annies, on discute, au service des brevets de la FID et dans les orgamsations nationales aftiliees, de la possibilite de creer un fascicule-modele. Un tel fascicule pourrait en effet servir de modele pour les documents de brevet, au triple plan de la conception, de la forme et du contenu, ainsi que de reference chaque fois que les instituts de la propriete industrielle envisagent de modifier la presentation de leurs fascicules. Divers points de vue sont en concurrence quant B la manitre de presenter les revendications et la description. C’est la raison pour laquelle il a paru preferable de commencer par une page de titre. Sa publication, et la discussion A laquelle elle donnera lieu, pourraient faciliter la realisation d’un accord stir les don&e qu’il convient - ou conviendrait - d’y faire figurer. Nous now sommes efforces de determiner les raisons pour lesquelles chaque element doit Ptre a une place particuliere et de formuler les suggestions stir le corps de caractere et la presentation typographique a employer chaque fois. Nous avons tenu comptedes normes de POMP1 et il y sera renvoye a propos. Bien entendu, nos propositions ne sont pas tomes conformes aux pratiques actuelles des instituts de la propriett industrielle.
Guinea E. G. L’information technologique a 1’Office espagnol de la Propriete Industrielle. World Patent Information 6 (1). 32-35. Cet article decrit la modernisation des services d’information technologique de I’Office espagnol de la Propriete lndustrielle ainsi que de leurs activites. Les programmes de modernisation et les services du Registro de la Propiedad Industrial charges de I’information technologique suivants: renforcer I’mfrastructure poursuivent les objectifs nationale dans ce domaine, promouvoir et satisfaire la demande d’information, integrer l’information tirie de toutes les communications scientifiques et techniques, offrir les meilleurs services possibles, renforcer la structure de diffusion grhce a differentes mtthodes de soutien et faire en sorte que, le moment venu, ii soit possible d’offrir davantage qu’un service d’information classique en fournissant des rapports sur les recherches de nouveaute ou des resumes analytiques des brevets. Cette modernisation s’mscrit dam le cadre de I’organisation espagnole des services d’information sur les brevets, laquelle se fonde sur la cencrahsation des sources d’information primaires et des bases de donnees. d’une part. et sur ia dtcentralisation regionale des sources secondaires. d’autre part.