Isabelle Adenot : « la direction de la concurrence et les ordres doivent travailler en harmonie »

Isabelle Adenot : « la direction de la concurrence et les ordres doivent travailler en harmonie »

ISSN : 0992-5945 OptionBio L’actualité du praticien biologiste n° 436-437 | Lundi 17 mai 2010 | 11 € profession Pour la présidente du Conseil nati...

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ISSN : 0992-5945

OptionBio L’actualité du praticien biologiste

n° 436-437 | Lundi 17 mai 2010 | 11 €

profession

Pour la présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, « sans régulation et sans déontologie, le droit à la concurrence aurait tout à perdre ». Une conviction à laquelle seraient aussi parvenus les participants à la table ronde que vient d’organiser le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) à Bruxelles sur l’autorégulation des professions libérales. Un pas vers la cohabitation pacifique ?

L’

autorégulation en général et celle des professions libérales réglementées, en particulier, ont de nouveau été sur la sellette, le 8 avril dernier, à Bruxelles. À l’initiative, non pas de la Commission européenne, ni même, en son sein, de la direction générale de la concurrence ou de la DG du marché intérieur, mais du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) formé par 17 ordres et chambres, allant des professions de santé aux techniques en passant par les juridiques. Le thème n’émanait donc pas des prétoires mais d’une table ronde qui s’est tenue au siège même du Comité économique et social européen (CESE). Les mentalités seraient-elles en train d’évoluer en Europe ? Alors que les banques ont échoué dans l’autorégulation des marchés financiers, la réunion du Clio à Bruxelles relevait du défi, d’autant que les ordres ne sont guère en odeur de sainteté auprès des instances européennes. La Commission européenne les considère comme des obstacles à la libre circulation des capitaux, édicté à l’article 81 du traité de Rome. Pour autant, la tentation de la déréglementation n’a, semble-t-il, pas fait son come-back chez des participants

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aussi divers que constitutionnalistes, parlementaires européens, voire membres de la commission européenne ou spécialistes du droit de la concurrence. La présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), Isabelle Adenot, l’assure : « la régulation ne fait pas débat, elle s’impose et d’autant plus dans le domaine de la santé ». Étant intervenue sur la gouvernance, elle estime indispensable de garantir l’indépendance des professionnels dans un monde où les échanges de biens, de services et de personnes se globalisent.

© CNOP/DR

Isabelle Adenot : « la direction de la concurrence et les ordres doivent travailler en harmonie »

OptionBio : S’il faut une régulation, laquelle ? Isabelle Adenot. Pour tous les métiers, la question de la régulation est une “vieille histoire récente” sans cesse revisitée au gré des évolutions. Faut-il une régulation, par “le marché” fondée sur la loi de l’offre et la demande, par les États qui fixent les prix, par les professionnels c’est-à-dire par l’autorégulation ? Ou par une co-régulation des ordres et des États pour les professions réglementées ? En France, c’est cette co-régulation qui a été choisie, et je serais tentée de dire qu’il n’y a pas étanchéité mais osmose et complémentarité. ... suite page 3

profession

L’accréditation 15189 bouscule aussi les industriels

S’

ils s’estimaient conformes à toutes les exigences qualité en apposant le marquage CE sur leur produit, voilà qu’ils déchantent quelque peu. La mise en place de l’accréditation obligatoire selon la norme ISO 15189 qui s’abat sur leurs clients – les LBM –, bouscule aussi les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV). Les réalisateurs des tests diagnostiques doivent se rendre à l’évidence : les 40 normes et autres processus complexes de la directive 98/97 CE à laquelle ils se plient déjà depuis plus de dix ans ne suffit plus à rester irréprochable au regard de la nouvelle réglementation. Un pavé dans la marre lancé par les artisans de la réforme de la biologie lors de la conférence-débat organisée par le Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SFRL) qui les avait conviés, le 7 avril, au jardin des Plantes à Paris. « On peut simplement dire que le marquage CE est une condition nécessaire mais pas suffisante » a douché Daniel Pierre, directeur général du Cofrac, en adepte du toujours plus.

Pour le SFRL, qui réunit les principaux fournisseurs des LBM, et qui se positionne résolument en compagnon de route de l’accréditation, le choc est rude. « On peut admettre qu’il y ait des marquages CE qui ne correspondent pas effectivement à l’adéquation des besoins que l’on a dans la biologie médicale. Ce que je ne voudrais pas c’est que l’opprobre se jette sur tout le marquage CE » a rétorqué Yves Quinchard, président du SFRL, en stigmatisant les « personnes qui pensent que toute certification est de l’autosatisfaction ». Conditionnant l’autorisation de mise sur le marché des produits, le marquage CE traduit « la reconnaissance d’un bon fonctionnement de nos entreprises », poursuit-il. S’il n’en disconvient pas Michel Ballereau, pilote de la réforme, estime toutefois que le marquage sera adapté le jour où il aura été mis en adéquation avec les attentes nouvelles. Devenons « les bons élèves du système européen » dit-il, en proposant d’associer les sociétés savantes dans l’élan qualité. | SERGE BENADERETTE

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| à la une Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van Duin Éditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com Directrice des revues du pôle Professionnels de santé et rédactrice en chef : Lylia Belloul [54 47] > [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Valérie Lequien [54 57] > [email protected] Première secrétaire de rédaction : Marie Rainjard [50 42] > [email protected] Secrétaire de rédaction : Annaïg Bevan Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Premiers rédacteurs-graphistes : Sophie Levert [54 58], Emmanuel Schaffner [54 61] Publicité : David Fournier > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 16. Fax : 01 71 16 51 51. Port. : 06 14 50 99 11. Coordination trafic publicité : Catherine Fournier [51 35] > [email protected] Petites annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51. Responsable marketing : Céline Dufour [50 54] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] Gestion fournisseurs : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] Impression : Lescure Théol, 27 Douains. CPPAP : 0107 T 81167 ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution Annonceurs : GL Events Forum Labo CV2 ; DL Santé p. 4 ; Somabio p. 6 ; DHL p. 7 ; Diagnostica Stago CV4 ; Elsevier Masson p. 18, 23 et CV3.

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Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama. Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault. Les écrits n’engagent que leurs auteurs © 2010. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.

… Isabelle Adenot : « la direction de la concurrence et les ordres doivent travailler en harmonie »

La loi confère aux ordres la mission d’adapter des règles d’intérêt général à leur métier particulier et de les faire vivre dans un monde qui change. Les confrères doivent comprendre que nous n’avons pas le même rôle que les syndicats qui ont, eux, pour mission première de défendre les intérêts économiques des professionnels. Les ordres sont investis de missions de service public pour garantir le respect de certaines règles.

OB : Diriez-vous que le droit de la concurrence et celui de la déontologie sont compatibles ? I.A. : Oui, sous réserve qu’aucun ne prenne le pas sur l’autre. En réalité, ils poursuivent des objectifs différents mais qui vont tous les deux dans un sens de protection : respect de la dignité humaine, protection du consommateur. Les ordres comprennent qu’il faut apporter des réponses proportionnelles aux questions visées par l’article 81 du traité de Rome, qui régit le droit de la concurrence. Je dirai que, d’un côté comme de l’autre, il faut se garder des abus. D’ailleurs, les deux droits peuvent s’harmoniser. J’en suis convaincue, ils se protègent mutuellement. Un droit de la concurrence sans déontologie, sans régulation, aurait tout à y perdre. Ceux qui en ont la charge le disent eux-mêmes.

OB : On assiste à une montée de la financiarisation dans le secteur officinal et biologique. S’il est minoritaire, le professionnel de santé ne risque-t-il pas d’être aliéné à des investisseurs portés à maximiser leurs profits ? I.A. : Quoi qu’il arrive, il faut garantir l’indépendance du professionnel, qu’il soit libéral ou salarié. Cela signifie que l’on ne peut pas avoir une approche mercantile dans le domaine de la santé. L’approche “métier” doit être supérieure à l’approche financière. Bien sûr, aucune entreprise, publique ou privée, où intervient le pharmacien n’est philanthropique. Toutes, sans exception, doivent rendre des comptes à l’État

et/ou à un actionnaire et/ou à soi même en exercice libéral. Et dégager du bénéfice pour pouvoir investir va dans le sens d’une saine gestion. Cela n’est pas remis en question. En revanche, à tout moment, le professionnel doit pouvoir être en capacité de s’opposer à des décisions qui impactent sur le métier et dont l’objectif premier ne serait pas l’intérêt du patient.

OB : Quelle est votre approche de l’indépendance et de ce qui la menace ? I.A. : Matérielle, économique, intellectuelle, l’indépendance fonde la confiance du patient, du client, du consommateur lors d’un conseil, d’une vente, d’un service. La suspicion s’installe chez le bénéficiaire le jour où elle donne le sentiment d’être transgressée. Par définition, le manque d’indépendance signifierait alors la fin de nos professions. En toute circonstance, les professionnels doivent disposer du pouvoir de dire oui, mais aussi du devoir de dire non. D’autant plus que la vie du patient peut être en jeu. Ici, l’intérêt supérieur se nomme santé publique. Ailleurs, protection des biens ou protection juridique de la personne.

OB : L’ordonnance réformant la biologie instaure un “droit d’alerte” du biologiste auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé en cas d’anomalies dans son LBM. Cela vous paraît-il suffisant ? I.A. : Au préalable, j’invite les confrères, tous les confrères, à être attentifs à ce qu’ils signent ! Quand je pense que certains acceptent de signer des pages blanches... Là, vous parlez d’alerte de l’ARS. Il existe aussi la saisine des chambres disciplinaires au niveau de l’ordre. De nombreux moyens d’agir sont à disposition.

OB : L’arsenal réglementaire vous paraît-il suffisant pour garantir l’indépendance du pharmacien et du biologiste ? I.A. : Nul besoin de toujours ajouter des réglementations. L’important

OptionBio | Lundi 17 mai 2010 | n° 436-437

est, assurément, d’appliquer d’abord celles qui existent. Et de laisser aux ordres les moyens de leurs contrôles. Nous sommes ainsi particulièrement surpris en ce moment de mise en œuvre d’ordre de réquisition pour “casser” des décisions de chambre de discipline qui concernent des sociétés d’exercice libéral (SEL) ! En tout cas, pour moi, les professionnels doivent être “critiques” sur des propositions qui ne privilégient pas l’intérêt du patient. Il est hors de question de faire passer le droit de la concurrence avant celui de la santé et de la déontologie. | ENTRETIEN RÉALISÉ PAR SERGE BENADERETTE Journaliste, Paris [email protected]

sommaire actualités Le mipomersen, un nouvel anticholesterolémiant Des arguments en faveur d’une vaccination plus précoce contre la coqueluche Détection rapide par PCR des septicémies au staphylocoque doré L’HbA1c prédictif de diabète ? Quels tests pour le diagnostic de l’infection à Helicobacter chez l’enfant ? Un nouveau marqueur pour le diagnostic et le pronostic du cancer de l’ovaire ? Transmission par AES de fasciite nécrosante

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pratique cas clinique Un jeune patient avec deux thrombophilies 15 Intérêt du test rapide dans le diagnostic du tétanos 16 Biologie moléculaire et immunochromatographie pour un diagnostic rapide des résistances des staphylocoques 19 cas clinique L’examen direct est primordial dans les candidoses cutanéo-muqueuses 20

gestion accréditation Le système informatique intégré dans la démarche d’amélioration continue de la qualité juridique Régime fiscal des holdings

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