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L’Académie nationale de médecine et l’obligation vaccinale
santé publique
| actualités
prise en charge
Il devrait être plus simple de faire admettre un patient en ALD La procédure d’admission au régime des affections de longue durée (ALD) a été simplifiée à partir du 15 octobre dernier, telle qu’un décret l’a décrit dans une publication au Journal officiel du 14 octobre 2016. De quoi s’agit-il ? D’une part il concerne le délai de réponse du service du contrôle médical. Le délai entre l’envoi du protocole de soins établi par le médecin traitant et le moment où le service du contrôle médical fait connaître son avis est désormais fixé à deux semaines. D’autre part, lorsque ce service du contrôle médical demande des informations complémentaires au médecin traitant, ce délai est suspendu pour une durée maximale de deux
mois. À défaut de demande d’informations complémentaires dans ce délai de deux semaines, l’avis du service du contrôle médical est considéré comme favorable. Par ailleurs, le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le patient, dispose d’un délai d’un mois pour informer celui-ci sur la suppression ou la limitation de sa participation financière aux actes, prestations et traitements médicaux prévus par le protocole de soins.
.com é/Fotolia e Romm © Jérôm
Ce délai d’un mois court à partir de la date de réception par le service du contrôle médical du protocole de soins. Lorsque le service du contrôle médical demande des informations complémentaires au médecin traitant, le délai d’un mois est suspendu pour une durée maximale de deux mois. Important à savoir : en l’absence d’une demande adressée par un médecin, tout patient estimant pouvoir/devoir bénéficier du régime des
affections de longue durée peut en faire la demande auprès de sa CPAM. Le service du contrôle médical se rapprochera alors du médecin traitant du patient - s’il en a désigné un - afin de lui transmettre un avis [une justification] sur cette demande.| Y.-M. D. source 1. Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée. https://www.legifrance.gouv.fr/ eli/decret/2016/10/12/AFSS1617099D/jo/texte
vaccinologie
L’Académie nationale de médecine et l’obligation vaccinale
Un communiqué des Sages et du Conseil national de l’Ordre des médecins s’intitulait : Obligation vaccinale : protéger sans contraindre, c’est possible, évoquant la concertation citoyenne sur la vaccination, annoncée à son de trompe, et les propositions pour l’obligation vaccinale. Une concertation citoyenne sur la vaccination a été annoncée par le ministère de tutelle « pour restaurer la confiance dans la vaccination et pallier la menace d’une baisse de la couverture vaccinale ». Il n’y a pas eu de débats publics ! Dans les mesures proposées par le Comité d’orientation de la concertation pour les enfants figurait « l’élargissement temporaire de l’obligation vaccinale à l’ensemble du calendrier vaccinal pour le nourrisson et l’en-
fant… avec une clause d’exemption ». Or l’Académie de médecine a régulièrement dénoncé les risques de l’insuffisance de notre couverture vaccinale et donné son avis sur l’obligation vaccinale. Ainsi elle avait proposé en 2015 de préférer une exigibilité vaccinale pour certains évènements de la vie de l’enfant : entrée en collectivité (crèche, garderie, école, Université), profession exposée (métiers de la santé, Armée), cas particulier (voyageurs, migrants, missions à l’étranger, épidémie). L’obligation restant la mesure la plus efficace pour améliorer la couverture vaccinale, l’Académie soutient le principe de l’élargissement de l’obligation vaccinale. Elle fait une réserve majeure sur la clause d’exemption en raison du risque
© tuk69tuk/ stock.adobe.com
Dans le débat biaisé sur les vaccinations (surexposition médiatique de l’antivaccinalisme), on n’écoute plus beaucoup les médecins et biologistes éminents de l’Académie nationale de médecine, censés être les consultants autorisés du gouvernement sur la santé.
d’épidémies à partir d’enfants non vaccinés dans les collectivités de nourrissons ou d’enfants. L’Académie approuve les mesures améliorant l’information de la population [inexistante, dans le contexte contestataire actuel-NDLR] et la formation des personnels de santé sur la vaccination [rappeler à l’ordre les médecins antivaccins], et insiste sur la nécessité de faire précéder ces nouvelles dispositions sur la vaccination d’un vaste programme
OptionBio | juin 2017 | n° 563-564
national d’information, adapté aux professionnels de santé et à un public élargi. Cette pédagogie exige l’implication des politiques et du ministère. L’Académie l’a dit, la vaccination reste « un des fondements de la médecine préventive » (Pr Pierre Bégué). Encore faut-il le rappeler aux médecins et l’expliquer au peuple. Or la tutelle a changé, qu’en sera-t-il demain ?| Y.-M. D.
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Il devrait être plus simple de faire admettre un patient en ALD La procédure d’admission au régime des affections de longue durée (ALD) a été simplifiée à partir du 15 octobre dernier, telle qu’un décret l’a décrit dans une publication au Journal officiel du 14 octobre 2016. De quoi s’agit-il ? D’une part il concerne le délai de réponse du service du contrôle médical. Le délai entre l’envoi du protocole de soins établi par le médecin traitant et le moment où le service du contrôle médical fait connaître son avis est désormais fixé à deux semaines. D’autre part, lorsque ce service du contrôle médical demande des informations complémentaires au médecin traitant, ce délai est suspendu pour une durée maximale de deux
mois. À défaut de demande d’informations complémentaires dans ce délai de deux semaines, l’avis du service du contrôle médical est considéré comme favorable. Par ailleurs, le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le patient, dispose d’un délai d’un mois pour informer celui-ci sur la suppression ou la limitation de sa participation financière aux actes, prestations et traitements médicaux prévus par le protocole de soins.
.com é/Fotolia e Romm © Jérôm
Ce délai d’un mois court à partir de la date de réception par le service du contrôle médical du protocole de soins. Lorsque le service du contrôle médical demande des informations complémentaires au médecin traitant, le délai d’un mois est suspendu pour une durée maximale de deux mois. Important à savoir : en l’absence d’une demande adressée par un médecin, tout patient estimant pouvoir/devoir bénéficier du régime des
affections de longue durée peut en faire la demande auprès de sa CPAM. Le service du contrôle médical se rapprochera alors du médecin traitant du patient - s’il en a désigné un - afin de lui transmettre un avis [une justification] sur cette demande.| Y.-M. D. source 1. Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée. https://www.legifrance.gouv.fr/ eli/decret/2016/10/12/AFSS1617099D/jo/texte
vaccinologie
L’Académie nationale de médecine et l’obligation vaccinale
Un communiqué des Sages et du Conseil national de l’Ordre des médecins s’intitulait : Obligation vaccinale : protéger sans contraindre, c’est possible, évoquant la concertation citoyenne sur la vaccination, annoncée à son de trompe, et les propositions pour l’obligation vaccinale. Une concertation citoyenne sur la vaccination a été annoncée par le ministère de tutelle « pour restaurer la confiance dans la vaccination et pallier la menace d’une baisse de la couverture vaccinale ». Il n’y a pas eu de débats publics ! Dans les mesures proposées par le Comité d’orientation de la concertation pour les enfants figurait « l’élargissement temporaire de l’obligation vaccinale à l’ensemble du calendrier vaccinal pour le nourrisson et l’en-
fant… avec une clause d’exemption ». Or l’Académie de médecine a régulièrement dénoncé les risques de l’insuffisance de notre couverture vaccinale et donné son avis sur l’obligation vaccinale. Ainsi elle avait proposé en 2015 de préférer une exigibilité vaccinale pour certains évènements de la vie de l’enfant : entrée en collectivité (crèche, garderie, école, Université), profession exposée (métiers de la santé, Armée), cas particulier (voyageurs, migrants, missions à l’étranger, épidémie). L’obligation restant la mesure la plus efficace pour améliorer la couverture vaccinale, l’Académie soutient le principe de l’élargissement de l’obligation vaccinale. Elle fait une réserve majeure sur la clause d’exemption en raison du risque
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Dans le débat biaisé sur les vaccinations (surexposition médiatique de l’antivaccinalisme), on n’écoute plus beaucoup les médecins et biologistes éminents de l’Académie nationale de médecine, censés être les consultants autorisés du gouvernement sur la santé.
d’épidémies à partir d’enfants non vaccinés dans les collectivités de nourrissons ou d’enfants. L’Académie approuve les mesures améliorant l’information de la population [inexistante, dans le contexte contestataire actuel-NDLR] et la formation des personnels de santé sur la vaccination [rappeler à l’ordre les médecins antivaccins], et insiste sur la nécessité de faire précéder ces nouvelles dispositions sur la vaccination d’un vaste programme
OptionBio | juin 2017 | n° 563-564
national d’information, adapté aux professionnels de santé et à un public élargi. Cette pédagogie exige l’implication des politiques et du ministère. L’Académie l’a dit, la vaccination reste « un des fondements de la médecine préventive » (Pr Pierre Bégué). Encore faut-il le rappeler aux médecins et l’expliquer au peuple. Or la tutelle a changé, qu’en sera-t-il demain ?| Y.-M. D.
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