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Les normes d'assurance de la qualité pour les dispositifs médicaux
Les normes d’assurance de la qualit pour les dispositifs m6dicaux M Binard
es exigences de performance et de skcurite 21 ,A 1’6gard des patients, des utilisateurs et des tiers nkessitent, pour les dispositifs mbdicaux, une qualit de conception et de fabrication dont l’obtention implique la mise en ceuvre, chez le fabricant, d’une organisation, de methodes et de pro&d& rigoureux. Cette rigueur ne peut Gtre obtenue qu’au travers d’une description exhaustive et documentee des structures et de toutes les ktapes de conception et de fabrication, et, au-deli, de la distribution et du suivi du marche. Cela consiste & mettre en place un cqsystPme qualit >). La mise en ceuvre d’un systsme qualitk adequat pour les dispositifs mGdicaux, certifike par un ccorganisme notifik p>,constitue, par ailleurs, un 6lkment de preuve de la conformit des dispositifs aux exigences rgglementaires pr6vues par les directives europkennes, et leur transposition en droit national. Des normes europbennes harmonisees, incluant des exigences spkcifiques 21des catkgories de dispositifs mkdicaux, dkcrivent de tels systPmes qualit permettant de repondre aux exigences rkglementaires.
Exigences des directives europkennes Comme toutes les directives europeennes <(nouvelle approche >), les directives N dispositifs mkdi-
D recteur
adlo nt au G-MED,
33, avenue
du GBkral-Lecierc, RBM
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caux )) dkfinissent des q
8, 92260 Fontenay-aux-Roses,
: 218-223 &M~
0 Elsevier,
Paris
France.
Les normes
cant pour son systGme de qualitk doivent figurer dans une documentation tenue de maniPre systkmatique et ordonnee. )) 11est done nkcessaire de definir des dispositions pr&tablies, sous forme de politiques, prochdures, ou instructions &rites. Ces dispositions doivent @tre mises en ceuvre 2 tous les echelons de l’entreprise, et permettre une interprktation uniforme. Les actions r&ultante:s doivent faire l’objet d’enregist-rements. I1 c0nvien.t de se reporter aux annexes correspondantes des directives pour le contenu et les aspects que doit plus particuliPrement couvrir cette documentation. 11 est 2 noter que les exigences en matike d/assurance de la qualitk sont etendues a des activitk de postproduction, notamment par l’obligation faite aux fabricants d’ktablir une procedure d’examen systematique des donnkes acquises sur les dispositifs depuis leur production. La finalitk est d’appliquer les mesures correctives nkcessaires et de signaler les incidents c< graves )> aux autoritks competentes (matkriovigilance).
Normes europeennes harmoniskes Les directives europ&ennes relatives aux dispositifs medicaux, comme toutes les directives de type (c nouvelle approche D, s’appuient sur des normes europeennes h,armonisees pour pr& ciser le contenu technique des exigences rkglementaires. En matiPre d’assurance de la qualite, deux normes de niveau I, dites cc horizontales )> car applicables ?I l’ensemble des dispositifs medicaux, ont et6 btablies par le CEN et transposees en normes nationales. I1 s’agit des normes : - NF EN 46001 couvrant les exigences pour les systsmes complets d’assurance de la qualite tels que dkcrits & l’annexe II des directives ; - NF EN 46002 couvrant les exigences pour les systemes d’assurance de la qualitk de la production tels que dkrits B l’annexe V des directives. Une troisiijme norme, EN 46003, prochainement devrait Gtre publike pour couvrir les exi-
d’assurance
de la qua/it@
pour
/es dispositifs
gences des systkmes d’assurance de la qualitk des produits tels que dkrits .?Il’annexe VI de la directive 93/42/CEE. La normalisation, dans ce domaine, a eu une approche trPs pragmatique. Elle s’est en fait appuyee sur des normes internationales preexistantes, largement reconnues dans les diffkents secteurs industriels et utiliskes pour la certification volontaire des entreprises, que sont les normes de la s&ie IS0 9000. Les normes de la skrie EN 46000 reprennent l’intkgralite des exigences des normes IS0 9000, qu’elles complstent par des exigences spkcifiques pour les dispositifs mkdicaux. Ces complements permettent de tenir compte, d’une part, de la nature particuliPre des differents dispositifs medicaux et, d’autre part, des exigences de santk et de skcuritc! exprimkes dans les directives europ&ennes.
Les normes IS0 9000 L’utilisation des normes d’assurance de la qualitk doit permettre 2 un (entite fournissant un produit ou un service, comme c’est le cas pour un fabricant de dispositifs mkdicaux) de dkmontrer ses aptitudes B satisfaire son (( client )), en spkifiant des exigences visant la prevention de non-conformitks. Elles visent kgalement 2 permettre l’&aluation de ces aptitudes par des parties externes, par exemple un organisme certificateur. Les normes de la skrie IS0 9000 sont des normes g&nGriques applicables dans tous les secteurs industriels ou economiques. Elles cornportent en particulier les normes IS0 9001, IS0 9002 et IS0 9003 decrivant des (( modgles H pour l’assurance de la qualit&, correspondant respectivement g trois niveaux d’activitb couverts (systPme complet, assurance de la qualitk de la production, assurance de la qualitk des produits). La premiere publication de ces normes internationales date de 1987, et une premi+e revision a et& publike en 1994. A ce jour, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises & travers le monde ont fait l’objet d’une certification volontaire, sur la base de ces GfQentiels, RBM
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par des organismes certificateurs independants. &Pkmatiquement, ces normes s’emboitent les unes dans les autres. Elles sont organiskes selon un m@me schema descriptif du systilme. On passe de la norme IS0 9003 ?I la norme IS0 9002 puis IS0 9001, en ajoutant des exigences SupplGmentaires correspondant & une augmentation du champ d’activites de l’industriel couvert par le systitme d’assurance de la qualitk. Le tableau I dkfinit les aspects couverts par chacune de ces normes. Le modPle le plus complet, d&rit dans la norme IS0 9001, est fond6 sur les principes suivants. - Le fonctionnement et l’efficacitk d’un systPme qualitk n&essitent une implication et un engagement forts et permanents de la direction du fournisseur. Celle-ci doit dGfinir une politique qualitk pertinente par rapport aux attentes et aux besoins du client. Cela implique que les autoritks et responsabilitks des personnels soient dkfinies et &rites, et les moyens nkcessaires identifiks et fournis. La direction doit s’assurer pkriodiquement, selon une frkquence dkfinie, que le systPme qualite est approprie et efficace. - Le systPme qualite, qui est un moyen d’assurer que le produit est conforme 5 des exigences spkcifikes, doit @tre consign6 par krit et entretenu. Cette documentation &rite comporte un manuel qualitk faisant rkf&-ence & des procedures, pouvant faire intervenir des instructions de travail. La qualitk doit faire I’objet d’une planification qui dkfinit, par krit, comment satisfaire les exigences spkifiiles. Les activit& qui en rbsultent doivent faire l’objet d’enregistrements. C’est le principe schkmatique du tc kcrire ce que l’on va faire, faire ce que l’on a Pcrit, kcrire ce que l’on a fait >). La documentation du systPme qualit& doit faire l’objet d’une diffusion contrGlee visant & @tre disponible auprPs des personnes concernkes. Les documents 2 jour sont diffuses en retirant les documents pkrimks. - Pour identifier les exigences pour le client et s’assurer de l’aptitude 5 y rkpondre, une revue de contrat (cornmande, cahier des charges, commande verbale...)
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selon une methodologie predefinie est necessaire. - La maitrise de la conception d’un produit necessite la definition d’une methodologie preetablie dans des procedures. La conception doit faire l’objet d’une planification. Les groupes contribuant au processus de conception doivent faire l’objet d’interfaces definies et &hanger reguli&rement des informations &rites et mises 21 jour. Des revues de conception doivent @tre planifrees, incluant toutes les personnes concernees et eventuellement des experts. La conception doit etre fondle sur des don&es d’entree identifrees, completes et non ambigues, prenant en compte non seulement les exigences du client mais egalement les exigences legates et r6glementaires. Les don&es de sortie, f&ant reference aux exigences d/entree, doivent faire l’objet d’une verification a differentes &apes appropriees et d’une validation selon des crit&-es d’acceptation. Les modifications de la conception doivent &tre traitees selon les memes principes. - Les sous-contractants doivent etre evaluPs. Les produits achetes doivent 1Wre sur la base de spe-
cifications definies. 11s doivent 6tre verifies, ainsi que les produits fournis par Ie client. - Si necessaire, les produits doivent faire l’objet d’une tracabilit6 depuis la reception et jusqu’a la livraison ou l/installation et au travers de toutes les phases de production. - Les yrocessus de production, d’installation et de prestations associees (maintenance, formation..,) doivent etre maitrises au travers de procedures &rites, de criteres d’execution clairs et definis, de l’utilisation de normes, d’une utilisation d’equipements adequats dans un environnement de travail adapte, etc. -Pour s/assurer de la conformite du produit, des controles et essais doivent etre realises a la reception, en tours de realisation et avant expedition du produit, au moyen d’equipements maitrises, c’est-adire adapt&, identifies, control&, correctement utilises, maintenus, 6taIonnPs. Les resultats de ces contrbles sont consign& par ecrit et conserves. - Les reclamations du client et les eventuelles non-conformitks sur le produit ou dans le systeme qualite doivent @tre traitees et analysees. Les procedures doivent assurer qu’un produit non RBM
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conforme a et6 is016 de la production, examine, et qu’il ne peut etre livre ou utilise que de faGon intentionnelle. Les causes de nonconformitt% doivent etre recherchees et des actions correctives menees. Des actions preventives destinees 2 eviter l’apparition de non-conformites doivent @tre menees. - Les conditions de manutention, stockage, conditionnement et livraison doivent @tre definies et adaptees au produit. - Les activites men&es dans le cadre du systeme qualite doivent faire l’objet d’enregistrements qui seront conserves et protegf% pendant une duree definie. 11s serviront a demontrer la conformite du produit aux exigences et devront &tre disponibles pour etre evalues. -Des audits qualite internes doivent etre planifies et realises par des personnes independantes des activites concern&es pour determiner l’efficacite du systeme qualite. - Les personnels doivent recevoir une formation adaptee A leurs taches et @tre qualifies. - Le systeme qualite peut couvrir, si cela est exige, des prestations associees au produit telles que maintenance, formation des utilisateurs, etc.
Les normes
- Enfin, l’etablissement, la maitrise et la verification des processus et des caracteristiques du produit necessitent d’identifier et de mettre en ceuvre des methodes statistiyues. Pour une comprehension et une application correcte de ces modeles d’assurance de la qualite, 1’ISO a par ailleurs etabli des guides et des documents d’application. I1 s’agit des normes : - IS0 9000-l et IS0 9000-2 donnant des lignes directrices pour la selection, l’utilisation et l’application des normes IS0 9001, IS0 9002 et IS0 9003 ; - IS0 9000-3 donnant des lignes directrices pour l’application de 1’ISO 9001 au developpement, a la mise a disposition et a la maintenance du logiciel ; - IS0 1OOll parties 1, 2, 3 donnant des lignes directrices pour l’audit des systemes d’assurance de la qualite ; - IS0 100 12-l relative aux exigences d’assurance de la qualite des equipements de mesure ; - IS0 10013 donnant des lignes directrices pour l’elaboration des manuels qualite ; - ISO/TR 13425 donnant des lignes directrices pour la selection des methodes statistiques dans la normalisation et les specifications.
Les normes de la s&ie EN 46000 Les normes de la serie EN 46000 sont la declinaison des normes IS0 9000 dans le secteur particulier des dispositifs medicaux. Elles reprennent toutes les exigences des normes IS0 9000 et definissent des exigences complementaires tant sur le plan organisati.onnel des systemes d’assurance de la qualite que sur un plan plus technique pour prendre en compte une necessaire securite sanitaire dans l’utilisation de dispositifs medicaux. Ces normes ont ete &ablies par le CEN pour repondre aux exigences en rnatiere d’assurance de la qualite des fabricants de dispositifs medicaux, telles que definies dans les directives correspon’dantes qui etaient parallelement en tours d’elaboration.
d’assurance
de la qua/it6
pour
/es dispositifs
La premiere version de ces normes a ete publiee en I994 et s’appuyait sur la version de 1987 des normes IS0 9000. Une revision a et& publiee en 1996, sans modification majeure par rapport au texte initial, pour aligner le document sur la revision de 1994 des normes IS0 9000. Des dispositions d’assurance de la qualite dans la fabrication des dispositifs medicaux etaient cependant deja utilisees anterieurement a la publication de ces normes. Connues sous le nom de (< bonnes pratiques de fabrication )X (en anglais, good manufacturing practice : GMP), elles etaient heritees, entre autres, des exigences reglementaires preexistantes, en particulier des GMP americaines de la FDA (Food and drug administration) ou du secteur pharmaceutique. Tous les principes sur lesquels reposent les c>ont ete integres dans les normes EN 46001/46002. 11 est important de noter que la mise en oauvre des normes EN 46000 a une incidence toute particuliere sur l’utilisation de l’ensemble du systeme normatif europeen, relatif aux dispositifs medicaux. En effet, dans leur introduction, ces normes recommandent aux fournisseurs d’envisager l’utilisation des normes nationales mettant en application les normes europeennes harmonisees qui traitent en detail certains articles des EN 46000. De plus, au chapitre 4.2.1 de ces normes, il est recommande que les exigences appropriees de la reglementation fassent partie des exigences specifiees. La reglementation europeenne, c’est-a-dire les directives et leurs transpositions en droit national, recommandent vivement l’utilisation des normes europeennes harmonisees applicables (normes horizontales ou normes produit) ou, sinon, oblige a utiliser des methodes equivalentes. Par rapport aux normes IS0 9000, les exigences complementaires des normes EN 46000 portent principalement sur : - la necessite d’etablir des fiches de specifications completes pour chaque type/modele de dispositif ; -la prise en compte des exigences de securite en conception ; il faut RBM
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rappeler a ce propos que les exigences reglementaires prevoient de mener une analyse de risques, que l’integration des principes de securite doit tenir compte de l’etat de la technique generalement reconnu, et que les risques residuels doivent @treacceptables au regard du bienfait apporte au patient ; - une documentation approfondie des verifications de conception, incluant eventuellement des investigations cliniques ; -la determination de la duke de conservation des documents, dont la disponibilite doit etre assuree pendant une duree au moins egale a la duke de vie du dispositif ; - la conservation des specifications des produits ache& ; - une identification et une tracabilite renforcees des dispositifs qui couvrent tous les composants et materiaux pour les dispositifs implantables ; - la Sante, la proprete et l’habillement du personnel en contact avec les dispositifs ; - les conditions d’environnement de fabrication, en particulier pour les dispositifs steriles ou destines a etre sterilises, ou pour lesquels la proprete microbiologique ou particulaire est importante ; -la proprete des produits et l’elimination des agents de traitement ; -la maintenance et l’installation qui peuvent necessiter des instructions &rites pour l’utilisateur et des verifications enregistrees en fonction de criteres d’acceptation ; - l’utilisation des procedes spkciaux avec enregistrement des parametres de mise en ceuvre. En particulier, la sterilisation constitue un procede special qui doit @tre validt (les normes de la serie EN 550 se reveleront t&s utiles a ce sujet) ; - l’identite des personnes effectuant des controles sur les dispositifs implantables, qui doit etre enregistree ; - l’acceptation par derogation des produits non conformes seulement si les exigences reglementaires sont satisfaites ; - la mise en place d’un systeme d’information en retour permettant de declencher une alerte precoce sur tout probleme affectant
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la qualite. Ces informations, incluant les reclamations clients et les retours de produits, doivent faire l’objet de documents, investigations, interpretations, circulation d’information selon des prockdures definies, applicables a tout moment, et conduire, si necessaire, a la mise en ceuvre d’actions correctives. Des fiches d’avertisselment et de rappel de dispositifs doivent @tre disponibles. La surveillance, apres commercial.isation, et la notification des incidents aux autorites competentees (telle que prevue par le d&ret de materiovigilance du 15 janvier 1996) doivent faire partie de ce systeme ; - les conditions particulieres de stockage, manutention, conditionnemen-t et livraison qui doivent etre maitrisees, notamment pour les dispositifs a duree de vie limit& ou necessitant des conditions de stockage particulieres, ou presentant des risques de contamination. Les dispositifs steriles doivent faire l’objet d’un conditionnement adapt6 dont on peut clairement constater l’ouverture. Pour les dispositifs implantables, il est necessaire d’identifier et d’enregistrer les personnes realisant l’etiquetage, les consign.ataires des colis d’expedition et de tenir a jour des enregistrements relatifs a la distribution ; - les enregistrements de la qualite qui doivent i&e conserves au moins 2 ans a partir de la. date de diffusion du dispositif (rernarque : les directives europeennes prevoient une duree de conservati’on d’au moins 5 ans apres la fab’rication du dernier dispositif). La quantite fabriquee et delivree de chaque lot doit Otre enregistree ; - la formation et l’encadrement des personnels travaillant dans des conditions speciales d’environnement ou utilisant des procedes speciaux ; - l’examen regulier des techniques statistiques.
Les guides d’application L/application des exigences des normes EN 46000 est fonction de la nature des dispositifs fabriques, de la technologie et des techniques; de fabrication mises en ceuvre. Au ssi, dans le souci d’une
approche uniforme par les fabricants et par toutes les parties concernees, le normalisateur a expliciti! ces exigences en termes plus detailles au travers de guides d’application. Ces guides concernent les trois grandes familles de dispositifs medicaux : - NF EN 724 : guide d’application pour les dispositifs non actifs ; - NF EN 50103 : guide pour l’application a l’industrie des dispositifs medicaux actifs ; - NF EN 928 : guide d’application pour les dispositifs de diagnostic in vitro. Ces guides permettent de comprendre la philosophie sous-tendue derriere les exigences des normes EN 46000.11s donnent des conseils generaux et des exemples sur la faGon de respecter ces exigences. 11s attirent l’attention sur certains aspects des prescriptions qui peuvent ne pas paraitre evidents a ceux qui ne sont pas familiarises avec les systemes qualite applicables dans l’industrie des dispositifs medicaux. 11s permettent egalement de faciliter le passage des c
Utilisation des normes EN 46000 Les normes de la serie EN 46000 sont des normes europeennes harmonisees au regard des directives europeennes relatives aux dispositifs medicaux. Cela signifie qu’il y a presomption de conformite aux exigences correspondantes des directives lorsque les normes EN 46000 sont correctement mises en oauvre et appliqubes. RBM
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Elles sont done un outil privilegie pour les fabricants de dispositifs mkdicaux qui devront obligatoirement se conformer a la nouvelle reglementation europeenne, B compter du 14 juin 1998, et apposer le marquage CE sur leurs dispositifs. Pour pouvoir apposer ce marquage CE sur les dispositifs (autres que les dispositifs de classe I), les fabricants devront faire evaluer, certifier et surveiller leur systeme d’assurance de la qualite par un organisme notifie, tierce partie independante, design6 pour cette t&he par les autorites nationales. Les normes EN 46000 constituent un outil privilegik en tant que refkrentiel d’audit, permettant une comprehension commune et uniforme entre l’organisme notifie et le fabricant sur l’application des exigences reglementaires. Pour les dispositifs de classe I, non soumis reglementairement a une evaluation par un organ&me notifie, une certification EN 46000 sur une base volontaire pourra venir en appui de leur declaration de conformite. Hors du contexte reglementaire, les normes EN 46000 sont avant tout un outil privilegie de maitrise de la production et/au de la conception, destine a s’assurer que tout a ete mis en oauvre pour eviter qu’un produit ne reponde pas aux prescriptions correspondant aux attentes de son utilisateur. Ainsi, dans un cadre volontaire, les sous-traitants et distributeurs de dispositifs medicaux pourront faire intervenir une certification EN 46000 dans leur relation contractuelle avec leurs donneurs d’ordre, notamment dans un souci d’allegement des contrbles et inspections effectues par ceux-ci. Enfin, les etablissements de soins, et plus particulierement les unit& biomedicales, peuvent egalement maitriser leurs operations d’achats, d’utilisation et de maintenance de leurs dispositifs au travers d’un systeme d/assurance de la qualite.
Vers I’harmonisation
globale
La mondialisation des marches et les efforts men& pour une harmonisation globale des rfglementations sur le plan interna-
Les normes
tional ont conduit g etendre la normalisation des systPmes d’assurance de la qualit& sur le plan international. Ainsi, le TC 210 de l’IS0, bknkficiant des travaux men&s sur le plan europeen, a publik rkcemment les normes internationales d’assurance de la qualite pour les fabricants de dispositifs medicaux. 11 s’agit des normes IS0 13485 et IS0 13488, qui ne sont qu’une reprise du texte, l&Prement reman%, des :EN 46001 et 46002. Aucune diffkrence fondamentale n’existe avec les normes EN 46000. Les quelques modifications tiennent compte de l’expkrience acquise dans l’application des normes europf!ennes, en prkisant ou en reformant certains points, comme la validation des logiciels de maitrise de processus.
Conclusion Les normes d’assurance de la qualitk, dans le secteur des dispositifs m&ldicaux, viennent complbter les exigences techniques pour les dispositifs. Elles permettent d’avoir, sur un plan international, une approche commune des moyens & mettre en ceuvre pour donner l’assurance que les dispositifs repondront a definies. Elles des exigences contribuent, B ce titre, h accroitre la confiance mutuelle entre fabricants, sous-traitants, distributeurs et utilisateurs de dispositifs mkdicaux. Elles jouent un rBle tout 5 fait particulier de referentie1 d’audit au tours de l’kvalua-
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pour
/es dispositifs
tion reglementaire des systemes qualitk des fabricants, en particulier dans le cadre des directives europkennes.
BIBLIOGRAPHIE Directive 90/385/CEE. Directive du Conseil, du 20 juin 1990, relative aux dispositifs mkdicaux implantables actifs. ]OCE 20 juillet 1990, no L 189 Directive 93/42/CEE. Directive du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs mhdicaux. JOCE du 12 juillet 1993,n”L169 Projet de directive. Projet de directive du conseil relative aux dispositifs medicaux destines au diagnostic in vitro NF EN IS0 9001 (1994). Systi?mes qualitk Modele pour I’assurance de la qualit& en conception, dkveloppement, production, installation et prestations associees NF EN IS0 9002 (1994). Systi-mes qualit - ModPle pour l’assurance de la qualite en production, installation et prestations associees NF EN IS0 9003 (1994). Systemes qualitk - Modele pour l’assurance de la qualitk en contrdle et essais finals NF EN 46001 (1996). Systemes qualitk Dispositifs mCdicaux - Exigences particulikes relatives A l’application de I’EN IS0 9001 NF EN 46002 (1996). Systemes qualite Dispositifs mbdicaux - Exigences particuliPres relatives & l’application de 1’EN IS0 9002 pr EN 46003. Systemes qualitk Dispositifs mkdicaux - Exigences particulikes relatives a l’application de 1’EN IS0 9003 IS0 13485 (1996). Systemes qualitk Dispositifs mkdicaux - Exigences particulieres relatives A l’application de 1’ISO 9001 IS0 13488 (1996). Systkmes qualitt! Dispositifs medicaux - Exigences par-
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medicaux
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es exigences de performance et de skcurite 21 ,A 1’6gard des patients, des utilisateurs et des tiers nkessitent, pour les dispositifs mbdicaux, une qualit de conception et de fabrication dont l’obtention implique la mise en ceuvre, chez le fabricant, d’une organisation, de methodes et de pro&d& rigoureux. Cette rigueur ne peut Gtre obtenue qu’au travers d’une description exhaustive et documentee des structures et de toutes les ktapes de conception et de fabrication, et, au-deli, de la distribution et du suivi du marche. Cela consiste & mettre en place un cqsystPme qualit >). La mise en ceuvre d’un systsme qualitk adequat pour les dispositifs mGdicaux, certifike par un ccorganisme notifik p>,constitue, par ailleurs, un 6lkment de preuve de la conformit des dispositifs aux exigences rgglementaires pr6vues par les directives europkennes, et leur transposition en droit national. Des normes europbennes harmonisees, incluant des exigences spkcifiques 21des catkgories de dispositifs mkdicaux, dkcrivent de tels systPmes qualit permettant de repondre aux exigences rkglementaires.
Exigences des directives europkennes Comme toutes les directives europeennes <(nouvelle approche >), les directives N dispositifs mkdi-
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Les normes
cant pour son systGme de qualitk doivent figurer dans une documentation tenue de maniPre systkmatique et ordonnee. )) 11est done nkcessaire de definir des dispositions pr&tablies, sous forme de politiques, prochdures, ou instructions &rites. Ces dispositions doivent @tre mises en ceuvre 2 tous les echelons de l’entreprise, et permettre une interprktation uniforme. Les actions r&ultante:s doivent faire l’objet d’enregist-rements. I1 c0nvien.t de se reporter aux annexes correspondantes des directives pour le contenu et les aspects que doit plus particuliPrement couvrir cette documentation. 11 est 2 noter que les exigences en matike d/assurance de la qualitk sont etendues a des activitk de postproduction, notamment par l’obligation faite aux fabricants d’ktablir une procedure d’examen systematique des donnkes acquises sur les dispositifs depuis leur production. La finalitk est d’appliquer les mesures correctives nkcessaires et de signaler les incidents c< graves )> aux autoritks competentes (matkriovigilance).
Normes europeennes harmoniskes Les directives europ&ennes relatives aux dispositifs medicaux, comme toutes les directives de type (c nouvelle approche D, s’appuient sur des normes europeennes h,armonisees pour pr& ciser le contenu technique des exigences rkglementaires. En matiPre d’assurance de la qualite, deux normes de niveau I, dites cc horizontales )> car applicables ?I l’ensemble des dispositifs medicaux, ont et6 btablies par le CEN et transposees en normes nationales. I1 s’agit des normes : - NF EN 46001 couvrant les exigences pour les systsmes complets d’assurance de la qualite tels que dkcrits & l’annexe II des directives ; - NF EN 46002 couvrant les exigences pour les systemes d’assurance de la qualitk de la production tels que dkrits B l’annexe V des directives. Une troisiijme norme, EN 46003, prochainement devrait Gtre publike pour couvrir les exi-
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gences des systkmes d’assurance de la qualitk des produits tels que dkrits .?Il’annexe VI de la directive 93/42/CEE. La normalisation, dans ce domaine, a eu une approche trPs pragmatique. Elle s’est en fait appuyee sur des normes internationales preexistantes, largement reconnues dans les diffkents secteurs industriels et utiliskes pour la certification volontaire des entreprises, que sont les normes de la s&ie IS0 9000. Les normes de la skrie EN 46000 reprennent l’intkgralite des exigences des normes IS0 9000, qu’elles complstent par des exigences spkcifiques pour les dispositifs mkdicaux. Ces complements permettent de tenir compte, d’une part, de la nature particuliPre des differents dispositifs medicaux et, d’autre part, des exigences de santk et de skcuritc! exprimkes dans les directives europ&ennes.
Les normes IS0 9000 L’utilisation des normes d’assurance de la qualitk doit permettre 2 un
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par des organismes certificateurs independants. &Pkmatiquement, ces normes s’emboitent les unes dans les autres. Elles sont organiskes selon un m@me schema descriptif du systilme. On passe de la norme IS0 9003 ?I la norme IS0 9002 puis IS0 9001, en ajoutant des exigences SupplGmentaires correspondant & une augmentation du champ d’activites de l’industriel couvert par le systitme d’assurance de la qualitk. Le tableau I dkfinit les aspects couverts par chacune de ces normes. Le modPle le plus complet, d&rit dans la norme IS0 9001, est fond6 sur les principes suivants. - Le fonctionnement et l’efficacitk d’un systPme qualitk n&essitent une implication et un engagement forts et permanents de la direction du fournisseur. Celle-ci doit dGfinir une politique qualitk pertinente par rapport aux attentes et aux besoins du client. Cela implique que les autoritks et responsabilitks des personnels soient dkfinies et &rites, et les moyens nkcessaires identifiks et fournis. La direction doit s’assurer pkriodiquement, selon une frkquence dkfinie, que le systPme qualite est approprie et efficace. - Le systPme qualite, qui est un moyen d’assurer que le produit est conforme 5 des exigences spkcifikes, doit @tre consign6 par krit et entretenu. Cette documentation &rite comporte un manuel qualitk faisant rkf&-ence & des procedures, pouvant faire intervenir des instructions de travail. La qualitk doit faire I’objet d’une planification qui dkfinit, par krit, comment satisfaire les exigences spkifiiles. Les activit& qui en rbsultent doivent faire l’objet d’enregistrements. C’est le principe schkmatique du tc kcrire ce que l’on va faire, faire ce que l’on a Pcrit, kcrire ce que l’on a fait >). La documentation du systPme qualit& doit faire l’objet d’une diffusion contrGlee visant & @tre disponible auprPs des personnes concernkes. Les documents 2 jour sont diffuses en retirant les documents pkrimks. - Pour identifier les exigences pour le client et s’assurer de l’aptitude 5 y rkpondre, une revue de contrat (cornmande, cahier des charges, commande verbale...)
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selon une methodologie predefinie est necessaire. - La maitrise de la conception d’un produit necessite la definition d’une methodologie preetablie dans des procedures. La conception doit faire l’objet d’une planification. Les groupes contribuant au processus de conception doivent faire l’objet d’interfaces definies et &hanger reguli&rement des informations &rites et mises 21 jour. Des revues de conception doivent @tre planifrees, incluant toutes les personnes concernees et eventuellement des experts. La conception doit etre fondle sur des don&es d’entree identifrees, completes et non ambigues, prenant en compte non seulement les exigences du client mais egalement les exigences legates et r6glementaires. Les don&es de sortie, f&ant reference aux exigences d/entree, doivent faire l’objet d’une verification a differentes &apes appropriees et d’une validation selon des crit&-es d’acceptation. Les modifications de la conception doivent &tre traitees selon les memes principes. - Les sous-contractants doivent etre evaluPs. Les produits achetes doivent 1Wre sur la base de spe-
cifications definies. 11s doivent 6tre verifies, ainsi que les produits fournis par Ie client. - Si necessaire, les produits doivent faire l’objet d’une tracabilit6 depuis la reception et jusqu’a la livraison ou l/installation et au travers de toutes les phases de production. - Les yrocessus de production, d’installation et de prestations associees (maintenance, formation..,) doivent etre maitrises au travers de procedures &rites, de criteres d’execution clairs et definis, de l’utilisation de normes, d’une utilisation d’equipements adequats dans un environnement de travail adapte, etc. -Pour s/assurer de la conformite du produit, des controles et essais doivent etre realises a la reception, en tours de realisation et avant expedition du produit, au moyen d’equipements maitrises, c’est-adire adapt&, identifies, control&, correctement utilises, maintenus, 6taIonnPs. Les resultats de ces contrbles sont consign& par ecrit et conserves. - Les reclamations du client et les eventuelles non-conformitks sur le produit ou dans le systeme qualite doivent @tre traitees et analysees. Les procedures doivent assurer qu’un produit non RBM
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conforme a et6 is016 de la production, examine, et qu’il ne peut etre livre ou utilise que de faGon intentionnelle. Les causes de nonconformitt% doivent etre recherchees et des actions correctives menees. Des actions preventives destinees 2 eviter l’apparition de non-conformites doivent @tre menees. - Les conditions de manutention, stockage, conditionnement et livraison doivent @tre definies et adaptees au produit. - Les activites men&es dans le cadre du systeme qualite doivent faire l’objet d’enregistrements qui seront conserves et protegf% pendant une duree definie. 11s serviront a demontrer la conformite du produit aux exigences et devront &tre disponibles pour etre evalues. -Des audits qualite internes doivent etre planifies et realises par des personnes independantes des activites concern&es pour determiner l’efficacite du systeme qualite. - Les personnels doivent recevoir une formation adaptee A leurs taches et @tre qualifies. - Le systeme qualite peut couvrir, si cela est exige, des prestations associees au produit telles que maintenance, formation des utilisateurs, etc.
Les normes
- Enfin, l’etablissement, la maitrise et la verification des processus et des caracteristiques du produit necessitent d’identifier et de mettre en ceuvre des methodes statistiyues. Pour une comprehension et une application correcte de ces modeles d’assurance de la qualite, 1’ISO a par ailleurs etabli des guides et des documents d’application. I1 s’agit des normes : - IS0 9000-l et IS0 9000-2 donnant des lignes directrices pour la selection, l’utilisation et l’application des normes IS0 9001, IS0 9002 et IS0 9003 ; - IS0 9000-3 donnant des lignes directrices pour l’application de 1’ISO 9001 au developpement, a la mise a disposition et a la maintenance du logiciel ; - IS0 1OOll parties 1, 2, 3 donnant des lignes directrices pour l’audit des systemes d’assurance de la qualite ; - IS0 100 12-l relative aux exigences d’assurance de la qualite des equipements de mesure ; - IS0 10013 donnant des lignes directrices pour l’elaboration des manuels qualite ; - ISO/TR 13425 donnant des lignes directrices pour la selection des methodes statistiques dans la normalisation et les specifications.
Les normes de la s&ie EN 46000 Les normes de la serie EN 46000 sont la declinaison des normes IS0 9000 dans le secteur particulier des dispositifs medicaux. Elles reprennent toutes les exigences des normes IS0 9000 et definissent des exigences complementaires tant sur le plan organisati.onnel des systemes d’assurance de la qualite que sur un plan plus technique pour prendre en compte une necessaire securite sanitaire dans l’utilisation de dispositifs medicaux. Ces normes ont ete &ablies par le CEN pour repondre aux exigences en rnatiere d’assurance de la qualite des fabricants de dispositifs medicaux, telles que definies dans les directives correspon’dantes qui etaient parallelement en tours d’elaboration.
d’assurance
de la qua/it6
pour
/es dispositifs
La premiere version de ces normes a ete publiee en I994 et s’appuyait sur la version de 1987 des normes IS0 9000. Une revision a et& publiee en 1996, sans modification majeure par rapport au texte initial, pour aligner le document sur la revision de 1994 des normes IS0 9000. Des dispositions d’assurance de la qualite dans la fabrication des dispositifs medicaux etaient cependant deja utilisees anterieurement a la publication de ces normes. Connues sous le nom de (< bonnes pratiques de fabrication )X (en anglais, good manufacturing practice : GMP), elles etaient heritees, entre autres, des exigences reglementaires preexistantes, en particulier des GMP americaines de la FDA (Food and drug administration) ou du secteur pharmaceutique. Tous les principes sur lesquels reposent les c
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rappeler a ce propos que les exigences reglementaires prevoient de mener une analyse de risques, que l’integration des principes de securite doit tenir compte de l’etat de la technique generalement reconnu, et que les risques residuels doivent @treacceptables au regard du bienfait apporte au patient ; - une documentation approfondie des verifications de conception, incluant eventuellement des investigations cliniques ; -la determination de la duke de conservation des documents, dont la disponibilite doit etre assuree pendant une duree au moins egale a la duke de vie du dispositif ; - la conservation des specifications des produits ache& ; - une identification et une tracabilite renforcees des dispositifs qui couvrent tous les composants et materiaux pour les dispositifs implantables ; - la Sante, la proprete et l’habillement du personnel en contact avec les dispositifs ; - les conditions d’environnement de fabrication, en particulier pour les dispositifs steriles ou destines a etre sterilises, ou pour lesquels la proprete microbiologique ou particulaire est importante ; -la proprete des produits et l’elimination des agents de traitement ; -la maintenance et l’installation qui peuvent necessiter des instructions &rites pour l’utilisateur et des verifications enregistrees en fonction de criteres d’acceptation ; - l’utilisation des procedes spkciaux avec enregistrement des parametres de mise en ceuvre. En particulier, la sterilisation constitue un procede special qui doit @tre validt (les normes de la serie EN 550 se reveleront t&s utiles a ce sujet) ; - l’identite des personnes effectuant des controles sur les dispositifs implantables, qui doit etre enregistree ; - l’acceptation par derogation des produits non conformes seulement si les exigences reglementaires sont satisfaites ; - la mise en place d’un systeme d’information en retour permettant de declencher une alerte precoce sur tout probleme affectant
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la qualite. Ces informations, incluant les reclamations clients et les retours de produits, doivent faire l’objet de documents, investigations, interpretations, circulation d’information selon des prockdures definies, applicables a tout moment, et conduire, si necessaire, a la mise en ceuvre d’actions correctives. Des fiches d’avertisselment et de rappel de dispositifs doivent @tre disponibles. La surveillance, apres commercial.isation, et la notification des incidents aux autorites competentees (telle que prevue par le d&ret de materiovigilance du 15 janvier 1996) doivent faire partie de ce systeme ; - les conditions particulieres de stockage, manutention, conditionnemen-t et livraison qui doivent etre maitrisees, notamment pour les dispositifs a duree de vie limit& ou necessitant des conditions de stockage particulieres, ou presentant des risques de contamination. Les dispositifs steriles doivent faire l’objet d’un conditionnement adapt6 dont on peut clairement constater l’ouverture. Pour les dispositifs implantables, il est necessaire d’identifier et d’enregistrer les personnes realisant l’etiquetage, les consign.ataires des colis d’expedition et de tenir a jour des enregistrements relatifs a la distribution ; - les enregistrements de la qualite qui doivent i&e conserves au moins 2 ans a partir de la. date de diffusion du dispositif (rernarque : les directives europeennes prevoient une duree de conservati’on d’au moins 5 ans apres la fab’rication du dernier dispositif). La quantite fabriquee et delivree de chaque lot doit Otre enregistree ; - la formation et l’encadrement des personnels travaillant dans des conditions speciales d’environnement ou utilisant des procedes speciaux ; - l’examen regulier des techniques statistiques.
Les guides d’application L/application des exigences des normes EN 46000 est fonction de la nature des dispositifs fabriques, de la technologie et des techniques; de fabrication mises en ceuvre. Au ssi, dans le souci d’une
approche uniforme par les fabricants et par toutes les parties concernees, le normalisateur a expliciti! ces exigences en termes plus detailles au travers de guides d’application. Ces guides concernent les trois grandes familles de dispositifs medicaux : - NF EN 724 : guide d’application pour les dispositifs non actifs ; - NF EN 50103 : guide pour l’application a l’industrie des dispositifs medicaux actifs ; - NF EN 928 : guide d’application pour les dispositifs de diagnostic in vitro. Ces guides permettent de comprendre la philosophie sous-tendue derriere les exigences des normes EN 46000.11s donnent des conseils generaux et des exemples sur la faGon de respecter ces exigences. 11s attirent l’attention sur certains aspects des prescriptions qui peuvent ne pas paraitre evidents a ceux qui ne sont pas familiarises avec les systemes qualite applicables dans l’industrie des dispositifs medicaux. 11s permettent egalement de faciliter le passage des c
Utilisation des normes EN 46000 Les normes de la serie EN 46000 sont des normes europeennes harmonisees au regard des directives europeennes relatives aux dispositifs medicaux. Cela signifie qu’il y a presomption de conformite aux exigences correspondantes des directives lorsque les normes EN 46000 sont correctement mises en oauvre et appliqubes. RBM
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Elles sont done un outil privilegie pour les fabricants de dispositifs mkdicaux qui devront obligatoirement se conformer a la nouvelle reglementation europeenne, B compter du 14 juin 1998, et apposer le marquage CE sur leurs dispositifs. Pour pouvoir apposer ce marquage CE sur les dispositifs (autres que les dispositifs de classe I), les fabricants devront faire evaluer, certifier et surveiller leur systeme d’assurance de la qualite par un organisme notifie, tierce partie independante, design6 pour cette t&he par les autorites nationales. Les normes EN 46000 constituent un outil privilegik en tant que refkrentiel d’audit, permettant une comprehension commune et uniforme entre l’organisme notifie et le fabricant sur l’application des exigences reglementaires. Pour les dispositifs de classe I, non soumis reglementairement a une evaluation par un organ&me notifie, une certification EN 46000 sur une base volontaire pourra venir en appui de leur declaration de conformite. Hors du contexte reglementaire, les normes EN 46000 sont avant tout un outil privilegie de maitrise de la production et/au de la conception, destine a s’assurer que tout a ete mis en oauvre pour eviter qu’un produit ne reponde pas aux prescriptions correspondant aux attentes de son utilisateur. Ainsi, dans un cadre volontaire, les sous-traitants et distributeurs de dispositifs medicaux pourront faire intervenir une certification EN 46000 dans leur relation contractuelle avec leurs donneurs d’ordre, notamment dans un souci d’allegement des contrbles et inspections effectues par ceux-ci. Enfin, les etablissements de soins, et plus particulierement les unit& biomedicales, peuvent egalement maitriser leurs operations d’achats, d’utilisation et de maintenance de leurs dispositifs au travers d’un systeme d/assurance de la qualite.
Vers I’harmonisation
globale
La mondialisation des marches et les efforts men& pour une harmonisation globale des rfglementations sur le plan interna-
Les normes
tional ont conduit g etendre la normalisation des systPmes d’assurance de la qualit& sur le plan international. Ainsi, le TC 210 de l’IS0, bknkficiant des travaux men&s sur le plan europeen, a publik rkcemment les normes internationales d’assurance de la qualite pour les fabricants de dispositifs medicaux. 11 s’agit des normes IS0 13485 et IS0 13488, qui ne sont qu’une reprise du texte, l&Prement reman%, des :EN 46001 et 46002. Aucune diffkrence fondamentale n’existe avec les normes EN 46000. Les quelques modifications tiennent compte de l’expkrience acquise dans l’application des normes europf!ennes, en prkisant ou en reformant certains points, comme la validation des logiciels de maitrise de processus.
Conclusion Les normes d’assurance de la qualitk, dans le secteur des dispositifs m&ldicaux, viennent complbter les exigences techniques pour les dispositifs. Elles permettent d’avoir, sur un plan international, une approche commune des moyens & mettre en ceuvre pour donner l’assurance que les dispositifs repondront a definies. Elles des exigences contribuent, B ce titre, h accroitre la confiance mutuelle entre fabricants, sous-traitants, distributeurs et utilisateurs de dispositifs mkdicaux. Elles jouent un rBle tout 5 fait particulier de referentie1 d’audit au tours de l’kvalua-
d’assurance
de la qua/it6
pour
/es dispositifs
tion reglementaire des systemes qualitk des fabricants, en particulier dans le cadre des directives europkennes.
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